Arrêté - arrete 47 26 circulation commemoration 6 juin place churchill

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Arrêté - arrete 47 26 circulation commemoration 6 juin place churchill Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - arrete 47 26 circulation commemoration 6 juin place churchill)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, î Arrêté n°47 - 26

e, Portant sur l'interdiction temporaire de Liberté = Égalité » Fraternité circulation et de stationnement sur la place

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CHURCHILL

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE VER SUR MER

Le Maire de la Commune de VER SUR MER

VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,

VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,

VU le déroulement de la cérémonie commémorative du 6 juin 1944,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers pendant le déroulement de la cérémonie commémorative,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le samedi 6 juin 2026, la circulation et le stationnement seront interdits temporairement durant le déroulement de la cérémonie, de 13h00 à 15h30, sur la totalité de la place CHURCHILL.

ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par la rue Saint Gerbold, l'Avenue Louis MONTROUGE et la rue des Rochers.

ARTICLE 3 - Des panneaux de signalisation d'interdiction de circulation et de stationnement seront mis en place par le personnel technique de la Commune.

ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.

Fait le 21 mai 2026

Destinataires :

- M. le Capitaine du Groupement de Gendar

- M. le Directeur du Service Départemental d

- M. le Directeur du SAMU

- ASWP

- M. KOMON, responsable service technique VER-SUR-MER

fe et de secours