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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 14.02.2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 14.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
MARDI 14 FEVRIER 2023 à 18 Heures
salle du conseil municipal
Fait à SISTERON, le 8 FEVRIER 2023
\X | LI Le Maire,
7° Daniel SPAGNOU
RDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 JANVIER 2023
2 - Compte rendu des actes passés entre le 26.01.23 et le 06.02.23 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 26.01.23 et le 06 .02.23 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 — Délibération Secrétariat Général :
a) Avenant n°3 à la convention d'opération de revitalisation du territoire du 30 JANVIER 2020.
5- Délibérations Service Comptabilité :
a) Débat d'Orientations Budgétaires 2023
b) Rapport annuel sur les Indemnités des Elus en 2022
c) Avance sur subvention normale 2023-Foyer 3E Age Les Capucins N°19
6 - Délibérations Services Techniques :
a) Aide financière à l’organisation de la coproprieté parcelle AS 1058-63 Rue Saunerie. Opération OPAH-RU Coeur de Ville
b}) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame CIARAVINO Sylviane, propriétaire occupant au 11 Rue du Bourg Reynaud parcelle AS 627.
c) Subvention OPAH/RU Coeur de ville au bénéfice du syndicat des copropriétaires La Mercarie 11 Rue Mercerie représenté par Monsieur Pierre MOURGUES pour des travaux répondant à un arrêté de péril- parcelle AS 438
7 — Délibération Service des Eaux :
a) Demande de remise gracieuse sur facture d’eau potable de la commune de SISTERON exploitation agricole de Monsieur D'ALTILIA Vincent chez Monsieur Dominique DIDIER.
8 - Délibération Service Régies :
a) Modification des redevances communales pour les droits de place.
9 - Délibération Service Culture :
a) Restauration des collections du Musée Gallo-Romain
10 - Questions diverses :
Néant