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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 3404986c52c9f84289f4a58736efd2b9)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Recu en préfecture le 17/07/2024 ID : 033-213301856-20240/703-202457-DE Publié le S L O7 GÉNISSAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/57 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE GENISSAC (GIRONDE) DATE DE CONVOCATION 26 JUIN 2024 DATE D’AFFICHAGE 26 JUIN 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 13 QUORUM ATTEINT OBJET: Souscription de lavenant n° 1 au contrat d’assurance avec la société GROUPAMA pour les bâtiments modulaires L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 3 JUILLET A VINGT HEURES Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire. Étaient présents : Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, M. LELEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame MAURI Fabienne Pouvoirs : Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline Madame PALLUET Laurence donne pouvoir à Madame HENRY Christine Absents excusés : Madame BLIMON Rachel, M. CALISTO David Absents : Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme M. LELEU Pascal a été élu Secrétaire de séance. VU l'installation des classes modulaires dans la cour de l’école maternelle en raison des travaux de restructuration et de rénovation énergétique du groupe scolaire, Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701 Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Recu en préfecture le 17/07/2024 Publié le S L nd ID : 033-213301856-20240/703-202457-DE DATE DE CONVOCATION 26 JUIN 2024 DATE D’AFFICHAGE 26 JUIN 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 13 QUORUM ATTEINT OBJET : Souscription de l'avenant n° 1 au contrat d’assurance avec la société GROUPAMA pour les bâtiments modulaires Madame le Maire rappelle à |’ Assemblée que la Commune a souscrit un contrat d’assurance VILLASUR avec GROUPAMA pour garantir tous les biens immobiliers communaux et souhaite y inclure les bâtiments temporaires, L’avenant n° 1 contrat d’assurance VILLASUR n° 0167 est soumis aux conseillers municipaux auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à le signer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - _ DECIDE de souscrire à l’avenant n° 1 du contrat d’assurance VILLASUR n° 0167 proposé par GROUPAMA Agence 33 OUEST COLLECTIVITE CS 60 001 1, avenue de Limoges 79 044 NIORT conformément aux conditions particulières du contrat. - PRECISE que la présente délibération concerne l’extension du contrat d’assurance aux bâtiments modulaires. -_ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cet avenant. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Le Secrétaire de séance, Émeline BOURDAT BRISSEAU Pascal LELEU Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701