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Arrêté - A20240036+visa
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20240036+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Regçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024
1 ID : 040-214002685-20240715-A20240036-AR
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Z ARRETE DU MAIRE
Laurent Arrêté numéro 20240036 Saint
Interdiction d’utilisation de contenants en verre
pendant les fêtes locales
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et
L2212:2
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5
VU le Code de Justice Administrative et notamment l’article R421-5,
VU l'intérêt général,
CONSIDERANT les dangers occasionnés par la présence du verre et ses conséquences (coupure, utilisation de tesson de bouteille comme arme etc...)
ARRETE
Article 1 : Durant toute la durée des fêtes locales soit du vendredi 09 août au lundi 12 août
2024 inclus, les contenants en verre sont interdits
Article 1 : Durant toute la durée des fêtes locales soit du vendredi 09 août au lundi 12 août 2024 inclus, tous les contenants sont interdits en dehors du parking de la salle des fêtes et de la place publique délimitée par la Route du Bourg et la Routes des Pyrénées.
Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché dans les formes habituelles.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M le Sous-Préfet de Dax
M le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Landes
Le Président du Comité des Fêtes
Fait à St Laurent de Gosse le 15 juillet 2024
Le Maire,
Isabelle CAZALIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal