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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil des actes administratifs PAA 2022 01 partie 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil des actes administratifs PAA 2022 01 partie 2)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 34 Présidente
Objet : Signature du Contrat
départemental de solidarité
territoriale Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel
Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone
Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMITE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
V REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2922
Emo aquéée E 99_DE-004-200067437-2022 4_09022 2022-155
Madame Carole TOUSSAINT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence s’est engagé depuis mars 2018 dans une politique de contractualisation avec les huit intercommunalités de notre département. Provence Alpes Agglomération a été signataire d’un premier contrat sur la période 2019-2020.
Cette démarche de contractualisation s’inscrit dans l’évolution du contexte d’intervention du Département liée notamment :
- à la suppression par la loi NOTRe de la clause de compétence générale du Département. Celui-ci peut néanmoins intervenir au titre de la solidarité territoriale et dans le cadre de certaines compétences partagées (tourisme, sports, culture...) ;
- la montée en puissance des intercommunalités du territoire départemental ;
- une réduction des financements publics entrainant un besoin de planification et de priorisation.
Le contrat proposé sur la période 2021-2023 comporte quatre volets :
- un premier volet identifiant les actions départementales en appui du développement du territoire (maîtrises d’ouvrage directes, contributions statutaires, exercice de ses compétences et politiques publiques) ;
- un second volet relatif au fonds d’aide aux communes (FODAC) ;
- un troisième volet qui constitue le soutien du Département aux projets territoriaux portés par les intercommunalités, communes et acteurs publics ; - un quatrième volet traitant plus spécifiquement du plan bâtimentaire du SDIS.
Pour notre agglomération, cette seconde démarche de contractualisation du Département pour la période 2021-2023 a donné lieu à une première présentation en visioconférence le 16 septembre 2020 suivi d’un travail de recensement des projets des communes et de l’agglomération.
Lors de sa session du 21 octobre 2021, l’Assemblée départementale a validé le contrat qui nous est soumis aujourd’hui.
Il vous est proposé :
e De valider le contenu du Contrat départemental de solidarité territoriale ; e D’autoriser la Présidente à signer ce contrat, et tous les actes afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
EÇUI EN PREFECTURE !
le 11/02/2022
Appixaion 2 die E-leqéte con
99_DE-004-200067457-29220209-54_09 022022 DEPARTEMENT 2022-156
Alpes-de-Haute-Provence
nee nnnnne EXTRAIT
| . DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . | L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°35 Présidente
Objet : Adhésion de la
Communauté de Communes
Pays de Forcalquier Montagne Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
de Lure (CCPFML) à l’Entente
DLVA -PAA pour le Service
d’Information Géographique
SIG et désignation des délégués
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gïlbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaiïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Syivie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PTERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
* RÉÇU EN PREFECTURE |
le 14/02/2022 polisitin avéée E-keqsitecom
9%_DE-004-200067457-20220209-35, 090222-D 2022-157
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que la Communauté de Communes de la Moyenne Durance, ex-CCMD, a mis en place au cours de l’année 2015 un SIG mutualisé avec ses 8 communes. Une convention de partenariat avait été signée avec Durance Lubéron Verdon Agglomération - DLVA -, en vue de mettre en place une plateforme de gestion mutualisée de l’information géographique.
La communauté Provence Alpes Agglomération — PAA -—, en séance du 15/02/2017, a décidé
la reprise et les missions du Pays Dignois et donc de son SIG.
En séance du 28 mars 2017, Provence Alpes Agglomération, a approuvé l’évolution de la
convention entre l’ex-CCMD et la DLVA en convention d’entente intercommunale entre les deux communautés d’agglomération, ayant pour effet de modifier les articles constitutifs et les clefs de répartition financière. La convention a pris fin au 31 décembre 2020.
En séance du 9 décembre 2020, Provence Alpes Agglomération a approuvé une nouvelle convention d’entente, dont les axes principaux restent inchangés, avec effet jusqu’au 31 décembre 2026. Elle porte sur un serveur commun, une suite logicielle commune ainsi que l’administration du serveur. La DLVA administre le serveur et refacture la maintenance, l'hébergement et l’administration correspondante à PAA. Les enjeux sont multiples : réaliser des économies d’échelle, améliorer la qualité du service rendu, mettre à jour en une seule fois les bases des référentiels géographiques, assurer en commun des prestations de services, des formations, de la maintenance, etc.
Préalablement, la communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération — DLVA -— avait validé cela par délibération du 17 novembre 2020, en approuvant les termes de la convention de l’Entente SIG DLVA-PAA,
Vu le courrier en date du 11 octobre 2021, par lequel la Communauté de Communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure (CCPFML) a demandé à adhérer à l’Entente SIG DLVA-PAA,
Vu l’avis technique favorable du comité technique de l’Entente SIG,
Vu la réunion de travail du comité de gestion le 23 novembre 2021, qui a validé la démarche de partenariat avec la CCPFML,,
Vu la délibération de DLVA du 14 décembre 2021, approuvant les termes de la convention de l’Entente SIG DLVA, PAA CCPFML,
Vu la délibération de la CCPFML du 9 décembre 2021, approuvant les termes de la convention de l’Entente SIG DLVA, PAA CCPFML,
Vu les articles L 5221-1 et 5221-2 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
ententes, conventions et conférences intercommunales,
CONSIDÉRANT que depuis le ler janvier 2017, il existe une Entente SIG regroupant Durance Luberon Verdon Agglomération et Provence Alpes Agglomération, dont l’objectif est de mutualiser les moyens permettant de diminuer les coûts. Dans ce cadre, la DLVA est chef de file, elle gère et coordonne le serveur et les applications logicielles dédiées, WebSIG, gestion des autorisations des droits du sol cart@ds, gestion du foncier, gestion des cimetières (Intragéo, Cart@ds, Cart@cim),
V REÇU EN PREFECTURE
le 14/92/2922
Ke ati és E- ACER
S3_DE-004-200067457-20220209-35_090222-0 2022-158
CONSIDÉRANT que les objectifs retenus par les deux EPCI sont les suivants :
* Mettre à disposition des collectivités et EPCI des outils de gestion et
d’exploitation de données géographiques,
* Administrer le Système d'Information Territorial,
+ Mettre en œuvre le SIT : logiciels, matériels, évolution des bases de données,
formations des agents, des acteurs conventionnés et éventuellement des ayants
droit
+ Maintenir et mettre à jour le système,
+ Échanger des méthodes et protocoles de collecte et des modèles de données
+ Collecter, exploiter, consulter et échanger des données géographiques entre les
différents partenaires du projet,
° Organiser les consultations nécessaires au fonctionnement et l'évolution du SIT
mutualisé auprès des prestataires potentiels selon les prescriptions du Code des
Marché Publics,
* Communiquer et informer en matière d’information géographique auprès des
utilisateurs actuels et potentiels,
+ Être l'interface privilégiée auprès des acteurs locaux et des instances au sein
desquelles les communautés de communes sont présentes (Réseau des
géomaticiens des Alpes du Sud, CRIGE, CNIG, COVADIS),
* Assurer une assistance pour répondre aux besoins des agents des acteurs
conventionnés et éventuellement des ayants droit
* Mettre en place des outils pour répondre aux besoins des EPCI et des
communes.
CONSIDÉRANT :
- La demande du 11 octobre 2021 de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure (CCPFML) d’adhérer à l’Entente SIG DLVA-PAA, ci annexée,
- L'intérêt que représente la mutualisation dans le cadre des mission exercées par
l’agglomération et ses communes membres,
- L'intérêt de mutualiser les acquisitions et la gestion de logiciels métiers dédiés,
- Que les frais financiers liés à cette entrée de la CCPFML ne génèrent pas de frais
complémentaires pour les 2 agglomérations, selon le budget prévisionnel ci annexé,
- Qu'il peut être donné une suite favorable à la demande d’adhésion de la CCPFML
comme membre de l’Entente SIG,
- Qu’à ce titre, il y a lieu de signer une nouvelle convention d’Entente SIG tripartite
DLVA-PAA-CCPEML, pour une durée expirant le 31 décembre 2026, et de désigner
les nouveaux représentants de PAA au sein du comité de gestion de l’Entente SIG
DLVA-PAA-CCPFML,
Vu le projet de convention d’Entente SIG DLVA-PAA-CCPFML, ci-annexé,
Le conseil décide à l’unanimité :
-__ D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier
V RÉÇUEN PREFECTURE |
le 14/02/2999
hnphcaion E-k Di
99.DE-004-200067457-202202099-35_090222-D 2022-159
Montagne de Lure (CCPFML) à l’Entente SIG DLVA-PAA,
-_ D’APPROUVER le projet de convention d’Entente SIG DLVA-PAA-CCPFML, ci- annexé,
- _ D’AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention d’Entente SIG DLVA-PAA-CCPEML et plus généralement tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- DE DESIGNER à main levée, 3 élus membres du comité de gestion de l’entente.
Les candidatures proposées sont :
e VIVOS Patrick
e PAUL Gérard
e BAILLE Denis
s
Par 71 voix (unanimité), sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération à la conférence d’Entente SIG DLVA-PAA-CCPFML :
e VIVOS Patrick
e PAUL Gérard
e BAILLE Denis
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET BRÜNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE !
le 14/02/2B22
ë Linie agrée E-Maatte com
99_DE-004-209067457-20220209-55_09 0222-0 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-160
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
#
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 36 Présidente
Objet : Participation des
communes de Provence Alpes
Agglomération à la maintenance Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
du logiciel Cart@ds
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel
Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone
Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaïent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
Ÿ REÇSU ÉN PRÉFECTURE !
le 11/02/2822
Cain are E- to om
99.DE-004-200067437-20220209-36_ 09022022 2022-161
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous est rappelé que par délibération N°20 du 21 septembre 2017, il a été validé le principe de réorganisation des missions du Service d’Information Géographique de P Agglomération.
Le SIG fournit à la Communauté d'Agglomération, et gratuitement aux communes, des éléments de base qui sont actuellement indispensables à l’exercice de leurs compétences respectives. Il assure la disponibilité de bases de données régulièrement mises à jour telles que : cadastre, orthophotographie, ou scan 25, avec la gestion des droits et la formation des utilisateurs.
Pour ce qui concerne l’application du droit des sols, et plus spécifiquement le logiciel d’instruction, l’ Agglomération est propriétaire des logiciels Cart@ds et Intragéo, pour la représentation géographique.
Dans ce cadre spécifique, il avait été proposé d’instaurer en 2017 une participation annuelle des communes utilisatrices, comprenant également des jours de travail réalisés en interne par le service SIG. En référence à la délibération N°8 du 23 novembre 2021, relative à la mise à disposition des communes de la saisie par voie électronique, de la dématérialisation de l'instruction d’urbanisme et de l’évolution logicielle récente, cela s’accompagne d’une augmentation de la maintenance annuelle. Néanmoins, cette maintenance sera payée par les 3 collectivités DLVA, PAA et CCPFML, avec les taux respectifs mentionnés dans l’entente, soit : 52.14 %, 39.58% et 8.28%, ce qui amoindrit le tarif pour notre EPCI.
La nouvelle participation s’établirait comme suit :
Strate de la commune Actuelle Nouvelle
De 0 à 199 hab. 20 € 25 €
De 200 à 499 hab. 30 € 37 €
De 500 à 999 hab. 45 € 56 €
De 1 000 à 1 999 hab. 99 € 123 €
De 2 000 à 2 999 hab. 160 € 198 €
De 3 000 à 4 999 hab. 240 € 297 €
De 5 000 à 15 000 hab. 360 € 446 €
+ de 15 000 hab. 1150€ 1 424 €
Il vous est proposé :
De valider les tarifs de participation des communes, pour la maintenance du logiciel d'instruction de l’urbanisme ;
1 REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2022
bei men te Ekes AOOHTFN
99_DE-(04-2000674%7-20220209-36 09022922 2022-162
+ D’autoriser Provence Alpes Agglomération à solliciter une participation financière auprès de ces dernières.
+ D’autoriser la Présidente à engager toutes les démarches afférentes
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE !
le 11/02/2095
cation aude E-hgslaon J
99.DE-004-200067457-20220209-36_ 09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2022-163
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
N°37 Présidente
Objet : Subvention au CRIGE
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
PACA -— Subvention 2022 et
régularisation 2021 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel
Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone
Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
5 REGÇEI ÉN PRÉFÉCTURÉ !
le 11/07/2829
cation apéée be COErh
39 _DE-004-200087457-20220209-57, 09022022 2022-164
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que par délibération du 28 mars 2017 — N°21, il a été validé l’adhésion de notre Communauté d'Agglomération au (Centre Régional de l'Information Géographique Provence-Alpes-Côte d'Azur CRIGE-PACA, qui est une association loi 1901, et le versement d’une première subvention de 5 500 €.
Cette aide a été reconduite par décision du 26 septembre 2018 — N°19, du 26 juin 2019 — N°17, du 29 juillet 2020 — N°39.
Pour rappel, l’objet de cette structure est de développer et d’organiser la production et lutilisation de l’information géographique en Région SUD (Provence-Alpes-Côte- d’Azur), et son siège social est sur Aix-en-Provence au domaine du Petit Arbois. Les missions du CRIGE en soutien aux collectivités sont, entre autres: la fourniture de services géographiques en ligne, le montage et la coordination de démarches et projets. l’assistance technique, l’information et la formation. Pour l’agglomération, par exemple, le CRIGE a produit la fourniture d’orthophotographie du territoire, les données DGFIP, l’aide au CCTP du Mode d’Occupation des Sols, ou encore l’adressage.
Lors de la délibération de 2020, il a été rappelé les évolutions récentes à savoir: le désengagement de l'Etat, le nouveau projet associatif, le partenariat avec la Région SUD (Provence-Alpes-Côte-d’ Azur).
Actuellement, les financeurs principaux du CRIGE sont les divers EPCI de la Région. Le CRIGE s’est engagé, contrairement aux années antérieures, à ne servir que les collectivités partenaires qui cotisent financièrement, et à s’ouvrir aux acteurs publics et privés pour des projets financés par eux.
Il est proposé au Conseil Communautaire de Provence Alpes Agglomération de participer au financement du CRIGE à hauteur de 5 500 € pour l’année 2021 (la somme avait été inscrite au budget primitif mais non mandatée) et de reconduire cela pour 2022.
Il vous est demandé :
e De décider que Provence Alpes Agglomération participe au financement du CRIGE- PACA pour les années 2021 et 2022 à hauteur de 5 500 €/an ;
e De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
BY -MEÇU EN PREFECTURE !
le 11/82/2622
hpacation agréée E-koakte cn
99 _DE-004-200067437-20220209-37_ 09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-165
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
À PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . | L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°38 Présidente
Objet : Régie des Thermes de
Digne les Bains à personnalité
morale et autonomie financière : Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
désignation des membres du
conseil d’administration
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYVMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel
Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone
Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 5 8)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
! REÇU EN PRÉFECTURE !
le 11/02/2022
fon more E-boaktc one
99 _DE-004-200067487-20220209-36_ 09022022 2022-166
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et
statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-342-021 du 8 décembre 2017 portant modification
statutaire de la communauté d’Agglomération Provence Alpes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-3412-002 du 7 décembre 2018, portant modification
statutaire, notamment des compétences additionnelles, au titre desquelles figurent les
Thermes de Digne les Bains,
Vu la délibération n° 23 du 15 février 2017 approuvant la modification des statuts de la
Régie des Thermes Digne les Bains,
Il est rappelé que la régie autonome à personnalité morale des Thermes de Digne-les-
Bains est un établissement public de Provence Alpes Agglomération.
Il y a lieu de procéder à la désignation des membres élus du conseil d’administration de la
Régie.
Conformément à l’article 10 des statuts de la régie des Thermes, outre deux représentants
du personnel élus par leur instance, sept élus communautaires doivent être désignés par le
conseil communautaire pour former le conseil d'administration.
Il vous est proposé de procéder à la désignation des 7 élus correspondants. Les
candidatures seront proposées en séance.
Le conseil décide à l’unanimité :
- De maintenir les désignations opérées en 2020, à savoir Madame MAGAUD
Marie José et monsieur RISSO Gilbert pour siéger au conseil d'administration des
Thermes,
- De désigner 5 membres pour pouvoir aux sièges laissés vacants au sein du conseil d'administration des Thermes, suite à l’annulation des opérations électorales de la Ville de Digne les Bains,
- De décider de voter à main levée pour ces désignations en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au sein du conseil d’administration des Thermes
Ÿ RÉÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
Mar alien ao Sr E-lequAteonn
Ga _DE-004-200067497-20220209-56_ 09022022 Sièges à pourvoir : 5
Candidats :
KUHIN Francis
TEYSSIER Bernard
OGGERO BAKRI Céline
BLANC Michel
REINAUDO Gilbert
DE SOUZA Benoit
Election du 1% membre :
Candidats :
TEYSSIER Bernard
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 4
Voix exprimées : 67
TEYSSIER Bernard : 59 voix
DE SOUZA Benoit : 8 voix
Election du 2°"° membre :
Candidats :
KUHN Francis
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 4
Vote blanc : 1
Voix exprimées : 66
KUHN Francis : 52 voix
DE SOUZA Benoit : 14 voix
Election du 3°"° membre :
Candidats :
OGGERO BAKRI Céline
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 3
Voix exprimées : 68
OGGERO BAKRI Céline : 55 voix
2022-167
, RÉÇUI EN PREFÉCTURE |
le 11/92/2829
psc Man 20 re E-kequ irons
99. DE- 004-200067437-2022 0209-38 09 022022 2022-168
DE SOUZA Benoit : 13 voix
Election du 4° membre :
Candidats :
BLANC Michel
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 6
Voix exprimées : 65
BLANC Michel : 55 voix
DE SOUZA Benoit : 13 voix
ARENA Antoine : 1 voix
Election du 5° membre :
Candidats :
REINAUDO Gilbert
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 2
Voix exprimées : 69
BLANC Michel : 54 voix
DE SOUZA Benoit : 13 voix
ARENA Antoine : 1 voix
SEVENIER Jean : 1 voix
Au terme des opérations de vote, les membres désignés pour siéger au conseil d’administration des Thermes sont les suivants :
KUHN Francis
TEYSSIER Bernard
OGGERO BAKRI Céline
BLANC Michel
REINAUDO Gilbert
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VO REÉCUEN PREFECTURE !
le 11/82/2922
en acute: E 4 tonne
99 _pE-004-200067457-20220209-56_09 022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-169
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 39 Présidente
Objet : Désignation des délégués
à l’Office de Tourisme Provence
Alpes-Digne-les-Bains Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel
Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone
(Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
éicun ace E-Requitononn i
9_DE-004-206067437-20220209-39 08022022 2022-170
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRE) a renforcé le rôle des EPCI en matière de développement économique, notamment en matière de tourisme, en faisant de la « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » une compétence obligatoire des intercommunalités.
L'Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Bains est constitué sous la forme associative selon les dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Il est organisé autour d’un siège situé à Digne-les-Bains et de plusieurs bureaux d’information touristique répartis sur le territoire dans les communes suivantes : Château- Arnoux — Saint-Auban, Les Mées, Seyne, Montclar (saisonnier), Selonnet (saisonnier) et Sainte-Croix-du-Verdon (saisonnier).
Les statuts de l'Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Bains ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017. Selon l’article 11 de ces statuts, le conseil d’administration de l’Office du tourisme Provence Alpes — Digne-les- Bains est composé de 22 membres, dont 10 administrateurs membres de droit, sans suppléance, élus de la Communauté d'Agglomération désignés lors d’un conseil communautaire.
Il convient de désigner les dix délégués titulaires de Provence Alpes Agglomération qui seront appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Le conseil décide à l’unanimité :
- De maintenir les délégués désignés en 2020, tels que présentés ci-dessous :
Délégués désignés en 2020 (délibération du 29 juillet 2020)
FIGUIERE Marie José
RISSO Gilbert
SEGOND Claude
BASSET Françoise
CAZERES Benoit
SAVORNIN Béatrice
BOURJAC Jean Marie
DECROIX Hugo
- De désigner des délégués pour pouvoir aux sièges laissés vacants du fait de l'annulation des opérations électorales de la ville de Digne les Bains,
- De décider de voter à main levée pour ces désignations en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Sièges à pourvoir : 2
Candidats :
, REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2922
Alien accéste €-b be cor
1
49 _DE-004-200067437-29220209-39 09022022 2022-171
TEYSSIER Bernard
PIERI Bernard
DE SOUZA Benoit
Election du 1* membre :
Candidats :
TEYSSIER Bernard
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 1
Voix exprimées : 69
TEYSSIER Bernard : 55 voix
DE SOUZA Benoit : 13 voix
SEVENIER Jean : 1 voix
Election du 2°"° membre :
Candidats :
PIERI Bernard
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 3
Vote blanc : 1
Voix exprimées : 67
PIERI Bernard : 49 voix
DE SOUZA Benoit : 16 voix
BAILLE Denis : 1 voix
CHALVET Gilles : 1 voix
Au terme des opérations de vote, les membres désignés pour siéger au conseil
d’administration de l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains sont les
suivants :
TEYSSIER Bernard
PIERI Bernard
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
8 RECU EN PRÉFECTURE !
le 11/82/2822
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29_DE-004-200067457-20220209-59 09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-172
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
#
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N° 40 Présidente
Objet : Election des délégués de
la conférence d’entente
intercommunale avec la Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Communauté de Communes
Sisteronais-Buëch pour la
gestion, l’aménagement et la
valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence
Etaiïent présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVTERE Remy
V REÇU EN PREFÉCTURE !
le 14/82/2822
Sea tcunraprès E-Kxpsbte cuer
99.DE-004-200067487-20220209-40_990222-D 2022-173
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch adhèrent au syndicat mixte des Monges. La
modification statutaire de ce dernier acceptée par ses membres en décembre 2017
implique la gestion directe par les communautés de communes et d’agglomération de
l'UNESCO Géoparc de Haute Provence dont le périmètre se situe sur les territoires des
deux EPCI.
Considérant qu’il est utile que les communautés de communes et d’agglomération
puissent exercer ensemble la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence, les deux EPCI susmentionnés ont décidé de conclure une
convention d’Entente intercommunale sur la base des dispositions des articles L.5221-1
et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ladite convention d’Entente intercommunale a été signée en date du 28 septembre 2018
et a fait l’objet d’un avenant conclu en date du 7 janvier 2020 afin de prendre en compte
l’extension du périmètre de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
L’Entente intercommunale a pour objet de mutualiser l’exercice de la compétence
UNESCO Géoparc de Haute Provence entre la Communauté d’ Agglomération Provence
Alpes Agglomération la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
En matière d’investissement comme de fonctionnement, elle doit permettre d’optimiser
la gestion, l’aménagement et la valorisation des sites, des parcours et des produits
touristiques et culturels de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, en favorisant la
cohérence entre les actions et en facilitant le portage administratif des opérations à
l’échelle du territoire.
La convention prévoit, conformément au CGCT, la constitution d’une commission
spéciale (conférence d’Entente) composée de 3 élus et 3 suppléants de chaque
collectivité.
Le conseil décide à l’unanimité :
De procéder à l’élection à main levée de trois membres et leurs suppléants qui représenteront Provence Alpes Agglomération au sein de la conférence d’Entente.
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/82/2092
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Apple men 2 hecom 2022-174
Les candidatures proposées sont :
Titulaires :
TEYSSIER Bernard
CAZERES Benoit
ESCLAPEZ Nathalie
Suppléants :
JOUVES Marc
ACCIAI Bruno
FIGUIERE Marie-José
Par 71 voix (unanimité), sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération à la
conférence d’Entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais- Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de
Haute Provence :
Titulaires :
TEYSSIER Bernard
CAZERES Benoit
ESCLAPEZ Nathalie
Suppléants :
JOUVES Marc
ACCIAI Bruno
FIGUIERE Marie-José
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A Funanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET BRUNELLO
V REÇU EN PREFECTURE
le 14/92/2022
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98_DE-004-260067437-20220203-40_090222-0 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-175
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
#
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 41 Présidente
Objet : Parc d’activités Espace
Saint-Pierre à Peyruis — projet
de cession à SCI Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
LOTHANTIQUE
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Ciaude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone {jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
; REÇU EN PRÉFECTURE !
le 11/02/2925
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99.DE-004-200067487-20220209-41_ 09022022 2022-176
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
La Société LOTHANTIQUE installée dans la zone d’activité Espace Saint-Pierre à Peyruis souhaite acquérir le lot n° 8 composé de la parcelle AB8 d’une superficie totale de 4.255 m°.
Cette acquisition va permettre à la société Lothantique d’assurer son développement. Il est prévu d’y construire un bâtiment d’environ 1.500 m? composé d’une partie fabrication et d’une partie stockage. Cette extension devrait permettre la création de deux emplois à court terme.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire.
Le service France Domaines a été saisi le 14/09/2021, aucune réponse à ce jour n’a fait l’objet d’un retour.
En cohérence avec les ventes précédentes sur cette même partie de zone d'activités, il est proposé de céder le lot n°8 au prix de 23,00 euros HT le m2, soit 97.865,00 euros HT (prix non définitif en fonction de la superficie réellement cédée non connue à ce
jour),
Il vous est demandé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- _ Déposer une demande de permis de construire.
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- À signer le compromis (d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire), et l’acte de vente rédigé par l’étude de Maître LEON Notaire à ORAISON avec la SCI LOTHANTIQUE représentée par Monsieur Denis VOGADE, ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, pour la cession du lot n° 8 parcelle AB 8 sur la commune de PEYRUIS au prix de 23,00 euros HT le m2 selon la superficie qui sera définitivement arrêtée.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2822
cation Aou ét ER ÉTE Lun
46 DE-064-2090067457-20226209-41. 09022022
1 2022-177
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention : (M. Patrick
VIVOS ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE !
le 11/82/2822
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M9._DE-004-200067457-2022 0209-41 09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
__— EXTRAIT
nu _ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION nn . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 42 Présidente
Objet : Chemin des Alpilles
Digne les Bains, projet de
cession à SCI TAMIETTI Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel
(jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone
Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
8 REÇU ÉN PREFECTURE !
le 11/02/2022
99DE-004-200067437-20220209-42_09022022 2022-179
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
La SCI HILT, société civile immobilière de biens dont la gérante Mme Johanna
TAMIETTI associée à la HOLDING GROUPE TAMIETTI entreprise de plomberie,
chauffage, électricité, énergies renouvelables, souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée BE 549 (Lot 7) d’une superficie de 3.171 m2, située Lotissement des Sièyes - Chemin des Alpilles — Digne les Bains.
Le projet consiste en la construction d’un bâtiment, en ossature métallique avec isolation performante et production photovoltaïque en toiture, de 800 m2 de surface de plancher environ destiné au développement de l’entreprise TAMIETTI.
Le service France Domaines a été saisi en date du 13/09/2021, aucune réponse n’a fait l’objet d’un retour à ce jour.
En cohérence avec les ventes précédentes dans ce lotissement par l’ancienne Communauté de Communes Asse Bléone Verdon, les prix de vente étaient fixés à 88.788,00 € TTC pour la parcelle BE 549 soit 28,00 € le m2.
Au vu des problèmes de remise en état de la parcelle BE 549 (déconstruction d’une dalle béton, réaménagement du terrain), la SCI HILT se trouve dans l'obligation d'engager des travaux à hauteur de 28.000,00 €.
La proposition de cession est la suivante :
- Parcelle BE 549 (LOT 7): 60.000,00 € TTC
Il vous est demandé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- _ Déposer une demande de permis de construire,
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Mr Marc BONDIL Vice- Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se serait substitué à eux :
- À signer le compromis et l’acte de vente rédigé par Me DEFRAIN à Digne les Bains, avec la SCI HILT représentée par Madame Johanna TAMIETTI gérante, ou toute autre personne morale qui se sera substituée à elle, pour la cession de la parcelle BE 549 au prix de 60.000,00 € TTC,
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 11/62/2822
1
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39_DE-004-2006067437-20220209-42_ÿ9 022022 2022-180
- A signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 2 abstentions (dont M.
Bruno ACCIAI qui ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
‘ REÇE EN ÉRÉFECTURE |
le 11/92/2097
Application sonde E Loïc
99 DE-004-200067457-2022 02 09-42 _ 09 022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-181
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
# PROVENCE ALPES D’'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION | | L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 43 Présidente
Objet : Parc d’activités Espace
Saint Pierre à Peyruis — Projet
de cession lot n° 5 annulation du Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
compromis de vente
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel
Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone
(jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETITE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
, REÇUI EN PRÉFÉCTURE |
le 11/02/2929
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39_DE-(04-200067457-20220209-48%_ 69022022 2022-182
Monsieur Bruno ACCIAIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibérations en date du 12 décembre 2017 et du 4 décembre 2019, Provence Alpes Agglomération a délibéré favorablement au titre de la cession d’un terrain formant le lot n° 5 de la zone Espace Saint Pierre sise à Peyruis auprès de la société PRUNE représentée par Madame Delphine OILLIC et Monsieur Christophe RESS.
Madame Delphine OILLIC et Monsieur Christophe RESS ayant rencontré des difficultés au niveau du cout supplémentaire au titre de la surélévation du futur bâtiment afin de satisfaire aux règles d’urbanisme sur le risque inondation, ainsi que les hausses très importantes voire démesurées des couts de construction en rapport à leur projet initial, ces derniers souhaitent mettre un terme au compromis de vente signé en l’étude de Maitre DEGIOANNI en date du 17 octobre 2019.
Il vous est demandé :
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice- Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- À établir toutes les démarches nécessaires à l’annulation du compromis de vente signé en l’étude de Maître DEGIOANNI pour la cession d’un terrain formant le lot n° 5 de la zone Espace St Pierre à Peyruis auprès de la société PRUNE représentée par Madame Delphine OILLIC et Monsieur Christophe RESS,
- A signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention : M. Patrick
VIVOS ne prend pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇU EN PRÉFECTURE
le 11/02/2022
afion agréée: E - CCE
99.DE-004-200067457-20220209-43_09 022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2022-183
| _ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
N° 44 Présidente
Objet : Commune de
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Mallemoïsson — cession portion
de terrain jouxtant la station- Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
service
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
ë REÇU EN FRÉFECTURE 1
le 11/02/2622
smion ace E-bupice nan
99_DE-004-200067437-20220209-44 09022022 2022-184
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Le terrain sur lequel est implanté le bâtiment de la crèche « les garnements » situé sur la commune de Mallemoisson comporte un talus jouxtant le bâtiment de la station-service. Le gérant de ce commerce Monsieur Mohamed AHMED avait sollicité la communauté de communes Duyes Bléone en 2016 pour l’acquisition de cette bande de terre afin de développer son activité. Le bâtiment appartient à l’indivision de Mmes Noura AHMED et Nadia AHMED, sœurs du gérant de la station-service Mr Mohamed AHMED qui se porteront acquéreurs de cette bande de terrain.
La communauté de communes Duyes Bléone avait délibéré favorablement en séance du conseil communautaire du 17 octobre 2016 pour cette cession au prix de 10.000,00 euros.
Il conviendrait donc de détacher une emprise non bâtie d’une superficie de 153 m2 environ (sous réserve du document modificatif parcellaire cadastral) sur la parcelle B 1295 (superficie de 1.572 m2). Ce terrain en forme de rectangle à l’arrière de la station- service est situé en zone urbaine, cette emprise peut être considérée comme constructible.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- _ Déposer une demande de permis de construire.
Le service France Domaines saisi le 14/09/2021 a répondu en date du 19/10/2021 sur une valeur vénale de 9.200,00 euros compte tenu d’une marge de 10 %.
Il vous est demandé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- _ Déposer une demande de permis de construire.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice- Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- A signer le compromis (d’une durée de 12 mois maximum à compter de la décision du conseil communautaire), et l’acte de vente rédigé par l’étude de Maître LEON Notaire à Oraïison avec Mmes Noura AHMED et Nadia AHMED, pour la cession d’une portion de la parcelle B 1295 d’une superficie de 153 m2 environ (superficie non définitive en fonction du document modificatif parcellaire cadastral non élaboré) sur la commune de Mallemoisson au prix de 10.000,00 euros TTC,
V REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2023
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99.DE-004-260067437-20220209-44 09622 022 2022-185
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE }
le 11/62/2829
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49_DE-004-200067437-202202 09-44 _09 022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-186
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
#
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°45 Présidente
Objet : Parc d’activités de la
Cassine à Peyruis — Projet de
cession à MARAIS TP — Portion Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
de terrain
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoïse (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE
SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel
(jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard,
PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone
Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
F REÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 11/92/9022
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98 _DE-064-200067457-20220209.45_ 09022022 2022-187
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibérations numéro 28 en date du 9 décembre 2020 et numéro 09 en date du 23 novembre 2021 , Provence Alpes Agglomération a délibéré favorablement au titre de la cession de terrain (le lot n° 30) situé Zone de la Cassine à Peyruis auprès de la société MARAIS TP entreprise de travaux publics basée à Peyruis (Avenue du Général de Gaulle) représentée par Monsieur Jérémy MARAIS son président qui souhaite édifier un bâtiment à usage de bureaux, stockage clos pour l’ensemble de son matériel et véhicules afin de développer son entreprise de travaux public.
La société MARAIS TP souhaite acquérir une bande de terrain jouxtant le lot n° 30 récemment acquis pour l’accès des véhicules.
Le service des domaines ayant évalué la parcelle sur laquelle le lot n° 30 ainsi que la portion de terrain se situent, a fixé le prix de 23,00 euros / m2 HT en date du 6 novembre 2020 ; cette proposition étant valide 18 mois.
Compte tenu de la délibération du 9 décembre 2020 ayant fixé le prix à 21,00 euros / m2 HT en fonction des travaux de réaménagement du terrain, il est proposé un prix de 21,00 euros / m2 HT pour cette portion de terrain d’une largeur de 11 mètres sur longueur de 93 mètres environ. Le document modificatif parcellaire cadastral n°’ayant pas été réalisé par Mr BEAUMET Géomètre expert.
Il vous est demandé :
D’autoriser Madame la Présidente ou Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion :
- À signer le compromis ainsi que l’acte de vente pour la cession d’une bande de terrain (jouxtant le lot n° 30 acquis récemment par la Société MARAIS TP) d’une superficie approximative de 1.023 m2 qui pourra varier en fonction du document modificatif parcellaire cadastral réalisé par Mr BEAUMET géomètre expert, rédigé en l’étude de Me Thiphaine LEON notaire à ORAISON, avec la Société MARAIS TP représentée par Monsieur Jérémy MARAIS son président ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, au prix unitaire de 21,00 euros HT le m2,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité pour 1 abstention : (M. Patrick VIVOS ne prend pas part
au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
MREGÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
pps aan age dr E-brosEte cr
98. DE-604-200067457-20220209-45_ 69022922 DEPARTEMENT 2022-188
Alpes-de-Haute-Provence
nn nn EXTRAIT
. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 46 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Viabilisation de la ZAE
La Cassine à Peyruis
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAT Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUBN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaïent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Syivain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
F RÉÇU EN PREFECTURE !
le 11/02/2822
sc mir ao déc E-Wgalto con
99_DE-004-200067437-20220209-46_ 09022022 2022-1898
Monsieur Claude SEGOND, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est propriétaire de la Zone d'Activité Economique de La Cassine à Peyruis, créée par la Communauté de Communes CCMD en 1992, et transférée à l’agglomération au moment de sa création, en 2017. La zone s’étend sur une superficie de 87 ha, dont 35 ha restent encore à viabiliser.
Depuis deux ans, PAA est fortement sollicitée par des entreprises qui souhaitent s’installer sur la ZAE de La Cassine. Toutefois, l’absence de viabilisation des zones disponibles empêche PAA de commercialiser ces terrains.
Pour pouvoir répondre à ces demandes d’implantation, et ainsi poursuivre la commercialisation de la zone, une tranche de viabilisation de 13 ha est nécessaire.
Une étude de viabilisation, réalisée par le cabinet BEAUMET & FRAISSE, conclut à la
faisabilité de l’opération.
Le projet, qui s’inscrit en cohérence avec la première tranche déjà viabilisée, prévoit notamment (cf. plan ci-joint) :
- La création de deux voiries de bouclage,
- La création d’un trottoir de 1,5m de large séparé de la chaussée par un terre-plein végétalisé de 1,5m de large,
- La pose de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale urbaine, défense
incendie)
- La pose de réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public)
- La création d’un giratoire de raccordement à la voirie existante
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 1.900.000 € HT.
Ii sera supporté en intégralité pat le budget annexe de la ZAE La Cassine.
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
- Consultation, analyse, attribution et notification du marché de maîtrise d'œuvre :
fin ler semestre 2022
- Demande des subventions éventuelles
-_ Etudes environnementale / dossier loi sur l’eau : 2eme semestre 2022
- Activation/modification du dossier ZAC : ler trimestre 2023
- Consultation, analyse, attribution et notification des marchés de travaux : 2eme semestre 2023
- Travaux : fin 2023/début 2024
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le 11/62/2082?
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À ce stade, il convient donc de lancer une consultation pour la passation du marché de maîtrise
d’œuvre sur la base de ce programme et de l’estimatif précité.
Il vous est proposé :
+ de décider le principe de réalisation de cette opération,
+ d'approuver le programme de travaux,
* d’autoriser la Présidente à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure
adaptée et à signer le marché à intervenir,
* d'autoriser la Présidente à solliciter l'Etat et la Région, pour obtenir un cofinancement de
l’opération, au taux maximum possible,
+ d'autoriser la Présidente à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,
* d'autoriser la Présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention (M. VIVOS
Patrick ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇU EN PREFECTURE !
le 11/02/2992
icaiot aorède E-hepkte non
99 _DE-004-209067437-20220209-46_ 19022022 DEPARTEMENT 2022-191
Alpes-de-Haute-Provence
none EXTRAIT
; DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous N° 47 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Mise en location de
l’atelier 7.7 (living lab) de
Provence Alpes Agglomération
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bermard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excnsés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
Ÿ REÇUEN PREFECTURE |
le 11/02/2029
phcation améés E-begabte cor
93 _DE-004-2600067457-20220209-47 0022022 2022-192
Monsieur Francis KUHN, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a la volonté de devenir un territoire de pleine santé et porte ainsi une dynamique de projets sur l’ensemble du territoire et ses composantes pour devenir un lieu de référence pour la remise en forme, la prévention de la perte d’autonomie et le bien vivre de manière générale.
L'Atelier 7.7 situé à la maison de santé de Digne-les-Bains est un living lab spécialisé sur la prévention santé et la perte d'autonomie avec pour objectif affiché de faire monter en compétence le territoire sur ces deux thématiques. Il est équipé d’un appartement témoin pensé par des ergothérapeutes et d’un espace de réunion. Véritable lieu d’innovation en milieu ouvert, l'Atelier 7.7 a pour vocation de créer de nouveaux produits et services utiles au territoire dans le secteur de la Silver Economie, en plaçant l’usager (senior/aidant) au centre du processus.
L'investissement a été financé principalement par le projet européen ALCOTRA CLIP E-santé, ce lieu permet d'accompagner les seniors en matière de prévention santé et dans l’adaptation de leur domicile pour un maintien à domicile le plus longtemps possible,
Aujourd’hui plusieurs structures et professionnels du territoire ont manifesté leur intérêt pour accéder à l’atelier 7.7 pour :
- La formation (ADMR, IFSI, Lycée des Métiers Beau De Rochas...)
- Leurs activités avec des clients (enseignant en activité physique adaptée) - L'innovation en matière de prévention et maintien à domicile (EHPAD, maison autonomie...)
Cette mise à disposition de l’atelier 7.7 doit contribuer à la création d’un modèle économique viable du living lab comme véritable tiers-lieu dédié à l'innovation.
Il vous est proposé d’appliquer un tarif de location de l’atelier 7.7 de 20€/heure comprenant : l’accès à l’appartement témoin et à ses fonctionnalités, l’accès au matériel de maintien à domicile et d’aide aux aidants, la connexion WIFI via la fibre, l’accès à la partie réunion et aux outils de visio-conférence.
Il vous est demandé :
- De décider de la mise en location de l’atelier 7.7 au tarif de 20£/heure
- D’autoriser la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents afférents
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
le 11/02/2022
Apple ation ar E-kQ2EtEcan
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Alpes-de-Haute-Provence
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c d'Apel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous N° 48 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Participation à l’action
de création d’une boutique
éphémère
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoît, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J acques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-193
f REGÇKI EN PRÉFECTURE
le 11/02/2022
phcationr agréée E-halse core
$9_DE-004-200067437-20220204-48_09 022022 2022-194
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence développement économique et du dispositif Action cœur de Ville, Provence Alpes Agglomération en partenariat avec la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat 04, souhaite déployer une boutique éphémère dans le centre-ville de Digne-les- Bains.
L'idée est de constituer et d’animer un collectif de 10 à15 artisans qui bénéficieront sur une période d’un mois, courant 2022, d’un local en cœur de ville pour exposer et vendre leurs produits.
Le collectif est déterminé en fonction de l’offre déjà existante dans le centre-ville de manière à ne pas créer de concurrence avec les commerçants sédentaires. Il s’agit au contraire de booster l'attractivité des rues les plus touchées par la vacance en créant de l’animation et en offrant une
offre nouvelle à la population.
Dans ce cadre, la CMAO0A loue le local sur la période, crée le collectif et en assure l'animation,
se charge de la création des supports de communication et de la décoration de la boutique, forme
les artisans à l’accueil et à la vente.
Le coût de l'opération s'élève à 7000 euros co-financée à 50% par la CMA 04 et Provence
Alpes Agglomération.
Un local a été identifié rue Capitoul conformément aux préconisations établies dans le projet
cœur de ville. Ce projet permettra de créer du flux dans ce secteur peu animé.
Il sera proposé au conseil communautaire :
- D'’approuver la participation de Provence Alpes agglomération à l'opération
« création d’une boutique éphémère »;
- De dire que 3500 euros seront affectés à l’opération « création d’une boutique
éphémère » et versée à la Chambre des métiers et de l’artisanat 04 ;
- De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 ;
- _ D'’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
le 11/82/2022
Micaècon agrééeE-kepalte con
93_DE-164-200067437-20220209-48. 09022022 DEPARTEMENT 2022-195
Alpes-de-Haute-Provence
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c d'Agel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 49 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Signature de la
convention Espace Valléen 2021-
2027 avec la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBÉLISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
v REÇU EN PREFECTURE !
le 11/02/2929
; Ban gégrébe E-ke cÈui
959_DE-004-200067437-20220209-49_ 09022022 2022-196
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil d'agglomération a validé lors de sa séance du 30 juin 2021 la candidature du territoire
au programme Espace valléen 2021-2027.
Pour rappel Espace valléen est un programme destiné à favoriser l’émergence d’une offre
touristique quatre saisons, innovante, diversifiée et durable à partir de la valorisation des
patrimoines naturel et culturel, sur un territoire dont le périmètre est cohérent
géographiquement, économiquement et socialement. Ce programme permet de mobiliser conjointement des fonds de l’Union européenne, de l'État et de la Région pour le financement
des projets du territoire.
Suite au dépôt de sa candidature en juin 2021, Provence Alpes Agglomération a été auditionné le 14 octobre dernier par un jury composé des partenaires du Massif des Alpes (Commissariat de massif, Régions AURA et PACA, Conseils départementaux). Le Comité de sélection des Espaces valléens s’est ensuite réuni le 26 octobre et a retenu la candidature de Provence Alpes
Agglomération.
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réuni le 17 décembre 2021 a approuvé la liste des territoires lauréats « Espace valléen 2021-2027 » proposée par le Comité de sélection et les
termes de la convention Espace valléen de Provence Alpes Agglomération.
Il vous est proposé :
- D’approuver les termes de la convention Espace vailléen annexée à la présente
délibération ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer cette convention et à engager
toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! RÉÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2922
Piration agréée E-kolte com
99_DE-004-200067437-20220209-49 09022027 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nee EXTRAIT
n _ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 50 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Appel à manifestation
d’intérêt « Contrats stations
2030 »
Positionnement de Provence
Alpes Agglomération et des
stations de montagne de son
territoire
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
(jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc,
KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n°
73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du
rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA
Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30),
SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PTERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-197
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 14/82/2922
Application ao éée E-pite cons
99,DE-004-200067437-20220209-5 0 0902220 2022-198
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La région SUD-PACA accompagne financièrement les stations et leurs bassins de vie afin de maintenir et développer leurs activités.
Dès 2015, la Région s’est engagée dans une politique de la montagne comprenant un volet spécifiquement dédié à l’accompagnement des stations de montagne. Ce volet s’est structuré notamment autour des Contrats « Stations de demain » sur la période 2016-2020, destinés à relancer les dynamiques d’investissements en stations de montagne.
Sur notre territoire, le contrat 2016-2020, coordonné par la CCPS puis PAA, a notamment permis de renouveler le télésiège de Chabanon, celui du Grand Puy et de contribuer à optimiser la station de Montclar.
En juillet 2020, pour répondre aux attentes des acteurs de la montagne et doter l’institution régionale d’outils d’analyse économique, juridique et climatique, la Région a lancé une vaste étude prospective sur le devenir des stations des Alpes du Sud.
En 2021, dans l’attente des résultats de cette étude, la politique régionale de la montagne a été renouvelée avec pour objectif de faire face à l’impact économique de la crise sanitaire, tout en renforçant la capacité des territoires à diversifier leurs offres touristiques hors saison hivernale, dont le potentiel a pu être mesuré lors de l’été 2020. L'appel à projet transitoire relatif au soutien à l’investissement des stations de montagne visait à soutenir les projets prêts à être mis en œuvre dans les champs de la diversification touristique, des installations liées à la pratique du ski alpin et nordique, de la rénovation des centres de vacances, de l’amélioration du parcours client et de l’innovation énergétique et environnementale.
Provence Alpes Agglomération s’est engagée, par délibération de son conseil en date du 17 février 2021, à coordonner une candidature avec les trois stations de montagne de son territoire (Chabanon, Le Grand Puy, et Monclar les deux vallées), les trois communes concernées (Montclar, Selonnet et Seyne) et le site d’activité de pleine nature du Fanget. Cette candidature a été retenue et elle a permis en 2021 le financement de trois opérations : - La Chaux 4 saisons 1840/2000 (station Montclar les Deux Vallées)
- Cascades de tyroliennes (station du Grand Puy)
- Création du téléski le Marmotton et du tapis Cabane (station de Chabanon)
En octobre 2021, l’étude régionale prospective a rendu ses conclusions, lesquelles ont fait l’objet d’un échange avec les acteurs des stations de montagne, fortement impliqués dans la conduite de l’étude au côté de la Région.
De manière générale et synthétique, l’étude met notamment en évidence : " que les conditions d’exploitation des stations des Alpes du Sud vont se détériorer dans les prochaines décennies en raison de la baisse de la couverture neigeuse ;
" que le poids économique de la saison hivernale reste prégnant par rapport à la saison estivale ;
* que les subventions sont souvent indispensables à l’économie des stations.
Les conclusions de l’étude justifient la poursuite de l’action régionale par un soutien à l'investissement en faveur de l’innovation énergétique et de la neutralité carbone à l’horizon 2030 des domaines skiables. La Région souhaite ainsi renouveler son accompagnement
financier des stations et de leur écosystème valléen et participer à la diversification de leurs activités touristiques à l’année, au travers du dispositif « Contrat Stations 2030 ». Ce dernier se
Ÿ RECU EN PREFECTURE
le 14/02/3022
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99_DE-004-200067457-202202 09-50 0902220 2022-199
matérialise par un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMD) en direction des territoires de projet des Alpes du Sud.
Forte de son expérience de coordinatrice du Contrat Stations sur la période 2017-2020 puis de l'appel à projet transitoire 2021 sur son territoire, et en cohérence avec sa stratégie touristique, le portage du programme Espace valléen 2021-2027 et son PCAET, Provence Alpes
Agglomération apparaît être la structure adéquate pour porter cette nouvelle candidature et animer le futur Contrat.
Pour autant, la nouvelle gouvernance du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a décidé de constituer un « pôle montagne » départemental. C’est dans cette dynamique que le Département et les trois EPCI du nord des Alpes-de-Haute-Provence, dont Provence Alpes Agglomération, ont répondu conjointement à l’ Appel à projet « Avenir Montagnes Ingénierie » durant l'été 2021, et que le Département propose aujourd’hui aux mêmes EPCI de porter une
candidature commune en réponse à l’ Appel à manifestation d’intérêt « Contrats stations 2030 ». Dans une logique de cohérence et de continuité, sous réserve d’un accord partagé par les trois intercommunalités, de leur intégration à la gouvernance et au pilotage technique du programme, le portage par le Conseil départemental d’une candidature à l’Appel à manifestation d’intérêt « Contrats stations 2030 » pourrait s’avérer également opportun.
Il vous est demandé :
- D’autoriser la communauté d’agglomération à répondre à cet Appel à manifestation
d'intérêt comme coordinatrice des porteurs de projet du territoire ou comme partenaire
d’une réponse commune à l’échelle départementale ;
- D’autoriser la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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le 14/92/2092
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Alpes-de-Haute-Provence
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; DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N°51 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Rénovation complète des
piscines de l'établissement
thermal de Digne-les-Baïins
Demande de subvention auprès
de l’État et de la Région au titre
du Contrat d’avenir
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-200
ë REÇUI EN PRÉFECTURE
le 11/02/2022
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Monsieur Claude SEGOND, rapporteur, expose ce qui suit :
Au titre de sa compétence additionnelle « Gestion d’équipements touristiques », Provence
Alpes Agglomération assure la gestion de l’établissement thermal de Digne-les-Bains, qui constitue un équipement central de sa stratégie touristique et de son positionnement en qualité de territoire de pleine santé.
Eléments indispensables au fonctionnement de l’établissement thermal, les piscines nécessitent des travaux de rénovation complète pour des raisons de sécurité des ouvrages et de montée en
gamme des équipements.
Au vu du montant prévisionnel conséquent de ces travaux et de l’importance de notre
établissement thermal à l’échelle régionale :
- le conseil communautaire a délibéré le 17 février 2021 pour inscrire ce projet au sein du
Contrat d’Avenir et le 30 juin 2021 pour solliciter le soutien financier de l’Etat au titre du
FNADT Rebond ;
- le Conseil régional SUD-PACA a inscrit cette opération dans le projet de convention
territoriale d’application du Contrat d’avenir par délibération du 23 avril 2021 ;
- l’État a octroyé à notre agglomération pour ce dossier, le 6 juillet 2021, une première
subvention de 192 791 € au titre du FNADT « Rebond » puis, le 15 novembre 2021, une
seconde subvention de 407 209 € au titre du fonds Avenir montagnes investissement.
- L'État et la Région se sont accordés pour inscrire cette opération dans la convention
territoriale d’application du Contrat d’avenir.
Tenant compte de cette dernière information, le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :
Dépenses HT 2 400 000 €
Recettes HT 2 400 000 €
Dont :
192 791 €
°__ Subvention État - FNADT REBOND (8 %)
° Subvention État — Avenir Montagnes Investissement | 407 209 €
(17 %)
° Subvention État - DSIL (15 %) 360 000 €
Subvention Région — Contrat d’avenir (40 %) 960 000 € e
e Autofinancement PAA (20 %)
480 000 €
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le 11/02/2022
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Il vous est proposé :
- D’approuver le nouveau plan de financement de ce projet d’investissement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à déposer les demandes de subvention et à engager toutes les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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le 11/02/2899
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Alpes-de-Haute-Provence
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| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 52 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : UNESCO Géoparc de
Haute Provence
Demande de subvention auprès
du Département des Alpes de
Haute Provence relative aux
actions de fonctionnement pour
l’année 2022, délibération
modificative
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoît, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel @à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
2
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BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAT Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-203
; RÉÇU EN PRÉFECTURE
le 11/02/2022
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Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du
géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre au travers des actions de l'UNESCO Géoparc de Haute
Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de Communes du
Sisteronais Buëch, avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 28 septembre 2018, et les communes de Claret et Curbans.
Le service de l'UNESCO Géoparc dispose actuellement d’une équipe de 4 personnes correspondant à 3,45 équivalents-temps-plein. Cette équipe est basée au Musée-Promenade qui est le centre d’interprétation du Géoparc. Elle remplit des missions d’équipement et d’entretien de sites patrimoniaux, de promotion et de valorisation des patrimoines en lien avec la géologie, d’animation des partenaires et du territoire pour le grand public, les touristes et les scolaires. Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Géoparc pour l’année 2022 s’établit comme suit : - Rémunération du personnel : 125.600 €
- Fournitures et carburant : 6.000 €
- Entretien des sites : 5.000 €
- Communication — Publications diverses : 18.400 €
- Réceptions Déplacements : 2.000 €
- Meetings et cotisation EGN/GGN : 25.000 €
Soit un TOTAL de 182 000 € TIC.
Par délibération en date du 23 novembre 2021, Provence Alpes Agglomération a sollicité une subvention de 39 000 € auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence au titre du Contrat de départemental de solidarité territoriale (CDST) afin de participer financièrement aux actions de fonctionnement 2022 du Géoparc.
Il convient de modifier comme suit le plan de financement de l’opération afin que soit ajouté à la subvention sollicitée le montant 11 000 € inscrit dans le CDST de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch :
Dépenses TTC 182.000,00 €
Recettes TTC 182.000,00 €
Dont :
- Subvention Conseil Départemental AHP 50.000,00 €
- C.C. Sisteronais Buëch 20.000,00 €
- Communes de Claret et Curbans 1.500,00 €
- Autofinancement PAA 110.500,00 €
Il vous est demandé
REÇU EN PREFECTURE |
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- D’approuver le plan de financement modificatif des actions de fonctionnement de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence pour l’année 2022 pour un montant total de 182.000 € TTC ;
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter une subvention de 50.000 € auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇU EN PRÉFECTURE !
le 11/02/2022
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Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-206
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 53 Présidente
Objet : Programme pluriannuel
d’aménagement d’un réseau de
sites de l'UNESCO Géoparc de
Haute-Provence, aménagement
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
de deux belvédères sur le rocher
de Neuf Heures
Demande de subvention au titre
du dispositif Espace Valléen
2021 - 2027
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoït, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoît
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
s REÇU EN PREFÉCTURE !
le 11/02/2029
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Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 26 octobre 2018) et sur les communes de Claret et Curbans.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
Un programme pluriannuel d’aménagement de sites de découverte structurants répartis sur le territoire du Géoparc a été défini dans le cadre de son plan de gestion 2021 — 2026 et inscrit dans la candidature Espace Valléen 2021 — 2027 « Provence Alpes Agglomération, Terres d'émotions pures ».
Ce programme prévoit notamment l’aménagement de deux belvédères sur le site du Rocher de Neuf Heures, à Digne-les-Bains. Ces aménagements viendront compléter l’offre de découverte mise en place sur le site en 2020 par Provence Alpes Agglomération dans le cadre du projet d’extension et de valorisation de la via ferrata, projet ayant été financé au travers de la précédente génération du dispositif Espace Valléen.
L'opération comporte l’aménagement de deux belvédères de découverte qui avaient été prévus dans l’avant-projet d’extension de la via ferrata, mais qui n’ont pas pu être intégrés au marché de travaux pour des raisons budgétaires :
- Un belvédère sur le sentier d’accès de Pied Cocu, situé sur un replat offrant le premier
point de vue plongeant sur la ville de Digne-les-Baïns et la confluence des trois vallées ; - Un belvédère au sommet du Rocher de Neuf heures, qui offrira un panorama à 360 © et accueillera quatre pupitres de lecture du paysages orientés autour d’une rose des vents déployée autour de la borne géodésique marquant le sommet.
A l'instar des autres supports d’information et de découverte installés sur la via ferrata, la charte graphique de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence sera utilisée pour la conception de l’ensemble des visuels, de la signalétique et du mobilier.
Le projet a été inscrit dans l’axe opérationnel n°1 de la candidature Espace Valléen 2021-2027 « Provence Alpes Agglomération, Terre d'émotions pures » : « Qualifier, diversifier et adapter l'offre aux nouveaux enjeux du tourisme durable».
Afin de pouvoir réaliser cette opération dont le coût prévisionnel s’élève à 50.000,00 € HT, il est proposé de solliciter le soutien du dispositif Espace Valléen selon le plan de financement suivant :
Dispositif Espace Valléen (80%) 40.000,00 € Autofinancement PAA ice 10.000,00 €
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Il vous est demandé
- _ D’approuver l'opération et son plan de financement pour un montant total de 50.000 € ET. ;
- D’autoriser la Présidente à solliciter une subvention de 40.000 € au titre du dispositif Espace valléen et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 11/02/2022
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Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2022-209
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 54 Présidente
Objet : Edition d’un guide de
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
découverte de l'UNESCO
Géoparc de Haute-Provence Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Demande de subvention au titre
du dispositif Espace Valléen
2021 - 2027
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
, REÇU EN PREFECTURE !
le 11/82/2022
font aceE. cn
98_DE-004-200067437-202202069-54 09022022 2022-2160
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 26 octobre 2018) et sur les communes de Claret et Curbans.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
L'UNESCO Géoparc de Haute-Provence a pour vocation de valoriser l’ensemble des patrimoines de son territoire en les reliant à sa géologie. Cette valorisation s'exerce aussi bien en direction des habitants que des visiteurs.
Le label Géoparc mondial de l'UNESCO est soumis à renouvellement quadriennal sur la base d’un rapport d'avancement et d’une visite de terrain réalisée par deux experts mandatés à cet effet par l'UNESCO. La dernière mission s’est déroulée durant l’été 2019 et a conclu au renouvellement du label. II a été assorti de recommandations qui revêtent un caractère impératif pour l’avenir. Parmi celles-ci figurait l’édition d’un ouvrage de référence sur le Géoparc de Haute-Provence.
Cette recommandation rejoint la volonté de l'UNESCO Géoparc d'illustrer les richesses de son territoire dans un ouvrage destiné au plus large public et permettant l’appropriation et la découverte de ces patrimoines pour certains méconnus.
L'opération a été inscrite dans la candidature Espace valléen 2021-2027 « Provence Alpes Agglomération, Terre d'émotions pures ».
e Géoparc coordonnera l’ensemble des prestations de services qui seront confiées à des Le Géo coordonnera |’ ble d tations de se s seront confi d professionnels pour la production des contenus rédactionnels et iconographiques, la mise en page et l’impression de l’ouvrage.
Le projet a été inscrit dans l’axe opérationnel n°2 de la candidature Espace Valléen 2021-2027 « Provence Alpes Agglomération, Terre d'émotions pures » : « valoriser nos atouts naturel et culturel et faire vivre des expériences singulières ».
Afin de pouvoir réaliser l’opération dont le coût prévisionnel s’élève à 50.000,00 € HIT, il est proposé de solliciter le soutien du dispositif Espace Valléen selon le plan de financement suivant :
Dispositif Espace Valléen (80%) 40.000,00 € Autofinancement PAAË nr srssssseessssssnsee 10.000,00 €
* N.B. : En vertu des dispositions de l’article 7 de la convention d’entente intercommunale, la
communauté de Communes du Sisteronais Buëch prendra en charge 19,59% de l’autofinancement de l’opération, soit 1.959,00 €.
REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2029
Apple ation 2e E-Ko2ktacen
993_DE-004-2090674357-20220204-5S4 09022022 2022-211
Il vous est demandé
- D’approuver l’opération et son plan de financement pour un montant total de 50.000 €
ET. ;
- _ D’autoriser la Présidente à solliciter une subvention de 40.000 € au titre du dispositif
Espace valléen et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE |
le 11/09/2099
ire sm 6 E-a
99_DE-004-200067457-20220209-54_09 022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
meme nnneenn EXTRAIT
c d'Agel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération ? PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°55 Présidente
Objet : Classes Durance, séjours
d'éducation à l'environnement à
l'attention des scolaires Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Demande de subvention au titre
du dispositif Espace Valléen
2021 - 2027
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PATRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-212
, REÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 11/02/2022
Laion agrée E-
SA_DE-004-200067457-20220209-55 04022022
en cu 2022-213
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 26 octobre 2018) et sur les communes de Claret et Curbans.
Les actions éducatives de sensibilisation à l’environnement et au développement durable relèvent des domaines prioritaires de l'UNESCO et du Géoparc de Haute Provence qui propose chaque année des animations pédagogiques à l’attention des scolaires, des enfants du territoire et des visiteurs du Musée Promenade.
Les Classes Durance ont été expérimentées avec succès dans la précédente génération de l'Espace Valléen Durance Provence. Elles ont permis de faire découvrir à des scolaires issus de toute la région PACA et en séjour à Volonne la biodiversité remarquable de la Durance et de les sensibiliser à la fragilité du milieu naturel, en particulier des zones humides.
Considérant l’intérêt de cette action éducative, il est proposé de relancer et d’étendre cette dynamique dans le cadre de la compétence Education au développement durable et pédagogie de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence dont le périmètre s’est étendu en 2020 aux communes de la Moyenne Durance. Les animations proposées pourront notamment s’appuyer le réseau d’intervenants naturalistes locaaux et sur l’offre de découverte mise en place par Provence Alpes Agglomération dans le cadre du projet d'aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale.
Les Classes Durance seront proposées sur le dernier trimestre de l’année scolaire aux écoles élémentaires du Géoparc, du Département et de la Région Sud, dans cet ordre de priorité.
L'objectif est d’accueillir 8 classes par an en séjour sur la commune de Volonne. Le projet est prévu pour une période de 3 ans.
Le projet comprendra :
e Prestation de coordination et d’animation des séjours (18.000 €) ;
e Réalisation des supports pédagogiques (5.000 €).
Le projet a été inscrit dans l’axe opérationnel n°2 de la candidature Espace Valléen 2021-2027 « Provence Alpes Agglomération, Terre d'émotions pures » : « valoriser nos atouts naturel et culturel et faire vivre des expériences singulières ».
Afin de pouvoir réaliser l’opération dont le coût prévisionnel s’élève à 23.000,00 € TTC, il est proposé de solliciter le soutien du dispositif Espace Valléen selon le plan de financement suivant :
Dispositif Espace Valléen 18.400,00 €
Autofinancement PAA sis 4.600,00 €
F RÉCÇU EN PRÉFECTURÉ
le 11/02/2922
rien ace E-leéte com
99 DE-n04-200067457-20220209-55_ 09022022 2022-214
Il vous est demandé :
- _ D’approuver l’opération et son plan de financement pour un montant total de 23.000,00 €TTC ;
- D’autoriser la Présidente à solliciter une subvention de 18.400 € auprès du dispositif Espace Valléen et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
k RÉGEI EN PRÉFECTURE |
le 11/92/2099
99, DE-004-200067437-20220209-55_09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
en nn eue EXTRAIT
c d'Agelomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 56 Présidente
Objet : Développement et
animation du réseau des
Géopartenaires Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Demande de subvention au titre
du dispositif Espace Valléen
2021 - 2027
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
(jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel @ partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-215
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
cation aqréée Eu CAL
1
99 _DE-004-201067437-20220209-56_ 09022032 2022-216
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 26 octobre 2018) et sur les communes de Claret et Curbans.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
Les Géopartenaires sont des professionnels relevant de différentes catégories (artisans, producteurs, hébergeurs, restaurateurs, prestataires d’activités de pleine nature) qui contractualisent un partenariat avec le Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence pour la mise en valeur de leurs activités ou produits et de leur terroir autour des 18 objectifs de développement durable de l'UNESCO.
Ils sont organisés en réseau qui a besoin de se développer, de se structurer, d’être animé et de communiquer pour se faire connaître et remplir sa mission de participer à l’attractivité touristique et au développement économique du territoire du Géoparc.
Le projet comprendra :
e Des actions de sensibilisation et de formation des Géopartenaires à la connaissance des patrimoines du Géoparc (2.400 ©) ;
e Des éductours pour échanger entre Géopartenaires et avec les professionnels du tourisme (2.400 €) ;
e L’acquisition et la prise en charge de stands des Géopartenaires sur des salons et manifestations (10.000 €) ;
e La production d’un kit de communication mis à disposition des Géopartenaires (3.000
€);
e La mise en place et le déploiement sur le territoire du label international « Géofood » valorisant les produits de bouche et la restauration locale en circuit court (5.000 €) e L'ensemble de ces actions sera coordonné, animé et développé par un animateur recruté sur une durée de 2 ans (67.000 €).
Ce projet a été inscrit dans l’axe opérationnel n°3 de la candidature Espace Valléen 2021-2027 « Provence Alpes Agglomération, Terre d'émotions pures »: «Optimiser l’ingénierie touristique et favoriser l’intelligence collective ».
Afin de pouvoir réaliser ce projet dont le coût prévisionnel s’élève à 89.800,00 € TTC, il est proposé de solliciter le soutien du dispositif Espace Valléen selon le plan de financement suivant:
Dispositif Espace Valléen 71.840,00 € Autofinancement PAA nn nnnnsssn Te 17.960,00 €
F REGÇU EN PRÉFÉCTUREÉ
le 11/02/2422
en agree: €. te can
1
99 _DE-Ü04-200067457-20220209-56_ 09022022 2022-217
Il vous est demandé :
D’approuver l'opération et son plan de financement pour un montant total de
89.800,00 € TTC
D’autoriser la Présidente à solliciter une subvention de 71.840,00 € auprès du
dispositif Espace Valléen et à engager toutes les démarches afférentes à cette
décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE |
le 11/02/2829
ge a lou cr de E-legabte cn
99_DE-004-200667437-20220209-56_ 09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
_ _ _ EXTRAIT
: DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricii GRANET BRUNELLO,
N°57 Présidente
Objet : Adhésion de l'UNESCO
Géoparc de Haute-Provence au
programme GEOfood Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaïent représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PTERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-218
3 RECU ÉN PRÉFECTURE
le 11/02/2022
br min 2crèfe E-tecalte com
99_DE-004-200867437-20220209-57 _JAN22 022 2022-219
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 26 octobre 2018) et sur les communes de Claret et Curbans.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
L'UNESCO Géoparc de Haute-Provence a pour vocation de valoriser l’ensemble des patrimoines de son territoire en les reliant à sa géologie. Cette valorisation s’exerce aussi bien en direction des habitants que des visiteurs.
Le label GEOfood est une marque propre aux Géoparcs mondiaux de l'UNESCO permettant de valoriser les produits et les entreprises des métiers de bouche de leurs territoires. Le label est accordé sous la responsabilité de chaque Géoparc à des produits ou des entreprises qui valorisent l’origine territoriale des matières premières qu’elles utilisent.
Les critères d’attribution du label sont les suivants :
1) Seuls les producteurs ou les entreprises du territoire d’un Géoparc mondial UNESCO approuvé sont autorisés à utiliser le logo GEOfood
2) Le Géoparc doit faire la demande à Magma Géoparc pour rejoindre la marque GEOfood. 3) Chaque Géoparc est responsable de l’utilisation du logo et du respect des critères. 4) Par rapport à la localisation des entreprises, des champs cultivés ou des exploitations, chaque Géoparc peut décider d’établir une zone tampon qui doit être contiguë au Géoparc.
5) Le choix de la zone tampon doit être décrite dans le label avec les autres informations géologiques. Le choix de la zone tampon doit être motivée par le fait que les produits ou les entreprises sont localisées près des limites du Géoparc et ou la cohérence des phénomènes géologiques.
6) Les producteurs GEOfood doivent être localisés dans le Géoparc ou dans la zone tampon. Les producteurs GEOfood ne peuvent pas être situés hors du Géoparc ou de la zone tampon.
7) Les matières premières qui constituent les produits GEOfood doivent provenir du Géoparc ou de la zone tampon.
8) Les matières premières peuvent être transformées en dehors du Géoparc ou de la zone tampon.
Le déploiement du label sur le territoire de Provence Alpes Agglomération a été inscrit dans le plan d’action du Programme Alimentaire Territorial ; au-delà, il sera proposé à l’ensemble du territoire du Géoparc.
L'utilisation du label GEOfood nécessite de signer un contrat avec le Géoparc norvégien MAGMA qui est propriétaire de la marque, et le versement d’une redevance annuelle de 250 € T.T.C.
v REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/9022
& ppiiation 2% sp E ke con y
G9_DE-004-200067437-20220209-57 09022022 2022-220
Il vous est demandé
= D’approuver le déploiement du label GEOfood sur le territoire de l'UNESCO Géoparc
de Haute Provence et le versement d’une redevance annuelle de 250 € T.T.C. :
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches et à signer tous les
documents afférents à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ë RÉÇU EN PREFECTURE !
le 11/02/9b29
93_DE-(04-200067437-20220209-57 09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ne nennennencecnencnnnns EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération , D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février N°58 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous Objet : Sentier de découverte de la la présidence de Madame Patricii GRANET BRUNELLO, Présidente biodiversité et des paysages de
l’Unesco Géoparc de Haute
Provence : requalification et
valorisation du chemin reliant le
centre-ville de Digne-les-Bains au
Musée Promenade et à la Dalle aux
Ammonites - Demande de
subvention auprès de l’Etat au titre
de la mesure « biodiversité » du
Plan Avenir Montagnes
Investissement
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bermard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAŸYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-221
, REÇU EN PRÉFECTURE
le 11/02/3022
Aston nor ice: E-f LCA
99_DE-004-200067457-20220209-56_09022022 2022-222
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce les compétences « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique » et « gestion des sentiers inscrits au Plan départemental des itinéraires de Pomenade et de Randonnée (PDIPR) ». Elle assure à ce titre la gestion de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence et du Musée Promenade qui en est le centre d'interprétation, ainsi que l’entretien et l’aménagement d’un réseau de sentiers de randonnée représentant un linéaire total de 1 700 km.
Un sentier de randonnée existant, inscrit au PDIPR, relie le centre-ville de Digne-les-Bains au Musée Promenade et à la dalle aux ammonites, site unique au monde classé en Réserve Naturelle Nationale Géologique, récemment aménagé pour l’accueil du public par le département des Alpes de Haute Provence.
Ce sentier, d’un linéaire d’environ 6 km, emprunte depuis le centre-ville l’ancien chemin historique de Caguerenard, qui surplombe la rivière de la Bléone et offre des points de vue panoramiques sur la ville de Digne-les-Bains, les vallées et sommets environnants, puis, passé le Musée Promenade, rejoint la Dalle aux ammonites par le site géologique remarquable des gypières et anciennes plâtrières de Champourcin. La biodiversité, la géodiversité et les paysages qu’il permet de découvrir sont exceptionnels.
Un programme global d'aménagement du sentier, comprenant à la fois la mise en place de dispositifs d’interprétation du patrimoine, et la réalisation de travaux de confortement et de sécurisation du chemin, permettrait d’une part de valoriser les milieux naturels, la biodiversité et les paysages traversés, et, d’autre part, d'améliorer l’accessibilité pédestre au Musée Promenade et à la dalle aux ammonites, depuis le centre-ville, au départ de l’office de tourisme.
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 280.000 € H.T.,, se décomposant comme suit :
- Travaux de réhabilitation du chemin : 136.000 €, dont :
o Restauration de murets et soutènements,
o Traitement ponctuel de l’assise du chemin (terrassement, déroctage, épierrage, emmarchements.….),
© Ouvrages de franchissement et de drainage,
o Mise en sécurité et purges préventives.
- Interprétation, signalétique, mobilier : 114 000 €, dont :
o Signalétique d’accueil et de jalonnement,
© Plateformes d'observation du paysage,
o Aires de découverte, stations d’interprétation, mobilier.
- Maîtrise d'œuvre : 30 000 €.
Ce projet répond aux objectifs de diversification de l'offre touristique du Plan Avenir Montagnes lancé par l’Etat dans le cadre du Plan de relance, notamment à la mesure n°11 qui vise à faire de la biodiversité un atout du développement touristique local par l’aménagement et la restauration de sentiers de montagne, ainsi que par la protection de la biodiversité dans une démarche de valorisation.
L'opération est par ailleurs inscrite dans le Contrat de solidarité départementale 2021 — 2022.
V RÉÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2899
Applicaion squéée E-kquite can
95_DE-004-200067457-20220209-56 94022022 2022-223
Afin de pouvoir réaliser la présente opération, il est ainsi proposé de solliciter le soutien de l'Etat au titre du Plan Avenir Montagnes Investissement et du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses H.T 280.000,00 € Recettes HT 280.000,00 € dont :
- Subvention Etat Contrat Avenir Montagnes Investissement (62,15 | 174.000,00 €
%)
- Subvention Département des Alpes de Haute Provence (17,85 %) | 50.000,00 €
- Autofinancement PAA
56.000,00 €
Il vous est demandé
- D’approuver l’opération et son plan de financement pour un montant total de 280.000€ HT. ;
- D'autoriser la Présidente à solliciter les subventions correspondantes auprès de l'Etat au titre du Plan Avenir Montagnes Investissement et du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇCUEN PREFECTURE !
le 11/02/2022
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39_DE-004-200067437-20220209-58_ 09022022 DEPARTEMENT 2022-224
Âlpes-de-Haute-Provence
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°59 Présidente
Objet : Demande d'inscription
de la Via Ferrata du Rocher de
Neuf Heures au Plan
Départemental des Espaces Sites
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
et Itinéraires (PDESI)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURTJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
Ÿ RECU EN PREFECTURE |
le 11/02/2022
un apéée E-Goabe con
99_PE-004-200067437-20220209-59_09 022022 2022-225
Madame Nathalie ESCLAPEZ, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence, dans le cadre de sa politique pour un développement maitrisé des sports de nature, a établi un Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDEST) recensant les lieux de pratiques sportives pérennes en termes d'accessibilité, d'usage, de sécurité et prenant en compte les enjeux environnementaux.
La Via Ferrata du Rocher de Neuf Heures, située à Digne-les-Bains, relève de la compétence additionnelle de Provence Alpes Agglomération (PAA) en matière de gestion d'équipements
touristiques. Cet équipement touristique a fait l’objet d'aménagements sécuritaires et environnementaux importants en 2021. Ils ont notamment été financés par le Département des Alpes-de-Haute-Provence.
L'inscription de la Via Ferrata au PDESI permettrait d'apporter des garanties supplémentaires pour la pérennisation et la valorisation de ce lieu de pratique très fréquenté et reconnu pour la qualité de ses aménagements. Les subventions ultérieures éventuelles du Département seront également soumises à une inscription préalable au plan.
Il vous est demandé :
e _D’approuver la demande d'inscription de la Via Ferrata du Rocher de Neuf Heures au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDEST) des Alpes-de- Haute-Provence
e D’autoriser la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÉÇU EN PRÉFECTURE
le 11/02/2077
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94 DE-004-2000674%7-20220209-59 09022022 DEPARTEMENT 2022-226
Alpes-de-Haute-Provence
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_, DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 60 Présidente
Objet : Mise en place du label
vélo « Espace Cyclosport »
sur le territoire de PAA Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
Ÿ RÉÇU EN PREFECTURE |
le 11/02/2922
Hcmiion agree Eté #EUMTE
S9_DE-004-200067437-20220209-60_ 09022022 2022-227
Madame ESCLAPEZ Nathalie, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique relative aux activités de pleine nature, Provence Alpes Agglomération souhaite poursuivre la dynamique mise ne place sur le VTT et sur le vélo de route. Nous avons obtenu en 2020 le label national de la Fédération Française de Cyclisme « site VTT FFC » pour notre offre VTT sur le territoire de PAA (1500 km de sentiers balisés, 80 parcours, 4 bike park, 3 Grandes Traversées VTT, séjours commercialisés par l’office de tourisme.…). Il s’agit aujourd’hui de l’un des plus vastes espaces VTT de France. Il est référencé sous le nom « Domaine VTT Provence Alpes ».
Notre territoire présente également une offre structurée et adaptée à la pratique du vélo de route. Nous disposons en effet de :
e 6 parcours balisés pour le vélo de route (itinéraires aménagés par le Département sur l’ensemble du territoire de PAA),
Une vingtaine de parcours vélos (documentation office de tourisme prévue en 2022) 7 cols aménagés et jalonnés (Puimichel, Espinouse, Pas de Bonnet, Corobin, Labouret, Fontbelle, Fanget),
e 10 stations-services vélo (Château-Arnoux, Peyruis, Digne les Bains, Le Fanget, Le Grand Puy, Barles, Montclar, Selonnet, Verdaches, Le Vernet),
7 points de recharge de vélo à assistance électrique (bureaux d’information touristiques),
10 hébergeurs labelisés « Accueil Vélo »,
1 séjour cyclosportif commercialisé par l'office de tourisme,
Une animation « col réservé aux vélos » en lien avec le Département des Alpes de Haute-Provence
Fort de cette offre globale nous vous proposons de demander le label national « Espace Cyclosport » pour notre territoire auprès de la Fédération Française de Cyclisme (il existe aujourd’hui une trentaine d’espaces cyclosport en France).
Celui-ci valorise les territoires concentrant des itinéraires « Route » de qualité, variés et sécurisés. Ces parcours routiers sont différenciés selon 4 niveaux de difficultés. Ils permettent d’accueillir à la fois les pratiquants loisir, les familles qui recherchent avant tout de beaux itinéraires pour rouler ainsi que les pratiquants assidus qui cherchent à s’entraîner sur un circuit difficile pouvant présenter jusqu’à 140 km et un fort dénivelé.
Les espaces labellisés bénéficient d’une notoriété et d’une promotion nationale auprès des cyclistes et des cyclotouristes par la Fédération Française de Cyclisme.
Le coût de la cotisation annuelle est de 900 € pour le label VTT déjà obtenu, et de 1100 € pour le double label VTT et Cyclosport.
Dans le cadre de cette démarche liée au développement de la filière vélo nous vous proposons également de renouveler en 2022 l'opération « col réservé aux vélos » qui avait été mise en place sur le col du Corobin l’année dernière. Cette année le col du Fanget sera ajouté au programme de la manifestation.
Il vous est demandé :
- _ D’approuver la création de l’« Espace Cyclosport Provence Alpes Digne les Bains » et sa cotisation auprès de la Fédération Française de Cyclisme pour un montant annuel global de 1100 € (cotisation commune label VTT et label Cyclosport)
NV REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2922
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59_DE-004-200067437-20220209-60 04022022 2022-228
- D’autoriser la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision et
les demandes d’autorisation nécessaires pour l’opération « cols réservés aux vélos »
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
; REÇU ÉN PRÉFÉCTURE |
le 11/02/2022
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99 DE-004-20606067437-20220209-60 08022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
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| | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N° 61 Présidente
Objet : Programme de
rénovation bâtiments de
l’agglomération et communes Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel volontaires modification du plan
de financement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-229
Ÿ REÇU EN PREFÉCTURE
le 11/02/2822
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99_DE-004-200067457-20220209-61_09022022 Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
2022-230
Il vous est rappelé qu’en séance du 30 juin 2021par délibération N° 52 il a été décidé la mise
en œuvre d’un programme de rénovation énergétique de bâtiments de l’agglomération et des communes volontaires avec signature d’une convention et demande de subventions dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial.
Les actions prévues se résument en :
Inventaire de 400 bâtiments audit thermique simple travaux à gains rapides ;
Stratégie patrimoniale pour 3 collectivités dont l’agglomération ;
Etude de faisabilité rénovation globale performante pour 40 bâtiments ;
Etudes Photovoltaïques thermiques et réseaux de chaleur
Econome de Flux
Equipements de mesures
Outils de télégestion multisites
Maitrise d'œuvre
La convention avec les communes volontaires a été signée. Une réunion s’est tenue en
visioconférence avec les partenaires (Région SUD et FNCCR) et les représentants élus et
techniques des communes volontaires le 05 octobre 2021 Les bâtiments retenus ont été arrêté définitivement avec l’ensemble des intervenants.
Le projet comprend maintenant :
- 200 bâtiments audit thermique simple dit travaux à gains rapides dont 47 pour l’agglomération et 156 pour les communes volontaires
- 45 bâtiments pour une étude de faisabilité de rénovation globale performante dont 9 pour l’agglomération et 36 pour les communes volontaires
Le plan de financement prévisionnel initial doit donc être modifié
Le Plan de Financement Global Prévisionnel Initial :
[ objet dépense recette
Totale CRET AMI % CEE PAA |Communes| Totale
inventaire 400 bêtiments | >5oppe | 96000€ | 26000€ | 80% 18000€ | 30000€ | 240000€ audit thermique simple
stratégie patrimoniale PAI| 75000€ | 22500€ | 37 500€ | 80% 5625€ 9375€ 75000€
étude de faisabilité
rénovation globale 250000€ | 75000€ | 119993€| 78% 20628€ 34379 € 250 000 €
performante
études PV thermique goo00€ | s6o00€ | 8000€ | 80% 6000€ | 10000€ | 80000€ et/ou réseaux de chaleur
économe de flux 80 000 € 0€ 40000€ | 50% 40 000 € 80 000 €
équipements de mesures | _4800€ 0€ 2400€ | 50% 2400 € 0€ 4800 €
outil télégestion multisites| 221 000 € 110 700€ | 50% 41363€ | 68938€ 221 000 €
maitrise d'œuvre 190 499 € 0€ 150116€| 79% 15 144€ | 25239€ 190 499 €
total 1 141 299 € | 249 500€ | 564709€| 71% 149159€| 177931€ | 1141299€
Reste à Charge PAA et Communes volontaires 327 090 € :
[travaux" gains rapides" | 365000€ | 146000€| | 40% |[73000€/ 54 750€ | 91250€ | 365000€ |
À Reste à Charge PAA et Communes volontaires 146 000 €
| Reste à Charge total PAA et Communes volontaires| 473 090 € {
REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2822
pie atsn agrée Ekosbte con
99_DE-004-200067487-20220209-61_ 09022022
1 Le Plan de Financement Global Prévisionnel Modifié
2022-231
objet dépense recette
Totale CRET AMI % CEE PAA Communes| Totale
Inventaire 203 bâtiments | Le ope | soo00e | 48a00e€ | 72% 6066€ | 20134€ | 125000€ audit thermique simple
stratégie patrimoniale PAI| 75000€ | 22500€ | 37500€ | 80% 5 000 € 10 000 € 75 000 €
45 bâtiments étude de
faisabilité rénovation 350000€ | 105 O00 € | 167 193€ | 78% 15 561€ | 62246€ | 350000€
globale performante
ftuces PV thermique 80000€ | s6000€ | 8000€ | 80% 3200€ | 12800€ | 80000€ et/ou réseaux de chaieur
économe de flux 80 000 € O€ 40000€ | 50% 40 000 € 80 000€
équipements de mesures | 4800€ 0€ 2400€ | 50% 2400€ 4800 €
outil télégestion multisites| 221 000€ 110 700€ | 50% 22060€ | 88240€ | 221000€
maitrise d'œuvre 190 499 € O€ 150 116€ | 79% 8077€ 32 306 € 190 499 €
total 1126 299€ | 233 500 € | 564 709€ | 71% 102 364€] 225 726€ | 1126299€
Reste à Charge PAA et Communes volontaires 328 090 €
travaux" gains rapides" | 365000€ | 146000€| [_ 40% [73000€! 54 750€ | 91250€ | 365000€ Reste à Charge PAA et Communes volontaires 146 000 €
| | | | | |
| Reste à Charge total PAA et Communes volontaires 474 090 €
. |
Le budget prévisionnel de ces actions s’établit à 1 126 299 € et 365 000 € soit 1 491 299 € HT ;
le montant global des fonds sollicités auprès de la Région SUD sera donc de 233 500 € et
146 000 € soit de 379 500 €.
Il est proposé au conseil d’agglomération :
+ D’approuver le plan de financement modifié tel que présenté,
+ D’autoriser la Présidente à solliciter la Région Provence Alpes Côte d'Azur pour les
subventions telles que mentionnées dans le plan de financement modifié et mentionné ci-
dessus ;
e D’autoriser la Présidente à signer toute autre demande de subventions complémentaires visant à soutenir la mise en œuvre des différentes actions du projet.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE |
le 11/62/2022
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99.DE-004-200067437-20220209-61 09022022 DEPARTEMENT 2022-232
Alpes-de-Haute-Provence
annee EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 62 Présidente
Objet : Programme local de
prévention des déchets
ménagers et assimilés Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
(PLPDMA)
Désignation d’un nouveau
suppléant de la commission
consultative d’élaboration et de
suivi
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoït, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
REÇUEN PREFECTURE !
le 11/02/2892
Apple lon aoriée Eté con
Sa _DE-004-2010067437-20220209-62_ 04022022 2022-233
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Va l'article L.5216-S-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L. 541-1, L. 541-15-1 et R514-41-19 et suivants du Code de l'Environnement ; Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
Vu le Programme National de Prévention des Déchets 2021-2027 ;
Va la délibération n° 20190410-30 du Conseil du 10 avril 2019, approuvant l’engagement de Provence-Alpes Agglomération sur l'élaboration de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers & Assimilés (PLPDMA)
Vu la délibération n° 20201015-36 du Conseil du 15 octobre 2020, approuvant la désignation de nouveaux représentants de la Commission consultative d'élaboration et de suivi du PLPDMA
L'évolution du cadre national réglementaire relatif à la prévention des déchets rend obligatoire l’adoption d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, par les collectivités en charge de la collecte.
La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe des objectifs nationaux, que le Plan Régional de Prévention et de Réduction des Déchets (PRPGD) traduit à l'échelle régionale :
- Réduction de 10% des quantités de déchets produits par habitant ;
- Augmentation de la valorisation matière des biodéchets notamment via le développement du tri à la source obligatoire en 2025 ;
- Réduction de 30% de la quantité de déchets mis en centre de stockage d’ici 2020 et -50% d’ici 2025.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l’Etat s’est doté d’un outil fiscal : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Elle est fixée par l'Etat et s’ applique aux déchets mis en centre de stockage. Celle-ci va augmenter progressivement chaque année pour atteindre 65€ la tonne en 2025 (PLF 2018). De plus, le plan régional, approuvé en 2019, est opposable aux autorisations d’exploiter les installations de stockage des déchets. Les tarifs de traitement vont obligatoirement augmenter de même que la TGAP et il faut s’attendre à un doublement voir triplement du coût de traitement des Ordures Ménagères et encombrants d’ici 5 à 10 ans. Au vu de ces éléments, outre l’aspect règlementaire, une forte implication de Provence-Alpes Agglomération est donc nécessaire pour maîtriser ces coûts.
Provence-Alpes Agglomération, qui a déjà mis en œuvre jusqu’en 2020, un programme d’actions de prévention et de réduction des déchets nommé « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (TZDZG) doit élaborer une nouvelle stratégie de territoire pour organiser ces prochaines actions devant concourir à l’atteinte des objectifs globaux de prévention et de gestion des déchets. L'engagement de Provence-Alpes Agglomération sur l’élaboration de son programme de prévention sur une période de 6 ans a ainsi été approuvé par délibération n° 20190410-30 du Conseil du 10 avril 2019.
Ce programme a pour objectif de compléter le TZDZG, ainsi que de coordonner l'ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d'assurer les objectifs définis par l'article L. 541-1 du code de l'environnement, dont la hiérarchie donne la priorité à la prévention et à la réduction de la production des déchets.
Ce programme impose la constitution d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), prévue à l'article R. 541-41-22 du code de l'environnement, dont les membres ont été
V REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
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1 2022-234
désignés par délibération n° 20201015-36 du Conseil du 15 octobre 2020. La composition de la CCES n’est pas définie par la réglementation. Dans un objectif de concertation et de suivi
mais également de représentation du plus grand nombre d’acteurs concernés par les déchets
ménagers et assimilés sur le territoire de Provence-Alpes Agglomération, il a été proposé
qu’elle soit composée de :
- 4 élus référents et 4 élus suppléants
- des techniciens du pôle Déchets
- des partenaires institutionnels (ADEME, Région et Chambres consulaires).
Les membres élus désignés par le Conseil d’agglomération d'Octobre 2020 de la CCES sont :
Titulaires : Suppléants :
- VILLARD René - BLANC Michel
- PAUL Gérard - LEDEY Olivier
- COSSERAT Sandrine - GRAMBERT Michel
- BONDIL Marc - BAILLE Denis
Suite à l’invalidation des élections municipales de la ville de Digne-les-Bains, le poste de M.
Michel BLANC est vacant.
Il vous est demandé de :
-__ DÉSIGNER un nouveau membre suppléant, élu de la ville de Digne-les-Bains pour la
CCES du PLPDMA.
La candidature de M. Michel BLANC est proposée en séance.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PRÉFÉCTURE _!
le 11/92/2992
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99_DE-004-200067437-20220209-62_09022022 DEPARTEMENT 2022-235
Alpes-de-Haute-Provence
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| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION nn . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous N° 63 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Désignation des
membres du COPIL relatif au
groupement de commandes
publiques pour la réalisation
d’une étude préalable d’aide à 1a
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
décision pour la gestion
publique du centre
d’enfouissement du BEYNON
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
(Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUBN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BARKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30),
SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
s RÉÇU EN PRÉFECTURE !
le 11/02/2022
émion ausE-mlte com
993_DE-004-200067437-20220209-85_09022022 2022-236
Monsieur René VILLARD), rapporteur, expose ce qui suit :
À l’occasion du Conseil d'Agglomération du 23 novembre 2021, la délibération numéro 16, relative à l’adhésion de l’ Agglomération au groupement de commande, visant à une étude préalable d’aide à la décision pour la gestion publique du centre d'enfouissement du BEYNON, a été adoptée.
Conformément à la délibération, la Présidente par intérim a signé la convention de groupement.
A l’occasion de l’adoption de la délibération, le Conseil a désigné M. René Villard en tant que membre du COmité de PILotage (COPIL), et Mme Sandrine COSSERAT membre suppléante du COPIL.
Pour mémoire, l’objet de ce COPIL de suivi est de permettre une réelle coopération entre les membres, à la fois pendant la phase de passation et pendant la phase d’exécution du marché.
Il vous est proposé de voter pour la reconduction de M. René VILLARD, et de Mme Sandrine COSSERAT, en tant que membres, respectivement titulaire et suppléant, du COPIL.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2923
can agréée E-bouliezorn
9a_DE-104-200067437-20220208-23 09022022 DEPARTEMENT 2022-237
Alpes-de-Haute-Provence
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: DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 64 Présidente
Objet : Conventions avec les
éco-organismes
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCTIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
Ÿ REÇUEN PREFECTURE |
le 11/02/2022
calin areE- Lecom
99_DE-004-200067457-20220209-64, 09022022 2022-238
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération possède un réseau de déchèteries sur son territoire destinées à l’usage principal des particuliers. Certaines déchèteries, disposant des filières dédiées, accueillent également les professionnels.
Les 7 déchèteries de l’agglomération sont situées sur les communes de :
Barras, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, La Javie, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis et Seyne-les-Alpes.
PAA a signé des conventions avec les éco-organismes pour la mise en place de filières de
récupération, de traitement et de valorisation des déchets déposés par les usagés.
Au niveau national, les éco-organismes sont chargés de mettre en place et gérer des filières
de collecte et de recyclage ou d’élimination pour différents types de déchets selon le principe
de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Ces éco-organismes sont notamment :
- Aliapur pour le recyclage des pneumatiques,
- Ecomobilier pour le recyclage du mobilier,
- Eco-Systèmes pour le recyclage des appareils électriques, des ampoules et tubes
fluorescents,
- Ecofolio pour le recyclage du papier,
- _ EcoDDS pour le traitement des déchets dangereux des ménages (DDM),
- _ Corépile et Scrélec pour le recyclage des piles et accumulateurs,
- Eco-TLC pour le recyclage du textile,
De nouveaux éco-organismes sont en cours de constitution, et devraient voir le jour dans les mois ou les années à venir tel que Ecominero pour la gestion des déchets inertes.
Ces éco-organismes collectent une participation financière grâce à l’éco-participation appliquée aux produits lors de leur vente aux consommateurs. En contrepartie, ils organisent la récupération, le recyclage et l’élimination des déchets de leur filière en utilisant les
déchèteries comme point de collecte et de regroupement. Ils reversent ensuite aux
collectivités adhérentes des soutiens financiers.
Certaines autres entités qui ne sont pas des éco-organismes mais des associations ou des
entreprises proposent également la collecte gratuite de certains déchets spécifiques non pris en charge par des éco-organismes (ex: huiles végétales, radiographie). Ces collectes spécifiques peuvent faire l’objet de rétributions versées à Provence Alpes Agglomération.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D’autoriser pour la durée du mandat Madame, Monsieur, la, le Président(e) à signer les conventions et les avenants avec les éco-organismes agréés, pour les déchèteries en
exploitation et celles qui pourraient être créées ultérieurement,
° D’autoriser pour la durée du mandat Madame la Présidente à signer les conventions ou partenariats ainsi que leurs éventuels avenants avec les organismes permettant la collecte gratuite de déchets spécifiques existants ou à venir, pour les déchèteries en exploitation et celles qui pourraient être créées ultérieurement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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© le 11/02/2099
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Alpes-de-Haute-Provence
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c 1 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N°65 Présidente
Objet : Acquisition d’un camion
ampliroll pour le Service
Déchèteries Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Demande de financement auprès
de l’État au titre de la DETR
Etaïent présents :
ACCTAÏ Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENTIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
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le 11/02/2022
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99.DE-004+-200067437-20220209-65, 09022022 2022-240
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » sur l’intégralité de son territoire. À ce titre, elle met à disposition des usagers un réseau de dix déchèteries, dont quatre sont ouvertes aux professionnels.
Ces déchèteries répondent à différents objectifs :
e Permettre à la population d’évacuer certaines catégories de déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement ;
Éviter la formation des dépôts sauvages ;
e Économiser les matières premières en favorisant le recyclage et la valorisation des déchets (déchets verts, encombrants, cartons, déchets dangereux, électriques et électroniques, métaux, mobilier. .…).
Chaque déchèterie est équipée de caissons permettant de séparer les déchets selon leur type (plastique, métaux.…..). Une fois remplis, ces caissons sont transportés par le service de gestion des déchets de Provence Alpes Agglomération jusqu’aux équipements destinés au traitement et au recyclage de chaque flux.
Le transport de ces caissons volumineux nécessite des véhicules adaptés. Le service « Déchèteries » de Provence Alpes Agglomération dispose d’un parc de cinq camions ampliroll pour mener à bien cette mission. Ce parc est aujourd’hui très vieillissant (l’âge moyen des véhicules est de 14 ans, le véhicule le plus ancien a été mis en circulation en 1999). Les équipes sont régulièrement confrontées à des pannes, de la casse matérielle et des difficultés à faire réparer les véhicules les plus anciens.
Dans le but d’assurer la continuité du service, la sécurité des agents ainsi que celle des usagers, de réduire les coûts de maintenance, d’entretien et également l’impact environnemental de la collecte au moyen de véhicules plus récents et donc moins polluants, Provence Alpes Agglomération souhaite doter son Service Déchèteries d’un nouveau camion ampliroll. Le coût total de l’opération en maîtrise d’ouvrage de Provence Alpes Agglomération est estimé à 165 175 € HT. Pour mettre en œuvre cette opération, Provence Alpes Agglomération peut prétendre à un financement de l’État au titre de la DETR 2022 à hauteur de 70 000 €.
Il vous est demandé :
- _ D’approuver l’opération et son plan de financement :
Dépenses HT : ses 165 175 € Recettes HT : siennes 165 175 € Dont :
Subvention État - DETR (42,4%) uses eeerueeressseceeeenescuse 70 000 €
Autofinancement PAA (57.6%) ................. us 95 175 €
- D'’autoriser la Présidente à solliciter la subvention correspondante auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
8 RÉÇU EN PRÉFÉCTURE
= le 11/02/2092
© Apple ates2quéde E-KQMEtecoNT
HE-003-200067437-20229204-65S 08022022 DEPARTEMENT 2022-241
Alpes-de-Haute-Provence
mena eennnnne EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 66 Présidente
Objet : Acquisition d’un camion
benne à ordures ménagères pour
le service de collecte des déchets Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
: demande de financement
auprès de l’État au titre de la
DETR
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis. BARDIN Chantal. BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laëeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
ë REÇU EN PRÉFÉCTURE _!
le 11/02/2822
Appli.ationagréée Eke xLes cm
99.DE-004-260067437-20220209-66 09022022 2022-242
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ». À ce titre, elle assure la collecte des ordures ménagères résiduelles sur l’intégralité de son territoire.
Ces déchets sont déposés par les usagers dans des bacs gris destinés à cet usage, qui sont régulièrement vidés par des camions bennes. Ces camions acheminent ensuite leur chargement jusqu’à un quai de transfert (Digne-les-Bains ou Lurs) pour que les déchets soient récupérés par le SYDEVOM et emmenés jusqu’au centre d’enfouissement de Valensole. Compte tenu de l’étendue de notre territoire, cela représente des trajets conséquents, et ces distances favorisent l’usure des véhicules. En outre, les tournées de collecte des communes de l’agglomération situées dans la Vallée de l’Asse et sur le plateau de Valensole ne transitent pas par un quai de transfert et les camions se rendent directement au centre d’enfouissement avec leur chargement ; bien que cela soit logique et direct, leur trajet s’en trouve allongé. Pour mémoire, sur le secteur de Seyne et une partie de celui de Château-Arnoux-Saint-Auban, la collecte est assurée par un camion grue puisque les points de collecte sont équipés de colonnes en lieu et place des bacs installés sur le reste de l’agglomération.
Pour mener à bien cette mission, le service déchets de Provence Alpes Agglomération dispose d’un parc de 24 camions de type bennes à ordures ménagères (BOM). Ce parc est aujourd’hui très vieillissant (l’âge moyen des véhicules est de 13 ans, alors que l’âge moyen recommandé pour la pérennité du service est de 7 ans) et les équipes sont régulièrement confrontées à des pannes, de la casse matérielle et des difficultés à faire réparer les véhicules les plus anciens. Dans le but d’assurer la continuité du service, la sécurité des agents ainsi que celle des usagers, de réduire les coûts de maintenance, d’entretien et également l’impact environnemental de la collecte au moyen de véhicules plus récents et donc moins polluants, Provence Alpes Agglomération souhaite doter son service de collecte des déchets d’un nouveau camion benne à ordures ménagères.
Le coût total de l’opération en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes Agglomération est estimé à 144 244 € HT. Pour mettre en œuvre cette opération, Provence Alpes Agglomération peut
prétendre à un financement de l’État au titre de la DETR à hauteur de 70 000 €.
Il vous est demandé :
- D’approuver l’opération et son plan de financement :
Dépenses HT : ss 144 244 € Recettes HT : sise 144 244 € Dont :
Subvention État — DETR 2022 (48.59%) sue ceeeesseurscsees 70 000 €
Autofinancement PAA (51,5%)... sise 74 244€
- D’autoriser la Présidente à solliciter la subvention correspondante auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
er) _BECU EN PREFECTURE
PES, le 11/82/2022 Apple ati 2Quêr E-hrquite con
G 5 E-064-200067457-20220209-66 09022023 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2022-243
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 67 Présidente
Objet : Candidature à l’Appel à
la présidence de Madame Patricid GRANET BRUNELLO,
Projets « Généraliser le tri à la
source et valoriser les biodéchets Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
en Provence-Alpes-Côte d’Azur
» relancé par la Région Sud et
l'ADEME
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu'au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoït, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUBN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
8 REÇU EN PREFECTURE
Le 11/02/2022
énion agréés Elite com
99.DE-004-200067487-20220209-67_09022022 2022-244
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
D’après l'étude de caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr), réalisée fin octobre 2021 sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, les biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) représentent 28.9% des tonnages qui partent à l’enfouissement, soit une quantité de 87.6Kg par habitant et par an. En 2020, ce sont ainsi 3645,9 Tonnes de biodéchets qui ont été enfouies, représentant, un coût très élevé estimé à 1 349 020 € pour la collectivité et, en conséquence, pour l’ensemble des administrés.
L'article L541-21-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, en adéquation avec les objectifs ambitieux du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) généralise le tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023 pour tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets y compris les collectivités territoriales. Cette échéance conduit à rendre les soutiens financiers de l'ADEME légitimes uniquement jusqu’en 2023 ; le tri à la source des biodéchets devenant obligatoire à compter de cette date. Il est donc probable que les Appels à Projets de l'ADEME relatifs aux biodéchets ne soient plus reconduits.
Par ailleurs, au niveau national, le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), composé d’un décret et d’un arrêté, fixe les actions prioritaires et les modalités opérationnelles pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de polluants dans l’air. Afin de lutter contre le brûlage à l’air libre des déchets verts, il prévoit notamment d'accompagner les collectivités pour la mise en place des filières alternatives au brûlage des déchets verts.
Afin de faire progresser la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur sur le tri et la valorisation des
biodéchets, l'ADEME et la Région Sud lancent un appel à projets conjoint « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets » composé de deux volets.
- Le 1‘ volet, « Trier à la source les biodéchets des ménages », a pour objectif de favoriser le tri et la valorisation des biodéchets, et de réduire les pratiques illégales ou défavorables à l’environnement telles que le brûlage à l’air libre des déchets verts.
- Le 2ème volet, « Créer une installation de valorisation organique », a pour objectif de permettre le traitement d’une part des déchets verts et, surtout, les biodéchets collectés dans le cadre de l’application de la loi AGEC.
Cet Appel à Projets répond pleinement à la stratégie de réduction et gestion des déchets de PAA et aux obligations règlementaires auxquelles la collectivité est tenue. Les projets pourront mobiliser différentes modalités de gestion de proximité ou de collecte telles que le compostage domestique, partagé, la collecte en porte-à-porte (uniquement pour les biodéchets alimentaires) et/ou en apport volontaire ainsi que le broyage des végétaux.
REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2922
alice Aer éete E-ke fte cam
93_DE-004-200067437-20220208-67_ 04022022 2022-245
La candidature de Provence Alpes Agglomération à cet Appel à Projets facilitera non seulement l'émergence des projets de tri à la source et de collecte séparée des biodéchets sur son territoire,
mais aussi une meilleure maîtrise de ses coûts de collecte et de traitement. La collectivité pourra bénéficier, selon les modalités décrites dans l’ Appel à Projets, d’un soutien financier sur les
projets de l’ordre de 50 à 80% de la part de La Région et de l’ ADEME.
Provence Alpes Agglomération a lancé en juillet 2021 une étude sur les Biodéchets conduite par le cabinet ECOGEOS afin de quantifier les biodéchets potentiellement captables. Cette étude a pour finalité d'établir un plan d’actions en faveur du tri à la source et de la collecte des
biodéchets. Les scénarios possibles seront communiqués dans le courant de l’année 2022 (choix des scénarios à approfondir en mars et choix du scénario retenu en juillet).
L'appel à projet a été transmis fin novembre. Le calendrier de l’étude conduite par le cabinet
ECOGEOS n’est pas compatible avec la date limite de dépôt des AAP fixée au 11 février 2022.
En conséquence, le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a conduit
en janvier dernier une première étude succincte afin de permettre à la collectivité de répondre
à l’AAP dans les temps et ne pas perdre cette opportunité de subventions qui pourrait ne pas se
représenter.
Le plan de financement ci-dessous est une première estimation qu’il conviendra d’affiner en fonction de l’étude conduite par le cabinet ECOGEOS.
Premier volet : Sur deux ans, déploiement de plates-formes de compostage, encouragements au compostage individuel et mise en place d’une collecte des biodéchets :
°__ Déploiement de plates-formes de compostage : 68 plates-formes + bioseaux 166 800€
TTC
+ Encouragement au compostage individuel : 2000 composteurs + bioseaux : 127 392€
TTC
+ Financement de trois emplois pour développer le compostage individuel et déployer
les plates-formes de compostage : 90 000€
° Financement des véhicules de collecte des biodéchets : 600 000€ TTC
+ Financement des conteneurs ou colonnes de dépôt des biodéchets par les particuliers
et les bioseaux : 349 884€ TTC
°__ Communisation et formation des agents : 37 822€ TTC
Le volet 1 du projet représente un investissement de 1 161 274€ HT et de 1 372 392€ TIC.
L’ADEME et la région peuvent subventionner ce projet à hauteur de 793 640€ (68% du montant HT).
Le reste à charge pour l’agglomération serait de 578 752€ TTC
Deuxième volet : Projet de plate-forme de gestion des biodéchets norme SPAN 3 :
+ Etude préalable de faisabilité à la conception de la plateforme de compostage : 30 000€
TTC
+ Etudes et investissements pour la construction et l’aménagement de la plate-forme
adaptée aux biodéchets selon la norme SPAN 3 incluant au minimum 30% de biodéchets
alimentaires dans le mélange déchets verts/biodéchets. : 1 263 142€ TTC
Ÿ REÇU EN PREFÉCTURE
le 11/92/2995
Aion 2qrd8e E-bogalse cris
93_DE-004-200067437-20220209-67 09022022 2022-246
Le volet 2 du projet représente un investissement de 1 077 618€ HT et de 1 293 142€ TTC.
L’'ADEME peut subventionner ce projet à hauteur de 612 400€ (57% du montant HT).
Le reste à charge pour l’agglomération serait de 680 742€ TTC
Il vous est demandé :
D’APPROUVER l'opération et son plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT (1 161 274 + 1 077 618€) 2 238 892€
Dont :
- Subvention Région Sud/ ADEME (793 640 + 612 400) 1 406 040€
- Autofinancement PAA (578 752 + 680 742) 1 259 494€ TTC
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès de la Région et de l'ADEME
D'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’ AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇUEN PREFECTURE !
le 11/62/2022
ci arc E-kosbte com
9a_DE-004-209067437-20220209-67_04022022 DEPARTEMENT 2022-247
Alpes-de-Haute-Provence
emma nee neee EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération »
D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . .
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N°68 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Candidature à l’Appel à
Projets de « L’extension des
consignes de tri et mesures . | .
d'accompagnement pour Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
optimisation de la collecte des
emballages ménagers et des
papiers graphiques » lancé par
CITEO et Adelphe
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland {présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaïent représentés :
BELMONTE Sylvie à donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
‘ REÇU EN PREFÉCTURE !
le 11/02/2829
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99_DE-004-200067457-20220209-68_09 022022 2022-248
Monsieur René VILLARD), rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire ;
CITEO et Adelphe lancent un appel à candidature (AAC) afin de mettre en œuvre les actions
nécessaires pour contribuer activement à l'amélioration des performances de recyclage pour atteindre, en 2022, les objectifs nationaux suivants :
e 75 % de recyclage des emballages ménagers mis sur le marché,
° 65 % de recyclage des papiers graphiques gérés par le service public de prévention et
de gestion des déchets mis sur le marché en France.
Cet Appel à Candidature vise à mobiliser de façon accrue tous les acteurs concernés pour
augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d’emballages et de papiers en vue de leur
recyclage. D’après l’étude de caractérisation des ordures ménagères, réalisée fin octobre 2021 sur la commune de Digne-Les-Bains, les déchets concernés par cet AAC représentent 35.57% des tonnages qui partent à l’enfouissement, soit une quantité de 112 Kg par habitant et par an.
En 2020, sur la commune de Digne-les-Bains, ce sont ainsi 1 844 tonnes de déchets recyclables qui ont été enfouies.
Afin d'accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de ces actions, les deux éco-organismes
proposent des mesures d'accompagnement qui viennent compléter et renforcer les autres
dispositifs de soutiens financiers existants.
Cet appel à candidature concerne l'optimisation de la collecte des recyclables et la
communication associée au développement du tri des emballages et du papier. Cette nouvelle candidature sur le levier 3 « Développement de nouvelles collectes de proximité » permettrait de contribuer au financement du projet de mise en place de colonnes aériennes des 80 points de
tri (aériens, semi-enterrés et enterrés) tri-flux, prévus sur la commune de Digne-les-Bains pour 2022.
Les collectivités doivent remplir un dossier de candidature avant le 25 Février 2022.
Citeo et Adelphe financent les dépenses éligibles réalisées par les collectivités, dans la
limite de taux de financement et de plafonds prévus pour chaque levier décrits ci-après.
Pour les collectivités retenues, les taux de financement sont définis de la façon suivante :
e à hauteur de 50% des dépenses pour l’investissement en contenants de collecte, suite à l'étude d’optimisation réalisée en 2019,
à hauteur de 30% du montant HT des dépenses de communication / sensibilisation,
à hauteur de 15% des dépenses de pilotage de projets.
T RECU EN PREFECTURE
le 11/02/2822
Ac ateon amréer E-hs Ete com
ga_DE-004-200067437-20220209-66 09022022 2022-249
Les financements attribués par CITEO et Adelphe sont calculés sur la base d'un taux de
financement du montant total des dépenses éligibles du projet, dans la limite de plafond décrit ci-dessous :
+ Pour le Levier 3, le plafond des dépenses éligibles appliqué est de 2,8 € par habitant et
par flux de collecte sélective mis en place, soit :
2,8 € * 16 460 (INSEE, population municipale 2020 Digne-les-Bains) * 2 flux (Verre /
Emballages) = 92 176 €.
À compter de la notification de sélection du projet, les collectivités lauréates devront débuter le projet (mise en œuvre des premiers équipements) dans un délai de 6 mois à compter de leur
sélection et clôturer le projet (installations terminées) dans un délai de 24 mois maximum.
Répondant aux critères d'éligibilité de l’ Appel à Projets de CITEO et Adelphe, PAA peut donc
se porter candidate, Cependant, une sélection très rigoureuse des collectivités candidates sera faite par les éco-organismes et seuls les dossiers pertinents, détaillés, justifiés, proposant :
e l'augmentation des performances de recyclage,
° une meilleure maîtrise des coûts du dispositif,
+ l’amélioration de la qualité du service de collecte sélective,
* et, enfin, un programme de communication adapté aux enjeux, seront retenus.
Ainsi, afin de fournir l’ensemble des données chiffrées nécessaires à l’élaboration du dossier
de candidature, celui-ci sera construit en partenariat avec le SYDEVOM.
À ce jour, l'installation de colonnes de tri en tri-flux sur la commune de Digne-les-Bains est
estimé pour la part investissements à 700 000 € HT et, pour la part communication, à 2 960€
HT soit un projet global estimé à 702 960 € HT.
+ L'État subventionne ce projet à hauteur de 199 109 € par la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR), soit ;
e La subvention de CITEO et ADELPHE, est estimée à hauteur de 92 176 € ;
+ _ Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Régional, la Région pourrait venir en complément,
à hauteur de 218 750€ sur le montant hors taxe de l’investissement.
L'ensemble de ces subventions représenterait donc 510 035€ soit 72.5% des dépenses HT du projet global. À ce jour 199 109 € sont déjà acquis par le biais de la DETR, soit 28.3% des
dépenses totales HT.
Il vous est demandé :
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les formalités afférentes à cette candidature.
D’APPROUVER l'opération et son plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT 702 960,00 €
Dont :
- Subvention de l’État {DETR) 199 109,00€ - Subvention Région Sud Contrat d’objectif 218 750,00 € - Subvention CITEO et ADELPHE 92 176,00
- Autofinancement PAA 333 373,00 €TTC
; REÇU EN PREFECTURE |
le 11/82/2029
Bpplictiqn apéér Eleqakte cr
99_DE-064-2000607437-20220209-26_ 04022022 2022-250
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à répondre à l’appel à candidature de CITEO et ADELPHE et solliciter la subvention en lien.
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
1 RÉÇU EN PREFECTURE !
le 11/69/2999
cation acréée Elecuiie corn
9A_ME-004-200067457-20220209-68 04022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
een anne EXTRAIT
c à d'Agel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous N° 69 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
Présidente
Objet : Phase 1 des travaux
d’aménagement de déchèterie de
la Colette à Digne les Bains «
quai 7 flux pour la déchèterie Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
professionnelle » : approbation
de la demande de subvention et
de son plan de financement
prévisionnel
Etaient présents i
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu'’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J:acques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CAL VI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone à donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-251
F REÇU EN PRÉFECTURE
le 11/02/9092
cationnu dde E-heaEte rer
99_DE-004-200067437-20220209-69_ 09022022
4 2022-252
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.541-1, L. 541-15-1 et R514-41-19 et suivants du Code de l'Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil Régional approuvant le projet de
Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
(SRADDET) après consultation et enquête publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la
Région SUD Provence-Alpes-Côte d’ Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
Vu le règlement financier de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
Vu la délibération n°20-451 du 09 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d'accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 2021-396 du 30 juin 2021 de Provence Alpes Agglomération
d'engagement dans le Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » ;
Située à Digne-les-Bains, la déchèterie de La Colette accueille 5 flux relatifs aux déchets des
professionnels depuis plusieurs années. Des travaux sont nécessaires afin de la faire évoluer et ainsi déployer un service adapté permettant d’accueillir 7 flux (papier, métaux, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre) conformément au décret n° 2021-950 du 16 juillet
2021 relatif à l'obligation au tri des déchets des professionnels.
En lien avec la stratégie de réduction et de gestion des déchets, adoptée en 2019 dans le Schéma
Régional d'Aménagement de Développement Durable et d ’Égalité des Territoires (SRADDET),
ces travaux ont pour objectifs de développer, d’une part, les filières de traitement des flux des professionnels et, d’autre part, de permettre une prise en charge différenciée des déchets des activités économiques assimilés aux déchets des ménages et, enfin, permettre une organisation favorable à une bonne gestion des volumes de déchets déposés.
La phase 1 de l’opération consiste à aménager un quai pour les déchets à destination des
professionnels. Il s’agit de créer, d’une part, une plateforme en béton armé pour accueillir les bennes et, d’autre part, une voie de circulation supérieure avec des blocs préfabriqués de
soutènement pour faciliter le déchargement des déchets en toute sécurité, enfin, une voie de
retournement permettant l’exutoire des professionnels. Afin de renforcer la sécurité du site,
l'installation d’une citerne incendie est réalisée conformément aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours 04.
Pour information, les subventions de la région sont conditionnées par la mise en place d’un
contrôle d’accès et d’un système de pesée des véhicules accédant au site. Ainsi, cette première opération fera l’objet d’une deuxième phase intitulée « mise en place d'outils de suivi et
extension de la plateforme de compostage »
, REÇU EN FRÉFÉCTURE
le 11/02/2822
hpolrméon acéèe E-bae com
93_DE-904-200067457-20220209-68_ 09022027 2022-253
Le coût total de la phase 1 de l’opération en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes
Agglomération est de 92 830€ HT.
De par sa nature et ses objectifs, l’opération est inscrite dans le plan d’action du Contrat
d'objectifs régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » et peut, à ce titre,
bénéficier de financements de la Région à hauteur de 50%.
Il vous est demandé :
D’APPROUVER la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel de
l’opération :
Dépenses H.T 92 830,00 €
Dont :
- Subvention Région Sud Contrat d'objectif (50% du montant HT) 46 415,00 €
- Autofinancement PAA 64 981,00 €TTC
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
; REGÇU EN PRÉFECTURE !
le 11/89/2022
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99_DE-004-200067437-2022 0209-69 04022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ner nnnnnanenneeense EXTRAIT
c à d'Agel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D’'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous N°70 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Phase 2 des travaux
d’aménagement de la Colette à
Digne les Bains « mise en place
d’outils de suivi et extension de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel la plateforme de compostage » :
approbation de la demande de
subvention et de son plan de
financement prévisionnel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel @ partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-254
F REÇU EN PREFECTURE
le 11/92/2032
man aceE te coen
98_DE-004-200067437-20220209-70_09022022 2022-255
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.541-1, L. 541-15-1 et R514-41-19 et suivants du Code de l'Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil Régional approuvant le projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) après consultation et enquête publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la
Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
Vu le règlement financier de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la délibération n°20-451 du 09 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d'accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets :
Vu la délibération n° 2021-396 du 30 juin 2021 de Provence Alpes Agglomération d'engagement dans le Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » ;
Depuis la création de Provence Alpes Agglomération en 2017, le Service Public de Prévention
et de Gestion des Déchets (SPPGD) exploite en régie la plateforme de compostage des déchets verts de la Colette située à Digne-les-Baïns.
Ce site accueille les déchets végétaux issus des déchèteries et aire de dépôts des 4 pôles de collecte de l’agglomération (au total 8 déchèteries et 1 aire de dépôts) mais également les dépôts des professionnels (services techniques des communes environnantes, paysagistes.….). Il assure principalement la production de 2 types de produits :
- Du compost : produit utilisable directement pour les plantations et donc sollicité par les
particuliers et les agriculteurs. Celui-ci est mis à disposition gratuitement dans les différentes déchèteries du territoire.
- Du broyat : produit structurant utilisé pour le compostage (individuel ou partagé) mais également pour le jardinage au naturel comme le paillage par exemple. Il est également mis à disposition gratuitement dans les déchèteries ou pour alimenter les demandes des communes et établissements qui sont équipés de plateforme de compostage.
En lien avec la stratégie de réduction et de gestion des déchets, adoptée en 2019 dans le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d Égalité des Territoires (SRADDET), ces travaux ont pour objectifs de développer, d’une part, les filières de traitement des flux des professionnels et, d’autre part, de permettre une prise en charge différenciée des déchets des activités économiques assimilés aux déchets des ménages.
En effet, l’augmentation constante des dépôts des déchets verts chaque année depuis
l'interdiction de brûlage de ces derniers (circulaire du 18/11/2011) nécessite de moderniser ce site afin d’en optimiser le fonctionnement et exploiter au maximum sa capacité.
; RECU EN PRÉFÉCTURE
le 11/02/2622
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99_DE-004-200067457-26220209-70, 09022022 2022-256
À titre d’exemple, le volume de déchets verts déposés en déchèteries a augmenté de 60%
environ entre 2019 et 2020).
Par ailleurs, Les subventions de la région relatives aux travaux engagés sur le site de Digne-les-
Bains La Colette sont conditionnées par la mise en place d’un contrôle d’accès et d’un pont-
bascule qui permettra un suivi précis des quantités de déchets par flux transitant par le site.
La phase 2 de l’opération d'aménagement du site de la Colette consiste, d’une part, à doubler
la surface de la plateforme de compostage en ajoutant une dalle de 1600m2 et, d’autre part, à
mettre en place un contrôle d’accés et un appareillage de pesée des véhicules.
Le coût total de l’opération détaillée ci-dessus en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes
Agglomération est évalué à 132 170€ HT dont 57 170€ HT sont provissionnés sur l’exercice
2021
De par sa nature et ses objectifs, l’opération est inscrite dans le plan d’action du Contrat
d'objectifs régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » et peut, à ce titre,
bénéficier de financements de la Région à hauteur de 50% du montant HT.
Il vous est demandé :
D’APPROUVER la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel de
l'opération :
Dépenses H.T 132 170€
Dont :
- Subvention Région Sud Contrat d’objectif (50% du montant HT) 66 085€
- Autofinancement PAA 92 519 € TTC
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PRÉFECTURE 1!
le 11/02/2929
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99_DE-004-200067437-20220209-70_ 09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mener EXTRAIT
c à d'Acel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 71 Présidente
Objet : Réorganisation des sites
des déchèteries d’Aiglun et de
Barras Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
(jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel @ partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’äu rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PTERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaïent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-257
, REÇU EN PRÉFECTURE
le 11/02/2099
cation ac AreE- te cor
59,DE-004-200067457-20220209-71, 09022022 2022-258
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Les déchèteries de Barras et d’Aiglun fonctionnent en complément l’une de l’autre avec deux
agents affectés. La déchèterie d’Aiglun ouvre 3 heures le matin et celle de Barras 3 heures
l’après-midi du lundi au samedi.
La déchèterie d’Aiglun présente plusieurs limites de fonctionnement :
e Nombre de flux possibles (6 maximum en raison de la surface).
e Conditions de travail des agents (pas de local adapté, accord avec la mairie pour que les agents puissent attendre dans les garages attenant en hiver).
e Proximité d'habitations.
°e En raison du nombre limité de flux, baisse importante de la fréquentation au fil des
années, actuellement, entre 10 et 15 véhicules par demi-journée se présentent à Aiglun contre 40 à 60 véhicules par demi-journée à Barras.
e Tensions régulières avec les agents de déchèterie qui se voient dans l’obligation de refuser des usagers le matin à Aiglun en raison du nombre limité de flux (2 à 3 refus par matinée).
e Le maintien de deux déchèteries à 5 kilomètres de distance implique des temps de fermeture et d’ouverture qui limitent les amplitudes à 3 heures par demi-journée. ° L’exiguïté du site ne permettra pas de répondre aux évolutions de la réglementation visant à l’augmentation des flux afin d’optimiser le recyclage et limiter l’enfouissement.
La fermeture de la déchèterie d’Aiglun permettrait :
e D'élargir les heures d’ouverture du site de Barras à 7 heures par jour, 6 jours par semaine, afin d’offrir une plus grande amplitude horaire aux habitants du secteur. ° D’augmenter, à court terme, le nombre de flux à disposition sur le site de Barras en ajoutant une benne pour les placoplâtres et un containeur pour les pneus, ce qui porterait le nombre de flux à 14 contre 12 actuellement.
e D'’envisager à moyen terme une réorganisation du site de Barras afin de répondre aux nouvelles filières qui sont actuellement à l’étude par le ministère de la transition écologique.
Concomitamment, la commune d’Aiglun étudie actuellement des projets d’infrastructures de service public de proximité sur le site et aux abords du site de la déchèterie d’Aiglun. Ce projet
fait donc l’objet d’un accord de principe avec la commune.
Il est à noter que la fermeture de la déchèterie d’Aiglun représentera une contrainte pour les aiglunais qui devront faire 5 kilomètres pour rejoindre le site de Barras. Dans une moindre
mesure, les chaffaudiers seront également impactés puisqu'ils seront contraints à un déplacement de 5.7kms contre 3 actuellement pour se rendre à Aiglun.
En conséquence, l’agglomération communiquera sur ce projet en amont de la fermeture afin d’en expliquer les motivations et l’intérêt aux usagers en termes de service public et d’intérêt général.
Les premiers temps, dans l’hypothèse de l'augmentation des dépôts sauvage sur la commune d’Aiglun et dans l'attente de l’adoption d’un règlement de collecte par l’agglomération, il serait proposé d’apporter le concours du service déchets pour le ramassage des déchets sauvages qui seraient déposés en plus sur la commune d’Aiglun suite à la fermeture de la déchèterie.
V REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2922
caen acpur E-bn EN
|
93_DE-004-200067467-20220209-71 09022022 2022-259
Il vous est demandé :
D’APPROUVER la fermeture de la déchèterie d’Aiglun
D’APPROUVER la modification des horaires de la déchèterie de Barras afin qu’elle soit
accessible aux usagers 7 heures par jour du lundi au samedi.
D’APPROUVER la mise en place d’une convention entre Provence Alpes Agglomération et la commune d’Aiglun visant au soutien pour le ramassage des dépôts sauvages éventuels liés à la fermeture de la déchèterie jusqu’à l’adoption du règlement de collecte.
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention (M. AUDRAN
Michel ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
8 REÇU EN PREFECTURE _!
le 11/09/2099
cation 2cp hs: E-koaEte cn
99.DE-004-200047457-20229209-71_ 09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2022-260
| . DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N°72 Présidente
Objet : Fonctionnement 2022 de
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
la Maison France Services
de la Vallée de la Blanche : Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
demande de subventions auprès
de l’État et du Conseil
départemental
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoît, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel @ partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaïent représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaïent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
Ÿ REÇUENPREFECTURE |
le 11/02/2022
Pic aticun 2e E-hequals
39 DE-604-200067437-20220209-72_ 09022022
A 2022-261
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis janvier 2017, Provence Alpes Agglomération exerce la compétence optionnelle
« Création et gestion des Maisons de services au public » dans une volonté de maintenir sur le
territoire communautaire des espaces de proximité en matière d’accès aux services, de conseils et d'accompagnement du public.
La Maison France Services de la Vallée de la Blanche est un guichet d’accueil polyvalent
chargé, dans le cadre d’un conventionnement, de recevoir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec différents opérateurs : Pôle emploi, la CAF, la CARSAT, EDF/GRDF...
L'objectif est d'offrir le meïlleur soutien possible aux personnes qui rencontrent des difficultés à accomplir seules leurs démarches administratives. D’autre part, des permanences physiques sont assurées régulièrement par différents organismes partenaires : la Mission locale, les
Finances publiques, le GRETA, le Service d'accompagnement à la rénovation énergétique, l'ADSEA... En 2021, la Maison France Services de la Vallée de la Blanche a répondu à une
moyenne de 95 demandes par mois (sollicitation de partenaires ou services), contre 94 en 2020. La fréquentation est donc stable.
Depuis le 1er juin 2021, la structure est labellisée Maison France Services. Le recrutement d’un second agent à temps partiel, exigé par le cahier des charges du label, permet de garantir la
continuité du service durant les congés et l’ouverture au public cinq jours par semaine.
En 2022, en plus de ses missions de base, la MFS de la Vallée de la Blanche va poursuivre la
promotion des usages des outils numériques, mettre en place un nouveau partenariat avec le
CDAD (Conseil départemental de l’accès au droit), travailler avec les socio-professionnels du
secteur pour une meilleure valorisation de l’emploi local et participer au Forum de l'Emploi de Barcelonnette.
La Maison France Services de la Vallée de la Blanche est un dispositif adapté au milieu rural,
répondant aux caractéristiques spécifiques du territoire : éloignement géographique des institutions, offre de moyens de transport en commun limitée, saisonnalité de certains emplois, pluriactivité importante, faible densité de population, isolement des publics fragiles.
Pour le fonctionnement de ses Maisons France Services, Provence Alpes Agglomération est éligible à un soutien de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (au titre du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire et du Fonds national France services) et du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (au titre du Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023).
Le coût total de l’opération en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes Agglomération est évalué à 68 584 € T.T.C. Provence Alpes agglomération peut solliciter l'État au titre du FNADT et du
ENES à hauteur de 15 000 € chacun, soit 22% chacun du montant total de l’opération et Le
Conseil départemental à hauteur de 6 000 €, soit 9% du montant total de l’opération.
VU REÇU EN PREFECTURE
le 11/62/2022
App menage E-koquite com
ga_DE-004-2060674957-20220299-72 09022022 2022-262
Budget 2022 prévisionnel synthétique (cf. budget détaillé en annexe) :
DÉPENSES RECETTTES
Montant (€) Montant (€) | (%)
FONCTIONNEMENT Subvention État - FNADT
18 430 15 000 | 21.87
ACHATS Subvention État - FNFS
400 15 000 | 21.87
SERVICES EXTÉRIEURS Subvention CD04 - Contrat
2 399 | de solidarité 6000 | 8.75
CHARGES DE PERSONNEL Autofinancement PAA
45 680 | (dont régie : 500 €) 32 584 | 47.51
AUTRES CHARGES DE
PERSONNEL 1 675
TOTAL 68 584 | TOTAL 68584| 100
Il vous est demandé :
D’approuver les dépenses de fonctionnement de la Maison France Services de la Vallée
de la Blanche pour l’année 2022 pour un montant de 68 584€ TTC. ;
D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses TTC... diuiccccnneneeecceeeeeereeer 68 584 € Recettes TTC... icceicicsceccececcereeree 68 584 € Dont :
- Subvention État - FNADT (21.87%) seen. 15 000 €
- Subvention État - FNFS (21.87%) idees eecenccensccer. 15 000 €
- Subvention CDO04 — Contrat de solidarité (8.75 D) ere nenenrsrrees 6 000 €
- Autofinancement PAA (47.51%)... ieeceiccerecceecceeere 32 584 €
D’autoriser la Présidente ou son représentant à déposer ces demandes de subventions et
à engager toutes les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ka dcr agrée
REÇU EN PRÉFECTURE
le 11/62/2022
PÉCUTI
JS HE-004-200067437-20220208-72 09022022 provence
alpesena
LOCATION/ENTRETIEN COPIEUR
INTERNET/TELEPHONE FREE
NOODO ABONNEMENT
EDF/CHAUFFAGE
ASSURANCE
PUBLICITE/PUBLICATION
FRAIS RECEPTION
EMPRUNT BATIMENT
ENTRETIEN DES LOCAUX
FOURNITURES CONSOMMABLES
HESION ASSOCIATIONS
AS (ENTRETIEN INCENDIE
LOCATION FONTAINE A EAU
SPORT FORUM EMPLOI
PRESTATION MEDIATION NUMERIQUE
SALAIRES et CHARGES 2
MEDECINE DU TRAVAIL
FRAIS DE DEPLACEMENT
ETS RESTAURANT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Maison France Services Vallée de la Blanche
Rue du Barri
04140 Seyne les Alpes
Tel : 04 92 35 28 50 / Mail : msap.seyne@provencealpesagglo.fr
2 500,00 €
500,00 €
130,00 €
3 200,00 € |SUBVENTION NATIONALE MFS 30 000
50,00 €
500,00 €
50,00 € DEPARTEMENT DES AHP
5 000,00 €
6 500,00 €
REGIE 500,00 € 0,7
300,00 €|PAA 32 084 46,8
100,00 €
144,00 €
335,00 €
120,00 €
1 800,00 €
45 680,00 €
130,00 €
600,00 €
945,00 €
F REÇU EN PREFECTURE !
le 11/09/2622
99.HE-004-200067437-20220209-72_09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ae nn nne rene EXTRAIT
c à d'Agel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION | L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N°73 Présidente
Objet : Fonctionnement 2022 de
la Maison France Services
du Val de Durance : demande de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
subventions auprès de l’État et
du Conseil départemental
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Ciaude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J acques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-263
8 REÇU EN PRÉFÉCTLRE
le 11/02/2029
EM den réE- Le AT 4
99_DE-064-200067457-20220204-73 09 022022 2022-264
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis janvier 2017, Provence Alpes Agglomération exerce la compétence optionnelle « Création et gestion des Maisons de services au public » dans une volonté de maintenir sur le
territoire communautaire des espaces de proximité en matière d’accès aux services, de conseils et d'accompagnement du public.
Ouverte le 21 janvier 2020, la Maison France Services du Val de Durance est un guichet
d’accueil polyvalent chargé, dans le cadre d’un conventionnement, de recevoir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec différents opérateurs nationaux : la CPAM, la CAF, le Ministère de la Justice, la MSA... L'objectif est d’offrir le meilleur soutien possible aux
personnes qui rencontrent des difficultés à accomplir seules leurs démarches administratives. D'autre part, des permanences physiques sont assurées régulièrement par plusieurs
partenaires locaux : Initiative 04, le SPIP 04, CAP EMPLOI 04, le CDAD... En 2021, pour sa
seconde année d’activité, la Maison France Services du Val de Durance a répondu à 1631
demandes (accès à un ordinateur, rendez-vous avec un partenaire, informations générales ou accompagnement individuel).
Depuis le ler février 2020, la structure est labellisée Maison France Services. Le recrutement d’un second agent à temps partiel, exigé par le cahier des charges du label et effectif en 2021,
a permis de garantir la continuité du service durant les congés et l'ouverture au public cinq jours par semaine.
Pour 2022, en plus de ses missions de base, la structure prévoit de développer sa
communication, des ateliers « numérique », de nouvelles permanences et de préparer son
habilitation « Aidants Connect ».
La Maison France Services du Val de Durance est un lieu polyvalent, adapté au milieu rural et
répondant aux caractéristiques spécifiques du territoire : éloignement géographique des institutions, offre de moyen de transport en commun limitée, saisonnalité de certains emplois, pluriactivité importante, faible densité de population, isolement des publics fragiles.
Pour le fonctionnement de ses Maisons France Services, Provence Alpes Agglomération est éligible à un soutien de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (au titre du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire et du Fonds national France services) et du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (au titre du Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023).
Le coût total de l’opération en maîtrise d’ouvrage de Provence Alpes Agglomération est évalué à 90 848 € T.T.C. Provence Alpes agglomération peut solliciter l'État au titre du FNADT et du
FNES à hauteur de 15 000 € chacun, soit 16.5% chacun du montant total de l’opération et le
Conseil départemental à hauteur de 6 000 €, soit 6.6% du montant total de l'opération.
V REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2622
atéqn acpédr E- Ete one
99.DE-004-200067437-20220209-73 09022022 2022-265
Budget 2022 prévisionnel synthétique (cf. budget détaillé en annexe) :
DÉPENSES RECETTTES
Montant (€) Montant (€) | (%)
FONCTIONNEMENT Subvention - FNADT
22 306 15 000 | 16.5
ACHATS Subvention - FNFS
1 200 15 000 | 16.5
CHARGES DE PERSONNEL Subvention CD04 - Contrat
67 034 | de solidarité 6000 | 6.6
AUTRES CHARGES DE Autofinancement PAA
PERSONNEL 308 54 848 | 60.4
TOTAL 90 848 | TOTAL 90 848 | 100
Il vous est demandé :
D'approuver les dépenses de fonctionnement de la Maison France Services du Val de Durance pour l’année 2022 pour un montant de 90 848 € T.T.C.:
D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses TTC... ice 90 848 €
Recettes TTC... iiieurcceececeeerereere 90 848 €
Dont :
- Subvention État - FNADT (6.5)... eee 15 000 €
- Subvention État - FNES ( 16.5) dec eereececcerr 15 000 €
- Subvention CD04 - Contrat de solidarité (6.6%) 6 000 €
- Autofinancement PAA (60.4%) eee 54 848 €
D’autoriser la Présidente ou son représentant à déposer ces demandes de subventions et à
engager toutes les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE |
le 11/02/2022
pige sécen ace dater E-decs Etooere
99_DE-004-2000674%7-20220209-73_08022022 provence
alpe aoolo
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
France Services Val de Durance
Les Jardins de la Cité, 7 cours Péchiney
04600 Château-Arnoux-St-Auban
maison.france.service@provencealpesagglo.fr
Tél : 04 92 37 25 94
Budget prévisionnel 2022
DEPENSES RECETTES
MONTANTS € MONTANTS €| %
FONCTIONNEMENT (1) SUBVENTIONS
LOYER ANNUEL (dont ménage) 17006 ÉTAT (FNADT) 15000 15%
INTERNET/TELEPHONE 1000 ÉTAT (FNFS) 15000 15%
EDF/CHAUFFAGE 3500 CD 04 contrat de solidarité 2021-2023} 6000 6%
ASSURANCE 100 AUTO FINANCEMENT
PUBLICITE/PUBLICATION 500 REGIE 200 2%
FRAIS RECEPTION 200 PAA 54648 62%
Sous-total (I) | 22306
ACHATS (11)
FOURNITURES CONSOMMABLES 600
ACHAT PETIT MATERIEL 500
ADHESION ASSOCIATION 100
Sous-total (11) | 1200
CHARGES DE PERSONNEL (111)
MASSE SALARIALE ANNUELLE 67034
Un agent à temps complet
Un agent à mi-temps
Un agent en maladie à demi-traitement
Tickets restaurant
Sous-total (III) | 67034
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL (IV)
MEDECINE DU TRAVAIL 108
FRAIS DE DEPLACEMENT 200
Sous-total (IV) 308
TOTAL {I+1I+11I+1V) 90 848,00 TOTAL 90 848,00|
VO REGUEN PREFECTURE |
le 11/02/2622
Marat aqéssns E bequiso cons
49_DE-004-200067497-202202 09-73 09022022 DEPARTEMENT 2022-266
ÂAlpes-de-Haute-Provence
nn nnnnne EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 20922, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°74 Présidente
Objet : Modifications tarifaires
concernant la classe
préparatoire de l’école d’art idbl Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
et la contribution aux ateliers
techniques des pratiques
amateurs
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
Ÿ REÇUEN PRÉFECTURÉ !
le 11/02/2022
kan agréée E-Rquitenpm
99_DE-004-200067437-20220209-74_09022 022 2022-267
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Les tarifs d'inscription à l’école d’art IDBL ont été fixés par délibération n°22 du 15 juin 2015 du conseil communautaire de l’ex communauté de communes Asse Bléone verdon.
Par délibération n°20 du 15 février 2017, un tarif « frais de dossier » concernant la classe
préparatoire de l’Ecole d’Arts intercommunale de Digne les Bains a été créé.
Par délibération du 4 décembre 2019, les tarifs d’inscription à la formation préparatoire aux concours d’entrée des établissements supérieurs d’enseignement artistique de l’école d’art intercommunale de Digne les Bains IDBL ont été fixés.
Dans le cadre de ses missions d’accessibilité à la culture et à l’art contemporain pour différents publics, l’école d’art intercommunale idbl veille à ajuster ses tarifs afin de rester accessible au plus grand nombre, tout en permettant d'accéder au mieux aux matériaux nécessaires pour développer des pratiques artistiques.
Dans cette perspective, afin de permettre dès janvier 2021 à un plus grand nombre d'étudiants de postuler à la classe préparatoire post-bac de l’idbl et d’être en cohérence avec les tarifs pratiqués sur le plan national par les autres classes préparatoires publiques, il est proposé de diminuer de 30 euros les frais de dossier requis au moment de la candidature, et d'augmenter de 30 euros les frais d’inscription finale à la formation.
Les tarifs actuels sont les suivants :
Frais de scolarité annuels actuels pour la classe préparatoire :
Frais de dossier : 50 €
Etudiants originaires de PAA (imposables) : 300 €
Etudiants originaires de PAA (non imposables) : 250 €
Etudiants hors PAA (imposables) : 350 €
Etudiants hors PAA (non imposables) : 300 €
Les frais de scolarités proposés sont les suivants :
Frais de dossier : 20 €
Etudiants originaires de PAA (parents imposables) : 330 €
Etudiants originaires de PAA (parents non imposables) : 280 €
Etudiants hors PAA (parents imposables) : 380 €
Etudiants hors PAA (parents non imposables) : 330 €
De même, dans le cadre des ateliers de pratiques amateurs qui nécessitent des matériaux
spécifiques (céramique, modelage, volume, gravure), un forfait de 15 euros par inscrit est
demandé.
Or il apparaît que chaque année, l’enseignant responsable de l'atelier se retrouve à faire une
collecte d’argent en cours d’année pour racheter certaines matières. Il serait donc utile de
pouvoir demander pour les ateliers concernés (notamment céramique et photo) une contribution
de 20 euros — au lieu des 15 euros actuellement pratiqués, qui devrait permettre de couvrir cette
consommation et d’éviter à l’agent de manipuler de l’argent.
, REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2923
latin agrée E- Les CONTE
1
93_DE-004-200067437-20220208-74_ 09022022 2022-268
Il est donc proposé :
+ de modifier les tarifs de la classe préparatoire et les forfaits supplémentaires des ateliers
de pratiques amateurs comme indiqué ci-dessus,
+ _ de pouvoir communiquer les modifications tarifaires concernant la classe préparatoire publique le plus rapidement possible au début de l’année 2022 (les candidatures à la
formation se faisant de janvier à avril 2022 pour la 1° session de recrutement).
e _ d’autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE l
le 11/02/9022
pli qu à E-kosliecçes
59_DE-004-200067437-202202 09-74 _09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 9 février 2022
N°75
Objet : Contrat de concession de
service public portant
organisation de la gestion et de
l’animation des Accueils
collectifs de mineurs d’Aiïglun,
de Digne-les-Bains, de L’Escale,
d’Estoublon et de Moustiers-
Sainte-Marie
Etaient présents :
2022-269
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel ME Secretaire de séance : BLANC Michel
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE
Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37),
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN
Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine,
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT
Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET
BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc,
KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MO RD
Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel
(à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL
Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert
(absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND
Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au
rapport n° 28) COMTE Jean Paul
a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n°
58) QUENETTE Pascale
a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
* REÇUENPREFECTURE Î
le 11/92/9999
Sipion 2oréée E-boslto com
99 _DE-004-200067447-2022 02 99-75 09022022 2022-270
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu les articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G-C.T.),
Vu L'avis favorable du comité technique paritaire (CTP) en date du 14 octobre 2020,
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 15 octobre 2020 approuvant le principe
de la
concession de service public pour la gestion des Accueils collectifs de mineurs (A.C.M.)
d’Aiglun, de Digne-les-Bains, de L’Escale, d’Estoublon et de Moustiers-Sainte-Marie,
Vu la publication le 26 janvier 2021 de l’avis de consultation pour l'attribution d’un contrat
de
concession de service public au BOAMP,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du 29 juillet 2020 portant création de
la
Commission de concession de service public et désignation de ses membres,
Vu le procès-verbal de la Commission de concession de service public du 29 mars 2021 dressant la liste des candidats admis à présenter une offre,
Vu le procès-verbal de la Commission de concession de service public du 18 mai
2021
proposant à l’autorité territoriale d'ouvrir les négociations avec les trois candidats ayant
remis
une offre,
Les négociations ont été ouvertes avec les trois candidats ayant remis une offre soit avec les
associations IFAC, Léo Lagrange Méditerranée et Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud.
Les négociations ont donné lieu à plusieurs réunions de travail les 17 juin 2021 et 13
juillet
2021 et échanges de correspondances,
Yu l'avenant n°7 au contrat de concession de service public entre Léo Lagrange d’une part
et
Provence Alpes Agglomération d’autre part portant prorogation dudit contrat jusqu’au 30 avril 2022,
Considérant que l’offre pédagogique de l'IFAC cohérente avec les objectifs et valeurs du
projet
éducatif intercommunal est l'offre la plus lisible et la plus complète des trois offres,
Considérant que la contribution attendue de Provence Alpes Agglomération est la plus faible des trois offres sans augmentation de la tarification au public ni préjudice de la cohérence
du
compte d’exploitation prévisionnel,
Considérant que l’IFAC assure Provence Alpes Agglomération de reprendre conformément à
la réglementation, l’intégralité du personnel permanent actuellement employé par Léo Lagrange sans modification de leurs rémunération et avantages,
Considérant enfin la clarté et l'importance du dispositif de formation proposé par l'IFAC
au
bénéfice du personnel permanent employé pour la gestion et l’animation des Accueils collectifs de mineurs,
Considérant l'expérience reconnue de l’IFAC de la gestion d’Accueils collectifs de mineurs et
de sa capacité, et de l’importance de ses moyens humains et financiers, à garantir à Provence
Alpes Agglomération la continuité du service public,
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
d'approuver le choix de l’association IFAC,
e d’approuver le contrat de concession de service public portant organisation de
la gestion et de l’animation des Accueils collectifs de mineurs d’Aiglun, de
Digne-les-Bains, de L’Escale, d’Estoublon et de Moustiers-Sainte-Marie
D REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/9022
Apple ation eqréér Ebguite cum
33 _DE-004-200067437-202202 09-75 _090220: 2022-271
+ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le contrat de
concession de service public avec l’association IFAC.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUN
A
, RÈÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2929
de af ace ay dde E trous rom
34_DE-004-200067457-202202 09-75_09022022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ae EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 76 Présidente
Objet : Avances de subvention
2022 pour les crèches
associatives et prolongation des Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel conventions
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoït, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUBN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-272
, REÉÇU EN PREFECTURE
le 11/B2/29022
hration agrée E és com
S9_DE-004-260067437-20220209-76 69022022 2022-273
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018. À ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence. Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019- 2021, définissant les relations partenariales avec Les crèches associatives de son territoire.
Ces conventions triennales prennent fin le 31 décembre 2021. Mais la Convention Territoriale Globale, en cours d'élaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales et l’ensemble des communes du territoire de l’agglomération devra âtre signée en 2022. Cette convention, qui se substituera au Contrat Enfance Jeunesse, entraînera d’importantes modifications, notamment en termes de financement.
De nouvelles conventions triennales devront être signées avec les associations gestionnaires des crèches associatives, à l’issue de la signature de cette CTG.
Par conséquent, il est proposé de prolonger d’un an, par avenant, les conventions triennales 2019-2021. Les avenants sont annexés à ce rapport.
Lors d’un prochain conseil d'agglomération, le conseil communautaire sera amené à voter les subventions au titre de l’année 2022. Les crèches associatives ne possèdent pas de réserve de trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d’année, et notamment, les salaires. Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
Il est proposé de verser 40% du montant total des subventions accordées en 2020 aux associations par décision de la Présidente N°2020-010.
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 34 000€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 20 000€
Crèche Les Canaillous de Volonne 29 500€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 40 000€
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Baïins 42 000€
En conséquence il vous est proposé :
D’approuver les propositions ci-dessus et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants proposés ci-dessus.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les avenants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour 1 vote contre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
#
REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2822 (Lai
LC CN 7 > xx téte E-hes :
7 À TDE-004-200067457-20220209-76
09022622
he rm DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°77 Présidente
Objet : Aire d’accueil des gens
du voyage de Soleilhet : Election
des représentants au comité de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
gestion de l’entente
intercommunale
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoît, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J:acques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
2022-274
J REÇU EN PRÉFECTURE
le 14/02/2922
Soplic2ion2 édeE-Lqalte corn
93_DE-004-200067437-20220209-77, 090222-D 2022-275
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n° 21 du 8 novembre 2017 et avenants n°53 du 9 décembre 2021 et n°22 du 23
novembre 2021, le conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération a décidé de signer une convention avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour la mutualisation de l’entretien et de l'aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet située à
Sisteron. Cette convention est établie sur les bases des articles L.522-1 et L.5221-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Celle-ci prévoit les modalités de gestion de l’aire d’accueil en matière d’entretien et
d'aménagement. À cet effet et conformément à l’article L5221-2 du CGCT, elle prévoit la mise en place d’un comité de gestion composé de 3 membres, élus de chaque EPCI, désignés au
scrutin secret au sein de leurs organes délibérants respectifs.
Vu l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 20/10/2021 annulant les opérations électorales de la
Commune de Digne-les-Bains ;
Considérant l’impact de cette annulation sur la composition du Conseil Communautaire de Provence Alpes Agglomération ;
Il convient de procéder à nouveau, à la désignation de trois membres au sein du conseil
communautaire pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du comité de gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet.
Le conseil décide à l’unanimité :
- De procéder à l’élection à main levée de trois membres qui représenteront Provence
Alpes Agglomération au sein du comité de gestion de l’aire d’accueil des gens du
voyage de Soleilhet.
Les candidatures proposées sont :
e COSSERAT Sandrine
e PEREIRA Georges
e VILLARD René
Par 69 voix (unanimité), sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération comité de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet :
e COSSERAT Sandrine
e PEREIRA Georges
e VILLARD René
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
KREÇU EN PREFECTURE
le 14/02/2022
mion aprés E-koubie com
99 DE-N04-209067437-20220209-77,_040222-0 ARRÊTÉ Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 095-20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à Mme
TOUSSAINT Carole dans les domaines des relations avec les
Communes et de la communication
La Présidente de la communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités
Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses
fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant
élection de la présidente, VU la délibération N°
3 en date du 12.01.2022 portant élection des Vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en dâte du 12.01.2022 portant
délégation à la présidente,
ARRÊTE ARTICLE 1° — DÉLÉGATION
DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à Mme TOUSSAINT
Carole, vice-présidente, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes
dans les domaines des relations avec les communes
et de la communication :
RELATION AVEC LES COMMUN ES
° Développement des relations avec les communes,
+ Mise en place et suivi de Concertations avec les
communes. COMMUNICATION :
*__ Proposition d’un plan de Communication,
° Communication institutionnelle,
* Coordination avec les acteurs et partenaires,
° Proposition des supports.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24,
rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière
dématérialisée, par le biais de l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé
de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage
et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent
arrêté.
AFFICHE LE:
FAIT A DIGNE LES BAINS, RETIRE LE
:
LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE : A%./01. toi9
LA Présidente,
T | x NT Patricia
GRANET BRUNELLO
NOMENCLATURE N° : 5.4
, REÇLI EN PREFECTURE 1
le 14/91/9092 à
à À fn ponte & bcp i
S9_AT-804-20006 7497-2022 0114-1095 20220 4 1 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 096 20220114
Délégation de fonctions est donnée
à M, VILLARD René, vice-président,
à l'effet d'exercer les fonctions Suivantes dans les domaines de Ja gestion, de la
collecte, du traitement et de la
Valorisation
des déchets :
*__ Propositions et suivi des actions
relatives à l'exercice de la Compétence
« déchets » de la communauté d'agglomération, °_ Coordination
avec toute structure agissant dans
ce domaine de Compétence,
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE
: Cette délégation n'emporte
pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou Publication et de sa transmission
au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille
(situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE
CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet Www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
. | Le Directeur Général des Services est Chargé de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera
applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent
arrêté,
AFFICHE LE :
FAIT À DIGNE LES BAINS, RETIRE LE :
LE QUATORZE JANVIER DEUX MI
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE 24/4 {ue
La Présidente,
TIXx NT
NOMENCLATURE N° : 5.4
Patricia GRANET BRUNELLO
r RECU EN PREFECTURE — 1
le 14/81/9092 1
Apéde main oréste here à
29.AI- P04-200087487-20220114-N006 9
92201
a
L Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Sorvice du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 097-20220114
Oblet: Arrêté de délégation de fonctions à M. PAUL Gérard dans les domaines du SCOT, PLUI et de l’équilibre social de Fhabitat
La Présidente de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU farticle L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente, . MU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents, VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 19 — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. PAUL Gérard, vice-président, à l'effet d'exercer les
fonctions sulvantes dans fes domaines du SCOT, PLUI et de l'équilibre social de habitat :
SCOT -— PLUI :
e Actions préparatoires, sulvi des procédures relatives à la réalisation d’un schéma de cohérence territoriale,
e Toutes actions permettant l’éventuelle prise de compétence PLUI,
5 Réflexions relatives à l'application du dreit des sols.
EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT :
e Proposition et mise en œuvre des actions relatives à ce champ de compétence.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n'emporte pas délégation de signature.
ART! 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être sals! de manière dématérialisée, par le blais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
! REÇU EN PREFECTURE
le 14/01/2822 Le ér
1
90.A1-004-200067487-20220114-0007.202201 | AFFICHE LE : FAIT A DIGNE LES BAINS, RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE INGT-DEUX — À
NOnRIE À L'inreresse(e) Le : OMRIPE. | La Présidente, 5 EE
"3 (OEER,
Æ XX es
— FE \*) T IX NT & 1 , EE &
NOMENCLATURE N° : 5,4 Patricia GRANET BRUNELLO QE ee
nv,
V REÇUEN PREFECTURE !
le 14/91/9022
ere
VS RAI C2 008 7S7-2OOD ELISA PT 202261 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Sacrétarint général
ARRÊTÉ N° 098-20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à Mme COSSERAT Sandrine dans les domaines de la transition écologique et citoyenne, et des gens du voyage
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU fa délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente, VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents, VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
= ON DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à Mme COSSERAT Sandrine, vice-présidente, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans les domaines de la transition écologique et citoyenne, et des gens du
voyage:
TRANSITION ECOLOGIQUE :
e Mise en œuvre du Plan Cllmat Air Energie Territorial,
Suivi des actions de maîtrise de l’énergle,
Lutte contre les pollutions {air — bruit},
Actions de préservation de la biodiversité,
Développement des énergies renouvelables
GENS DU VOYAGE :
e Propositions et sulvi relatifs aux gens du voyage.
FABRIQUE CITOYENNE :
e Mise en place d’un dispositif de participation citoyenne,
+ Mise en place et suivi d’un consell de développement.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature,
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un déial de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen * accessible depuis le site Internet www.telérecours.fr.
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99.A1I-004-200067497-20220114-A488 202201 ARTICLE 4 ;
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté,
AFFICHE LE : FAITÀ DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
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PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 099-20220114
Oblet : Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. REINAUDO Gilbert dans le
domaine des ressources humaines
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU article L 52119 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente, VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents, VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1® — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. REINAUDO Gilbert, vice-président, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine des ressources humaines :
e Propositions relatives à l’organisation des ressources humaines et leurs déclinaisons, e Toutes décisions relatives à la gestion des personnels (gestion des postes et des carrières).
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation a pour effet d'autoriser la signature de toutes plèces ou actes afférents à l'exercice de la délégation.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marselile dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité,
Le Tribunal Administratif de Marsellle (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6} peut être salsi de manière dématérialisée, par le blais de l'application Informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 ;
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
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PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 100-20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. BONDIL Marc dans les
domaines des finances, commande publique, foncier, assurance et contrôle de gestion
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l’article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. BONDIL Marc, vice-président, à l'effet d'exercer les
fonctions suivantes dans les domaines des finances, commande publique, foncier, assurance et
contrôle de gestion :
FINANCES :
e Elaboration du projet de débat d'orientation budgétaire,
° _ Elaborations des projets de documents budgétaires,
e Suivi de leurs exécutions,
e__ Contrat d'emprunt, de garantie d'emprunts et d'ouverture de crédits de trésorerie,
COMMANDE PUBLIQUE :
e Préparation, passation, suivi et exécution des marchés publics y compris modifications
éventuelles,
e Préparation, passation, suivi et exécution des contrats de concession ÿ compris modifications
éventuelles,
FONCIER :
e Gestion domaniale,
e Acquisitions et cessions {bâti et non bâti),
e Préparation et signature des contrats de vente, location, mise à disposition, transfert,
affectation concernant les biens de la communauté d'agglomération,
ASSURANCE :
+ Passation des contrats et suivi de leur exécution.
Mise en place d’un contrôle de gestion et d’une évaluation des politiques publiques.
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SEAT-NU4-200067487-2 0220114100 202201 ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation a pour effet d'autoriser la signature de toutes pièces ou actes afférents à l'exercice de la délégation.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX |
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) Le : 24.1. + | La-Présidente, ÆACE à e
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PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Seruics du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 101-20220114
Objet: Arrêté de délégation de fonctions à M. CAZERES Benoit dans les domaines de la
gestion des milleux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; de la gestion des eaux pluviales ; de la stratégie montagne
La Présidente de {a communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente, VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents, VU la délibération N° 5 en date du 12,01,2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. CAZERES Benoit, vice-président, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans les domaines de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI} ; de la gestion des eaux pluviales; de la stratégie montagne :
GEMAPI
® Suli et contrôle de la mise œuvre de la compétence
GESTION DES EAUX PLUVIALES
e Propositions pour l'exercice de la compétence au niveau intercommunal e Mise en œuvre de la gestion de la compétence
STRATEGIE MONTAGNE
e Participation à la stratégie du contrat de massif alpin, (Programme Opérationnel Interrégional du Massif Alpin (POIA). Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA), Schéma Interrégional d'aménagement et de développement du massif des Alpes (SIMA), Comité de massif)
+ Sulvi des contrats « contrats stations », « avenir montagne » et autres dispositifs contractuels e Suivi de la charte forestière
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE : Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut falre l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
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SEAT OS 20 NET 7 DURS 0111 ES 202201 Le Tribunal Administratif de Marseille {situé au 22/24, rue Breteull 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le blais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE :
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NOMENCLATURE N° : 5,4
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FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
La Présidente,
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Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 102-20220114
Objet: Arrêté de délégation de fonctions à M. PEREIRA Georges dans les domaines des
transports, de la mobllité et de la politique de la ville
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à
déléguer, sous sa survelllance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 19 — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. PEREIRA Georges, vice-président, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans les domaines des transports, de la mobilité et de la politique de {a ville :
TRANSPORTS ET MOBILITE :
os Proposition et suivi des actions relatives aux transports :
# Urbains,
“ Interurbains,
# Scolaires.
e Suivi de l'exercice de la compétence en lien avec les opérateurs, la Région et le Département,
Propositions et suivi des actions relatives à la mobilité
e Développement des modes doux (vélo), et développement de lintermodallté
POLITIQUE DE LA VILLE : |
e Propositions et sulvi relatifs à la politique de la ville.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE:
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr,
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SO _AI-006-200097497-20220114-N102 202201 Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notiflée au destinataire du présent arrêté.
| AFFICHELE: a FAIT A DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
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Service du Secrétariat général]
ARRÊTÉ N° 103-20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à M. BAILLE
Denis dans le domaine de l’eau et de l'assainissement
La Présidente de la communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités
Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa Surveillance
et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses
fonctions aux vice. présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant
élection de la présidente, VU la délibération N°
3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant
délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1°— DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. BAILLE
Denis, vice-président, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes
dans le domaine de l'eau et l'assainissement :
° Suivi de la mise en œuvre de la compétence eau
et assainissement.
ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n'emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24,
rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière
dématérialisée, par le biais de l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet Www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent
arrêté.
AFFICHE LE:
FAIT À DIGNE LES BAINS, RETIRE LE:
LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE: 2112029 LA Présidente,
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NOMENCLATURE N° : 5.4
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SAAL-184-200067437-202201 14. A109_202201 Communauté d'Agglomération
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Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 104-20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions et de signature à
M. FIAERT Claude dans les domaines de la culture,
des équipements culturels, de la coordination des manifestations
d'intérêt communautaire
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération,
VU l’article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales
autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux
vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des
vice-présidents, VU la délibération
N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — DÉLÉGATION DE FONCTIONS : Déléeation Le . : à pe
, Délégation de fonction est donnée à M. FIAERT Claude, vice-président, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans les domaines de la culture et équipements culturels,
de la coordination des manifestations d'intérêt communautaire
:
CULTURE :
» Suivi des établissements culturels,
e Relations avec les acteurs et partenaires institutionnels,
e Suivi de la politique culturelle communautaire.
MANIFESTATIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
* Propositions et suivi.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Délégation de signature est donnée à M. FIAERT Claude concernant toute convention
de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les
incidences financières sont égales ou inférieures à 5
000 euros par an, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l’exception
des conventions cadres.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281
MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet Wwww.telerecours.fr.
' REÇU EN PREFECTURE I
le 14/01/2022 _. LT porte El
:
SAAI-0U-26006 7447-2022 0114-R164 202201 ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté, lequel sera
applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE : AO fOA IAE LA Présidente,
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NOMENCLATURE N° : 5.4 Patricia GRANET BRUNELLO
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le 14/81/2022
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PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 105-20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à M. ACCIAI Bruno
dans les domaines de l’agro- alimentaire, de la ruralité
et du développement de l’accès aux ressources numériques
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales
autorisant |a présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité,
par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de
Ja présidente, VU la délibération N° 3 en date
du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à
la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. ACCIAI Bruno, Vice-président,
à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans les domaines de
l’agro-alimentaire, de la ruralité et du développement de l'accès
aux ressources numériques :
AGRO ALIMENTAIRE ET RURALITE
° Accompagnement de l’activité économique agricole
°__ Suivi du Programme Alimentaire Territorial et développement
des circuits courts, e Suivi des abattoirs
et maison de pays,
* Suivi du barrage de Vaulouve
ZONE D'ACTIVITE DE LA CASSINE
e Propositions relatives au développement et à la requalification
de la zone d'activité économique de |a Cassine
INFRASTRUCTURES, DONNEES, USAGES NUMERIQUES :
* Proposition et suivi des actions relatives au déploiement de
la Fibre et de la téléphonie sur le territoire,
Modernisation des outils informatiques et de communication de
la collectivité, + Développement
des usages et amélioration de l'accès au numérique sur l’ensemble
du territoire communautaire.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à
Compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
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le 14/91/2099 L Apte Mi apée
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Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS
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RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER
DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE À L'INTERE E(E) LE : _3\oil2c?2 LA Présidente,
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Le 14/41/2028
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Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°106-20220114
Objet: Arrêté de délégation de fonctions à M. ESCLAPEZ Nathalie dans le domaine des
activités de pleine nature
La Présidente de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à Mme ESCLAPEZ Nathalie, vice-présidente, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine des activités de pleine nature :
e Equipements structurants dans le domaine de l’environnement :
“ Activités de pleine nature,
Structures de pleine nature,
Itinéraires de randonnées et leurs annexes,
Pôle VTT.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE: FAIT A DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE : 8121262 2. LA Présidente,
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NOMENCLATURE N° ; 5.4
Patricia GRANET BRUNELLO
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BAAI-404-200967497-20220114-G106 209201 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 107-20220114
Objet: Arrêté de délégation de fonctions à M. VIVOS Patrick dans les domaines de
l'attractivité du territoire et de la stratégie économique, du système d’information
géographique et des maisons de service au public
La Présidente de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation àla présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. VIVOS Patrick, vice-président, à l'effet d'exercer les
fonctions suivantes dans les domaines de l'attractivité du territoire et de la stratégie économique du
système d’information géographique et des maisons de service au public :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET STRATEGIE ECONOMIQUE :
+ Définition et suivi de la stratégie économique,
+ Création d’un espace économique cohérent et attractif,
+ Coordination avec les acteurs économiques publics et privés (agence, Région, chambres
consulaires),
+ Participation aux réunions à caractère économique, notamment organisée sous l'égide de
l'Etat,
+ Propositions relatives à la requalification des zones d'activité économique (hormis la zone de la Cassine),
Définition, proposition et suivi des structures d’accueil (hôtels d'entreprise, pépinières),
Soutien aux porteurs de projets (Diniapolis, Fabrique à entreprendre, fabrique prospective...)
Suivi du dispositif territoire d'industrie.
Développement de l'économie circulaire
MAISONS DE SERVICE AU PUBLIC :
* Propositions et suivi des actions relatives aux Maisons de Service Au Public/Maisons France
Service.
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE :
° Propositions et suivi des actions relatives au Système d'Information Géographique.
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S9.Al-G04-200667487-20224114-A107 20220
le 14/01/2022
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1 ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
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NOMENCHATUREN Patricia GRANET BRUNELLO
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26229114-A407_Tuzahi Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 108 -20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans le domaine de
l'attractivité touristique
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
1° — DÉLÉGATION NCTIONS:
Délégation de fonctions est donnée à M, TEYSSIER Bernard, vice-président, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine de l'attractivité touristique :
Suivi et actualisation de la stratégie de développement touristique,
Partenariat avec les acteurs publics et privés concernés par le schéma, notamment les Offices de Tourisme,
Proposition et sulvi des aménagements touristiques,
° Suivi et promotion de l'UNESCO Géoparc et de l'entente intercommunale avec la
Communauté de Communes du Sisteronnals-Buech,
e Suivi du volet tourisme du dispositif « Espaces Valléens ».
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délal de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématériallsée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
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Le 14/01/2022 ten arntés E-
PSAI-ON-2000074ST-2022 0114-0100 202201 AFFICHE LE : | FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE INGT-DEUX
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le 14/81/2022
DIR I-004-200007497-20820114-A 100 2 220 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Sacrétariet général
ARRÊTÉ N° 109-20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à Mme FONTAINE Sonia dans le domaine de l’action sociale et de prévention
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU f'article L 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa survelllance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente, VU Ia délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents, VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
Délégation de fonctions est donnée à Mme FONTAINE Sonia, vice-présidente, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine de l’action sociale et de prévention :
PETITE-ENFANCE — ENFANCE :
e Propositions et suivi des actions et projets (crèches, ACM, RAM...),
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE :
» Propositions et sulvi relatifs au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature,
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application Informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une amplliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : | FAIT À DIGNE LES BAINS, | | RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE INGT-DEUX
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1 REÇU EN PREFECTURE
le 14/81/2822
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IM.AI-004-200067497-20220114-R109 202901 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétarint général
ARRÊTÉ N° 110-20220114
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à M. Francis KUHN dans les domaines relatifs aux
grands projets et à la stratégie pleine santé
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à déléguer, sous sa survelllance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 4 en date du 12.01.2022 portant élection des autres membres du bureau,
VU a délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
Délégation de fonctions est donnée à M. nd KUHN, conseillé délégué membre du bureau, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans les domaines relatifs aux grands projets et à la stratégie pleine santé :
Propositions et mise en œuvre du projet territoire pleine santé défini dans la stratégie de
développement économique
- Promotion du thermalisme et suivi de l'établissement thermal
- Suivi des projets et des programmes ALCOTRA (dont les PITEM) Ilés à la silver économie
{Living Lab...)
- Recherche de fonds européens et appels à projets européens pour la mise en œuvre de la
stratégie pleine santé
- Suivi des actions économiques intégrées à des plans de redynamisation des centres villes : «
Cœur de ville » et Opération de Revitalisation du Territoire {ORT)
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marsellie dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteull 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
V RÉÇUEN PREFECTURE |
le 14/01/2092
€ Sens
VELAI-004-200087497-20926 114-2110 202201 ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
: AFFICHE LE : ‘ | FAIT DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINS7-t7t ie" 7)
NOMRIA L'INTERESSE(E) 2 : CORRE. LA Présidente, LA —
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NOMENCEATURE N° : 5.4
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1 REÇUEN PREFECTURE
le 14/91/2822
S9.RI-004-200087497-20220114-R110.202201 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 111-20220114
Objet: Arrêté de délégation de fonctions à M. SEGOND Claude dans le domaine des
travaux concernant les bâtiments, la voirie et l’éclairage public
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l’article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la
présidente à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 4 en date du 12.01.2022 portant élection des autres membres du bureau,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1* — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. SEGOND Claude, conseiller délégué membre du bureau, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans le domaine des travaux concernant les bâtiments, la voirie et l'éclairage public :
° Suivi et contrôle des travaux structurants, en lien avec les VP délégués, optimisation des
coûts, état des lieux des travaux dans les instances au fil de l’eau, tableaux de bord,
calendriers,
e Réflexion sur l’évolution de l'éclairage public.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 ;
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : _ “.. LE QUATORZE IANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
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NOMENCLATURE N° : 5.4 Patricia GRANET BRUNELLO
U REGUEN PREFECTURE
le 14/81/2022
L. L f
23. AI-604-D ON0ET4NT-2 02201 14-.A 1 11.262261 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 112-20220114
Objet : Arrêté portant délégation de signatures à M. HUBERT Pascal, Directeur général des
services, Mme ESPITALLIER Mireille, Directrice des finances, M. SEZNEC Luc, Directeur des
services techniques, Mme EGGER Sabrina, Directrice des ressources humaines
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale :
VU l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant la présidente à donner,
Sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux agents occupant des
emplois de direction et responsables de service, la délégation de signature donnée à ces
fonctionnaires pouvant être étendue aux attributions confiées par l'organe délibérant à la
présidente ;
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 4 en date du 12.01.2022 portant élection des autres membres du bureau,
VU la délibération N°5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
VU les délibérations N° 31 en date du 09.10.2019 et N°32 en date du 21 avril 2021 portant modalités
de mise à disposition de composteurs par le SYDEVOM de Haute Provence ;
Considérant que M. HUBERT Pascal, Administrateur général, exerce les fonctions de Directeur général des services :
Considérant que Mme ESPITALLIER Mireille, Attachée principale, exerce les fonctions de Directrice des finances ;
Considérant que M. SEZNEC Luc, Ingénieur principal, exerce les fonctions de Directeur des services
techniques ;
Considérant que Mme EGGER Sabrina, Attachée principale, exerce les fonctions de Directrice des ressources humaines,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°092-20210617 portant délégation de signatures à M. HUBERT Pascal, Directeur
général des services, Mme ESPITALLIER Mireille, Directrice des finances, M. SEZNEC Luc, Directeur
des services techniques est abrogé.
ARTICLE 1: Délégation est donnée à M. HUBERT Pascal, Directeur général des services de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, pour signer, sous la responsabilité et la surveillance de la présidente, les actes administratifs suivants :
e Finances :
a) Toutes pièces administratives et comptables portant engagement des dépenses dont
le montant est inférieur ou égal à 10 000 euros :
b) La liquidation et l’ordonnancement des dépenses et des recettes sans limitation de
montant ;
' RECU EN PREFECTURE |
le 17/01/9092
Mr ee: mene F Losnulite à otre
S3_AI-004-20006 7487-2622 0114-A112 220114 2022-
c) Le visa de toute pièce de liquidation de dépenses et de recettes sans limitations de
montant et la signature des bordereaux de mandats et de titres de recettes
correspondants pour l’ensemble des services de la collectivité ;
d) Toutes opérations de gestion (tirages de fonds et remboursements) prévus aux
contrats d'ouverture de lignes de trésorerie et de crédits revolving autorisées par le
conseil communautaire.
e Régie des composteurs :
o Les conventions d'accord de participation à l'opération compostage avec les usagers.
e Ressources Humaines :
o Toutes décisions relatives à la gestion des personnels (gestion des postes et des
carrières, payes).
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. HUBERT Pascal, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée dans les mêmes conditions et sous sa surveillance, par Mme
ESPITALLIER Mireille, Directrice des finances pour les actes administratifs relevant du domaine des
Finances, par M. SEZNEC Luc, Directeur des services techniques pour les actes administratifs relevant
du domaine de la Régie des composteurs, et par Mme EGGER Sabrina, Directrice des ressources humaines pour les actes relevant du domaine des Ressources humaïnes.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département, et au
Trésorier Principal.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : FAIT A DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX
NOTIFIE AUX INTERESSES LE : AA. Li262.2 2 LA Présidente,
PASCAL HU BERT z
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MIRELLE ESPITALLIER
Patricia GRANET BRUNELLO
SABRINA EGGER …
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NOMENCLATURE N° : 5.5
OO ORECUEN PREFECTURE |
le 17/61/2099
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 113-20220126
Objet: Arrêté désignant les personnes
responsables de [a télétransmission des
actes Soumis au contrôle de légalité
La Présidente de fa Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n°2005-324
du 07 avril 2005 relatif à la transmission Par
voie électronique des actes des collectivités territoriales Soumis au contrôle
de légalité et modifiant la partie règlementaire
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 5211-14 et L 2131-1
: VU la délibération n° 1 du 17 janvier 2017 portant mise en œuvre
de la télétransmission des actes Soumis au contrôle de légalité ;
VU la délibération N° 1 en date du 12 janvier
2022, portant élection de la présidente :
Considérant que les agents territoriaux gestionnaires
des certificats au sein de la collectivité doivent être clairement identifiés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Marie-Sylvie ISOARD,
adjoint administratif, service Secrétariat général,
est désignée en qualité de responsable de la télétransmission Pour
tous les actes hormis les arrêtés Concernant les ressources humaines.
ARTICLE 2 : Madame Véronique CHAIX, rédacteur,
service Ressources humaines, est désignée en qualité de responsale de la
télétransmission pour les actes concernant les ressources
humaines.
ARTICLE 3 : En cas d'absence, d'empêchement
ou Pour toute autre raison, les intéressées
seront
Secrétariat général, et par Madame Stéphanie
VON MATT, rédacteur principal de 1° classe,
service Ressources humaines. Cette dernière sera, en cas d'absence ou
d'empêchement, remplacée par Madame Sabrina EGGER, attachée principale,
responsable des ressources humaines.
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé
au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX
6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 5 ; Le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de
l'Etat dans le département, et au Trésorier Principal,
Une ambpliation sera notifiée au destinataire du
présent arrêté.
U RECU EN PREFECTURE 1
le 26/61/2g29 L À
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SRLAT-004-20 0067497222 0126-R118.202201 AFFICHE LE:
FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE:
LE VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE : ACllRoL22 LA Présidente,
MARIE-SYLVIE ISOARD
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Patricia GRANET BR
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VERONIQUE CHAIX
STEPHANIE VON MATT
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SABRINA EGGER
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NOMENCLATURE N° : 5.5
FT RECU EN PREFECTURE
le 26/01/2602?
2 Agusta sie baubterese _3
ad A T-n 4-0 NN74T TR RER AZE RALS 26221 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ N°114 -20220131
Objet : Arrêté portant constitution du comité technique
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités techniques des
collectivités territoriales et leurs établissements
publics,
Vu la délibération du n°8 du 27 juin 2018 fixant le nombre de représentants du personnel au
comité technique et instaurant la parité numérique de
fonctionnement,
Vu le procès-verbal du 6 décembre 2018 et la proclamation des résultats de l'élection du 6 décembre 2018,
ARRETE
ARTICLE 1: La composition du Comité technique paritaire de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération s'établit comme suit :
Titulaires Suppléants
- Gilbert REINAUDO - Sonia FONTAINE
Représentants - Claude FIAERT - Benoît CAZERES
de la collectivité - Patrick VIVOS - Bruno ACCIAI
- René VILLARD - Gérard PAUL
- Georges PEREIRA - Marc BONDIL
Titulaires Suppléants
- Mireille POTTIER - Nicolas RIGAL
Représentants - Abdelmadjid BERKANE + Daniel CARRILLO
du personnel - Olivier ROUISON - Denis MADELEINE
- Audrey ZIMMER - Béatrice BEAULIEU
- Jérôme BERTOCCHI - Jean-Bernard JARDINO
ARTICLE 2 : La Présidence du comité technique de Provence Alpes Agglomération sera assurée par Gilbert Reinaudo.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en
Préfecture. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le
RHA14 - 20210131
v REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/61/2029
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29 _RT-004-200067457-20220181-A114 202201 biais de l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles, et transmis au Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence et aux organisations syndicales.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
L
NOTIFIE À L'INTERÉSSE(E) LE : sure ausrrruns ee see
NOMENCLATURE N° :
FAIT À DIGNE LES BAINS ,
DEUX
7
Patricla GRANET BRUNELLO
LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT
LE
RH114 - 20210131
U RECU EN PRECECTURE I
le 31/01/2077
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Sa Gi-htét ARRET HRRENISI AI IA 262 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ N°115-20220203
Objet: Arrêté portant constitution du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail.
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Vu la délibération n°7 du 27 juin 2018 fixant le nombre de représentants et instaurant
la parité numérique et de fonctionnement,
Vu le procès-verbal du 6 décembre 2018 et la proclamation des résultats de l'élection du 6 décembre 2018,
Vu les courriers de désignation des organisations syndicales,
ARRETE
ARTICLE 1: La composition du comité d'hyglène de sécurité et des conditions de travail de la
communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération s'établit comme suit :
Titulaires Suppléants
- Gilbert REINAUDO - Sonia FONTAINE
Représentants - Claude FIAERT oo - Benoît CAZERES
de la collectivité - Patrick VIVOS - Bruno ACCIAI
- René VILLARD - Gérard PAUL
- Georges PEREIRA - Marc BONDIL
Titulaires Suppléants
- Frédéric BAUER - Daniel CARRILLO
Représentants - Abdelmadjid BERKANE Jean-Noël CANSON
du personnel - Cyril ARBEZ - Olivier ROUISON
- Jean-Bernard JARDINO - Mickaël JOSEPH
- Béatrice BEAULIEU - Audrey Zimmer "|
ARTICLE 2 : La présidence du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est assurée
par Gilbert Reinaudo.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le
RH 115-20220203 r RECU EN PRETECTURE
le 03/02/2029
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n| biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles, et transmis au Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence et aux organisations syndicales.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE :
NOMENCLATURE N° :
FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX
La Présidente,
RHMS-20220808 M RECU EN PRET ECTURE Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 116-20220314
Objet : Arrêté de délégation de fonctions à Mme COSSERAT Sandrine dans les domaines de
la transition écologique et citoyenne, des gens du voyage, et de la gestion administrative
et financière du GAL Durance Provence
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU l'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à la présidente,
VU la délibération N° 07 en date du 12.01.2022 portant délégation à Madame la Présidente d’une
partie des attributions du conseil communautaire dans le domaine du portage juridique,
administratif et financier du GAL Durance Provence,
Considérant que Mme COSSERAT Sandrine a été élue Présidente du GAL Durance Provence lors de la séance du comité de programmation du 16.02.2022,
ARRÊTE
ARTICLE 1*:
L'arrêté n° 098-20220114 du 14.01.2022 portant délégation de fonction à Mme COSSERAT Sandrine
est abrogé.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à Mme COSSERAT Sandrine, vice-présidente, à l'effet d'exercer
les fonctions suivantes dans les domaines de la transition écologique et citoyenne, et des gens du
voyage :
TRANSITION ECOLOGIQUE :
e Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial,
» Suivi des actions de maîtrise de l'énergie,
e Lutte contre les pollutions (air — bruit),
s Actions de préservation de la biodiversité,
+ Développement des énergies renouvelables
GENS DU VOYAGE :
+ Propositions et suivi relatifs aux gens du voyage.
FABRIQUE CITOYENNE :
e Mise en place d’un dispositif de participation citoyenne,
+ Mise en place et suivi d’un conseil de développement.
v REÇU EN PREFECTURE
le 14/63/2022
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SG AI-dh4-200067467-20220814-1118 202269 Délégation de fonctions est donnée à Mme COSSERAT Sandrine, vice-présidente de Provence Alpes Agglomération et Présidente du GAL Durance Provence, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes :
e Gestion juridique, administrative et financière du GAL Durance Provence.
ARTICLE 3 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n'emporte pas délégation de signature dans les domaines de la transition
écologique et citoyenne et des gens du voyage.
La délégation de fonction dans le domaine de la gestion du GAL a pour effet d'autoriser la signature
des documents juridiques, administratifs et financiers et tout document nécessaire à l'exercice de la
délégation de fonction décrite, à l’exclusion :
- Des avenants à la convention tripartite en date du 3 novembre 2016.
- Des demandes de subventions annuelles portant sur les frais de fonctionnement et
d'animation du GAL pour la mise en œuvre de la stratégie locale de développement et
concernant la sous-mesure 19.4 du Plan de Développement Rural de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur citée par l'Article 1 — « Objet » de la même convention.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS, RETIRE LE: LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE : ne . a su “La Présidente,
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NOMENCLATURE N° : 5.4 Patricia GRANET BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE
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GR AT-H64-200067487-2022 0% 14-Fi10 SAUT Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 117-20220314
Objet: Arrêté de délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans les domaines de
l'attractivité touristique et de la gestion administrative et financière du GAL Pays Dignois
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU F'article L. 5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant la présidente à
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-
présidents,
VU la délibération N° 1 en date du 12.01.2022 portant élection de la présidente,
VU la délibération N° 3 en date du 12.01.2022 portant élection des vice-présidents,
VU la délibération N° 5 en date du 12.01.2022 portant délégation à |a présidente,
VU la délibération N° 06 en date du 12.01.2022 portant délégation à Madame la Présidente d’une
partie des attributions du conseil communautaire dans le domaine du portage juridique,
administratif et financier du GAL Dignois,
CONSIDERANT que M. TEYSSIER Bernard a été élu Président du GAL du Pays Dignois lors de la séance du comité de programmation du 24.02.2022,
ARRÊTE
ARTICLE 1*:
L'arrêté n° 108-20220114 du 14.01.2022 portant délégation à M. TEYSSIER Bernard est abrogé.
ARTICLE 2 — DÉLÉGATION DE FONCTIONS :
Délégation de fonctions est donnée à M. TEYSSIER Bernard, vice-président, à l’effet d'exercer les
fonctions suivantes dans le domaine de l'attractivité touristique :
° Suivi et actualisation de la stratégie de développement touristique,
Partenariat avec les acteurs publics et privés concernés par le schéma, notamment les Offices
de Tourisme,
Proposition et suivi des aménagements touristiques,
+ Suivi et promotion de l'UNESCO Géoparc et de l'entente intercommunale avec la
Communauté de Communes du Sisteronnais-Buech,
* Suivi du volet tourisme du dispositif « Espaces Valléens ».
Délégation de fonctions est donnée à M. TEYSSIER Bernard, vice-président de Provence Alpes
Agglomération et Président du GAL Pays Dignois, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes :
* Gestion juridique, administrative et financière du GAL Pays Dignois.
ARTICLE 3 — DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature dans le domaine de l'attractivité touristique.
, REÇU EN PRETECTURE
le 14/93/2622
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89 AI-004-200007497-262209 14-1117, 202203 La délégation de fonction dans le domaine de la gestion du GAL a pour effet d'autoriser la signature
des documents juridiques, administratifs et financiers et tout document nécessaire à l'exercice de la
délégation de fonction décrite, à l'exclusion :
e Des avenants à la convention tripartite en date du 20 octobre 2016
e Des demandes de subventions annuelles portant sur les frais de fonctionnement et
d'animation du GAL pour la mise en œuvre de la stratégie locale de développement et
concernant la sous-mesure 19.4 du Plan de Développement Rural de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur citée par l'Article 1 — « Objet » de la même convention.
ARTICLE à :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L’INTERESSE(E) LE : Hs V LA Présidente,
ss.
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NOMENCLATURE N° : 5.4 Patricia GRANET BRUNELLO/
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VO RECU EN PREFECTURE |
le 14/03/2822
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2OLAI- 00-20 N067487-2022 EF14-A1IT HART DÉCISION DE
LA PRÉSIDENTE 2021-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service ACTIVITES DE PLEINE NATURE
DÉCISION N° 2021-041
Objet : Prêt du motoneige et du traceur du Fanget à la SATOS
La Présidente par intérim de la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020,
alinéa 22, autorisant la présidente par voie de délégation permanente
et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant « les mises à disposition de locaux et ou de moyens à l'exception
des moyens humaines »,
VU l'arrêt n° 450998 en date du 20 octobre 2021 du Conseil d'Etat devenu
définitif annulant les opérations électorales des 15 mars et 28
juin 2020 dans la commune de Digne-les-Bains, VU
les articles L. 2122-17 et L. 5211-2 du Code Général de collectivités territoriales,
prévoyant qu'en cas d'absence, de Suspension, de révocation
ou de tout autre empêchement, la Présidente est remplacée
dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président dans
l’ordre des nominations,
VU la délibération N° 3 en date du 15.07.2020 portant élection des vice-présidents,
et notamment de Carole TOUSSAINT en tant que 12" vice-présidente,
CONSIDERANT que l'annulation des élections municipales de
la commune de Digne-les-Bains entraine une situation
d’empêchement de la présidence de la communauté d'agglomération,
CONSIDERANT que pour assurer la continuité du fonctionnement
courant ou des affaires urgentes, Carole TOUSSAINT
assure, en tant que 1** vice-présidente, la suppléance de la présidence de
la communauté d'agglomération,
CONSIDERANT que le site de pleine nature du Fanget, de compétence
communautaire, restera fermé cet hiver 2021-2022 et
que l'engin de damage des pistes de ski de fond appartenant
à Provence Alpes Agglomération (motoneige YAMAHA
VK 540 IN et traceur nordique GINZUGROOMER 69)
ne seront pas utilisés pendant cette période,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: de mettre à disposition ce matériel de damage {motoneige
et traceur) auprès de SOCIETE ANONYME D'AMENAGEMENT
TOURISTIQUE DE SELONNET (SATOS), domiciliée à Station de
Chabanon 04140 SELONNET.
Ce prêt sera effectué gracieusement contre une révision de ce matériel
technique et la réalisation des travaux d'entretien nécessaires.
Le prêt sera effectué pour l'ensemble de la saison d'hiver
2021-2022. En fin de saison la SATOS effectuera une révision du matériel
concerné, ainsi qu’une remise en état éventuelle, avant de
le restituer à Provence Alpes Agglomération sur le site du Fanget.
Le véhicule sera assuré par la SATOS pendant l’ensemble de la période de
prêt.
v REÇU EN PREFECTURE D
le 232/15/2p21 LL
Agyln sta aprére E buabt
AURI-0 ERA ONETS IT 207 122 H-DENIS TOM 21 ARTICLE 2 ; La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le receveur de Digne-les-Bains
| AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS , LE VINGT-UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN
RETIRE LE :
|
T NT
NOMENCLATURE N° : 9.1
CAROLE TOUSSAINT
F RECU EN PREFECTURE
Je 99/12/2091
L gps Ans dopeÊ houle 02 1 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service patrimoine
DÉCISION N° 2022-001
Objet: Avenant n° 1 de la Convention de mise à disposition de locaux de la Maison
France Service à Château Arnoux Saint Auban auprès du CIDFF des Alpes de Haute
Provence
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la mise à disposition de locaux ou moyens à l'exception des moyens humains,
CONSIDERANT que la convention de mise à disposition de locaux de la Maison France Service à
Château Arnoux Saint Auban auprès du CIDFF des Alpes de Haute Provence,
CONSIDERANT la demande du CIDFF des Alpes de Haute Provence au titre d’une modification des horaires de permanence,
CONSIDERANT qu’il convient d'établir un avenant à la convention établie en date du 23/06/2021,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : il est signé entre la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et le CIDFF des Alpes de Haute Provence un avenant à la convention de mise à disposition de locaux de
la Maison France Services à Château Arnoux Saint Auban au titre de la modification des horaires de
permanence.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
AFFICHE LE: FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE :
La Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
, RECGLI EN PREFECTURE |
le 18/91/2099
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SELAT-144-290067407-20290118-DECISION_22 ÉD E CIDFF
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Liber
Fraternité
aute-Provence
Avenant n°1
à la convention de mise à disposition du 23 juin 2021
Entre les soussignés :
Provence Alpes Agglomération, représenté par Madame Patricia Granet Brunello, agissant
en sa qualité de Présidente d’une part,
et
Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) des Alpes de
Haute-Provence, représenté par Hélène Quilly-Salagnac, agissant en sa qualité de Présidente
d’autre part,
ci-après désigné « CIDFF Alpes-de-Haute-Provence »,
Préambule :
Une convention de mise à disposition de locaux à la Maison France Service du Val de Durance
a été approuvée par les deux signataires le 23/06/2021. Le CIDFF Alpes-de-Haute-Provence,
souhaite organiser de nouvelles permanences. ll est nécessaire de modifier ladite convention
ainsi qu'il suit :
Nouvel Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE / ETAT
Provence Alpes Agglomération s'engage gratuitement à :
- Accueillir dans ses locaux situés au 7 cours Péchiney 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban à
France Services Val de Durance, le CIDFF Alpes-de-Haute-Provence, afin qu'il puisse y tenir
une permanence juridique et une permanence emploi et insertion trois fois par mois, le 4ème
mardi de 8h30 à 12h et les 2èmes et 4èmes vendredis de 13h30 à 17h.
- Mettre à disposition du CIDFF Alpes-de-Haute-Provence dans toute la mesure du possible
une armoire fermant à clef (armoire partagée avec d’autres permanences), un accès à internet
{dans l’espace numérique ou via le code Wi-fi), accès aux ordinateurs de l’espace numérique,
la possibilité de faire des photocopies et de scanner des documents.
Ces modalités peuvent faire l’objet de modifications après accord préalable des deux parties.
VO AEÇU EN PREFECTURE |
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CO C4 «2960867457 D OPEL AG DECISION 22 Le reste sans changement.
Fait en deux exemplaires, à Château-Arnoux-Saint-Auban, le 18 janvier 2022.
Pour la Présidente de Pour la Présidente du CIDFF Alpes-de-Haute-Provence
Provence Alpes Agglomération
icia Granet Brunello Hélène Quilly-Salagnac
’ REÇU FN PREFECTURE 1
le 18/61/2922
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service ACTIVITES DE PLEINE NATURE
DÉCISION N° 2022-002
Objet : Prêt du matériel de ski de fond du Fanget à l’Union Sportive de l'Enseignement du
Premier Degré des Alpes de Haute-Provence (USEPO4)
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022, alinéa 22, autorisant la
présidente par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute
décision concernant « les mises à disposition de locaux et ou de moyens à l'exception des moyens
humaines »,
CONSIDERANT que le site de pleine nature du Fanget, de compétence communautaire, restera
fermé cet hiver 2021-2022 et que le matériel de ski de fond, propriété de la communauté
d'agglomération, ne sera pas utilisé pendant cette période,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de mettre à disposition, gracieusement, une partie du matériel de ski de fond auprès de
l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré des Alpes de Haute-Provence (USEP 04),
chez sa secretaire Mme Mireille SAVORNIN - Le Serre Vinatier 04140 SEYNE. Ce matériel
sera utilisé pour les sorties scolaires des enfants de la vallée de la Blanche. Le prêt sera effectué pour l’ensemble de la saison d’hiver 2021-2022. Tout matériel dégradé pendant la période de de prêt sera réparé ou remboursé par l’USEP 04. En fin de saison l’'USEP 04 restituera le matériel à
Provence Alpes Agglomération en le ramenant au local de Provence Alpes Agglomération situé au
col du Fanget.
La liste du matériel prêté (taille des skis et pointures des chaussures) est mentionnée en annexe.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Adrninistratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
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le 18/81/9092
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—
93 _AI-004-200067437-20220318-DECISION 22 ARTICLE 3 : le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
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NOMENCLATURE N° :
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
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LA Présidente, ET
Patricia GRANET BRUNELLO
' RECU EN PREFECTURE I
le 18/01/2022
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DAI- 1b4-2000674R7- 20220116 DEC TE TON 27 provence
alpeses
Convention de mise à disposition
de matériel de ski de fond auprès de
l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré des Alpes de Haute-Provence
(USEP 04)
Entre les soussignés :
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par sa Présidente, Madame
Patricia GRANET-BRUNELLO, agissant en qualité et ayant tous les pouvoirs à l'effet des présentes aux termes
d’une délibération du Conseil Communautaire
ci-après dénommée « la communauté d'agglomération »,
d’une part,
Et
FUnion Sportive de l'Enseignement du Premier degré des Alpes de Haute-Provence (USEP 04), représentée par sa secrétaire ci-après dénommée « l’'USEP 04 »,
d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt de matériel de ski de fond de la communauté d'agglomération auprès de l'USEPO4.
Ce prêt est consenti à titre gratuit pour une durée limitée.
Article 2 : Matériel en prêt
La communauté d'agglomération met à disposition de l’'USEPO4 du matériel de ski de fond (skis et chaussures)
afin que les enfants de la vallée de la Blanche puissent pratiquer du ski de fond dans le cadre des activités
scolaires.
La liste détaillée du matériel prêté (taille des skis et quantité, pointures des chaussures et quantité) est
mentionnée en annexe.
OO REÇU EN PREFECTURE
le 18/61/2992
à Ag de cpu E À
22. C0-486-260067497-20220118-DECIS TON 22
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alpesere
Article 3 : Conditions d'utilisation
Ce matériel est mis à disposition de l'USEPO4 dans le cadre des activités scolaires des enfants du premier degré.
Article 4 : Durée
La présente convention est établie pour l'hiver 2021-2022.
Article 5 : Etat du matériel mis à disposition
L'USEPO4 prend le matériel dans l’état où ils se trouvent.
Elle s'engage à ne pas utiliser les skis ou chaussures présentant un défaut pouvant mettre en danger la sécurité
des enfants pendant la pratique de l’activité.
La communauté d'agglomération décline toute responsabilité liée à l’usage du matériel de ski de fond pendant
la période de prêt.
Article 6 : Engagements de i'USEPD4
L'USEPOA4 s'engage à :
-__ prendre soin du matériel mis à disposition ;
- contrôler l'état du matériel et surveiller son utilisation ;
- ne pas céder, louer ou prêter à un tiers le matériel mis à disposition ;
- signaler sans délai tout matériel défectueux;
- ne pas effectuer de modification sur le matériel prêté ;
- restituer l’ensemble du matériel prêté à la fin de la saison d'hiver ;
- remplacer ou rembourser le matériel endommagé ou perdu pendant la période de prêt.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l'USEPO4 des engagements contenus dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera également résiliée de plein droit, sans indemnité, et immédiatement : - en cas de dissolution de l’association ;
- en cas de changement de l'usage déclaré à l’article 3 et qui ne serait pas autorisé par la communauté
d'agglomération ;
- en cas de besoin de restitution du matériel exprimé par la communauté d'agglomération par
courrier avec accusé de réception.
Article 8 : Modification
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d'un avenant.
' RECU EN PREFECTURE MATERIEL DE SKI DE FOND DE PAA
MIS A DISPOSITION DE L'USEPO4
HIVER 2021 - 2022
Quantité Chaussures Quantité
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le 18/1/2822
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ZI TA-064-299967497-20229118-CECISINN_22 provence alpesena
Article 9 : Litiges
En cas de difficultés liées à l'exécution de la présente convention, les parties rechercheront un accord amiable.
À défaut d'accord amiable, le règlement des litiges liés à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention relève du tribunal administratif de Marseille.
Fait en deux exemplaires
À Digne-les-Bains, le 18 janvier 2022
La Présidente de Provence La secrétaire l’Union Sportive de l'Enseignement du
Alpes Agglomération Premier degré des Alpes de Haute-Provence
Patricia GRANET-BRUNELLO Mireille SAVORNIN
RECU FN PRETECTURE À
le 18/01/2022
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Informatique (Pôle Opérationnel)
DÉCISION N° 2022-003
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de services Télécom
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par voie
de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la conclusion de toute convention de groupement de commande pour la passation de marchés et accord- cadre,
VU le code de la commande publique (articles L2113-6 et L2113-7) ;
VU le CGCT {article L1414-3)
CONSIDERANT que le marché de prestation de services pour l'achat de services télécom prend fin le 04/07/2022, que ce marché avait fait l’objet d’un groupement de commande avec la Ville de Digne- les-Bains, Provence Alpes Agglomération, et les communes composant son périmètre,
CONSIDERANT qu'afin de faciliter la consultation et la passation des marchés ainsi que de mutualiser
les moyens pour parvenir à un meilleur coût des prestations de services courants de
télécommunications, la Ville de Digne-les-Bains propose de reconstituer à nouveau un groupement de
commande avec Provence Alpes Agglomération, et les communes composant son périmètre,
conformément aux dispositions de l’article L2113-6 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que La ville de Digne les Bains, en sa qualité de chef de file du projet, sera le
coordonnateur du groupement de commande et qu'a ce titre elle organisera, conformément aux
règles du code de la commande publique et à la convention constitutive du groupement de
commandes, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu'à
l'attribution du/de(s) contrat(s), chaque membre du groupement étant ensuite responsable de la
signature et la notification de son propre marché,
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération, en tant que membre du groupement s'assurera
ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne,
CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement de commandes détermine les règles de
fonctionnement du groupement,
CONSIDERANT l'intérêt de Provence Alpes Agglomération à bénéficier de la consultation, de la
passation des marchés facilitées, ainsi que de la mutualisation des moyens pour parvenir à un meilleur
coût des prestations de services courants de télécommunications,
r REÇU EN PREFECTURE
le 94/62/2022 L CT M dguése À 4
GOLAI-RU-20N 0074572922 0204-DEC IS ION_22 DÉCIDE :
ARTICLE _1 : D’adhérer au groupement de commandes entre la commune de Digne les Bains, la
communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, et les autres communes composant son périmètre qui souhaiteraient y adhérer,
ARTICLE 2 : D’accepter les termes du projet de la convention constitutive de ce groupement de
commandes, tel que joint en annexe,
ARTICLE 3 : D’accepter que la CAO compétente pour la procédure organisée dans le cadre du
groupement soit celle du coordonnateur
ARTICLE 4 : De dire que chaque membre du groupement signera et notifiera les marchés
correspondants avec les titulaires retenus, en assurera l'exécution administrative et financière et
informera le coordonnateur de toute difficulté rencontrée dans lexécution des marchés ainsi que de
leur éventuelle non reconduction
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE :
LA Présidente,
)
T NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
VO REÇU EN PREFECTURE
a Égite cote n°9 x eue É haine a v 1
5 A1- 064-200067457-2922 08 04-DECTSION_22 2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service patrimoine
DÉCISION N° 2022-004
Objet : Convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels à prix réduits
au sein de l’espace DINIAPOLIS
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion et la révision du louage de chose n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT la convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels à prix
réduits au sein de l’espace DINIAPOLIS prenant effet au 01/02/2022 établie avec
l'association ALTE,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : il est signé entre la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et
l'association ALTE une convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels à prix
réduits au sein de l’espace DINIAPOLIS prenant effet au 01/02/2022,
ARTICLE 2 ; La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Admiristratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le receveur de Digne-les-Bains
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS ,
LE ÀER FEVRIER DEUX MILLE VINGT-DEUX
RETIRE LE :
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
U RFÇUEN PREFECTURE 1
le 92/82/2039 &
qu ds dieu apr F1
SU AI-164-29006 7427-2022 82 N1-DECIS ICN_22