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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 18.12.2024
Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 24.09.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 24.09.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
Jeudi 24 Septembre 2026 à 18 Heures
Salle du conseil municipal
Fait à SISTERON, le 18 éftembre 2026
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2026
2 - Compte rendu des actes passés entre le 21.07.2026 et le 15.09.2026 conformément à la délibération du
23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 21.07.2026 et le 15.09.2026 (marché) conformément à la délibération
du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
4 - Présentation rapport annuel DSP Cinéma 2025.
5 - Délibérations Secrétariat Général :
a) Règlement intérieur du conseil municipal
b) Autorisation donnée au représentant de la Ville de Sisteron au sein de la Société d'Économie Mixte de Sisteron, de percevoir une rémunération au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général. c) Attribution d'une subvention exceptionnelle d’aide d'urgence pour les sinistres de la Gironde d) Attribution d’une subvention exceptionnelle d'aide d'urgence pour les sinistres de Pomas
6 - Délibérations Service Comptabilité :
a) Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
b) Budget Principal-Exercice 2026-Virement de crédits n°1
c) Subventions 2026 - TENNIS CLUB
d) Subventions 2026 - BASKET CLUB
7 - Délibérations Services Techniques :
a) Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AT n°219 sise Le Gand, appartenant à Mme Michelle
ZUCCA.
b) OPAH-RU de la Ville de Sisteron 2023-2028 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention et autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer.
c) Attribution d'une subvention OPAH-RU à Madame LABBÉ Marie-Claude, propriétaire occupante, sise 27 rue du Bourg Reynaud - parcelle AS 1134 - Adaptation au logement.
d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur BIROT Emmanuel, propriétaire occupant au 4 rue porte
sauve — parcelles AS710 - AS709 - Opération façade. 8 - Délibérations Service des Eaux :
a) Présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement.
b) Adhésion au dispositif de la Médiation de l'Eau et autorisation de signature de la convention de partenariat.
c) Précision sur le régime fiscal de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
d) Demande de remise gracieuse - Facture d’eau potable n° 2000009 du 13 octobre 2025 - M. DAUMAS Patrick
9 - Délibération Service Ressources Humaines :
a) Mise à disposition partielle de personnel de la Commune de SISTERON auprès de la Commune de LA
MOTTE DU CAIRE pour des missions ponctuelles de recherches de fuites sur les réseaux d’eau potable.
b) Modalités de recrutement sur un emploi permanent dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou
des techniciens territoriaux pour exercer les fonctions de directeur des services techniques.
10 - Délibérations Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs :
a) Convention cadre et de mutualisation « Territoire Educatifs Ruraux (TER) »
b) Modification du règlement intérieur du Centre Municipal des Loisirs.
c) Avis du Conseil municipal sur le projet d'ouverture d’une micro-crèche « Lili & Merveilles » — Parc
d'Activités Val de Durance
11 - Question Diverse :
Néant à ce jour