Arrêté - arrete 54 26 circulation quartier eglise

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Arrêté - arrete 54 26 circulation quartier eglise Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Ver-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - arrete 54 26 circulation quartier eglise)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté n°54/26

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: am Portant sur la circulation et le Liberté = Évalité » Eraternil . . . sens mere stationnement Rue de la Piquetterie -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE fe : : Æ ç Rue des Piliers - Route de Sainte-Croix

DEPARTEMENT DU CALVADOS — Rue des Sins - Ris ASSEIR

COMMUNE DE VER SUR MER

LE MAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2113-1, L 3221-3 et L 3221-4,R 2131-1,

VU le chapitre 1° du Titre 1°" du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau code de la route (art. L 411-1),

VU les articles R 411-5, R 411-21-1, R 417-10, R 411-25, R 412-28, L 325-1, L 325-2 et L 325-3

du code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU l'article R 610-5 du code pénal,

VU l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 04.01.1995, 16.11.1998, 08.04.2002 et 31.07.2002,

VU les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire,

VU la demande de la Société OMEXOM en date du 26 février 2026,

CONSIDERANT que des travaux d'effacement des réseaux électriques, Télécom et éclairage public Rues de la Piquetterie, des Piliers, ASSELIN et Routes des STINS et de Sainte CROIX sont nécessaires lesquels ont fait l'objet d'un vote (délibération n°2026.02.04) lors du Conseil Municipal du 27 février 2026,

CONSIDERANT le SDEC ENERGIE est le maître d'œuvre de cette opération,

CONSIDERANT que les travaux ont débuté le 9 mars 2026, pour se terminer le 31 octobre 2026, et ce dans la durée réelle du chantier,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation Rues de la Piquetterie, des Piliers, ASSELIN et Routes des STINS et de Sainte CROIX,