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Arrêté - 1830556
Compte-Rendu - 743639
Arrêté - 1568217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1568217)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat Police
de
la
circulation
ARRETE
MUNICIPAL
n°016/2024
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
RUE
DU
GOELO
- RD712
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
le code
de
la route,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-5
et
R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
du
05/02/2024
et
pour
90
jours,
des
travaux
pour
la
création
du
réseau
de
fibre
optique,
sur
une
partie
du
domaine
communal,
vont
être
réalisés
à
la
demande
de
l’entreprise
AXIONE,
pour
le compte
de
MEGALIS.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
05/02/2024
et
pour
90
jours,
il
est
donné
Autorisation
d’Entreprendre
les
Travaux
pour
la
mise
en
place
du
réseau
souterrain
et
aérien
de
fibre
optique
sur
le
domaine
communal
suivant
:
Nom
de
rue
: RUE
DU
GOELO
- RD712
ARTICLE
2
:
Une
permission
de
voirie
est
délivrée
à
l’entreprise
AXIONE
pour
le
compte
de
MEGALIS
pour
l’établissement
du
réseau
fibre
optique
sur
le domaine
public
et son
entretien.
La
présente
autorisation
est valable
pour
20
ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de
son
exécution. ARTICLE
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
La
gendarmerie
e
L’entreprise
AXIONE
Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le 26/01/2024
P°/Le
Maire,
Daniel
TURBAN