Procès Verbal - PV CM 2020.11.26

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2020.09.03

Procès Verbal - PV CM 2024.03.21

Procès Verbal - PV CM 2017.12.14

Procès Verbal - PV CM 2022.05.19 1

Procès Verbal - PV CM 2022.03.10 signe 1

Procès Verbal - PV CM 2019.12.05

Procès Verbal - PV CM 2020.03.05

Procès Verbal - PV CM 2017.05.18

Procès Verbal - PV CM 2021.01.14 Valide

Procès Verbal - PV CM 2019.10.10

Procès Verbal - PV CM 2020.11.26 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Huisserie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.11.26)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

1/23

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020

Date de convocation :

19 novembre 2020

Date d’affichage :

27 novembre 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 27

Présents : 20

Pouvoirs : 7

Votants : 27

Secrétaire de séance :

André CHAUVIN

L’an deux mil vingt, le vingt-six novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de L’HUISSERIE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.

Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e) Thierry BAILLEUX ☒ ☐ Nathalie LE ROUX ☒ ☐

Philippe BALDECK ☐ ☒ Fabienne LEMONNIER ☒ ☐

Gwendoline BERNARD ☒ ☐ Marie-Ange MARGUERITE ☒ ☐

Jean-Marc BOUHOURS ☒ ☐ Nicolas MOREL ☒ ☐

Émily CHATELLIER ☒ ☐ Maryvonne OGER ☒ ☐

André CHAUVIN ☒ ☐ Chantal PLACÉ ☐ ☒

Anthony CIVET ☐ ☒ Monique PORTIER ☐ ☒

Noëlle DELAHAIE ☐ ☒ Éliane RENOUARD ☒ ☐

Géraldine GRENOUILLEAU ☒ ☐ Stanislas SALMON ☒ ☐

Emmanuel HAMON ☒ ☐ Guylène THIBAUDEAU ☒ ☐

Yves-Marie HOREAU ☒ ☐ Jean-Pierre THIOT ☒ ☐

Fabrice HUMEAU ☐ ☒ Olivier TRICOT ☒ ☐

Anne-Marie JANVIER ☒ ☐ René VAUCORET ☐ ☒

Marc LANDSHEERE ☒ ☐

Ont donné pouvoir : Philippe BALDECK à Maryvonne OGER, Anthony CIVET à Gwendoline BERNARD, Noëlle DELAHAIE à Nicolas MOREL, Fabrice HUMEAU à Géraldine GRENOUILLEAU, Chantal PLACÉ à Géraldine GRENOUILLEAU, Monique PORTIER à Jean-Pierre THIOT, René VAUCORET à Anne-Marie JANVIER.

M. THIOT ouvre la séance à 20 h 30. Il demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en l’hommage de Samuel PATY, enseignant à Conflans-Sainte-Honorine, victime d’un acte de terrorisme pour avoir porté les valeurs de liberté d’expression.

Par la suite, il donne lecture d’un courrier de Mme DELAHAIE remerciant les élus de l’attention portée à son encontre suite au décès de son père.

M. THIOT procède à l’appel nominal. Il excuse l’absence de :

- Philippe BALDECK (pouvoir à Maryvonne OGER) ;

- Anthony CIVET (pouvoir à Gwendoline BERNARD) ;

- Noëlle DELAHAIE (pouvoir à Nicolas MOREL) ;

- Fabrice HUMEAU (pouvoir à Géraldine GRENOUILLEAU) ;

- Chantal PLACÉ (pouvoir à Géraldine GRENOUILLEAU) ;

- Monique PORTIER (pouvoir à Jean-Pierre THIOT) ;

- René VAUCORET (pouvoir à Anne-Marie JANVIER).

Il est précisé qu’en application de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, chaque élu peut détenir 2 pouvoirs.

Les conditions de quorum sont réunies. On compte 20 présents et 7 pouvoirs, soit 27 votants.

En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, André CHAUVIN a été élu secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

M. THIOT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2020. Aucune remarque n’étant faite, il est adopté.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

2/23

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PERSONNEL COMMUNAL

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2020-AGPC-11-31

Il est rendu compte ci-après des décisions prises depuis le conseil municipal du 15 octobre 2020.

Exécution et passation des marchés dans la limite de 50.000 € H.T. (soit 60.000 € T.T.C.) (alinéa 4, art. L2122-22, CGCT)

Objet Entreprise retenue Montant T.T.C. Imputation budgétaire (Opération – Compte – Service)

Panneaux de signalisation (aménagement

chemin de la Perrine) MAVASA 2 031,93 € 20009 – 2181 – 1302

Marquage au sol – Voirie CRÉPEAU 5 274,24 € 615231 – 1305

Reprise de trottoirs – Impasse des Cyprès EUROVIA 5 988,00 € 615231 – 1302

Travaux de voirie – Chemin de Bonne EUROVIA 6 064,24 € 615231 – 1302

Travaux de voirie – Rue du Muguet EUROVIA 1 182,00 € 615231 – 1302

Travaux de voirie – Rue du Vallon EUROVIA 2 664,00 € 615231 – 1302

M. BOUHOURS demande des compléments d’informations concernant les panneaux de signalisation du lotissement de la Perrine. Il signale également que des véhicules circulent sur le chemin piéton de la Perrine sur la section longeant l’école Sainte-Marie. Enfin, il demande s’il est prévu d’effectuer des travaux de marquage routier au droit du giratoire de La Chevalerie.

M. THIOT, constatant l’absence de M. BALDECK, s’engage à répondre ultérieurement à ces questions et estime qu’il n’est pas normal que des voitures circulent sur le chemin piéton.

Concessions de cimetière (alinéa 8, article L2122-22, CGCT)

N° Concessionnaire Type de concession

622 Mme Armelle PALIERNE Nouvelle concession trentenaire

623 Mme Simone ROUSSEAU nouvelle concession trentenaire

624 Mme Marie-Josèphe RAIMBAULT Nouvelle concession trentenaire

625 Mme Marie AUBRY Nouvelle concession trentenaire

626 Mme Maryvonne JOUIS Nouvelle concession trentenaire

627 Mme Jeanine POTIER Emplacement Jardin du souvenir

Droit de préemption urbain (alinéa 15, art. L2122-22, CGCT)

N° Propriétaire du terrain Adresse du terrain Section cadastrale

2020-60 LARDEUX 5 impasse des Fauvettes AH 93

2020-61 GREVAIN 10 domaine de Chantemerle AE 48

Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur ces biens.

Le conseil municipal,

 PREND ACTE de ces informations.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

3/23

PERSONNEL COMMUNAL – ASSURANCE STATUTAIRE : AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC SIACI SAINT-HONORÉ

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2020-AGPC-11-32

Par délibération n°2017-AGPC-25 du 14 décembre 2017, la commune a adhéré à un groupement de commandes auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) en matière d’assurance statutaire. L’opérateur retenu est SIACI – SAINT-HONORÉ pour la période 2019- 2022. Ce contrat vise à garantir les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès).

L’année 2020 marque la fin de la 2e année de contrat. Un point a été fait avec les représentants de l’assureur et du CDG 53 sur l’équilibre financier du contrat. Alors que la commune était dans une bonne situation au moment de la souscription, plusieurs indicateurs se sont dégradés, en lien avec une sinistralité ayant subitement augmentée (congés de longue maladie ou de longue durée, agents à temps partiel thérapeutique). Les indicateurs en matière de maladie ordinaire demeurent satisfaisants.

En conséquence, et afin de préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire, l’assureur Groupama Centre Manche porteur du risque a signifié au CDG 53 la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2021 en faisant passer le taux de cotisation de 4,88 % à 7,32 % pour les années 2021 et 2022, soit une majoration de 50 %, les autres conditions restant inchangées.

L’impact financier estimé pour les années 2021 et 2022 est d’environ 20.000 € par an.

M. THIOT regrette cette augmentation et s’engage à réinterroger ce dossier lors du prochain renouvellement de contrat.

M. BOUHOURS estime que cette augmentation est conséquente. Il revient sur les modalités de conclusion du contrat alors qu’il était administrateur du CDG 53 en expliquant que le président Roger GUÉDON avait très fermement négocié à la baisse et qu’il était prévu une clause de revoyure à 2 ans. Il précise cependant, qu’au moment de la souscription, le taux était beaucoup plus faible.

M. THIOT ajoute que le contrat en question porte sur un nombre relativement faible d’agents et que la survenance de quelques gros sinistres modifie rapidement l’équilibre du contrat.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 18 novembre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour (M. BAILLEUX ne pouvant pas participer au vote étant administrateur de société d’assurances)

 APPROUVE cette proposition.

PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU TAUX D’EMPLOI D’UN POSTE D’ANIMATEUR ET D’UN POSTE D’ASSISTANT ADMINISTRATIF

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2020-AGPC-11-33

 Poste d’animateur

Un poste d’animateur à 65 % (cadre d’emplois des adjoints d’animation) a été créé en 2019 pour participer à l’encadrement des enfants. Cet animateur est chargé de :

- accueillir un groupe d’enfants, de jeunes ;

- écouter, accompagner et faciliter la participation des enfants ;

- concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d’animation et de loisirs dans le cadre du projet éducatif local ;CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

4/23

- repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au responsable ; - assurer la gestion courante du lieu d’accueil ;

- participer à toutes les activités nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les effectifs fréquentant le service enfance jeunesse animation sont en hausse constante. Afin de répondre aux besoins des familles, de respecter les taux d’encadrement imposés par la législation et de maintenir un service de qualité, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi de ce poste et de le passer à 80 %. Cette modification entrainera l’affiliation de l’agent à la CNRACL.

 Poste d’assistant administratif

Le service administratif de la mairie est composé de 6 agents (5,6 ETP). Rattaché à la responsable administrative et comptable, l’assistant administratif en charge de l’accueil et de l’État-civil, accueille, oriente, renseigne le public. Il représente l’image de la collectivité auprès des usagers. Il recueille et traite les informations nécessaires au fonctionnement administratif du service et de la collectivité. Il suit les dossiers administratifs qui lui sont confiés.

La charge de travail incombant à ce poste ne cesse d’augmenter. Il doit notamment : - effectuer l’accueil physique et téléphonique ;

- ouvrir et tri le courrier ;

- gérer la boite mail principale de la commune ;

- transmettre des informations aux services et aux élus ;

- accomplir les formalités d’État-civil (mariages, PACS, naissances, décès, changement de nom et de prénom, reconnaissances, transmission des actes à des tiers, ...) en qualité d’officier d’État-civil ; - procéder aux formalités du cimetière (vente et reprise de concession, permis d’inhumation, …) ; - réaliser les formalités liées aux locations des salles (plannings d’occupation, contrats de location, émission des titres de recettes, …) ;

- délivrer les formalités administratives (recensement citoyen, attestations d’accueil, autorisations de débits ;

- temporaires, ventes au déballage et en liquidation, …) ;

- participer à l’ensemble des missions dévolues au service (commerçants ambulants, gestion des marchés d’été et de Noël, actualisation de l’agenda sur le site Internet et le panneau lumineux, …) - gérer la régie de recettes de photocopie (particuliers et associations) ;

- soutenir ponctuellement sur d’autres missions (inscriptions sur le portail familles, réception et enregistrement des demandes d’urbanisme, mandatement des factures, émission des titres de recettes, permanences administratives lors des élections).

Ainsi, il est envisagé d’augmenter le taux d’emploi du poste en le passant à temps plein.

M. HAMON demande des précisions sur l’impact budgétaire de cette proposition. M. THIOT lui répond que cela représente une dépense nouvelle d’environ 12.000 €.

M. BOUHOURS évoque la question des horaires d’ouverture au public de la mairie et trouve que la décision prise de ramener de 18 h 00 à 17 h 30 la fermeture le soir et la fermeture du samedi sont des choix légitimes. Cependant, s’il a été annoncé dans un compte-rendu de bureau municipal que les mairies de Changé, Saint-Berthevin, Bonchamp ont effectivement des fermetures de fin de journée à 17h30, leur accueil reste ouvert au public le samedi matin. Il mentionne que c’est aussi le cas de Louverné, Entrammes, Montigné, Ahuillé, Loiron-Ruillé et beaucoup d’autres. Il estime que cette décision peut avoir des répercussions sur les horaires de La Poste qui recherche en permanence à réduire ses horaires d’ouverture, les discussions ayant été ardues ces dernières années sur ce sujet. En conséquence, en fermant la mairie le samedi matin, il se demande quels seront les arguments qui seront développés par la commune pour demander à la poste de maintenir ses guichets ouverts au public le samedi.

M. THIOT répond que les horaires de la mairie ont fait l’objet d’une phase test de près de 5 mois de juin à la Toussaint. Depuis, aucun administré n’a fait part d’observations concernant la fermeture du samedi. Il signale que la rotation des agents le samedi impliquait des récupérations d’heures sur d’autres temps ouvrés et que cela désorganisait en partie le service. En outre, cette fermeture le samedi permettraCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

5/23

au futur agent d’accueil de disposer d’un temps de travail hors présence du public le lundi matin (le standard restant ouvert). Enfin, les administrés prennent de plus en plus le réflexe de contacter les services au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet, ce qui participe de la réduction du flux physique en mairie. Il rappelle que les nouveaux horaires sont applicables à compter du 1er janvier 2021 et qu’ils seront toujours susceptibles d’évoluer.

Mme JANVIER rappelle qu’il existe aussi un numéro d’astreinte des élus qui permet de pallier cette fermeture, notamment concernant le cimetière. À ce propos, M. THIOT complète en affirmant que les demandes n’affluent pas beaucoup vers ce numéro mais qu’il permet de répondre à certaines requêtes des habitants.

M. BOUHOURS souhaite bonne courage à l’équipe en place quand La Poste reviendra à la charge.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la cartographie des postes ;

Vu l’avis du comité technique en date du 12 octobre 2020 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 18 novembre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE à compter du 1er janvier 2021 :

- la suppression d’un emploi d’animateur à temps non complet (22,75/35e) ;

- la création d’un emploi permanent d’animateur à temps non complet (28/35e) ;

- la suppression d’un emploi d’assistant administratif à temps non complet (28/35e) ;

- la création d’un emploi permanent d’assistant administratif à temps complet (35/35e).

 PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget principal.

LAVAL AGGLOMÉRATION : RAPPORT ANNUEL DE GESTION DES DÉCHETS ET ASSIMILÉS – ANNÉE 2019

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2020-AGPC-11-34

Par délibération du 28 septembre 2020, Laval Agglomération a pris acte du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2019.

En application de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication au conseil municipal. Il est consultable sur le site de Laval Agglomération et de la commune de L’Huisserie (https://www.lhuisserie.fr/collecte-des-dechets/).

M. THIOT rappelle quelques données chiffrées de ce rapport. Le service gère 10 déchetteries et collecte auprès des particuliers 20.522 tonnes d’ordures ménagères et 11.000 tonnes d’ordures en tri sélectif (7.000 en multi-matériaux et 4.000 en verre) auxquelles il convient d’ajouter 35.000 tonnes en déchetteries, soit un total de plus de 66.500 tonnes.

Il ajoute que quelques actions de sensibilisation du public se sont tenues à L’Huisserie (gaspillage alimentaire, distribution de compost, récupération des déchets chimiques). Il est à noter la forte progression de la collecte des déchets verts (+ 13 %) ainsi que la fréquentation de la déchetterie de L’Huisserie (+ 6 % en nombre de passages).

Au global, un habitant de Laval Agglomération génère 182 kg d’ordures ménagères résiduelles par an alors que la moyenne nationale s’établit à 255 kg.

M. BAILLEUX souligne que la commune de L’Huisserie est la 3e commune en nombre de points d’apport volontaire après Laval et Changé et regrette que toutes les communes ne jouent pas le jeu de la décision de déploiement de ce dispositif. Il se dit satisfait du nombre de 75 composteurs individuels financés par Laval Agglomération. Enfin, il estime qu’il reste beaucoup à faire en matière de broyage et de compostage.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

6/23

M. THIOT rappelle qu’il a été décidé de la création d’un groupe de travail « Prévention et réduction des déchets » coprésidé par Mme PORTIER, M. BAILLEUX et lui-même, ouvert à 2 élus de la majorité et 1 à 2 référents de quartier, 1 membre des jardins familiaux, l’objectif étant d’être force de proposition auprès de Laval Agglomération en montant un projet exemplaire en matière de réduction et prévention des déchets, voire en élargissant l’étude à l’économie circulaire.

Il ajoute que le ramassage en point d’apport volontaire est une bonne chose, la coexistence actuelle de collecte en porte-à-porte et en point d’apport volontaire étant plus couteuse. Il précise que dans les années à venir, l’agglomération va être confrontée à un effet ciseaux (hausse des dépenses liées à l’enfouissement des déchets notamment, et baisse des recettes) de l’ordre de 1.400.000 €.

Mme LE ROUX revient sur un point de la dernière commission Environnement – Développement durable où il a été évoqué la question de collecte de papier. Elle estime que ce projet peut amener à une baisse des recettes de Laval Agglomération qui, de fait, aura moins de volume à revendre. Mme JANVIER précise que les papiers souillés de la poubelle jaune ne sont pas systématiquement valorisés.

M. THIOT appelle les élus à sensibiliser les habitants au tri pour que cela devienne une routine. Il envisage d’organiser des visites de l’entreprise SÉCHÉ.

M. HOREAU signale que la collecte en point d’apport volontaire peut poser des difficultés aux personnes âgées. M. THIOT répond que cette question doit être vue sur le plan de la solidarité, à l’exemple du quartier de La Fuye qui s’organise de façon à ne pas avoir de site de containers enterrés dans leur secteur.

Enfin, M. THIOT dit qu’une réflexion est en cours quant à la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères qui pourrait passer d’une fois par semaine à une fois toutes les deux semaines, le constat étant que les bacs collectés sont très rarement pleins.

Le conseil municipal,

 PREND ACTE de la communication de ce rapport.

COMMERCES : DÉROGATION À L’OUVERTURE DOMINICALE POUR L’ANNÉE 2021

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2020-AGPC-11-35

Sur proposition de Laval Agglomération, et au vu de l’incertitude qui pèse sur l’année 2021 avec le COVID-19, il est souhaité que soit accordé, pour les commerces de détail, 7 dimanches au titre de l’année 2021 afin d’anticiper l’éventuelle impossibilité pour les commerçants d’ouvrir sur les dimanches accordés pour le 1er semestre 2021 si l’épidémie de COVID 19 et les mesures de restriction qui l’accompagnent venaient à se prolonger.

Il est précisé que ces dérogations, au-delà des 5 dimanches habituellement accordé, ont un caractère exceptionnel pour soutenir les commerçants durement éprouvé par la crise sanitaire en cours et ont vocation à offrir une souplesse organisationnelle pour les manifestions commerciales dans le cadre du contexte sanitaire incertain de 2021.

Les dimanches retenus au titre de l’année 2021 sont :

- le 10 janvier 2021 (le 1er dimanche des soldes d’hiver)

- le 27 juin 2021 (1er dimanche des soldes d’été)

- le 12 septembre 2021 (manifestation commerciale sur le centre-ville de Laval) - le 28 novembre 2021 (Black Friday et 1er dimanche des lumières de Laval) - les 5, 12 et 19 décembre 2021

Pour la branche automobile, il est souhaité que chaque commune conserve la possibilité d’accorder les 5 dimanches prévus par la loi en fonction des éventuelles demandes que les maires recevront de la part des établissements implantés sur leur commune.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

7/23

Mme MARGUERITE déclare que la date des soldes d’hiver est susceptible d’être modifiée. Il est proposé de préciser une ouverture le dimanche 11 janvier, ou à défaut, le 1er jour des soldes. Mme LE ROUX demande si une ouverture des commerces le dimanche 28 novembre 2021 ne permettrait pas à la banque alimentaire de disposer d’un jour supplémentaire pour effectuer sa collecte. Mme JANVIER lui répond que cela n’a pas encore été évoqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE cette proposition de dérogation à la fermeture dominicale aux dates suivantes :

- 10 janvier 2021 (ou à défaut, le 1er dimanche des soldes d’hiver)

- 27 juin 2021 (1er dimanche des soldes d’été)

- 12 septembre 2021 (manifestation commerciale sur le centre-ville de Laval) - 28 novembre 2021 (Black Friday et 1er dimanche des lumières de Laval) - 5, 12 et 19 décembre 2021

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2020-FIN-11-16

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes. Son champ d’application est précisé par l’article 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable depuis le 1er janvier 2006, a modifié le régime des provisions.

En cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.

La commune est actuellement en phase contentieuse suite à la contestation par un ancien agent contractuel de son licenciement. Le préjudice estimé par le requérant devant le tribunal administratif de Nantes est de 67.721,22 € auxquels s’ajoutent 5.000 € de dommages et intérêts. Ainsi, le risque financier peut se porter à 72.721,22 €.

En vertu du principe comptable de prudence posé par l’instruction budgétaire et comptable M14, les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable et donc constituer les provisions y afférant.

Considérant que ledit litige, du fait des délais d’instruction de la juridiction de premier ressort et éventuellement de la juridiction d’appel, est amené à s’étirer sur plusieurs années, il est proposé de constituer une provision de 18.000 € par an au compte 6815 (service 2001) à compter de l’exercice 2020 et jusqu’à l’exercice 2023 inclus (soit une provision totale de 72.000 € au final).

Enfin, il est rappelé que la constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la commune des sommes dues. De même, cette provision a un caractère provisoire et doit être ajustée en fonction des variations des risques et charges.

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2 et R2321-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 18 novembre 2020 ;CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

8/23

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 CONSTITUE une provision pour risques et charges de fonctionnement de 18.000 € par an pour

les exercices 2020 à 2023.

 PRÉCISE que cette dépense sera imputée au compte 6815 (service 2001) des exercices 2021 à

2023.

BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2020-FIN-11-17

Il est proposé la décision modificative suivante afin d’ajuster en cours d’exercice les prévisions budgétaires relatives à :

- l’acquisition de masques pour les enfants scolarisés ;

- des études de mesure du radon sur les bâtiments scolaires et périscolaires ; - des ajustements de crédits ou des changements d’imputation (services 1302, 1401 et 2001).

BUDGET PRINCIPAL - Section de fonctionnement

Article Service Libellé Dépenses (en €) Recettes (en €)

617 1305 Études et recherches (étude radon dans divers bâtiments) 1 000,00

6068 1312 Fournitures COVID-19 (dont 2.300 € pour l’acquisition de masques pour les enfants) 3 000,00

6135 1302 Locations mobilières -800,00

61521 1302 Terrains -500,00

6161 2001 Prime d’assurance multi-risques 5 000,00

61551 1401 Matériel roulant (réparation tracteur Iseki) 1 300,00

6455 2001 Cotisation pour assurance du personnel 3 600,00

6458 2001 Contribution aux autres organismes sociaux 1 700,00

6815 2001 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 18 000,00

70311 2001 Concessions de cimetière 6 800,00

70312 2001 Redevances d’occupation du domaine public 9 600,00

739223 2001 FPIC (prélèvement) -1 850,00

73223 2001 FPIC (attribution) 5 150,00

744 2001 FCTVA 7 900,00

7461 2001 Dotation globale de décentralisation (subvention DRAC médiathèque) 9 500,00

74718 2001 Autres dotations -9 500,00

022 2001 Dépenses imprévues -1 000,00

TOTAL DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 29 450,00 29 450,00

Pour mémoire : décision modificative n°2 du 3 septembre 2020 57 650,00 57 650,00

Pour mémoire : décision modificative n°1 du 2 juillet 2020 49 500,00 49 500,00

Pour mémoire : budget primitif 2020 du 5 mars 2020 4 435 800,00 4 435 800,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 572 400,00 4 572 400,00

En investissement, il convient d’ajuster en cours d’exercice les prévisions budgétaires relatives à : - l’acquisition de matériel (tabouret ATSEM et matériel médical) ;

- l’aménagement du local au 22 place de l’église ;

- des changements d’imputation (taxe d’aménagement et taxe locale d’équipement).CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

9/23

BUDGET PRINCIPAL - Section d’investissement

Opération Article Service Libellé Dépenses (en €) Recettes (en €)

201003 2183 1704 Switch de téléphonie 4 600,00

201003 2184 1703 Tabouret ATSEM 300,00

201101 2188 1202 Matériel médical (Électrocardiogramme) 1 200,00

10223 2001 Taxe locale d’équipement -20 000,00

10226 2001 Taxe d’aménagement 20 000,00

201004 2135 1305 Aménagement du local 22 place de l’église 7 500,00

- 020 2001 Dépenses imprévues -13 600,00

TOTAL DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 0,00 0,00

Pour mémoire : décision modificative n°2 du 3 septembre 2020 107 200,00 107 200,00

Pour mémoire : décision modificative n°1 du 2 juillet 2020 74 000,00 74 000,00

Pour mémoire : budget primitif 2020 du 5 mars 2020 1 568 000,00 2 218 000,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 749 200,00 2 399 200,00

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 18 novembre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LE ROUX, Mme RENOUARD, Mme THIBAUDEAU),

 ADOPTE la décision modificative n°3 telle qu’exposée préalablement.

TARIFS MUNICIPAUX 2021

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2020-FIN-11-18

Il revient au conseil municipal de se prononcer pour les tarifs du budget principal qui seront applicables à compter du 1er janvier 2021. Il est proposé une revalorisation de 1 % à l’exception : - Du tarif de concession trentenaire de terrain nu (+ 20 €) ;

- Des tarifs de photocopies pour les associations (+ 0,01 € pour une copie A4 et 0,02 € pour une copie A3, étant précisé que ces tarifs n’ont pas été révisés depuis plusieurs années) ; - Du tarif de la case de columbarium (maintien à 510 €).

Il est également ajouté une nouveauté : la tarification des autorisations d’occupation du domaine public.

Tarif 2021

Stationnement d’un commerce ambulant  

Stationnement régulier 1 fois/semaine (forfait annuel) 134,00 €

Stationnement régulier 2 fois/semaine (forfait annuel) 203,00 €

Stationnement 1 semaine sur 2 (forfait annuel) 67,00 €

Stationnement occasionnel (valable quel que soit le jour de la semaine) (l’unité) 26,00 €

Période d’essai durant 1 mois (valable une fois pour chaque nouveau commerçant) Gratuit

Nota : facturation au prorata temporis si la durée de stationnement est inférieure à 1 an.

Marché de Noël / marché d’été 

Stand de 3 mètres (l’unité) 11,00 €

Stand de 5 mètres (l’unité) 13,00 €

Stand de 7 mètres (l’unité) 16,00 €

Emplacement de 3 mètres sous barnum (l’unité) 21,00 €

Associations ou exposants dont le siège social est à L’Huisserie GratuitCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

10/23

Espace du Maine 

Tarifs salle de spectacles

Tarif pour une association de L’Huisserie (1er jour) 279,00 €

Tarif pour une association de L’Huisserie (2e jour contigu) 222,00 €

Tarif pour une association hors commune 545,00 €

Tarif pour une assemblée générale 445,00 €

Tarif pour une compagnie et troupe professionnelles 657,00 €

Caution (hors associations de L’Huisserie) 557,00 €

Tarifs salle Roméo et Juliette Espace du Maine

Tarif pour une association de L’Huisserie Gratuit

Tarif pour une association hors commune 89,00 €

Autres organisations 133,00 €

Tarifs salles Carmen et Cyrano Espace du Maine

Tarif pour une association de L’Huisserie Gratuit

Tarif pour une association hors commune 56,00 €

Autres organisations 111,00 €

Salle des fêtes de Beausoleil 

Résident ou association domiciliés à L’Huisserie

Vin d’honneur, arbre de Noël, galette des rois, jeux 70,00 €

Repas sans soirée dansante, exposition, vente 113,00 €

Location du samedi au dimanche soir (pas de soirée dansante le dimanche) 189,00 €

Repas avec soirée dansante (uniquement le samedi) 122,00 €

Réunion, assemblée générale Gratuit

Résident ou association domiciliés hors commune *

Vin d’honneur, arbre de Noël, galette des rois, jeux 84,00 €

Repas sans soirée dansante, exposition, vente 175,00 €

Réunion, assemblée générale 52,00 €

* la salle n’est pas louée pour des soirées dansantes à des résidents ou des associations hors commune

Salle polyvalente 

Résident ou association domiciliés à L’Huisserie

Spectacles, galette des rois, arbre de Noël (en journée) 116,00 €

Lotos 116,00 €

Vin d’honneur, conférence 170,00 €

Repas sans soirée dansante, arbre de Noël en soirée 240,00 €

Repas avec soirée dansante (parquet possible) 450,00 €

Mariage (parquet possible) 340,00 €

Réservation samedi/dimanche (pas de soirée dansante le dimanche) 510,00 €

Saint-Sylvestre, soirée sur réservation (parquet possible) 608,00 €

Chauffage 109,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

11/23

Résident ou association domiciliés hors commune

Spectacles, galette des rois, arbre de Noël (en journée) 278,00 €

Lotos 625,00 €

Vin d’honneur, conférence 286,00 €

Repas sans soirée dansante, arbre de Noël en soirée 499,00 €

Repas avec soirée dansante (parquet possible) 828,00 €

Mariage (parquet possible) 719,00 €

Réservation samedi/dimanche (pas de soirée dansante le dimanche) 1 062,00 €

Saint-Sylvestre, soirée sur réservation (parquet possible) 1 103,00 €

Chauffage 109,00 € Il est précisé que les associations, dont le siège social est basé à L’Huisserie, peuvent dans la limite d’une fois par an de bénéficier au choix d’une location gratuite de la salle des fêtes ou d’une location à demi-tarif de la salle polyvalente

Village sportif 

Toutes catégories d’usagers

Location ponctuelle (par jour et par salle utilisée) 152,00 €

Cimetière 

Concession trentenaire de terrain nu d’une surface de 2 m² 250,00 €

Concession de cavurne 60 x 60 cm, fournie par la commune * 222,00 €

Concession de caveau 2 places, fourni par la commune * 1 136,00 €

Concession case columbarium trentenaire (plaque de fermeture vierge comprise) 510,00 €

Emplacement trentenaire support de mémoire (jardin du souvenir) 58,00 €

Concession dans le carré enfant d’une surface de 1 m² (1 m x 1 m) et dans la limite d’âge de 3 ans du défunt (à perpétuité) Gratuit * La concession d’un caveau ou d’une cavurne nécessite de s’acquitter du montant de la concession de terrain nu. Au moment du renouvellement, l’usager ne devra s’acquitter que de la concession de terrain nu.

Nota : chaque recette de concession est affectée au budget communal puis réaffectée sous la forme d’une libéralité au budget du C.C.A.S. à hauteur du tiers des recettes constatées de l’exercice

Vente de bois 

Corde de bois à recouper (l’unité) * 101,00 €

* Chaque recette de vente de bois est affectée au budget communal puis réaffectée sous la forme d’une libéralité au budget du C.C.A.S.

Photocopies (dans la limite de 10 copies par demande pour les particuliers, sans montage)



Copie noire A4 (l’unité) (tarif associatif) 0,05 €

Copie noire A3 (l’unité) (tarif associatif) 0,10 €

Copie noire A4 (l’unité) 0,15 €

Copie noire A3 (l’unité) 0,30 €

Copie couleur A4 (l’unité) 0,30 €

Copie couleur A3 (l’unité) 0,60 €CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

12/23

Médiathèque 

Boissons

Dosette de café (l’unité) 0,50 €

Dosette de thé (l’unité) 0,50 €

Photocopies et impressions

Photocopie ou impression noire ou couleur A4 (l’unité) 0,15 €

Il est précisé qu’une photocopie ou impression noire ou couleur A3 équivaut au prix de 2 photocopies ou impressions A4

Pénalités de retard

En cas de retard, les documents seront réclamés par la bibliothèque propriétaire : - Envoi de deux rappels (après 14 et 28 jours de retard) par courrier, courriel ou SMS ; - Suspension des droits de prêt à partir du 2e rappel ;

- Envoi d’un 3e rappel (au 42e jour de retard) par courrier avec maintien de la suspension des droits de prêt et application d’une pénalité de 15 € ;

- Transfert du dossier au Trésor public pour recouvrement à partir du 56e jour.

Encarts dans les publications communales 

Encart 12 x 2 cm (bandeau de bas de page) - 1 an 61,00 €

Encart 12 x 2 cm (bandeau de bas de page) - 2 ans 121,00 €

Encart 12 x 5 cm (1/4 page A5) - 1 an 91,00 €

Encart 12 x 5 cm (1/4 page A5) - 2 ans 182,00 €

Autorisation d’occupation du domaine public 

Étal permanent ou non au droit d’un commerce (moins de 5 m²) (forfait annuel) 15,00 €

Étal permanent ou non au droit d’un commerce (de 6 à 10 m²) (forfait annuel) 25,00 €

Occupation sans mobilier fixe (forfait 0 à 40 m²) (forfait annuel) 30,00 €

Occupation sans mobilier fixe (forfait 41 à 80 m²) (forfait annuel) 45,00 €

Occupation avec des éléments immobiliers (forfait 0 à 40 m²) (forfait annuel) 60,00 €

Occupation avec des éléments immobiliers (forfait 41 à 80 m²) (forfait annuel) 75,00 €

Divers 

Livre « L’avenir s’appuie sur le passé » 8,00 €

Clé d’une salle 45,00 €

Badge d’une salle 45,00 €

Recherche documentaire pour tout document d’urbanisme de l’année N-3 et coût de reprographie (hors documents de taille supérieure à A3) 40,00 € Recherche documentaire pour documents relatifs aux ressources humaines (bulletins de salaire, contrats, attestations, relevé de carrière, …). Facturé au temps passé 25,00 € / h

M. BOUHOURS souhaiterait une délibération à part concernant les tarifs de photocopies aux associations du fait d’augmentations différentes selon les thèmes. Il trouve que l’augmentation des photocopies est trop importantes pour les associations (+ 25 %) alors qu’il n’est proposé que 1 % pour le reste des tarifs.

M. THIOT propose de maintenir ces augmentations à 0,05 € et 0,10 € sur les photocopies car l’augmentation de 1 % sur une si faible base ne permet aucune revalorisation au fil des exercices. Il argue que c’est aussi l’occasion d’inciter à limiter les photocopies. M. HAMON répond qu’une association ne fait pas de photocopie pour rien. M. TRICOT dit que cette augmentation de 1 % d’augmentation par an ne permet pas de faire évoluer au final le tarif.

M. THIOT dit avoir connaissances des budgets contraints des associations et fait observer qu’il reste parfois des tas de photocopies non distribuées aux abords de la photocopieuse.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

13/23

M. SALMON demande de quand date la dernière augmentation de ce tarif. M. THIOT lui répond que cela doit faire plusieurs années.

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 18 novembre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 FIXE les tarifs comme exposés préalablement.

 PRÉCISE que ceux-ci seront applicables à compter du 1er janvier 2021.

URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE

LOTISSEMENT DE LA PERRINE : VENTE DE TERRAINS DE MAISONS EN BANDE À LA SOCIÉTÉ PROCIVIS

RAPPORTEUR : MARYVONNE OGER Délibération 2020-UTV-11-14

Par courriel du 29 octobre 2020, le groupe PROCIVIS a fait part de son intérêt pour l’acquisition des parcelles de maisons en bande des tranches 2 et 3 de La Perrine. L’offre détaillée est la suivante :

Parcelles Nombre de parcelles Surface (en m²) P.U. / m² (en € H.T.) Prix (en € H.T.)

MB 01-01 à MB 01-06 6 1 550 91,00 € 141 050,00 €

MB 02-01 à MB 02-03 3 818 83,00 € 67 894,00 €

MB 03-01 à MB 03-04 4 981 83,00 € 81 423,00 €

MB 04-01 à MB 04-08 8 1 622 91,00 € 147 602,00 €

TOTAL 21 4 971 437 969,00 €

Il est à noter que les 7 parcelles vendues à 83,00 € H.T. / m² sont destinées au dispositif prêt social location-accession (PSLA), dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004 s’adressant à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’État.

M. BOUHOURS explique que l’ensemble des maisons en bande vont être cédées et qu’il ne restera donc plus que des logements intermédiaires et collectifs. Il estime qu’il aurait été plus judicieux de mixer les ventes de maison en bandes avec des lots collectifs dans un but de partage des efforts entre opérateurs. M. THIOT lui répond que PROCIVIS est en contact avec la commune depuis un certain temps, qu’il est vrai que les opérateurs ne se bousculent pas pour construire des collectifs et qu’une erreur d’adressage a été commise par les services lors de la sollicitation des lotisseurs. Ainsi, il est envisagé de déposer un permis d’aménager modificatif à La Perrine visant à réduire le nombre de collectifs et d’augmenter le nombre de maisons en bande, tout en respectant la densité de logements.

M. HAMON demande quel est le nombre de logements perdus dans ce projet. M. THIOT lui répond qu’il n’est pas encore connu à ce jour mais qu’il y aura effectivement une perte. M. HAMON estime qu’une perte de logements entrainera nécessairement une perte de familles et peut à terme entrainer des fermetures de classes. M. THIOT dit qu’un bureau d’études travaillera à une nouvelle répartition de logements en respectant la densité de logement, ce qui rendra le quartier plus attractif et permettra plus facilement d’obtenir l’adhésion des habitants de La Perrine. M. HAMON répond que les habitants de La Perrine sont au courant qu’il doit y avoir des logements collectifs et trouve cela dérangeant d’entendre que le quartier sera plus joli sans ces habitats collectifs.

M. BOUHOURS demande si la modification envisagée répond à un besoin et aimerait connaître l’ambition de la commune en matière de logement. Il estime que la modification projetée dénature le lotissement de La Perrine tel qu’il était conçu à l’origine et qu’il provoque un déficit de 60 logements sur 405 logements, ce qui diminue la densité. Il ajoute que la construction de ces 60 logements se fera ailleurs, ce qui consommera 3 nouveaux hectares de terres agricoles. Mme JANVIER lui demande ce qu’il convient de faire si aucun opérateur ou bailleur social n’est intéressé. M. BOUHOURS lui rappelle qu’il convient de mixer les ventes entre maisons en bande et collectifs.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

14/23

M. TRICOT rappelle que la négociation avec PROCIVIS a été menée par M. BRIAND à compter de la fin de l’année 2019, début 2020 et que cette société ne construit pas de logements collectifs. M. BOUHOURS affirme le contraire. M. THIOT souhaite recentrer le débat sur la vente des parcelles à la société PROCIVIS.

Mme LE ROUX s’inquiète de la baisse du nombre de familles et donc des potentiels impacts sur les écoles. M. THIOT lui répond que l’impact ne sera pas de 60 logements. M. BOUHOURS demande quel sera donc ce nombre. M. THIOT lui répond que cela sera communiqué en temps et en heure.

M. HAMON demande quel est le délai de cette modification du permis d’aménager. M. THIOT répond que des permis d’aménager sont en cours à La Plaine et à La Chevalerie, qui représente environ 60 logements. M. BOUHOURS dit que la Chevalerie et La Plaine, ce sont respectivement 28 et 30 logements, donc que la perte de 60 logements à La Perrine est compensée par ces 2 opérations privées. M. THIOT répond que le chiffre de 60 est celui de M. BOUHOURS, pas le sien.

M. MOREL demande à ce que l’on passe à une autre question. Mme LE ROUX lui demande de ne pas couper la parole et de respecter ainsi le règlement intérieur du conseil municipal.

M. THIOT dit qu’il faut accepter que l’équipe municipale ait changé et qu’elle prenne une autre option. Il affirme que l’équipe ne va pas construire ce que souhaitait la précédente majorité et que la densification sera faite différemment. La présentation de l’étude du centre-ville présentée en plénière ne sera pas réalisée en l’état car il n’est pas souhaitable que L’Huisserie devienne un « mini New-York ». M. BOUHOURS enjoint M. THIOT d’évoquer cette question avec M. SAUDRAIS et que l’équipe devra de toute façon se conformer au programme local de l’habitat. M. THIOT confirme que le PLH sera respecté. M. BOUHOURS en doute puisque celui-ci fixe un objectif de production de 40 logements par an.

M. THIOT demande à être jugé sur le résultat et accepter le choix des administrés. M. BOUHOURS ne remet pas cela en compte mais souhaite avoir connaissance du projet.

Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie, patrimoine et espaces verts du 16 novembre 2020 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 18 novembre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE cette proposition.

 PRÉCISE que cette recette sera imputée au compte 7015 du budget annexe du lotissement de la Perrine.

 AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tous les actes relatifs à la réalisation de cette opération et notamment à signer l’acte de cession.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

15/23

AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE

SUBVENTIONS À LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE ET À L’OGEC SAINTE-MARIE POUR LES CLASSES DÉCOUVERTES ET ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES 2021 ET MODIFICATION DU MONTANT ATTRIBUÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

RAPPORTEUR : GERALDINE GRENOUILLEAU Délibération 2020-ASEJ-11-04

Par délibération n°2019-ASEJ-12-06 du 5 décembre 2019, la commune avait attribué les subventions suivantes :

Compte Code service Association ou structure Montant

6574 1704 Coopérative scolaire (voyages scolaires) 1 10 384,04 €

6574 1704 Coopérative scolaire (activités pédagogiques diverses) 2 1 430,45 €

6574 1705 OGEC Sainte-Marie (classe découverte) 1 2 723,00 €

6574 1705 OGEC Sainte-Marie (subventions activités diverses) 2 700,28 € 1 ces dépenses seront réglées pour 50 % en janvier 2020 et 50 % au plus tard le 2e trimestre 2020 2 ces dépenses seront réglées après le vote du budget primitif 2020

Du fait des conditions de versement précitées, et de l’annulation des voyages scolaires du fait du confinement lié à la crise sanitaire de COVID-19, il n’a pas été versé le solde des subventions. Pour mémoire, il a été versé les sommes suivantes :

Compte Code service Association ou structure Montant

6574 1704 Coopérative scolaire (voyages scolaires) 5 192,02 €

6574 1704 Coopérative scolaire (activités pédagogiques diverses) 1 430,45 €

6574 1705 OGEC Sainte-Marie (classe découverte) 1 361,50 €

6574 1705 OGEC Sainte-Marie (subventions activités diverses) 700,28 €

Un courrier du rectorat en date du 19 novembre dernier informe que les séjours scolaires avec nuitée ne pourront pas se dérouler jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021. Ainsi, pour 2021, il est proposé uniquement le versement des subventions pour les activités pédagogiques et les activités diverses dans les conditions suivantes :

Compte Code service Association ou structure Montant

6574 1704 Coopérative scolaire (activités pédagogiques diverses) (soit 330 x 4,27 €) 1 1 409,10 €

6574 1705 OGEC Sainte-Marie (subventions activités diverses) (soit 161 x 4,27 €) 1 687,47 €

1 ces dépenses seront réglées après le vote du budget primitif 2021

Il est proposé au conseil municipal de définir :

- les montants 2020 des subventions versées à la Coopérative scolaire et à l’OGEC Sainte-Marie à hauteur des montants présentés dans le 2e tableau (et donc de réduire les montants initialement prévus) ;

- les montants 2021 de subventions versées à la Coopérative scolaire et à l’OGEC Sainte-Marie présentés dans le 3e tableau.

M. THIOT précise que le conseil pourra délibérer une prochaine fois concernant les voyages scolaires.

M. HAMON dit que le dossier a été évoqué en commission mais que celle-ci n’a pas statué. M. THIOT l’admet et rappelle qu’une note explicative a été jointe avec le compte-rendu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE ces propositions.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

16/23

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) : AUTORISATION DE SIGNATURE

RAPPORTEUR : GWENDOLINE BERNARD Délibération 2020-ASEJ-11-05

Cette délibération n’a pas été étudiée en commission du fait d’une demande tardive de la CAF intervenue le 19 novembre 2020 qui impose à la collectivité de délibérer avant le 31 décembre 2020, au risque de perdre les financements des services enfance – jeunesse.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de habitants d’un territoire. Elle a vocation à remplacer et compléter sur de nouveaux champs le Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance.

La CTG se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF et la commune de L’Huisserie. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire et définie les priorités et moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

Un groupe de travail s’est mis en place sur la commune afin de travailler sur le diagnostic de territoire et d’en définir les principaux enjeux et axes prioritaires. En l’occurrence, il a été retenu les principaux enjeux suivants :

- Un enjeu autour de l’offre d’accueil pour la petite enfance ;

- Un enjeu autour du lien à la population ;

- Un enjeu autour du vieillissement de la population ;

- Un enjeu autour de l’enfance et de la jeunesse ;

- Un enjeu autour de la santé, du sociale, de l’insertion et de l’inclusion.

Il est proposé au conseil municipal, afin d’avoir un diagnostic plus large et cohérent de l’ensemble des problématiques de notre territoire, de signer avec la CAF de la Mayenne une Convention Territoriale Globale.

M. THIOT précise qu’il s’agit d’un engagement de principe et que cela nécessite de notre part d’avoir une première structure de CTG avant le 31 décembre 2020. Un travail est en cours et doit être défini d’ici un mois et demi.

M. HAMON demande concrètement quelles sont les grandes lignes, les tenants et les aboutissements de ce dossier. Mme BERNARD dit que cela reprend le contrat territorial mais que la CTG s’étend à d’autres publics (personnes âgées, en situation de handicap, …) et non plus seulement pour les enfants. M. HAMON demande donc quelles sont les actions envisagées.

M. THIOT fait part de sa volonté de conduire des actions intergénérationnelles qui permettent également de recevoir davantage d’aides. Il dit avoir conscience que ce propos n’est pas concret mais que la volonté est de reprendre tout ce qu’il y a de possible dans la vie des personnes (handicap, personnes âgées, petite enfance, …). La ville de Laval a préféré reporter à 2021 mais le souhait de la commune est d’amorcer une démarche ambitieuse.

M. HAMON demande s’il existe un lien avec le projet éducatif local (PEL). Mme BERNARD répond par l’affirmative. M. BOUHOURS rappelle que lors du comité de pilotage du PEL, il avait été fait référence à la CTG en disant qu’il y avait un lien entre les deux et qu’à cette occasion, il avait demandé à ce que ce projet éducatif local (datant de 2012) puisse être réévalué. À ce titre, il fait part d’un mail envoyé afin de savoir quelle suite serait donnée à cette demande et constate ne pas avoir obtenu de réponse. Ainsi, il réitère sa demande et souhaite savoir quelles sont les possibilités de réunions concertées, de travail en cohérence pour que le PEL de 2012 puisse s’appliquer avec le CTG, dont nous n’avons pas de présentation à ce jour. Mme BERNARD dit que la commission est actuellement concentrée sur la construction de la CTG et en découlera, par la suite, la révision du PEL. M. THIOT dit qu’il a un lien très fort entre les deux pour la partie éducative, enfance, que le corps, c’est la CTG et que cela est la priorité du moment.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

17/23

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE la signature d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations

Familiales de la Mayenne.

 AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tout document à cet effet.

SPORTS – VIE ASSOCIATIVE

VESTIAIRES DE FOOTBALL : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE

RAPPORTEUR : STANISLAS SALMON Délibération 2020-SVA-11-04

Depuis quelques semaines, le terrain de football synthétique des Rosiers, équipement construit par Laval Agglomération, est opérationnel. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir valider le projet de convention joint en annexe.

M. SALMON précise que le point sensible de cette convention est la charge nouvelle pour la commune et le versement d’une participation de Laval Agglomération à hauteur de 5.000 € maximum par an pour l’entretien du terrain.

M. HAMON considère que le terrain de football synthétique est un très bel outil pour notre club local et qu’il a été obtenu à un coût modique de 50.000 à 60.000 €. Il estime que cet équipement est davantage un atout qu’un cadeau empoisonné.

M. SALMON ajoute que depuis quelques semaines, le club Laval Bourny dispose de son propre terrain et n’utilise plus celui de L’Huisserie.

M. BAILLEUX demande quelle est la charge de fonctionnement annuelle estimée. M. THIOT lui répond que cela est difficile à chiffrer du fait de l’actuelle interruption des entrainements et des matchs durant la crise sanitaire.

M. SALMON fait part d’un projet de rénovation (cf. délibération suivante) qui devrait permettre de limiter les hausses de charges de fonctionnement.

M. BAILLEUX demande si les communes seraient prêtes à financer le fonctionnement du bâtiment. M. THIOT répond que Laval Agglomération n’est pas favorable à un éventuel accord de ce type mais que rien ne l’interdit.

Vu l’avis favorable de la commission Sports – Culture – Vie associative du 20 octobre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE cette proposition.

 AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention correspondante et tout avenant lié à celle-ci.

VESTIAIRES DE FOOTBALL : DÉPÔT DE DOSSIERS DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE MISE AUX NORMES

RAPPORTEUR : STANISLAS SALMON Délibération 2020-SVA-11-05

Depuis quelques semaines, le terrain de football synthétique des Rosiers, équipement construit par Laval Agglomération, est opérationnel. Dans ce cadre, il est prévu une rénovation des vestiaires afin : - d’obtenir le classement de ces locaux en catégorie 5 (soit le même classement que le terrain de football synthétique) en effectuant des travaux de modification intérieure ;

- d’en améliorer la qualité thermique du bâtiment (VMC, chauffage, isolation par l’extérieur).CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

18/23

Ce terrain synthétique est utilisé par les clubs de football des communes voisines d’Entrammes, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin et Parné-sur-Roc. Outre la participation financière de la commune à son coût de construction, la commune va assumer des charges de centralité liée à cet équipement et le subventionnement de ce projet par les services de l’État serait d’un soutien utile.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES € H.T. RECETTES €

Travaux de rénovation 77 902,83 € Préfecture 53 - DETR (30 %) 25 822,08 €

dont VMC 3 007,65 € Préfecture 53 - DSIL (50 %) 43 036,80 €

dont Isolation 4 338,01 € Autofinancement 17 214,72 €

dont Maçonnerie 4 150,00 €

dont Menuiseries , Cloisons 7 137,93 €

dont Plomberie 1 749,83 €

dont Électricité 8 066,83 €

dont Bardage extérieur 30 239,69 €

dont Peinture 10 287,89 €

dont Plateforme en enrobé 8 925,00 €

Mission Coordination SPS 770,00 €

Maitrise d’œuvre (9,50 % des travaux) 7 400,77 €

TOTAL 86 073,60 € TOTAL 86 073,60 €

Les montants exprimés ci-dessus sont le fruit de devis reçus par les services techniques dans le cadre de la préparation de ces dossiers de demande de subvention. La mission de maitrise d’œuvre aura également comme mission de reconsulter l’ensemble des corps d’état pour mener à bien ces travaux.

M. BOUHOURS se dit favorable au dépôt de ces dossiers de subvention mais trouve dommage, devant les taux de subventions sollicitées (80 %), que la commune n’aille pas plus loin sur le volet développement durable (panneaux solaires ou photovoltaïques, pompe à chaleur, …). Il rappelle que Laval Agglomération a recruté un 2e conseiller en énergie partagée. M. SALMON dit que la question du panneau solaire ou photovoltaïque a été évoquée mais que cela peut amener à des problèmes de maintenance (comme cela est actuellement le cas aux Rosiers). Ce point est aussi évoqué dans le diagnostic énergétique mais que cela n’est pas identifié comme étant le principal vecteur d’économie d’énergie (le chauffe-eau solaire est pointé en 4e position). Il rajoute qu’un dossier de subvention pourrait également être déposé auprès de la fédération française de football.

M. THIOT ajoute qu’il est prévu une isolation par l’extérieur, le remplacement de la VMC, l’installation d’un nouveau chauffage. Certes, il aurait pu être fait davantage mais il existe aussi des délais pour le dépôt des demandes de subventions.

M. BAILLEUX fait part de ses réserves sur l’installation de panneaux solaires. M. TRICOT estime que l’occupation des locaux est trop ponctuelle pour que les installations de type solaire ou photovoltaïques soient économiquement pertinentes.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet et son chiffrage estimatif ;

- d’autoriser le dépôt d’un dossier de subvention auprès de la préfecture de la Mayenne au titre de la DETR ;

- d’autoriser le dépôt d’un dossier de subvention auprès de la préfecture de la Mayenne au titre de la DSIL.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

19/23

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 18 novembre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette proposition.

AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

DISTRIBUTION DE MASQUES DANS LES ÉCOLES

M. THIOT informe le conseil municipal que 330 kits de 2 masques et un sac de transport ont été commandés par la commune à l’attention de tous les enfants de plus de 6 ans scolarisés dans les écoles de la commune. Outre l’aspect sanitaire et social de soutien aux familles, il rappelle que ces masques ont été confectionnés par GLM Fashion, entreprise installée à L’Huisserie.

LAVAL AGGLOMÉRATION : SOUTIEN AUX ENTREPRISES SUITE À LA CRISE SANITAIRE

M. THIOT informe le conseil municipal des dispositifs de soutien aux entreprises qui ont été votés il y a quelques heures en conseil communautaire. Il a été approuvé :

- le renouvellement d’un fonds d’urgence de l’ordre de 1.000.000 € au profit des commerces fermés administrativement ;

- un dispositif de relance de la consommation avec la mise en place de chèques cadeaux numériques bonifiés par Laval Agglomération à hauteur de 5 € pour un chèque cadeau de 25 € pour la période du 10 décembre 2020 au 28 février 2021.

M. THIOT précise que M. TRICOT sera formé sur ces dispositifs afin que le relais soit fait auprès des entreprises de la commune.

ACHAT DE SAPINS DE NOËL

M. THIOT informe le conseil municipal qu’il a été décidé, en soutien aux commerçants de L’Huisserie, d’acheter 10 sapins de Noël qui seront installés dans le cadre des décors de fin d’année.

LAVAL AGGLOMÉRATION : PROJET DE TERRITOIRE

M. THIOT tient à remercier l’ensemble des participants du groupe de travail relatif au projet de territoire de Laval Agglomération. Pour rappel, il a été proposé les projets de moyen terme suivants : - poursuivre le développement économique par une répartition différenciante entre le nord et le sud de l’Agglomération, tout en associant une meilleure répartition des recettes fiscales issues de ces zones d’activité, entre les communes composant l’Agglo ;

- créer une zone d’activité touristique (hébergements insolites, stationnements, aire de services pour camping-cars, base nautique, pêche, cyclisme…) située en première couronne sur la commune de L’Huisserie au lieu-dit Saint Pierre ;

- relier les zones d’habitat aux zones économiques, tout en aménageant des voies dédiées aux bus, afin d’améliorer les temps de transport, et création de parcs à vélos à chaque tête de station. - favoriser la mobilité douce au sein de l’agglo par le développement de pistes cyclables reliant toutes les communes entre elles au travers d’une compétence, d’une maîtrise d’ouvrage et d’un service d’entretien par Laval Agglo.

- création d’un CCAS intercommunal, afin d’harmoniser la politique sociale au sein de l’agglo, et délocaliser les services de l’état vers les communes limitrophes.

Le projet de long terme identifié est celui de permettre par le contournement sud de l’agglomération pour un rééquilibrage démographique et économique plus harmonieux sur notre territoire, entrainant une meilleure répartition des flux routiers.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

20/23

DÉPART DE STEVE RATTIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

M. THIOT informe le conseil municipal du départ au 1er mars 2021 de Steve RATTIER, directeur général des services, qui occupera les fonctions de directeur de cabinet de la ville de La Flèche.

M. HAMON félicite M. RATTIER pour cette affectation et estime que cela représente une perte pour la commune de L’Huisserie.

ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

Mme LE ROUX rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) a fait l’objet d’une réunion de restitution en janvier 2018 et qu’afin d’entretenir la dynamique de ce groupe de réflexion, il était organisé une soirée anniversaire chaque année. Elle demande ce qu’il est envisagé par l’équipe actuelle en la matière. Mme JANVIER répond qu’il n’est pas envisagé une réunion dans le contexte de crise sanitaire mais qu’une réflexion est en cours pour organiser un évènement dans le courant de l’année 2021.

DISTRIBUTION DU BIL

Mme LE ROUX informe le conseil municipal que pour la 2e fois en 2 distributions, elle n’a pas été destinataire du BIL et demande qui sont les distributeurs. Mme JANVIER lui répond que le BIL est distribué par les élus.

M. THIOT se lève et dépose un BIL à Mme LE ROUX. Il ajoute que la distribution du BIL par les élus est faite dans un objectif de proximité avec les habitants.

COMPOSITION DES COMMISSIONS DE LAVAL AGGLOMÉRATION

Mme THIBAUDEAU réitère sa demande de siéger à la commission Mobilité de Laval Agglomération, demande pour laquelle, malgré plusieurs sollicitations, elle n’a pas obtenu de réponse alors qu’il était évoqué lors du conseil municipal du 3 septembre 2020 une clause de revoyure. M. THIOT lui répond qu’il n’est pas prévu d’évolution dans la composition de cette commission puisque 3 élus de la majorité sont déjà membres de cette commission et que la répartition entre la minorité et la majorité dans l’ensemble des commissions a été respectée.

M. BOUHOURS rappelle avoir rendu ses propositions de commissions pour le compte de son groupe 2 jours avant la date d’échéance fixée. M. THIOT lui répond qu’à cette date, il avait déjà transmis les éléments à Laval Agglomération et qu’il a déjà fait une modification a posteriori afin de laisser une place à Mme RENOUARD. Il rappelle d’ailleurs qu’une place reste disponible en commission Ressources et que, compte-tenu de l’expérience en la matière de Mme THIBAUDEAU, cela serait pertinent pour elle d’y siéger. Mme THIBAUDEAU exprime sa volonté de siéger dans la commission Mobilités et non pas dans la commission Ressources. M. THIOT rétorque que la majorité a déjà fait un effort en déplaçant un élu de la majorité pour permettre à Mme RENOUARD de siéger et qu’il ne compte plus modifier la composition des commissions. Il rappelle que les élus membres de commissions doivent être assidus et que si ce n’était pas le cas, il envisagerait de changer la répartition.

M. BOUHOURS rappelle que les demandes ont été faites dans les délais et qu’il n’avait pas été communiqué les règles concernant la répartition des conseillers municipaux dans les commissions de l’agglomération. Concernant l’assiduité, il tient à souligner qu’à la dernière commission Habitat, il était le seul élu de L’Huisserie et que les 2 membres de la majorité étaient absents. Il affirme vouloir vérifier les présences des élus de la majorité dans l’ensemble des commissions.

STRUCTURES DE JEUX DE L’ÉCOLE MATERNELLE

M. HAMON demande un point de situation concernant les structures de jeux de l’école maternelle et plus particulièrement la date de la pose de ces installations. Mme GRENOUILLEAU lui demande de patienter jusqu’à la prochaine commission fixée au 17 décembre 2020.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

21/23

M. HAMON demande si la commune est en phase avec le conseil d’école lors duquel il a été annoncé qu’il n’y aurait pas d’installation en 2020, ce qu’il estime regrettable car les jeux ont été livrés.

M. THIOT répète ce qu’il a annoncé au conseil d’école du 19 novembre 2020, à savoir que d’autres actions prioritaires ont été conduites comme l’aménagement de la classe ULIS, des travaux de sécurité incendie au niveau du groupe scolaire et que nous sommes toujours en pleine crise de COVID-19. Les structures de jeux sont prévues d’être installées en avril 2021et tout sera fait pour les installer au plus tôt.

AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE KOLBINGEN

M. BOUHOURS demande où en est la question de l’aménagement du chemin de Kolbingen et plus particulièrement la question de la concertation sur ce dossier dans lequel les avis sont très marqués et surtout défavorables, précisant que des avis de ce type ont également dû être reçus en mairie. Il invite la majorité à ne pas ignorer les avis des usagers qui empruntent cette voie.

M. THIOT répond à M. BOUHOURS qu’il est heureux que le ridicule ne tue pas ou qu’il serait déjà en train de lui acheter des fleurs. Faisant état d’une délibération de Laval Agglomération du 3 février 2020 alors que M. BOUHOURS était maire. Cette délibération, relative au schéma directeur des aménagements cyclables (SDAC) approuvé en septembre 2019, a permis d’intégrer les tronçons 10 et 11, donc le tronçon reliant la sortie de la commune au bois via le chemin de Kolbingen. Cette délibération fait état d’une voie verte et d’un parcours en enrobé.

Mme RENOUARD exprime son désaccord en expliquant que les voies vertes ne sont pas nécessairement en enrobé. M. THIOT l’invite à consulter le SDAC. M. BOUHOURS affirme que la solution technique n’a pas été validée en conseil communautaire et est négociée avec la commune. Il avait demandé en début d’année 2020 à stopper cette négociation car des avis très partagés avaient été reçus. Il demande à ce que la solution technique se décide en conseil municipal. M. THIOT lui confirme que l’équipe précédente s’est engagée sur un aménagement en enrobé, que c’était le choix qui avait été retenu et que M. BOUHOURS a changé d’avis. M. THIOT demande à M. SALMON de lire un retweet de M. BOUHOURS à ce sujet confirmant son intérêt pour une piste en enrobé.

M. THIOT affirme avoir reçu des courriers hier soir mais pas énormément. Il déclare qu’il lui parait normal que le dossier soit clivant. Il estime avoir une fibre environnementale très développée et que ce dossier lui pose question. Il rappelle que lorsque Laval Agglomération est venu en mairie en octobre dernier, c’était pour choisir la couleur de l’enrobé et un éventuel mixte entre enrobé et arène granitique, l’équipe précédente souhaitait un enrobé ocre, ce que mentionne le compte-rendu. M. HAMON rappelle que c’était une possibilité mais qu’il y avait une discussion. M. BOUHOURS répond que cette possibilité était bloquée et que la nouvelle équipe peut encore faire un choix.

M. THIOT a proposé une réunion d’ici le 15 décembre 2020 avec les services de l’agglomération, la commission Environnement, des représentants de quartier, le président de MNE, le président du jogging, du CVH et les services techniques. Il souhaite une voie verte pour que les gens puissent aller travailler à vélo sans empêcher la marche dans le bois. Il estime que c’était à M. BOUHOURS de mener cette discussion avant le vote à l’agglomération et qu’il est facile de jeter la responsabilité sur l’actuelle majorité alors que ce dossier était calé.

M. BOUHOURS dit qu’il s’agit d’un dossier caché dans le dernier BIL où l’article ne fait que 4 lignes. Il rappelle avoir bloqué ce dossier et que les communes ont le choix de ce qui se construit sur leurs territoires, et que ce n’est pas à l’agglomération d’imposer les aménagements. M. THIOT accuse M. BOUHOURS de mentir. M. BOUHOURS renvoie ce propos à M. THIOT. M. THIOT dit vouloir étudier cette question. M. BOUHOURS se félicite de cette évolution depuis le dernier conseil municipal.

M. CHAUVIN rappelle que le SDAC a été présenté en commission mobilités et il définit bien la liaison, le coût est même estimé (entre 75.000 et 86.000 €). Les autres chemins sont enrobés, et cela n’est pas gênant pour la randonnée. Cette piste va assurer la sécurité des gens qui vont au travail en vélo et le week-end rien n’empêche d’être utilisée par les joggeurs ou les vététistes. Cette voie ne va pas devenir uneCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

22/23

autoroute du vélo sous prétexte qu’il y a de l’enrobé. Il estime qu’il faut réfléchir à plus long terme selon le principe suivant : est-ce qu’on veut aller vers de la mobilité douce, notamment avec le développement des vélos à assistance électrique ? On s’inscrit totalement dans ce cadre, il faut arrêter de raisonner à l’échelon communal et réfléchir globalement, notamment dans le cadre de la délégation de transports qui doit être renouvelée en 2022 alors qu’aucun bus n’assure cette liaison entre L’Huisserie et Saint-Berthevin par le bois. Le contribuable paye et ce n’est pas normal de dépenser de l’argent pour mettre un enrobé beige sous prétexte que c’est plus beau. M. THIOT remercie M. CHAUVIN et l’invite à assister à la réunion énoncée préalablement.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 – PROCES-VERBAL

23/23

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.

Thierry BAILLEUX Philippe BALDECK

Excusé, a donné pouvoir à

Maryvonne OGER

Gwendoline BERNARD

Jean-Marc BOUHOURS Émily CHATELLIER André CHAUVIN

Anthony CIVET

Excusé, a donné pouvoir à

Gwendoline BERNARD

Noëlle DELAHAIE

Excusée, a donné pouvoir à

Nicolas MOREL

Géraldine GRENOUILLEAU

Emmanuel HAMON Yves-Marie HOREAU Fabrice HUMEAU

Excusé, a donné pouvoir à

Géraldine GRENOUILLEAU

Anne-Marie JANVIER Marc LANDSHEERE Nathalie LE ROUX

Fabienne LEMONNIER Marie-Ange MARGUERITE Nicolas MOREL

Maryvonne OGER Chantal PLACÉ

Excusée, a donné pouvoir à

Géraldine GRENOUILLEAU

Monique PORTIER

Excusée, a donné pouvoir à

Jean-Pierre THIOT

Éliane RENOUARD Stanislas SALMON Guylène THIBAUDEAU

Jean-Pierre THIOT Olivier TRICOT René VAUCORET

Excusé, a donné pouvoir à

Anne-Marie JANVIER