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Procès Verbal - 1725210
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Arrêté - 1601742
Arrêté - 1887086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1887086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
n°
0014/2025
COMMUNE
DE
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Interdiction
d’utilisation
des
terrains
de
football
Le
Maire
Adjoint
de
CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L
2213-1
et suivants),
Vu
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
Considérant
que
les
conditions
climatiques
rendent
inaccessibles
et
impraticables
les
terrains
de
football
de
la
commune,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: L’accès
et l’utilisation
des
quatre
terrains
de
football
sont
interdits
à la pratique.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
sont
applicables
du
vendredi
24
janvier
2025,
19h00
au
lundi
27
janvier
2025,
9h00.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et notifié
aux
Présidents
des
associations
de
football.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
après
publication
sur
le
site
Internet
de
la collectivité.
ARTICLE 5 :
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la collectivité.
Ce
recours
peut
être
effectué
par
le Téléservice
Télérecours
Citoyens
www.telerecours
.fr.
Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le 24
janvier
2025
L’Adjoint
au
Maire
Patrick
SOLO,
Page
1/1