Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition CDNPS Carrières 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition CDNPS carr

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete modif compositi

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modif compositi

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif com

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 1911 arrêté portant co

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modif compositi

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 210304 arrêté composit

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté composition cdn

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr.pref.composit.CDNP

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrête modification me

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition CDNPS Carrières 1 Document publié le Jeudi 29 avril 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition CDNPS Carrières 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, EM Préfecture 2 Direction de la Citoyenneté PRÉFET Bureau des Procédures Environnementales

D'EURE-

ET-LOIR

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DC-BPE-n° 21-01/03

ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES

FORMATION SPÉCIALISÉE DITE «DES CARRIERES »

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions, à la

composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-0387 du 29 avril 2010 portant création de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

Vu l’arrêté préfectoral 5a/2021 du 25 janvier 2021, portant délégation de signature au profit de M. Adrien

BAY LE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

Vu les consultations effectuées afin de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée dite

« des carrières »;

SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La formation dite « des carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites (CDNPS) est présidée par le Préfet ou son représentant.

Elle est composée comme suit :

1° Collège des représentants des services de l’Etat :

- Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement, ou son représentant,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant,

- Madame la Chef du Service Départemental de l’Architecture et de Patrimoine, ou son représentant,

- Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale D.R.E.A.L d’Eure-et-Loir, ou son représentant,

- Monsieur le Directeur de la Citoyenneté de la Préfecture d’Eure-et-Loir, ou son représentant.

Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00

Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)

Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement

Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.goi , rubrique "Démarches administratives"2° Collège de représentants élus des collectivités territoriales et le cas échéant, de représentants d’établisse-

ments publics de coopération intercommunale :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Madame Sylvie HONNEUR, Conseillère Dépar-

tementale

Monsieur Joël BILLARD, Conseiller Départe-

mental

Monsieur Claude TEROUINARD, Conseiller

Départemental

Madame Delphine BRETON, Conseillère Dépar-

tementale

Monsieur Pascal LECLAIR, Maire de Nogent-

Sur-Eure

Monsieur Denis-Marc SIROT-FOREAU, Maire

d'Amilly

Monsieur Romain ROUAULT, Maire

Gasville-Oisème-

de Monsieur Philippe LECHEVALLIER, Maire

Dampierre-Sous-Brou

Le maire de la commune sur le territoire de la-

quelle une exploitation de carrière est projetée.

3° Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

réées de protection de l'environnement et le cas échéant, de cadre de vie, de représentants d'associations agi

représentants des organisations agricoles ou sylvicoles:

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Pierre LHOPITEAU, Chambre

d’Agriculture d’Eure-et-Loir

Monsieur Thibaud GUILLOU, Chambre d’Agri-

culture d’Eure-et-Loir

Madame Virginie JOURNÉ, Hydrogéologue Monsieur Dominique CHIGOT, Hydrogéologue

Monsieur Michel COHU, Association Eure-et-

Loir Nature

Monsieur. Francis MILLARD, Association Eure-

et-Loir Nature

Monsieur Pierre FETTER, Fédération d’Eure-

et-Loir pour la pêche et la protection du milieu

aquatique

Monsieur Denis LEGRET, Fédération d’Eure-et-

Loir pour la pêche et la protection du milieu

aquatique

Monsieur Gérard BRETEAUX, Fédération En-

vironnement Eure-et-Loir

Madame Germaine FRAUDIN, Fédération Envi-

ronnement Eure-et-Loir

4° Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Guy BOUET, EUROVIA Centre

Loire,, désigné par la Fédération Régionale des

Travaux publics du Centre-Val de Loire

Monsieur Daniel GUAISNON, Pigeon TP, dési-

gné par la Fédération Régionale des Travaux pu-

blics du Centre-Val de Loire

Monsieur Michel RASORI, Carrières

Rasori

Genet- Monsieur Bertrand MINIER, Les Calcaires

Dunois

Monsieur Jacques MOUSTIER, CEMEX Gra-

nulats (ELG)

Madame Alice DELACROIX, LAFARGEHOL-

CIM-SMB

Monsieur Emmanuel ROUSSEAU, SAS Pigeon

Granulats Centre et Ile-de-France

Madame Virginie CRENN , GSM Ile-de-France

| Monsieur Christian LAYE, SMBP Monsieur Philippe BITOUZE, SMBPARTICLE 2 : Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est in-

vité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur

celle-ci, voix délibérative.

ARTICLE3 : Le Bureau des Procédures Environnementales de la Préfecture assure la préparation, l’organisation

de la formation dite « des carrières » ainsi que son secrétariat sur propositions des observations relevées par les

services instructeurs, pour chacun des dossiers relevant de leurs compétences respectives .

ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera notifié à chacun des membres de la formation spécialisée dite «des carrières » de la C.D.N.PS et publié

au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d’Euré-et-Loir.

Fait à Chartres, le - 2 FEV. 2021

LE PRÉFET, pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général

Adrien BAYLE

La présente décision peut être déférée au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours

administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le

site Internet http://www.telerecours. fr.

Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.