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Conseil Municipal - a5c1b4cb83d9890d7fbd6939127b85e0
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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 1264d68e556db48bc200b08166a426a9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Recu en préfecture le 23/04/2025 S [ 3
Publié le
ID : 033-213301856-20250407-202526-DE
GENISSAC
2025/26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
31 MARS 2025
DATE D’AFFICHAGE
31 MARS 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 16
QUORUM ATTEINT
OBJET: Adhésion aux
conventions de
participation
mutualisées proposées
par le CDG et
détermination
participation employeur
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 7 AVRIL
A DIX-HUIT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, M. LE LEU Pascal, Madame L'HOMME
Céline, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Madame
PALLUET Laurence, M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame MAURI Fabienne,
Madame DAVID Sylvie, M. COLL Albert
Pouvoirs :
Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle donne pouvoir à M. BAGGIO Jean-
Marie
M. BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame HENRY Christine
M. CALISTO David donne pouvoir à M. LANSARD RUIZ Pierre
Absents : Madame SICHE Delphine, M. LASSALLE Jérôme, Madame BLIMON
Rachel
M. BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale :
VU les dispositions du Code général de la fonction publique, notamment les
articles L.827-7 et L.827-11 :
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Recu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 033-213301856-20250407-202526-DE
S LOT
DATE DE
CONVOCATION
31 MARS 2025
DATE D’AFFICHAGE
31 MARS 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 16
QUORUM ATTEINT
OBJET: Adhésion aux
conventions de
participation
mutualisées proposées
par le CDG et
détermination
participation employeur
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU la délibération n° 2024/69 du 28/08/2024 par laquelle l’Assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet appel public à concurrence ;
VU la délibération du Centre de Gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance » ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars 2025 :
VU la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNECT (ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024 ;
VU la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE :
ARTICLE 1 :
- D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au 1° janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la Commune de Génissac.
- D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1% janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la Commune de Génissac.
ARTICLE 2 :
D'’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :
Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour
son caractère solidaire et responsable.
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Recu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 033-213301856-20250407-202526-DE
S' LOT
DATE DE
CONVOCATION
31 MARS 2025
DATE D’AFFICHAGE
31 MARS 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS: 16
QUORUM ATTEINT
OBJET : Adhésion aux
conventions de
participation
mutualisées proposées
par le CDG et
détermination
participation employeur
- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d'invalidité et liés au décès,
Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable
- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès,
Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.
ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :
- Pour le risque santé : 15 € par agent et par mois
et
- Pour le risque prévoyance : 7 € par agent et par mois
ARTICLE 4 : d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Marie BAGGIO Émeline BOURDAT BRISSEAU
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Recu en préfecture le 23/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20250407-202526-DE
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738