Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 62 DEL FIDLV
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL Fonds IDLV 1
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 15 DEL Fonds Innove
unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 18 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DEL Innover dans la
unknown - Métropole - Grand Paris - 20 DEL Lancement progra
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DADEN DEL HUB FRANCIL
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL Pacte Fibois 0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL Pacte Fibois 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 28 JUIN 2021
BM2021/06/28/04 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN POUR L’INNOVATION ET LE NUMERIQUE ET MODIFICATION DU MODELE DE CONVENTION- TYPE
DATE DE LA CONVOCATION : 22 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2018/09/28/15 du Conseil portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris approuvant le schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la métropole du 15 mai 2020 portant adoption d’un plan de relance de la métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération 2021/04/07/15 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique,
Vu le projet de convention-type annexé à la présente,
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du FMIN,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement numérique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062804-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 2
Considérant l’action #11 du Défi 4 du schéma métropolitain d’aménagement numérique, visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibre et résilient, portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 78 468,09 euros hors taxes et en fonctionnement d’un montant total de 26 380,50 euros hors taxes pour les 4 projets et personnes publiques suivants :
Personne Publique à
financer
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement
Saint-Maur-des-Fossés Portail d’ouverture des données publiques 8 500,00 € 24 900,00 €
Rueil-Malmaison Le sport connecté au parc des Bords de Seine 2 083,50 € 15 800,40 €
Bry-sur-Marne Dématérialisation des instances municipales 1 150,00 € 17 424,75 €
Vaucresson
Création d’un guichet
unique et acquisition d’un
affichage numérique
14 647,00 € 20 342,94 €
Total 26 380,50 € 78 468,09 €
Soit un total de 104 848,59 euros hors taxes pour les 4 projets
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des subventions du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte pour l’exécution de la précédente délibération.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture de pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au chapitre 204 et en section de fonctionnement au chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062804-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 3
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062804-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021