Compte-Rendu - 760676

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Compte-Rendu - 760676 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 760676)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Démocratie, 1

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

26 novembre 2021

Convocation du 19 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six novembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat se sont réunis à la Salle des Fêtes de Plouagat sous la présidence de

Mr Olivier BOISSIERE, Maire

Etaient Présents : Olivier BOISSIERE, Patrick MARTIN, Monique LORANT, Daniel TURBAN, Sophie LE BONHOMME, Sylvie MEVEL-RAULT, Jean-Paul LE VAILLANT, Janick MADELAINE, Yves LARRIVEN, Isabelle LE CHANU, Jean-Michel LE PILLOUER, Christophe CLAVIEN, Jacques MORO, Isabelle GOURIOU, Sophie PHILIPPE, Jérôme PERAIS, Alexandra LE BRETON, Rozenn JOUAN Procurations : Patrick SOLO donne pouvoir à Yves LARRIVEN, Yves BRAULT donne pouvoir à

Sophie PHILIPPE, Ginette LE CREURER donne pouvoir à Olivier BOISSIERE, Véronique COSSON

donne pouvoir à Olivier BOISSIERE, Alain TREPARD donne pouvoir à Rozenn JOUAN, Géraldine LE LAY donne pouvoir à Sophie LE BONHOMME, Aline LE ROY donne pouvoir à Isabelle LE CHANU

Absents excusés : Pascal LE GUILLOUX, Xavier HOCHET, Thibault LE PROVOST

Secrétaire de Séance : Christophe CLAVIEN

146. ADMINISTRATION GENERALE : GYMNASE SERGE ET GEORGETTE GROT Présentation : suite au décès de M. Serge Grot, pour saluer et se souvenir de son investissement et de sa passion pour promouvoir la pratique du handball auprès des jeunes de Plouagat, puis de Châtelaudren-Plouagat, il est proposé de dénommer le gymnase de Châtelaudren-Plouagat « Gymnase Serge et Georgette Grot »

Décision : le Conseil municipal décide, après en avoir en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions), de dénommer le gymnase « Serge et Georgette Grot ».

147. ADMINISTRATION GENERALE : PRESENTATION DU RAPPORT SPANC 2020 (cf. annexe 1)

Présentation : conformément à l’article L.2224-5 Code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif a été établi.

S’il y a eu transfert de compétence, ce rapport annuel doit faire l’objet d’une présentation au Conseil municipal de chacune des communes membres de l’EPCI au plus tard dans les douze mois qui suivent la fin de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2021.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, à l’unanimité, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de Leff Armor Communauté pour l’année 2020.

148. TRAVAUX/URBANISME : LOTISSEMENT COMMUNAL MI-ROUTE – CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS SOCIAUX BSB – SDE - ALIMENTATION BT/EP/ TELECOM SDE22 + DECISION MODIFICATIVE N°7

Présentation : à la demande de la commune, le SDE22 a procédé à une étude sur la desserte en électricité basse tension, en éclairage public et en infrastructures de télécommunications du lotissement communal de la mi-route.

Les crédits pour réaliser cette opération avaient été inscrits à l’article 2315. Ils doivent être inscrits à l’article 2041581. Il est proposé d’adopter une décision modificative telle que ci- dessous.2

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, à l’unanimité (Ne prennent pas part au vote : P. Martin, S. Le Bonhomme, J. Moro), le projet d’alimentation basse tension prévu à Châtelaudren-Plouagat — lotissement communal 7 Logements sociaux BSB « Plouagat — Rue de la Mi-Route » présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 20 000,00 €uros T.T.C. La commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndical d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 9 666,66 €.

- approuve, à l’unanimité (Ne prennent pas part au vote : P. Martin, S. Le Bonhomme, J. Moro), le projet d’éclairage public prévu à Châtelaudren-Plouagat — lotissement communal 7 Logements sociaux BSB « Plouagat — Rue de la Mi-Route » présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d ’Armor pour un montant estimatif de 1500,00 €uros T.T.C (1ère phase) et 11 000,00 €uros T.T.C (2ème phase) (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dentier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 902,78 €uros (1ère phase) et 6 620,37 €uros (2ème phase).

- décide, à l’unanimité (Ne prennent pas part au vote : P. Martin, S. Le Bonhomme, J. Moro), de confier au Syndicat d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique prévu à Châtelaudren-Plouagat — lotissement communal 7 Logements sociaux BSB « Plouagat — Rue de la Mi-Route » pour un montant estimatif de 9 600,00 €uros T.T.C, (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). La commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 6 518,52 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

- décide, à l’unanimité (Ne prennent pas part au vote : P. Martin, S. Le Bonhomme, J. Moro), d’adopter la décision modificative n°7 telle que libellée ci-dessous :3

149. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°8 – REMUNERATION DU PERSONNEL – AJUSTEMENT DES CREDITS

Présentation : du fait du recours à un nombre de contractuels plus élevé que prévu pour remplacer les arrêts-maladie, à l’instauration de la prime de fin de contrat de 10%, et d’une deuxième commande de tickets restaurant sur cet exercice budgétaire, les crédits inscrits au chapitre 012 s’avèrent insuffisants.

Il est proposé d’abonder l’article 64 131 (chap. 012) « rémunération du personnel non titulaire » de + 55 000€ et de diminuer l’article 022 « dépenses imprévues » de ce même montant.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative n°8 comme suit :

150. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°9 – ETANG DE CHATELAUDREN – MISSION D’ASSISTANCE + TRAVAUX – NOUVELLE DEPENSE

Présentation : la commune a retenu le cabinet Artelia pour une mission d’assistance au suivi règlementaire du barrage de l’étang de Châtelaudren.4

Cette mission non prévue au BP 2021, il est nécessaire d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Il est proposé de créer une nouvelle opération n°157 « Etang de Châtelaudren - Travaux » et d’y affecter les crédits nécessaires pour un montant de + 13 400€ à l’article 2031 et pour un montant de + 6 800€ à l’article 2313.

Pour équilibrer cette opération budgétaire, il est proposé de diminuer l’article 2031 opération 156 « désenvasement de l’étang » de – 20 000€ et l’article 2031 « hors opération » de – 200€.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la

décision modificative n°9 telle que proposée ci-dessous :

151. FINANCES : CESSION DE LAMPADAIRES – PRIX DE VENTE

Présentation : Considérant la proposition d’achat de quatre lampadaires réformés de Mr Pierrick Le Guilloux, il est proposé de lui donner une suite favorable. Le prix de vente serait de 300€.

Décision : Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de céder quatre lampadaires réformés pour un montant de 300€.

152. TRAVAUX : CHAPELLE NOTRE DAME DU TERTRE – PROJET DE RESTAURATION –

MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N°1 :

Présentation : le 30 octobre 2020, le Conseil municipal avait confié une mission de maîtrise

d’œuvre au cabinet Candio – Lesage pour un montant de 21 400€ HT pour la restauration de

la chapelle Notre Dame du Tertre.

Le périmètre des travaux était le suivant : la restauration de lambris peints du prolongement

de la nef, l’exposition et la sécurisation des bas-reliefs en albâtre de la vierge du 14ème siècle,

la restauration des pannes sablières en bois sculpté du porche Sud, et la mise en lumière des

voûtes lambrissées par des circuits et matériels d’éclairage adaptés.

Le montant de ces travaux était estimé à un montant de 100 000€ HT.

A l’issue du diagnostic réalisé par la cabinet Candio – Lesage, il s’avère que les travaux à

réaliser sont beaucoup plus importants qu’initialement envisagés. La restauration des5

lambris peints nécessiterait préalablement la restauration des charpentes et des travaux de

couverture estimés, à eux seuls, à un montant de près de 190 000€ HT auxquels il convient

d’ajouter la restauration des lambris peints estimée à un montant de près de 60 000€ HT,

soit un montant total de près de 250 000€ HT.

Dans ces conditions, il est proposé de mettre entre parenthèse la restauration des lambris

peints et de se concentrer, au moins dans un premier temps, sur la restauration de la

chapelle Nord qui comprend la restauration de la chapelle à l’enfant, un accompagnement

de valorisation et une présentation des albâtres originaux.

Le montant de ces travaux est estimé à un montant de 76 000€ HT (contre 100 000€ HT dans

le marché initial).

Dans ces conditions, il est proposé d’autoriser Mr le Maire à signer un avenant n°1 avec le

cabinet Candio – Lesage ramenant le coût de la maîtrise d’œuvre de 21 400€ HT à 18 424€

HT.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr

le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre, passé avec le cabinet

d’architectes du patrimoine Candio – Lesage, le ramenant de 21 400€ HT à 18 424€ HT, dans

le cadre du projet de restauration de la chapelle Notre Dame du Tertre.

153. TRAVAUX : GROUPE SCOLAIRE DE PLOUAGAT - RENOVATION ENERGETIQUE - SDE22 – CONVENTION

(cf. annexe n°2 )

Présentation : pour mémoire, le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Plouagat, estimé à un montant de 419 500€ HT pour la première phase, a été retenu dans le cadre du plan de relance via le dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments ». Un financement d’un montant de 282 992€ a été accordé.

Le SDE22 a accompagné la collectivité pour élaborer un diagnostic thermique du bâtiment Il est proposé de prolonger cette collaboration avec le SDE22 de la phase de conception du projet jusqu’à sa réalisation via une convention.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (Ne prennent pas part au vote : P. Martin, S. Le Bonhomme, J. Moro) :

- de solliciter le concours du SDE22 pour accompagner la collectivité dans le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Plouagat, de la phase de conception jusqu’à la phase de réalisation,

- d’autoriser Mr le Maire à signer la convention formalisant cet accompagnement avec le SDE22.

154. FONCIER : LE LESHOUARN - ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL - ENQUETE PUBLIQUE (cf. Annexe 3)

Présentation : le chemin rural dit de Le Leshouarn, situé entre les parcelles cadastrées 630, 631, 632, 640, 641, 643, 1051, n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

Mr Roland Corbel a fait part, par courrier en date 3 septembre 2021, de son intérêt pour l’acquisition de ce chemin.

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :6

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de Le Leshouarn, situé entre les parcelles cadastrées 630, 631, 632, 640, 641, 643, 1051, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire, tous les frais étant à la charge de l’acquéreur.

155. FONCIER : ECHANGE PARCELLAIRE COMMUNE – CONSORTS LE MAITRE (cf. annexe 4)

Présentation : il est proposé au Conseil municipal un échange parcellaire entre la commune et les consorts Le Maître.

- Parcelle cédée à la commune de Châtelaudren-Plouagat : parcelle n° 1944 d’une superficie de 2a82ca

- Parcelles cédées aux consorts Le Maître : parcelle n°1945 d’une superficie de 0a56ca + parcelle n°1946 d’une superficie de 1a21ca + parcelle n°1947 d’une superficie de 1a18ca + parcelle n°1948 d’une superficie de 0a21ca

L’évaluation du montant des lots échangés est d’un €uro.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise, à l’unanimité, l’échange foncier, sans soulte de part et d’autre, entre la parcelle communale n°1944 d’une superficie de 2a82ca, et les parcelles n° 1945, 1946, 1947 et 1948 d’une superficie respective de 0a56ca, 1a21ca, 1a18ca et 0a21ca,

- dit , à l’unanimité, que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge à parts égales par la commune et les consorts Le Maître,

- autorise, à l’unanimité, Mr le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession de ce bien et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

156. VOIRIE : FIBRE OPTIQUE - DEPLOIEMENT - CREATION DE NOMS DE RUE Présentation : il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Il faut également régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la fibre. En effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des Adresses), le raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l’heure actuelle, pas possible.

Décision : Le Conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, après en avoir délibéré et procédé au vote :

- Valide , à l’unanimité, le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune

- Valide , à l’unanimité, les noms attribués comme ci-dessous7

- Autorise , à l’unanimité, Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 1 :

Sont créés les noms de voies suivants :

- BERIONNOU

- CHEMIN DU PETIT MAZURET

- KERBISIEN

- LA GARE

- ROSCORGNARD

- RUE DE LA GARE CHATELAUDREN

- RUE DE LA GARE PLOUAGAT

- RUE DE LA MAIRIE CHATELAUDREN

Article 2 :

La présente délibération sera adressée au service national des adresses du Groupe LA POSTE, chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

157. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 22 RUE DE ROSCORLET – PARCELLE B N° 1836

(cf. Annexe 5)

Présentation : L’étude de Maître Julien-Pierre GLERON à Guingamp présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 22 rue de Roscorlet, cadastré B N° 1836 pour une superficie totale de 10a 41ca.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

158. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 8 RUE DES PROMENADES – PARCELLE 038 A N° 660

(cf. Annexe 6)

Présentation : L’étude de Maître François DEBOISE à Binic Etables sur Mer présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 8 rue des Promenades, cadastré 038 A N° 660 pour une superficie totale de 09a 22ca.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

159. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 23 RUE DU GENERAL LECLERC – PARCELLE 038 A N° 133

(cf. Annexe 7)

Présentation : L’étude de Maître Caroline LAUDREN à Hennebont (56) présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 23 rue du Général Leclerc, cadastré 038 A N° 133 pour une superficie totale de 06a 92ca.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

160. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – KERMORVAN – PARCELLE B N° 957

(cf. Annexe 8)

Présentation : L’étude de Maître Catherine RICHARD à Plérin présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé à KERMORVAN, cadastré B N°957 pour une superficie totale de 10a 84ca.8

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

161. ADMINISTRATION GENERALE : CHATS ERRANTS – CAMPAGNE DE STERILISATION – CONVENTION AVEC LA FONDATION D’ENTREPRISE CLARA

(cf. annexe 9)

Présentation : pour faire face à une prolifération de chats errants aux abords de la résidence Guy Maros, il est envisagé de confier à la fondation d’entreprise Clara du groupe SACPA une campagne de stérilisation.

Le coût est de 120€ TTC par chat capturé. Le nombre de chats est estimé à une vingtaine. Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer la convention ci-jointe avec la fondation CLARA du groupe SACPA dans les conditions précisées ci-dessus.

162. ADMINISTRATION GENERALE : CYCLO-CROSS – CHAMPIONNAT DE BRETAGNE 2021 – CONVENTION

(cf. annexe 10)

Présentation : dans le cadre de l’accueil du championnat de Bretagne 2021 de cyclo-cross le 5 décembre prochain à Châtelaudren-Plouagat, la commune met à disposition du comité d’organisation cycliste du Leff des infrastructures. Pour le bon déroulement de cette épreuve, il est proposé de conventionner avec le comité d’organisation.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (Ne prend pas part au vote P. Solo), d’autoriser Mr le Maire à signer la convention ci-jointe avec le comité d’organisation cycliste du Leff.