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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 21.07.2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 21.07.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
Lundi 21 juillet 2025 à 18 Heures
Salle du conseil municipal
Fait à SISTERON, le 15 juillet 2025
Le Maire,
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2025
2 - Compte rendu des actes passés entre le 19.06.2025 et le 10.07.2025 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 19.06.2025 et le 10.07.2025 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
4 - Délibérations Secrétariat Général:
a) Rapport annuel DSP Abattoir 2024.
b) Rapport annuel DSP Camping 2024.
c) Modification unilatérale du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma Le Rex pour motif d'intérêt général - Rajout de nouvelles sujétions de service public à titre expérimental pour une durée d’un an
d) Appel à manifestation d'intérêt pour la valorisation d’un emplacement identifié comme pouvant accueillir la réalisation d'une gendarmerie. Groupement conduit par la société UNICIL en qualité d’opérateur cocontractant. Approbation des termes de l’avenant n°1 au protocole avant-contrat.
5 - Délibérations Service Comptabilité :
a) Budget Principal Exercice 2025 — Virement de crédits n°3
b) Demande du Groupe Action Logement_UNICIL pour une garantie de prêt d’un montant de 6 054 313 € à hauteur de 50 %, soit 3 027 156.50 € destiné à financer l'opération de construction neuve MOD de 36 logements individuels et collectifs (22 PLUS et 14 PLAI) — Opération « Les Plantiers 1 » à SISTERON. c) Délégation FODAC 2025 au SMSMDE pour travaux d'éclairage public
d) Participation financière 2025 à l'organisation des « Nuits de la Citadelle »
6 - Délibérations Services Techniques :
a) Convention de servitudes avec ENEDIS pour la mise en place d’un réseau électrique souterrain pour l’alimentation du futur Alcazar.
b) Programmes d'entretien de la forêt communale - Année 2025
c) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur HAMS Sid'Ali, propriétaire occupant au 42 Rue des Jardins,
parcelle AT 160
d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur et Madame DUPARCHY Bernard et Joëlle, propriétaires occupants au 128 chemin de la haute Chaumiane, parcelle BH 177. 7 - Délibérations Service des Eaux :
a) Adhésion à l'Agence départementale- Ingénierie et Territoires 04
b) Demande de remise gracieuse de la SCI J.N.P. Immo pour les factures d’eau potable de la commune de SISTERON.
c) Bordereau de prix du service des eaux pour les branchements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
8 - Délibérations Service du Personnel :
a) Mise à jour du tableau des emplois permanents communaux. Suppressions et créations de postes b) Plan de formation 2025
c) Mise à disposition partielle de personnel de la Commune de SISTERON auprès de la Commune de LARAGNE pour des missions ponctuelles (mises en place de matériels de festivités) d) Mise à disposition partielle de personnel de la Commune de SISTERON auprès de la Commune de SALIGNAC pour des missions ponctuelles (mises en place de matériels de festivités)
9 - Délibération Service Culture :
a) Restauration de l'ancienne cathédrale ND-des-Pommiers - Appel à mécénat b) Signature d’une convention de don d’un tableau intitulé « Pigeonnier dans les lavandes » entre la commune et le donateur, Jean-Marc GUILLAUME, propriétaire de l’œuvre.
10 - Délibération Service Etat Civil :
a) Modification du nouveau règlement intérieur du cimetière communal.
11 - Délibération Pôle Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs :
a) Tarifs spéciaux pour les ateliers poterie- sculpture - peinture sur porcelaine qui sont proposés au Centre
Municipal des Loisirs à compter de la saison 2025/2026
12 - Question Diverse :
Néant à ce jour