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Procès Verbal - Procès Verbal du 19 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 19 mai 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame LUMINEAU Maguy, Maire.

Date de la convocation : 11 mai 2026

ordre du jour :

◊ Examen de devis pour exhumations et création d’un ossuaire dans le cimetière ◊ Examen de devis de plomberie

◊ Ressources humaines : suppression d’un poste

◊ Règlement intérieur du conseil municipal

Informations et questions diverses

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Dominique BOISARD, Loic PÉRAULT, Lydie PLAT, David RAYNAUD, Véronique BERTHOMIER, Pascal TEXIER (absent à la 1ère délibération n° 021/2026) Nadège COCHET, Stéphanie DOUAY-PREVOST, Denis LAURANTIN, Catherine GERÇON, Nicole LEBEAU, Stéphane RABANY ABSENT : Christelle ROBIN (pouvoir à L. PLAT), Jimmy JULIENO (excusé)

A été nommée secrétaire : Nadège COCHET

Nombre de conseillers en exercice : 15- Présents : 13 - Votants : 14

Les élus ayant approuvé le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026,

la séance du conseil municipal est ouverte.

I/ LES DELIBERATIONS

Délibération n° 021/2026

EXAMEN DE DEVIS POUR EXHUMATIONS ET CREATION D’UN OSSUAIRE DANS LE CIMETIERE

Dans le cadre du projet de reprise de concessions dans l’ancien cimetière du bourg, il conviendra d’échelonner sur plusieurs années cette démarche, tant pour respecter la procédure règlementaire liée aux reprises des concessions en état d’abandon mais aussi pour que les finances communales le permettent.

Aussi, Madame le Maire propose au conseil municipal de commencer dès cette année la reprise de 11 concessions qui ont fait l’objet d’un accord par les familles pour leur rétrocession. Les travaux de démontage des monuments et de rassemblement d’ossements dans les reliquaires s’élèvent à 5 491,76 € HT soit 6 590,11 € TTC.

A cela s’ajoute la création d’un ossuaire pour le placement des reliquaires pour un coût de 1 162,50 € HT soit 1 395,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »

-Valide la proposition présentée par Madame le Maire.Monsieur TEXIER Pascal absent en début de séance, arrive et prend place.

Délibération n° 022/2026

EXAMEN DE DEVIS DE PLOMBERIE

La cabine de douche du logement locatif communal situé au 12bis place des carriers doit être remplacée. Des devis ont été demandés pour le remplacement à l’identique et par la pose d’un bac à douche. Monsieur Pérault, conseiller délégué aux bâtiments, présente des devis et apporte des explications. Sachant que les cabines de douche ont généralement une durée de vie plus limitée, il serait souhaitable d’envisager l’autre solution bien que le coût soit plus élevé.

Parmi les devis présentés, le coût de la pose d’une cabine de douche, s’élève au plus bas à 2 771,24 € HT soit 3 325,49 € TTC.

Le coût de l’installation d’un bac à douche s’élève au plus bas à 3 886,25 € HT soit 4 663,50 € TTC.

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur le choix de la prestation à retenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix « pour », 0 voix « contre, 0 abstention

-porte son choix sur l’installation d’un bac à douche.

Délibération n° 023/2026

RESSOURCES HUMAINES : SUPPRESSION D’UN POSTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Vu le tableau des effectifs ;

Vu la délibération en date du 16 décembre 2025 adoptant la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 1ère classe relevant de la catégorie B à temps complet (35/35ème), en raison d’un avancement de grade,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 avril 2026 portant sur la suppression du poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème).

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création d’un emploi ci-dessus mentionné, il convient de supprimer le poste qui a été présenté pour avis au Comité Social Territorial.

Le conseil municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, par 14 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention

DECIDE : La suppression à compter du 1er juin 2026 de l’emploi permanent ci-dessous : ─ 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie B ─ De mettre à jour à le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.ANNEXE 1

A LA DELIBERATION N° D 023/2026 EN DATE DU 19/05/2026

MISE A JOUR

DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LAVOUX

Emploi Grade Catégorie Temps

de travail

Poste

pourvu

Poste non

pourvu

Secrétaire Générale

de Mairie

Rédacteur Principal de

1ère classe

B 35/35ème X

Accueil

et secrétariat mairie

Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe

C 25/35ème X

Gestionnaire de la

bibliothèque

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classe

C 10/35ème X

Agent Postal

Communal

Adjoint Administratif C 15/35ème X

Agent d’entretien Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

C 14/35ème X

Agent polyvalent des

espaces verts et

bâtiments

Adjoint Technique

Principal de 2ème classe

C 35/35ème X

Délibération n° 024/2026

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précédemment adopté en 2020 continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau.

Après avoir présenté au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent l’adopter.

Le conseil municipal, par 14 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »

-Adopte le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération

ANNEXE 1

A LA DELIBERATION N° D024/2026 du 19 MAI 2026

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 1er : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour.

Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les huit jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.

Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au maire une demande écrite.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, huit jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune

Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.Tenue des réunions du conseil municipal

Article 7 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Article 8 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 9 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 10 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.

Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 11 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 12 : Communication locale

Les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 13 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.Article 14 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Les téléphones portables devront être éteints.

Article 16 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.

Article 17 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Article 18 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances.

Le conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque la majorité des membres la demandent.

Article 19 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 20 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par le maire et le secrétaire de séance.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées ou affichées.

Article 21 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 22 : Modification du règlement intérieur

La moitié des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.Article 23 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Le règlement intérieur du conseil municipal est adopté par la délibération n° D 024/2026 en date du 19/05/2026.

II/ INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire aborde les sujets suivants :

Commission Thématiques de Grand Poitiers : Suite aux réponses des élus ayant exprimé leur choix pour être membres des commissions thématiques de Grand Poitiers, Madame le Maire donne lecture du résultat :

-commission « voirie, espaces publics, mobilités, urbanisme, foncier » : David RAYNAUD et Christelle ROBIN

-Commission « transition énergétique, déchets, économie circulaire » : Jimmy JULIENO -Commission « développement économique, enseignement supérieur, recherche et innovation (ESN), économie sociale et solidaire, ‘ESS), emploi insertion » : Véronique BERTHOMIER, Stéphane RABANY. -Commission « agriculture, alimentation, biodiversité, eau, assainissement » : Loïc PRAULT, Jimmy JULIENO

-Commission « sport, culture et patrimoine, tourisme » : Christelle ROBIN, Stéphane RABANY -Commission « logement pour tous, solidarité, politique de la ville » : Véronique BERTHOMIER, Stéphanie DOUAY-PREVOST

Course Picto Charentaise : L’association Poitou-Charentes Animation organise la 10ème édition de la course cycliste « Picto en Nouvelle-Aquitaine » qui passera sur le territoire de la commune dimanche 19 juillet 2026.

Afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve, il conviendra de mobiliser 2 signaleurs qui seront chargés de réguler la circulation aux carrefours répertoriés par l’association organisatrice.

Site de la commune : Le site de la commune est hébergé par Data Factoria sans aucune maintenance. Des dysfonctionnements s’accumulent. Aussi, il devient urgent de remédier à ce manquement. L’application intramuros à laquelle adhère la commune peut héberger le site avec une prestation de maintenance. Il conviendra de prendre une décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Participation citoyenne : Face à la recrudescence de cambriolages, le commandant de brigade de gendarmerie Chauvigny envisage une réunion au mois de Juin avec les référents de quartier.

Elections sénatoriales : Madame le Maire informe que dans le cadre des élections sénatoriales qui se dérouleront le 27 septembre 2026, il conviendra de désigner les « grands électeurs » figurant parmi les membres du conseil municipal.

Pour cela, le conseil municipal devra se réunir le vendredi 5 juin 2026 pour désigner les délégués des conseils municipaux et les suppléants pour l’élection des sénateurs.

Aliénation d’un terrain à « la Chaumillière » : Madame le Maire donne la parole à David RAYNAUD, conseiller délégué à la voirie, pour exposer la problématique liée à une décision prise par le conseil municipal en 1996 qui n’a pas été suivie des formalités correspondantes.

Aussi, afin de régulariser la situation, il conviendra de procéder à une enquête publique pour l’aliénation d’une partie de l’ancien chemin rural qui ne dessert plus aucune propriété.

Location de la salle des fêtes et ses annexes : Des professionnels ont émis le souhait de louer la salle des fêtes pour des prestations diverses : réunions, activités lucratives… Or, il n’y a à ce jour aucune tarification correspondante à ces demandes.

Une décision sera à prendre lors d’une prochaine réunion du conseil.Comité Local de Grand Poitiers : secteur Est : Une réunion du Comité Local est programmée le 08 juin prochain à 17h30 à Tercé.

Les sujets abordés portent sur les compétences de Grand Poitiers. L’ordre du jour n’a pas été encore transmis.

Les élus qui souhaitent s’y rendre pourront s’inscrire auprès du secrétariat de mairie.

Espac’Ados : Afin d’organiser les chantiers de l’été prochain avec les jeunes, Madame le Maire a reçu les responsables de l’Espaç’Ados le 19 mai dernier qui ont validé la proposition de la commune, à savoir, des travaux de peinture des tables de pique-nique et des bancs sur le Prieuré. Concernant les soirées des vendredis délocalisés, les responsables envisagent de faire un sondage auprès des familles concernées pour savoir si elles ne seraient pas contre que ces soirées se déroulent non plus à Lavoux, mais à Liniers.

Dans le cadre des animations pouvant être organisées à la bibliothèque, la ligue de l’enseignement propose des activités comme par exemple un atelier sur la robotique. Plusieurs propositions seront transmises par la Ligue avec la tarification.

Tondeuse : Madame le Maire informe les élus que la tondeuse « toro » est hors service depuis plusieurs semaines. Elle a été mise en réparation chez un réparateur local en motoculture qui n’a pu remplacer toutes les pièces faute d’approvisionnement et d’aptitudes mécaniques spécifiques. Monsieur RAYNAUD s’est chargé de transporter la tondeuse chez la société Cloué qui l’a vendue à la commune en 2021 afin d’établir un devis pour la remettre en état.

Compte tenu du montant très élevé des réparations, il convient de prendre le temps de la réflexion sur la suite à donner : soit la faire réparer, soit la vendre et en acheter une autre, ou bien la vendre et faire appel à un prestataire pour l’entretien des espaces verts. En attendant, la commune a fait appel à une entreprise de Lavoux qui se charge de la tonte du stade et du Prieuré.

Hall d’entrée de l’Agence Postale Communale : Les travaux de peinture sont en cours de réalisation par l’agent technique et seront bientôt terminés.

Madame le Maire ayant terminés d’aborder les sujets qu’elle souhaitait, elle demande aux élus s’ils souhaitent en aborder d’autres :

-Loïc PERAULT sollicite la parole pour évoquer le problème des pigeons qui nichent sous les toits des bâtiments communaux. Il présente un support avec des pics à installer sous les toits afin d’empêcher l’accès aux pigeons. Monsieur TEXIER réagit en faisant part de la probable non efficacité de ce système. Il conviendra néanmoins de prendre une décision pour ralentir ce fléau.

Monsieur PERAULT poursuit sur le thème des plantes exotiques invasives repérées sur le territoire de la commune et plus particulièrement la plante dénommée « renouée du Japon » qui a été identifiée à proximité du stade et du city park. Il insiste pour qu’une intervention se fasse rapidement afin de stopper la prolifération faute de quoi ce sera beaucoup plus compliqué à s’en défaire à moyen terme.

La séance est levée à 21h.