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Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA 1ère SEANCE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame LUMINEAU Maguy, Maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

ordre du jour :

◊ Election du Maire

◊ Détermination du nombre d’adjoints

◊ Election des adjoints

◊ Lecture de la nouvelle charte de l’élu local

◊ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

◊ Fixation des indemnités des élus

◊ Délégation du conseil municipal au Maire

◊ Désignation des délégués au SIVOS

◊ Désignation des délégués au Syndicat Energies Vienne

◊ Désignation des délégués au SIMER

◊ Désignation des représentants au sein des commissions communales

Questions diverses

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Dominique BOISARD, Christelle ROBIN, Loic PÉRAULT, Lydie PLAT, David RAYNAUD, Véronique BERTHOMIER, Pascal TEXIER, Nadège COCHET, Jimmy JULIENO, Stéphanie DOUAY-PREVOST, Denis LAURANTIN, Catherine GERÇON, Stéphane RABANY, Nicole LEBEAU

A été nommée secrétaire : Jimmy JULIENO

Nombre de conseillers en exercice : 15- Présents : 15 - Votants : 15

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le Maire fait l’appel de tous les membres de la liste « Lavoux, Ensemble » qui ont été élus dimanche 15 mars 2026.

Elle invite ensuite le plus âgé des membres, Monsieur BOISARD Dominique, à prendre la présidence de l’assemblée afin de procéder à l’élection du Maire.

Après avoir donné lecture de la procédure de vote, Monsieur BOISARD demande qui veut être candidat à cette fonction. Madame LUMINEAU se porte candidate.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, Madame LUMINEAU Maguy est proclamée Maire de la commune et a été immédiatement installée.

Madame le Maire a ensuite pris le relai de la présidence et a invité l’assemblée à procéder à l’élection des adjoints. Le conseil municipal ayant décidé de fixer à deux le nombre des adjoints, elle a proposé aux élus intéressés par ces fonctions d’adjoints au Maire de lui remettre une liste de candidats. Une seule liste conduite par Monsieur BOISARD Dominique a été déposée. Après avoir procédé au vote à bulletin secret, c’est la liste conduite par Monsieur BOISARD qui a été élue.

Monsieur BOISARD Dominique est proclamé 1er adjoint et Madame ROBIN Christelle est proclamée 2ème adjointe.A l’issue de ces proclamations, Madame le Maire a donné lecture de la nouvelle charte de l’élu local et en a remis un exemplaire à chacun.

Avant d’aborder les autres points inscrits à l’ordre du jour, Madame le Maire demande aux élus s’ils ont pris acte du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal qui leur a été transmis. Les élus le confirment à l’unanimité.

I/ LES DELIBERATIONS

Délibération n° 007/2026

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Vu la demande de Madame le Maire de percevoir une indemnité inférieure au taux maximal,

Vu le procès-verbal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant la demande de Madame le Maire de percevoir une indemnité inférieure au taux maximal

Considérant que la commune dispose de deux adjoints,

Considérant la proposition de Madame le Maire de désigner deux conseillers délégués

Considérant que la commune compte 1192 habitants

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, décide par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention »

Article 1er -

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-Le Maire : 35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

-1er adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2eme adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique-1er conseiller municipal délégué : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2ème conseiller municipal délégué : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Annexe à la délibération n° 007/2026 du 20 mars 2026

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNE DE LAVOUX

A COMPTER DU 21 MARS 2026

NOM-Prénom FONCTION TAUX

LUMINEAU Maguy Maire 35,00 %

BOISARD Dominique 1er Adjoint 14,00 %

ROBIN Christelle 2ème adjointe 14,00 %

RAYNAUD David

Désigné

Conseiller délégué 8,00 %

PÉRAULT Loïc

Désigné

Conseiller délégué 8,00 %

Délibération n° 008/2026

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE PAR 15 voix « pour », 0 voix « contre » 0 « abstention »Article 1er -

Madame le maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 50 000 € ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même Code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3-

-les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Article 4-

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération n° 009/2026

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS

Le conseil municipal procède, conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire du 25 septembre 1974 relative aux Syndicats Intercommunaux, à l’élection de quatre délégués de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers, auquel elle adhère.

Il est rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, l’élection des délégués se déroule au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu (articles L5211-7 et L2122- 7 du CGCT).

Constitution du bureau : Le conseil municipal désigne deux assesseurs : David RAYNAUD et Loïc PÉRAULT

Candidature à la fonction du 1er délégué : Maguy LUMINEAU

Résultat du 1er tour de scrutin

Nombre de votant : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues : 15

Maguy LUMINEAU est proclamée déléguée au SIVOS

Candidature à la fonction du 2ème délégué : Véronique BERTHOMIER

Résultat du 1er tour de scrutin

Nombre de votant : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues : 15

Véronique BERTHOMIER est proclamée déléguée au SIVOSCandidature à la fonction du 3ème délégué : Jimmy JULIENO

Résultat du 1er tour de scrutin

Nombre de votant : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues : 15

Jimmy JULIENO est proclamé délégué au SIVOS

Candidature à la fonction du 4ème délégué : Christelle ROBIN

Résultat du 1er tour de scrutin

Nombre de votant : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues : 15

Christelle ROBIN est proclamée déléguée au SIVOS

Délibération n° 010/2026

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Vu l’article L 5211-7 du CGCT,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1er janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l’énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d’énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l’accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l’éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d’électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d’achat).Principales missions des représentants de la collectivité

• Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical, • Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

• Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- Monsieur PÉRAULT Loïc - représentant CTE titulaire

- Monsieur RABANY Stéphane - représentant CTE suppléant

- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

Délibération n° 011/2026

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIMER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’arrêté N°2016-D2/B1-054 en date du 19 décembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) et en particulier son article 5.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune est membre du SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement Rural) et que, conformément aux dispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des Conseils municipaux, la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant appelé(s) à la / le représenter au sein du comité syndical _ collège « travaux publics ».

Considérant que l’élection de ces derniers est ensuite soumise au vote du Conseil municipal. Sont ainsi nommés délégués au sein du comité syndical _ collège « travaux publics » du SIMER :

En qualité de délégué(s) titulaire(s) En qualité de délégué(s) suppléant(s)

- Monsieur BOISARD Dominique - Monsieur LAURANTIN Denis

Délibération n° 012/2026

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant, à la suite des élections municipales 2026, la nécessité de désigner les représentants au sein des commissions municipales ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Considérant les candidatures pour chacune des commissions ;

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Renonce à recourir au scrutin secret

- Désigne les représentants aux commissions municipales comme suit :COMMISSION DES FINANCES :

- Maguy LUMINEAU (référente)

- Dominique BOISARD - Stéphanie DOUAY-PREVOST

- Christelle ROBIN - Stéphane RABANY

- Véronique BERTHOMIER - Pascal TEXIER

COMMISSION JEUNESSE :

- Maguy LUMINEAU (référente) - Nadège COCHET

- Denis LAURANTIN - Catherine GERÇON

- Stéphanie DOUAY-PREVOST - Dominique BOISARD

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CHEMINS

- Christelle ROBIN (référente)

- Denis LAURANTIN - Lydie PLAT

- Pascal TEXIER - Nicole LEBEAU

- David RAYNAUD - Loïc PÉRAULT

COMMISSION VOIRIE :

- David RAYNAUD (référent)

- Maguy LUMINEAU

- Dominique BOISARD

- Stéphane RABANY

COMMISSION BATIMENTS :

- Loïc PÉRAULT (référent) - Jimmy JULIENO

- Dominique BOISARD - Stéphane RABANY

- Denis LAURANTIN - David RAYNAUD

- Pascal TEXIER - Christelle ROBIN

COMMISSION ACTION SOCIALE :

- Maguy LUMINEAU (référente)

- Christelle ROBIN - Catherine GERÇON

- Denis LAURANTIN - Nicole LEBEAU

COMMISSION CULTURE :

- Dominique BOISARD (référent)

- Maguy LUMINEAU - Véronique BERTHOMIER

- Stéphanie DOUAY-PRÉVOST - Nadège COCHET

COMMISSION COMMUNICATION :

- Maguy LUMINEAU (référente)

- Stéphanie DOUAY-PRÉVOST

- Nadège COCHET

- Jimmy JULIENO

La séance est levée à 22h40.