Procès Verbal - PV CM 2021.12.07

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Procès Verbal - PV CM 2021.12.07 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Huisserie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.12.07)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021

Date de convocation :

1er décembre 2021

Date d’affichage :

13 décembre 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 27

Présents : 22

Pouvoirs : 3

Votants : 25

Secrétaire de séance :

Valérie FOUCHER

L’an deux mil vingt et un, le sept décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L’HUISSERIE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.

Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)

Thierry BAILLEUX ☒ ☐ Nathalie LE ROUX ☒ ☐

Gwendoline BERNARD ☒ ☐ Fabienne LEMONNIER ☒ ☐

Régis BOUGLÉ ☒ ☐ Marie-Ange MARGUERITE ☒ ☐

Jean-Marc BOUHOURS ☒ ☐ Nicolas MOREL ☐ ☒

Émily CHATELLIER ☒ ☐ Maryvonne OGER ☐ ☒

André CHAUVIN ☒ ☐ Chantal PLACÉ ☒ ☐

Anthony CIVET ☐ ☒ Monique PORTIER ☒ ☐

Noëlle DELAHAIE ☐ ☒ Éliane RENOUARD ☒ ☐

Valérie FOUCHER ☒ ☐ Stanislas SALMON ☒ ☐

Géraldine GRENOUILLEAU ☒ ☐ Guylène THIBAUDEAU ☒ ☐

Emmanuel HAMON ☐ ☒ Jean-Pierre THIOT ☒ ☐

Fabrice HUMEAU ☒ ☐ Olivier TRICOT ☒ ☐

Anne-Marie JANVIER ☒ ☐ René VAUCORET ☒ ☐

Marc LANDSHEERE ☒ ☐ ☐ ☐

M. THIOT ouvre la séance à 20 h 02 et procède à l’appel nominal. Il excuse l’absence de :

- Anthony CIVET (a donné pouvoir à Fabrice HUMEAU)

- Emmanuel HAMON (a donné pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS)

- Maryvonne OGER (a donné pouvoir à Thierry BAILLEUX)

Sont également absents :

- Stanislas SALMON

- Noëlle DELAHAIE

- Nicolas MOREL

A l’ouverture de la séance, les conditions de quorum sont réunies. On compte 21 présents et 3 pouvoirs, 6 absents, soit 24 votants.

Pas de remarque sur le procès-verbal du 2 Novembre 2021, adopté à l’unanimité.

A 20h10, arrivée de Stanislas SALMON ; On compte alors 22 présents et 3 pouvoirs, 5 absents, soit 25 votants.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PERSONNEL COMMUNAL

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRECONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2021-AGPC-12-39

Il est rendu compte ci-après des décisions prises depuis le conseil municipal du 2 novembre 2021.

Exécution et passation des marchés dans la limite de 50.000 € H.T. (soit 60.000 € T.T.C.) (alinéa 4, art. L2122-22, CGCT)

Objet Entreprise retenue Montant T.T.C. Imputation budgétaire (Opération – Compte – Service)

Travaux de marquage de voirie-abords des écoles ETS CREPEAU 883.86 € 615231 – 1302

Eclairage dans hangar et prise tétrapolaire dans l’atelier-CTM AA+ ELECTRICITE 1 201.14 € 6228 – 2138-1301

Sauvegarde externalisée du serveur de la mairie CONTY 475.20 € 6156 – 1201

Gestion des adresses mail de la mairie-année 2021-22 CONTY 1 468.80 € 6228 – 2001

PC portable, unité centrale et 2 écrans-service administratif CONTY 2 496,00 € 200904 – 2183-2001

Abonnement office pour 3 ordinateurs, interventions de paramétrage et

de dépannage –service administratif CONTY 1 437,60 € 6156 – 2001

Panneaux de signalisation sans issue et PMR SIGNALS 541,32 € 200009 – 2181-1302

Panneaux de voirie bovins et priorité MAVASA 418,87 € 200009 – 2181-1302

Honoraires d’avocat-recours de Quatrebarbes contre emplacement

réservé PLUI

CABINET

BLANQUET 3 000,00 € 6226 – 2001

Pose et dépose des illuminations de fin d’année ERS FAYAT 4 602,00 € 615232 – 1102

Diagnostic amiante préalable aux travaux de rénovation-vestiaires des

Rosiers DEKRA INDUSTRIAL 1 068,00 € 201004 – 2313-1305

Audit téléphonique des services municipaux CONTY 960,00 € 61551 – 1302

Chaudière murale gaz Viessmann – salle Beausoleil EARL JANVIER Patrice 3 694.84 € 201004– 23138 – 1305

Remplacement de l’arbre d’entrainement du tracteur John Deere CF MOTOCULTURE 1 800.84 € 61551 – 1302

Location d’une mini pelle avec remorque pour travaux des espaces verts LOXAM 1 075.50 € 6135 - 1401

Remplacement de l’échangeur à plaques sur chaudière du groupe

scolaire LECLAIR Sébastien 1 207.20 € 615221 – 1704 Entretien des espaces verts dans les lotissements –novembre/ décembre

2021 THIERRY SARL 9 720.25 € 61521-1401

Maître d’œuvre – travaux de rénovation des vestiaires des Rosiers HOUET-IE Associés 10 830.00 € 201004-2313-1305

Réparation du plateau du broyeur Muthing CF Motoculture 1 607.30 € 61551-1401

Remplacement de l’opérateur de porte de cabine- Espace du Maine OTIS 1 214.06 € 615221-1310

Etudes de mobilité- aménagement du centre-bourg élargi SCE 17 910.00 € 202001-2031-1001

Aménagement enrobé brun des allées du cimetière EUROVIA 5 469.60 € 200906-2116-1401

Tablette iPad avec étui et protection écran-médiathèque CORNEILLE- LIBRAIRIE-FNAC 519.88 € 201304-2188-1502

Intervention sur bâti, monolevier, rotule, et commodo de tracteur CLAAS SAS BRIERE- CHANTEUX 2 576.82 € 61551-1302

M. Bouhours : une première remarque avec une question concernant les honoraires d’avocat du recours de Hubert de Quatrebarbes contre l’emplacement réservé dans le PLUI pour 3000 € du cabinet Blanquet. Nous aimerions savoir si il y a une évolution de ce litige, le maire ne peut pas se contenter de donner le montant et le faire valider, le maire doit également rendre compte de la délibération du 2 juin 2020 des décisions qui sont prises dans ce cadre des délégations qui sont consenties par le conseil municipal et notamment l’alinéa 16 d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, donc nous aimerions connaitre nous l’évolution de ce litige ce soir avec M. Hubert de Quatrebarbes.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. le maire : ce que je peux vous répondre, M. Bouhours, c’est que ce règlement concerne une réponse formulée par notre avocat à la partie adverse et que le dossier est toujours en cours, on espère le voir aboutir ou au moins une prise de décision du tribunal à l’été 2022, c’est tout ce que je peux vous dire sur ce dossier.

M. Bouhours : On pourrait peut-être avoir des éléments sur la réponse de la mairie ou de l’avocat de la commune à ce Monsieur.

M. le maire : pour le moment c’est un contentieux, une procédure contentieuse, dont les termes ne doivent pas être dévoilés en public, pas à cet instant de l’instruction.

M. Bouhours : encore l’opacité.

M. le maire : non, pas du tout M. Bouhours.

M. Bouhours : la délibération du 2 juin 2020 précise que le maire doit rendre compte des éléments qui font l’objet de cette délégation.

M. le maire : cette délégation concerne essentiellement la dépense, M. Bouhours, il y a une dépense de 3000€, c’est le coût d’une prestation d’avocat, donc je réponds à votre question précisément, je ne donne pas le contenu du texte parce qu’on n’a pas à le donner à ce moment de l’instruction, d’ailleurs ce sera enregistré comme tel sur le PV. C’est une contribution de l’avocat.

M. Bouhours : donc il y a un refus de réponse.

M. le maire : non, j’ai répondu à la question M. Bouhours.

M. Bouhours : vous n’avez pas répondu, le litige, où en est-on dans ce litige ?

M. le maire : la procédure est en cours, M. Bouhours.

Mme Thibaudeau : ce n’est pas très satisfaisant quand même comme réponse, c’est très limité comme réponse, on ne peut pas se contenter de ça.

M. le maire : nous sommes dans les délégations de passation des marchés, je réponds strictement à ce qui est dans le cadre, on n’est pas en délibération, je présente les différents marchés, les contrats qui ont pu être signés par le maire dans le cadre de ces délégations. Après, le contenu en lui-même, encore une fois je vous le dis, nous sommes dans une procédure contentieuse qui mérite une attention toute particulière et surtout une discrétion, voilà pour le moment. Tout ça, c’est pour protéger la collectivité très clairement. C’est la collectivité qui est attaquée donc je pense qu’il faut être prudent.

Mme Thibaudeau : nous faisons partie du conseil municipal et on est en droit de savoir où on en est dans ce litige.

M. le maire : la procédure contentieuse, vous savez, elle avance à petits pas et en fonction de la réponse de la partie adverse, et je pense qu’il serait contre-productif ou plutôt ce serait mettre en péril les intérêts de la collectivité que de diffuser le contenu des échanges entre les avocats.

M. le maire : Autre question ?

Mme Renouard : Par rapport au marché de maîtrise d’œuvre concernant les vestiaires des Rosiers, j’ai quelques petites questions. Est-ce que l’on peut savoir quel est notre calendrier de réalisation et le cabinet Chaineau avait aussi travaillé sur ce dossier en 2020, qu’en est-il ? Et qui est le maître d’oeuvre ? Serait-il aussi possible de faire un point sur la maquette financière de ce projet car on aCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

déjà un audit de 2112 €, un architecte pour 10830 €, des travaux de désamiantage 10068 € et lors de la dernière commission sport et culture, on nous a annoncé l’hypothèse 2 pour des travaux de 130000 € alors que pour l’instant, on a 105000 € d’inscrits au budget 2021.

M. le maire : notre adjoint sport peut-il répondre ?

M. Salmon : Il y a eu des modifications c’est vrai qui sont dû à ce fameux audit qui nous a été transmis par FUL’BAT. Après, oui, les frais sont plus élevés que prévu, dû notamment à ces modifications et cette histoire d’amiante dans la toiture. Après, concernant le calendrier, vous savez très bien qu’on est un peu comme vous, on ne sait pas trop où on met les pieds car on n’a pas toujours les réponses, notamment des fournisseurs qui sont en rupture de beaucoup de matières premières, donc, pour l’instant on est un peu dans l’attente des retours par rapport à ça. M. Bouhours : donc concernant l’architecte, vous aviez annoncé le cabinet Chaineau en 2020 et là, dans le document c’est le cabinet Houet IE Associé. Alors qui est l’architecte ? Qui assure la maîtrise d’œuvre de l’opération ?

M. Bailleux : c’est Houet, ça a toujours été Houet.

M. Bouhours : dans une commission 2020, c’était écrit Chaineau.

M. Bailleux : c’est une erreur d’inscription, depuis le démarrage, le dossier est suivi en Maîtrise d’œuvre par le cabinet Houet.

Mme Leroux : à propos des subventions concernant ce dossier, il me semble qu’on perd déjà une subvention car la première pierre des travaux n’est pas posée avant la fin de l’année.

M. le maire : non, on ne perd pas de subvention pour le moment.

Mme Leroux : c’est ce que nous avions vu en commission, que la première pierre devait être posée avant la fin de l’année.

M. le maire : non.

M. Salmon : il y a un risque qu’il y ait une partie de la subvention qui soit….

Mme Leroux : on est d’accord ?

M. Salmon : oui, il y a un risque pour une partie de la subvention, après, ils se sont engagés à reporter la subvention sur 2022 mais il n’y a pas d’écrit, on n’a pas d’engagement.

M. le maire : d’accord.

Mme Leroux : M. Thiot, vous l’aviez précisé à l’avant-dernière réunion sport culture.

M. le maire : non.

Mme Leroux : si.

M. le maire : je n’avais pas cet élément, ce que j’avais vraiment précisé lors de la dernière commission sport culture, c’est qu’au départ, nous avions deux subventions fléchées sur la DETR et la DSIL. Et que la DSIL ne nous avait pas été accordée, dans les termes exacts que j’avais cités en commission sport et culture.

D’autres questions ?CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. Bouhours : je voudrais revenir quand même sur la maquette financière car on a déjà 130000 € plus tous les frais que l’on a annoncés tout à l’heure de dépenses sur cette opération-là. Et dans le BIL de juin 2021, il est annoncé 105000 €. Il n’y a pas de délibération modificative, donc, comment on gère cette opération ? On est bordeline là, ou je me trompe ?

M. Bailleux : on est passé de 105000 €à 130000 € du fait de la modification d’isolation, on modifie la toiture. Et pour modifier la toiture, il nous a fallu faire une étude amiante.

M. Bouhours : je suis d’accord là-dessus.

M. Bailleux : ce qui fait que l’opération passe de 105000 € à 130000 €

M. Bouhours : mais en termes de budget, car on valide des dépenses là, il n’y a pas de DM.

M. Bailleux : actuellement, ça arrive dans le budget 2022.

M. Tricot : oui, le complément sera mis dans le budget 2022.

Mme Thibaudeau : de même sur cette opération-là, c’est une opération 2010-04 en 2313 lorsqu’on regarde le BP sur cette ligne-là 2313, il n’y a aucun montant d’affecté, pourquoi ?

M. le maire donne la parole à l’agent comptable, M. Vallée sur cette question technique : vous devez bien savoir que dans une opération, on a toute liberté de prendre des imputations dès lors qu’on ne dépasse pas le montant affecté à l’opération. En l’occurrence, les travaux ne vont pas être fait entièrement dans l’année, donc on passe par des travaux en cours, donc le 23 tout simplement.

Mme Thibaudeau : pour qu’un budget soit sincère, tous les montants doivent être pris sur chaque ligne, sinon le budget n’est pas sincère.

M. Vallée : le budget est voté au niveau des opérations pas au niveau des lignes, en investissement.

M. le maire : merci M. le comptable. D’autres questions ? On a balayé toutes les questions sur les marchés qui me sont délégués de signer.

M. Bouhours : sur la chaudière de la salle des fêtes, c’est un dossier qui malheureusement, n’est jamais passé en commission, en commission travaux notamment. En dehors du fait que ce soit un artisan local qui ait été choisi, ça on l’a vu dans un compte-rendu du bureau municipal, en dehors de cela, je pense qu’on aurait pu apporter une réflexion sur le choix du mode de chauffage de la salle des fêtes, notamment le choix, dans le cadre de la transition énergétique, d’une pompe à chaleur. Malheureusement il n’y a eu aucune concertation des élus de la commune ceux-ci n’ont pas été consultés, concertés sur ce choix là et c’est tout à fait dommage et je pense que si on était parti sur une pompe à chaleur, des demandes de subventions auraient pu être trouvées du genre certificat économie d’énergie.

M. le maire : certainement, peut-être, oui, mais il avait une urgence, il y avait une véritable urgence avec une chaudière qui est tombée en panne subitement et la salle des fêtes est utilisée, énormément, la chaudière était complètement morte, donc il fallait la remplacer en urgence et une pompe à chaleur ça ne s’installe pas comme ça du jour au lendemain et dire que ce n’est pas passé en commission, c’est passé en commission finances.

M. Bouhours : j’ai dit que ce n’est pas passé en commission travaux, ça me parait quand même assez simple, vous avez dit aussi, il est passé uniquement au bureau municipal sur un compte-rendu, c’est quand même bien que ça passe en commission travaux cette affaire là quand même.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. Tricot : vous avez dit que c’est passé uniquement en bureau municipal, ce qui est faux car il est passé aussi en commission finances.

M. Bouhours : La commission finances, elle n’est pas là pour la nature des travaux.

M. Tricot : non, mais elle est là pour analyser les devis, et on l’a analysé.

M. Bouhours : La commission travaux aurait pu déterminer la nature.

M. le maire : c’est une dépense de fonctionnement, je dirais qu’il a fallu opérer en urgence et toutes les règles ont été respectées. Que ce dossier passe en commission finances me parait juste et bien puisqu’il y ait eu plusieurs devis d’analysés, la typologie des chaudières en compétition a également été étudiée à la fois en bureau et en commission finances.

M. Bouhours : vous dites que c’est une dépense de fonctionnement ?

M. le maire : non, c’était du fonctionnement et il fallait que ça refonctionne.

M. Bouhours : c’est une dépense d’investissement.

M. le maire : oui, mais il fallait que ça refonctionne de manière urgente. Nous avons répondu à cette question, d’autres questions ?

M.Salmon : je voulais juste rebondir sur l’idée qui était plutôt bonne à la base, l’histoire de la pompe à chaleur. Après, juste pour bien repréciser que la chaudière est tombée HS un peu subitement et qu’il fallait réagir vite. La demande de subvention c’est une très bonne idée mais vous savez aussi les délais qu’il y a et que la salle Beausoleil est utilisée toutes les semaines par les associations et on a aussi essayé de réagir au plus vite et c’est pour ça également qu’on a fait appel à un artisan local pour que la salle soit en fonction le plus rapidement possible.

M. Bouhours : ce genre de situation n’est pas rare dans une collectivité, c’est pas rare qu’une chaudière tombe en panne parce qu’elle tombe forcement en panne au moment de la chauffe et qu’il est déjà arrivé et que ça arrive fréquemment qu’il peut y avoir une situation provisoire c’est- à-dire une chaudière d’occasion ou provisoire qui soit mise en place pour assurer le minimum pendant un certain temps de manière à pouvoir assurer ces réflexions qui nous emmènent vers une transition énergétique, sinon on ne changera jamais, c’est clair si on résonne comme ça, on ne changera jamais de mode de chauffage dans nos bâtiments publics.

Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (alinéa 5, article L2122-22, CGCT)

Objet Durée Lieu Preneur

Bail professionnel- activité

pédicure-podologue 6 ans

Centre municipal de santé Mathilde PUSSAT

Concessions de cimetière (alinéa 8, article L2122-22, CGCT)

N° Concessionnaire Type de concession

650 ROUSSEL Martine Concession trentenaire pour plaque jardin du souvenir

Droit de préemption urbain (alinéa 15, art. L2122-22, CGCT)

N° Propriétaire du terrain Adresse du terrain Section cadastrale

2021-60 BRASSELET Annie 11, rue Victor Hugo AK 41CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

2021-61 Consorts BODIN 6, impasse de la Tranquilité AB 421

2021-62 ANJIN Nicolas- Mathilde PARÉ 2, allée des Ajoncs AN 216-AN 297

Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur ces biens.

Le conseil municipal

 PRENDRE ACTE de ces informations.

PRIME DE RESPONSABILITÉ POUR L’EMPLOI FONCTIONNEL

DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2021-AGPC-12-40

Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par délibération n°2021-AGPC-01-02 du 14 janvier 2021, le conseil municipal a créé un emploi fonctionnel de Directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants.

L’agent détaché sur l’emploi de directeur général des services perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.

Il peut également bénéficier d’une prime spécifique, dite prime de responsabilité, prévue par le décret n°88-631 du 06 mai 1988 qui tient compte des sujétions et contraintes inhérentes à ses fonctions. Cette prime est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 15%. Elle est compatible avec l’attribution du régime indemnitaire de la collectivité et d’éventuels avantages en nature liés à la fonction (logement, voiture, frais de représentation).

M. Bouhours : des questions et des remarques bien sûr, sur cette prime fonctionnelle de directeur général des services. La première chose qu’il faut noter, c’est que ça n’existait pas, cette délibération elle est directement liée au remplacement de la DGS précédente dont la mission aura duré seulement quelques mois. D’ailleurs, des missions qui se terminent avec un arrêt de travail de plus d’un mois avant son départ. Son prédécesseur avait tenu presque un an. Donc, cette valse des DGS est pour nous plus que préoccupante. L’attribution de cette prime de responsabilité nous amène à nous poser un certain nombre de questions. Cette prime n’était pas attribuée au prédécesseur, donc, quelles sont les responsabilités supplémentaires qui devront être assumées par le futur directeur général des services. La délibération par ailleurs n’indique aucunement l’impact financier pour la collectivité de cette prime, de combien sera cet impact financier. D’autres indemnités existent déjà sur ce poste, il existe déjà la NBI (nouvelle bonification indiciaire) qui de mémoire était de l’ordre de 25 points. Il existe également un dispositif qui s’appelle le RIFSEEP dont le plafond pour la catégorie a été fixé par délibération en octobre 2019 à 1500 € par mois. Donc, compte tenu de ces éléments, nous avons réalisé une simulation à partir de la grille indiciaire des DGS des communes de 2000 à 10000 habitants et une estimation de l’impact financier pour la commune. Si on prend un grade de directeur territorial au dernier échelon avec des primes NBI 25 points et un IFSE indemnitaire de 1500 €, on arrive à un coût annuel pour la commune de quasiment 90 000 €, ça c’est l’impact financier. Si on prend un échelon médian pour le même directeur territorial, on arrive avec 1500 € d’IFSE à 81980 € soit un peu de 4000 euros net pour l’agent. En ajoutant 15 %, vous ajoutez donc 15 % de NBI, vous passez sur un salaire, un impact financier de 88424 € pour la collectivité. Alors que l’ancien DGS avait un coût de moins de 60000 € donc sans la prime de 15 %, le salaire avoisine les 4000 € selon l’échelon. Ce qui est largement supérieur au niveau de rémunération des DGS qui étaient en poste à l’huisserie. Le coût pour la commune serait alorsCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

de 80 à 90000 €. La prime augmenterait ce coût de 6000 à 7000 €, donc, il s’agit d’une dépense d’argent publique importante qui aura pour conséquence d’une part sur la masse salariale, je rappelle d’ailleurs quand même que vous avez dit vous-même M. Thiot en commission la semaine dernière, on ne peut pas faire n’importe quoi avec la masse salariale. Sur le management des agents de la commune, comment vont réagir les agents notamment ceux de catégorie C qui ont des salaires beaucoup plus faibles et qui vont devoir être privés d’augmentation. Impact également sur les finances de la commune, vous avez dit et répété fin 2020 que les finances de la commune étaient dans le rouge. Madame Lurson a d’ailleurs démontré le contraire, il n’en reste pas moins que la santé financière de la commune ne permet pas de telles largesses. Enfin, il nous semble utile de faire part aux conseillers municipaux ce soir d’une information qui nous est parvenue, le futur DGS s’est vanté, c’est sans doute assez maladroit de sa part, d’avoir obtenu 6000 € net dans la négociation avec le maire de l’Huisserie. Ce montant amène un coût pour la commune qui dépasse 100000 € par an, ce montant dépasse très largement les précédentes estimations, c’est du jamais vu, ni à l’Huisserie ni dans aucune commune de cette strate. D’ailleurs en tant que vice-président à Laval-Agglo sur mon dernier mandat, je n’ai jamais vu un tel niveau de rémunération. 6000 € net c’est plus de 100000 € de coût pour la commune. Donc, j’ai fait une estimation alors pour obtenir 6000 € net, il ne suffit plus d’attribuer les montants maximums sur les primes, les indemnités, il faut activer un autre levier, donc quelle manœuvre allez-vous menez pour maintenir un tel niveau de rémunération ? Votre manière de casser les codes est une fois de plus très dangereuse. Comment vont réagir vos collègues maires des autres communes de Laval agglo et du département ? Cela correspond à un surcoût de 30 à 40000 € par an, ce qui représente 150 à 200000 € sur la durée du mandat. Comment vont réagir les habitants de l’Huisserie en découvrant de telles dépenses supplémentaires pour un DGS qui n’aura pas plus de responsabilités que ses prédécesseurs. Et d’ailleurs, dans cette salle, quel élu peut accepter cela ? Lorsque nous avons créé le poste de responsable de la médiathèque en 2017, les élus de la minorité de l’époque n’ont pas voté en argumentant avec beaucoup de virulence que ça allait augmenter les charges de personnel. Aujourd’hui, je m’adresse à vous les élus de l’ancienne minorité, vous allez valider cette prime et l’ensemble de la rémunération ? Alors, nous dénonçons cette dépense supplémentaire, nous voulons toute la transparence dans ce dossier pour que les élus puissent voter en connaissance de cause ou bien, vous pouvez aussi faire le choix de retirer cette délibération.

M. le maire : d’abord, il n’y aura pas de retrait de délibération, M. Bouhours, c’est on ne peut plus clair. Cette information de 6000 € net que vous sortez du chapeau, vous êtes un grand magicien des chiffres, vous l’avez déjà démontré à plusieurs reprises. Ce qui est vraiment important pour notre collectivité aujourd’hui, M. Bouhours, c’est qu’on ait un DGS de bon niveau voir même de très bon niveau. Des DGS de bon niveau, il n’y en a pas pléthore sur le marché. Il suffit de regarder comment la commune de Changé a souffert pour trouver un DGS, le temps qu’il lui a fallu, plus de 6 mois. La commune de l’Huisserie, elle grandit, elle a de très nombreux projets sur les rails, donc je pense que recruter un DGS à la fois expérimenté, de qualité, qui a fait ses preuves sur la gestion et le pilotage de grands dossiers, d’ailleurs, il a à son actif un projet d’école, c’est un juriste, il a une expérience de 20 années de DGS et je pense que c’est un très bon point pour la commune de l’Huisserie. Certes, ce nouveau DGS va coûter un peu plus cher que les deux derniers DGS, c’est une certitude, mais ce montant de 6000 € net très clairement et sincèrement, je ne sais pas d’où ça sort mais ce n’est pas ce niveau-là. C’est un niveau encore une fois plus élevé que ses deux prédécesseurs mais pour moi, ça vaut la peine de faire cet investissement. Je pense que la collectivité mérite un directeur général des services de qualité et expérimenté. Maintenant, nous faire la morale sur les dépenses de masse salariale, je pense que vous êtes vraiment très mal placé M. Bouhours. Soyons sérieux, M. Bouhours, revenons sur la petite chose, le centre municipal de santé avec cette gabegie financière. Je rappelle à la collectivité si tant est que certains auraient oublié les chiffres, 80000 € de déficit de fonctionnement pour la seule année 2020, rien que ça et puis les petites choses, les chiffres précédents toujours sur ce même centre, je crois que rien que ça, vous voyez, ça compense largement les petites dépenses supplémentaires salariales pour avoir quelqu’un de qualité et qui va nous donner satisfaction. Ce qui est important, c’est d’avoir un binôme Maire/DGS qui fonctionne, qui soit à la manœuvre et qui porte les dossiers comme il se doit pour une belle commune comme celle de l’Huisserie. Je n’en dirais pas plus et le salaire de Manuel Belliard est un élément confidentiel qui ne peut pas être dévoilé ici.

M. Bouhours : si, vous devez dévoiler.

M. le maire : non, pas le salaire.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. Bouhours : non, pas le salaire, l’impact financier de cette délibération. La question qui vous est posée, c’est quel est l’impact financier de cette délibération ?

M. le maire : pour les 15 %, on vous donnera les chiffres.

M. Bouhours : d’ailleurs, ça devrait être inscrit.

M. le maire : non, car la délibération porte sur la création de la prime de responsabilités, M. Bouhours, qui peut aller de 0 à 15 %. Elle porte sur la création et non pas le montant ou l’impact financier. Les chiffres vous seront présentés.

M. Bouhours : quels chiffres ?

M. le maire : mais attendez, M. Bouhours, regardez le contenu de la délibération, on demande de voter un pourcentage, une prime de responsabilité.

M. Bouhours : Vous allez lui accorder une prime de responsabilité de 15 %. Vous le connaissez alors le montant, il est ou le piège là ?

M. le maire : M. Bouhours, on ne sera pas très loin des 15 %, peut-être à 15 %.

M. Bouhours : faites un impact financier pour 15 % comme ça on saura, au cas où.

M. le maire : les travaux budgétaires sont en cours, M. Bouhours.

Mme Thibaudeau : mais c’est quand même une dépense importante pour la commune, il y a d’autres agents.

M. le maire : c’est une dépense budgétaire assumée, Madame.

M. Bouhours : c’est 150 à 200000 € de plus sur le mandat, 30 à 40000 € par an.

M. le maire : avec vos chiffres, M. Bouhours.

M. Bouhours : oui, mes chiffres, ils sont issus d’une simulation.

M. Tricot : évoque en comparaison les dépenses du centre municipal de santé.

M. Bouhours : vous vous rendez compte que vous vous appuyez sur ça pour justifier ça.

M. Tricot : non, on s’appuie depuis des années d’un manque de dialogue de votre part, on va retourner sur le dialogue avec les médecins, les kinés, les infirmières parce que vous n’avez jamais voulu le faire.

M. Bouhours : la stratégie est intéressante, on est en train de faire le procès du centre de santé alors qu’on est en train de travailler, de débattre sur le montant du salaire d’un DGS ? pourquoi faire l’amalgame entre les deux parce que ça vous arrange.

M. Tricot : il y a une chose qui est certaine, c’est combien ça vous a coûté depuis que vous avez décidé de ne pas retourner au dialogue, aujourd’hui on pourrait éventuellement demain peut-être calculer combien ça peut coûter à la collectivité.

M. Bouhours : d’accord, c’est un choix de rester opaque.

M. le maire : non

M. Tricot : comme vous l’avez toujours été, mais ça, c’est pas grave.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. Bouhours : mais vous vous rendez compte de la marge que vous mettez sur un salaire de DGS ? On va passer du simple au double.

M. Tricot : quand vous avez embauché du personnel, vous vous êtes posé la question si c’était un montant qui était peut-être non justifié ou un peu exorbitant ?

M. Bouhours : et bien écoutez, on a toujours fait très attention à ça, regardez, en face, il y des recettes non. C’est toujours facile comme ça. Si vous prenez les salaires des médecins avec la recette qu’il y a en face, ça s’équilibre.

M. le maire : non, soyons sérieux.

M. Bouhours : c’est le fonctionnement du centre de santé, il y a plein de communes qui ont des maisons de santé, il y a des coûts qui sont liés au bâtiment, au fonctionnement.

M. le maire : là on déborde largement.

M. Bouhours : je ne joue pas dans ce jeu-là car on est en train de faire le procès du centre de santé alors que le débat il doit avoir lieu sur le DGS. Vous êtes en train de botter en touche, c’est trop facile.

Mme Le Roux : en plus moi, je suis choquée quand vous dites que le centre de santé est une petite chose. Quand je fais l’état de l’offre médicale sur le territoire en ce moment, on ne peut pas dire des choses comme ça, je suis désolée.

M. le maire : c’est un dossier qui me tient à cœur et voyez, on sort d’un bureau communautaire, il y a à peine une heure et ce dossier, je le défends plus que tout, je défends au moins son développement.

Mme Thibaudeau : ne dites pas petite chose.

M. le maire : écoutez, c’était un terme usuel et il n’y a rien de péjoratif derrière ces propos. D’autres questions ?

M. Bouhours : ça gène personne de doubler le salaire d’un DGS ?

M. le maire : le salaire que le DGS percevra, il le mérite. Il y a une loi, il y a une grille indiciaire, c’est soit on recrute ce Monsieur, soit on a un vide en DGS. Les DGS sur le marché, ça ne court pas les rues. Donc, mieux vaut un DGS de bon niveau pour la commune de l’Huisserie, je pense que c’est ce qu’il fallait, une bonne fois pour toutes, et on assume ce choix et on saura en tirer profit dans l’avenir dans la gestion des dossiers de grande importance pour la commune. Je propose de voter pour la prime de responsabilité.

M. Bouhours : vous n’avez pas répondu à la question, c’est quoi les responsabilités supplémentaires. Il n’y en a pas, par rapport à ses prédécesseurs, par rapport à Sandra, à Steve, c’était quoi les responsabilités supplémentaires ? Qu’est ce qui justifie ces 15% ?

M. le maire : mais qui parle de responsabilités supplémentaires, M. Bouhours ? Il n’y a que vous. Relisez bien la délibération.

M . Bouhours : les prédécesseurs n’avaient pas cette prime, on est d’accord, ils avaient autant de responsabilités.

M. le maire : mais ils n’avaient pas le niveau d’expérience de Manuel BELLIARD.

M. Bouhours : l’ancienneté, ça se traduit sur le traitement brut indiciaire, ce n’est pas lié aux responsabilités, ce n’est pas autre chose, c’est un point d’indice.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. Chauvin : avec l’ancienneté, on acquiert des compétences autres.

M. Bouhours : et avec l’ancienneté, on a un salaire supérieur, ce qui justifie cette expérience, c’est ça la grille indiciaire.

M. le maire : je propose désormais de délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 1111-2 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 47 et 53 ;

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ; Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’échelonnement indiciaires de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 25 novembre 2021 ; Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilités attendu justifient l’octroi d’une prime de responsabilité à l’emploi de directeur général des services – DGS ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme RENOUARD, Mme LE ROUX, Mme THIBAUDEAU),  AUTORISE l’instauration d’une prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants.   AUTORISE le maire à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 15% du traitement soumis à retenue pour pension. 

 PRÉCISE que l’attribution de la prime de responsabilité est compatible avec l’attribution de toute autre prime et indemnité prévue par délibération. 

 PRÉCISE que, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d’un compte épargne- temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé d’invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n’exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi.   PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.   PRÉCISE que le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : REVALORISATION TARIFAIRE

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2021-AGPC-12-41

Par délibération n°2017-AGPC-25 du 14 décembre 2017, la commune a adhéré à un groupement de commandes auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) en matière d’assurance statutaire. L’opérateur retenu est SIACI – SAINT-HONORÉ pour la période 2019-2022. Ce contrat vise à garantir les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès).CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

L’année 2021 marque la fin de la 3ème année de contrat. Afin de préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire, l’assureur Groupama Centre Manche, porteur du risque, a signifié au CDG 53 la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2022.

Dans la perspective de la souscription d’un nouveau contrat de groupe à l’échéance du 1er janvier 2023, un accord a été négocié par le CDG 53 avec l’assureur Groupama Centre Manche pour une prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2022, un accord qui fait passer le taux de cotisation de 7,32 % à 12,81 % pour l’année 2022, soit une majoration de 75 %, les autres conditions restant inchangées.

M. le maire : c’est un coup de massue sachant que déjà l’année dernière, il y avait eu, si vous vous souvenez, une revalorisation de cette cotisation. Nous nous retrouvons pieds et mains liés avec une décision de l’assureur prise vraiment très tardivement dans l’année et qui ne laisse aucune souplesse, aucune marge de manœuvre pour tenter de trouver une alternative. Donc, l’idée derrière tout ça, c’est d’approuver cette adhésion avec de nouveaux critères tout en sachant que nous avons voté dans une précédente délibération d’accorder au CDG le pouvoir de chercher pour nous un assureur au titre d’un groupement de commandes, et qu’à côté, dès le début de l’année, nous allons lancer une recherche en même temps que le CDG, pour disposer d’éléments de comparaison qui permettent de nous positionner peut-être en modifiant quelques critères. Voilà, des questions ?

M. Bouhours : une question sur l’impact financier de cette opération qui devra être inscrite au budget sans doute.

M. le maire : qui fera l’objet sans nul doute, d’une inscription au budget ou d’une modification. L’impact budgétaire, il est important, environ 40000 €, une donnée à confirmer par l’agent comptable.

M. Bouhours : je pense que c’est plus que ça, le pourcentage, c’est le taux de cotisation de 7,32 à 12.8, c’est de quelle assiette ? c’est la rémunération principale, un million à peu près ?

M. Vallée : l’assiette, c’est le traitement brut des agents CNRACL., ce ne sont pas les IRCANTEC.

M. Bouhours : on est à un million, donc ça veut dire qu’on aura un impact financier qui va être plus près de 60000 que de 40000.

M. Vallée : On est à un montant de cotisation de 70000 aujourd’hui.

M. Bouhours : si on repart de la cotisation de l’an dernier sur cette année-là et on cotise 79000, c’est inscrit au budget.

M. Vallée : oui mais il y a l’IRCANTEC inclus, pour les CNRACL, c’est 70000.

M. Bouhours : si on remet là-dessus, on va arriver à 55000.

M. le maire : on pourra vous donner le chiffre qui doit être autour de 40000.

M. Bouhours : je souhaite simplement que sur cette délibération, on aurait pu avoir l’impact financier. Ce n’est quand même pas très compliqué à déterminer, c‘est un état et ça devient problématique, on vient de voter tout à l’heure une augmentation de la masse salariale pour un DGS, on augmente de 55000 euros un contrat d’assurance, l’année démarre très fort.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. Tricot : il y a des choses qui sont subies et des choses qui sont volontaires.

M. le maire : on vous donnera le chiffre de l’impact financier, M. Bouhours. Très clairement, on n’a pas le choix. Pas d’autres questions ? Je propose de voter.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’accord négocié par le CDG 53 avec l’assureur Groupama Centre Manche pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 du contrat d’assurance des risques statutaires, avec un taux de cotisation qui passe de 7,32 % à 12,81 % à compter du 1er janvier 2022.

TARIFS MUNICIPAUX 2022

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-12-37

Il revient au conseil municipal de se prononcer pour les tarifs du budget principal qui seront applicables à compter du 1er janvier 2022. Il est proposé une revalorisation de 1.5 % à l’exception :

- Du tarif de concession caveau 2 places (+ 64 €) ;

Tarif 2022

Stationnement d’un commerce ambulant  

Stationnement régulier 1 fois/semaine (forfait annuel) 136,00 €

Stationnement régulier 2 fois/semaine (forfait annuel) 206,00 €

Stationnement 1 semaine sur 2 (forfait annuel) 68,00 €

Stationnement occasionnel (valable quel que soit le jour de la semaine) (l’unité) 27,00 €

Période d’essai durant 1 mois (valable une fois pour chaque nouveau commerçant) Gratuit

Nota : facturation au prorata temporis si la durée de stationnement est inférieure à 1 an.

Marché de Noël / marché d’été 

Stand de 3 mètres (l’unité) 11,00 €

Stand de 5 mètres (l’unité) 13,00 €

Stand de 7 mètres (l’unité) 16,00 €

Emplacement de 3 mètres sous barnum (l’unité) 21,00 €

Associations ou exposants dont le siège social est à L’Huisserie Gratuit

Espace du Maine 

Tarifs salle de spectacles

Tarif pour une association de L’Huisserie (1er jour) 283,00 €

Tarif pour une association de L’Huisserie (2e jour contigu) 225,00 €

Tarif pour une association hors commune 553,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

Tarif pour une assemblée générale 452,00 €

Tarif pour une compagnie et troupe professionnelles 667,00 €

Caution (hors associations de L’Huisserie) 565,00 €

Tarifs salle Roméo et Juliette Espace du Maine

Tarif pour une association de L’Huisserie Gratuit

Tarif pour une association hors commune 90,00 €

Autres organisations 135,00 €

Tarifs salles Carmen et Cyrano Espace du Maine

Tarif pour une association de L’Huisserie Gratuit

Tarif pour une association hors commune 57,00 €

Autres organisations 113,00 €

Salle des fêtes de Beausoleil 

Résident ou association domiciliés à L’Huisserie

Vin d’honneur, arbre de Noël, galette des rois, jeux 71,00 €

Repas sans soirée dansante, exposition, vente 115,00 €

Location du samedi au dimanche soir (pas de soirée dansante le dimanche) 192,00 €

Repas avec soirée dansante (uniquement le samedi) 124,00 €

Réunion, assemblée générale Gratuit

Résident ou association domiciliés hors commune *

Vin d’honneur, arbre de Noël, galette des rois, jeux 85,00 €

Repas sans soirée dansante, exposition, vente 178,00 €

Réunion, assemblée générale 53,00 €

* la salle n’est pas louée pour des soirées dansantes à des résidents ou des associations hors commune

Salle polyvalente 

Résident ou association domiciliés à L’Huisserie

Spectacles, galette des rois, arbre de Noël (en journée) 118,00 €

Lotos 118,00 €

Vin d’honneur, conférence 173,00 €

Repas sans soirée dansante, arbre de Noël en soirée 244,00 €

Repas avec soirée dansante (parquet possible) 457,00 €

Mariage (parquet possible) 345,00 €

Réservation samedi/dimanche (pas de soirée dansante le dimanche) 518,00 €

Saint-Sylvestre, soirée sur réservation (parquet possible) 617,00 €

Chauffage 111,00 €

Résident ou association domiciliés hors commune

Spectacles, galette des rois, arbre de Noël (en journée) 282,00 €

Lotos 634,00 €

Vin d’honneur, conférence 290,00 €

Repas sans soirée dansante, arbre de Noël en soirée 507,00 €

Repas avec soirée dansante (parquet possible) 840,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

Mariage (parquet possible) 730,00 €

Réservation samedi/dimanche (pas de soirée dansante le dimanche) 1 078,00 €

Saint-Sylvestre, soirée sur réservation (parquet possible) 1 120,00 €

Chauffage 111,00 € Il est précisé que les associations, dont le siège social est basé à L’Huisserie, peuvent dans la limite d’une fois par an de bénéficier au choix d’une location gratuite de la salle des fêtes ou d’une location à demi-tarif de la salle polyvalente

Village sportif 

Toutes catégories d’usagers

Location ponctuelle (par jour et par salle utilisée) 154,00 €

Cimetière 

Concession trentenaire de terrain nu d’une surface de 2 m² 254,00 €

Concession de cavurne 60 x 60 cm, fournie par la commune * 225,00 €

Concession de caveau 2 places, fourni par la commune * 1 200,00 €

Concession case columbarium trentenaire (plaque de fermeture vierge comprise) 518,00 €

Emplacement trentenaire support de mémoire (jardin du souvenir) 59,00 €

Concession dans le carré enfant d’une surface de 1 m² (1 m x 1 m) et dans la limite d’âge de 3 ans du défunt (à perpétuité) Gratuit * La concession d’un caveau ou d’une cavurne nécessite de s’acquitter du montant de la concession de terrain nu. Au moment du renouvellement, l’usager ne devra s’acquitter que de la concession de terrain nu.

Nota : chaque recette de concession est affectée au budget communal puis réaffectée sous la forme d’une libéralité au budget du C.C.A.S. à hauteur du tiers des recettes constatées de l’exercice

Vente de bois 

Corde de bois à recouper (l’unité) * 103,00 €

* Chaque recette de vente de bois est affectée au budget communal puis réaffectée sous la forme d’une libéralité au budget du C.C.A.S.

Photocopies (dans la limite de 10 copies par demande pour les particuliers, sans montage)



Copie noire A4 (l’unité) (tarif associatif) 0,05 €

Copie noire A3 (l’unité) (tarif associatif) 0,10 €

Copie noire A4 (l’unité) 0,15 €

Copie noire A3 (l’unité) 0,30 €

Copie couleur A4 (l’unité) 0,30 €

Copie couleur A3 (l’unité) 0,60 €

Médiathèque 

Boissons

Dosette de café (l’unité) 0,50 €

Dosette de thé (l’unité) 0,50 €

Photocopies et impressions

Photocopie ou impression noire ou couleur A4 (l’unité) 0,15 €

Il est précisé qu’une photocopie ou impression noire ou couleur A3 équivaut au prix de 2 photocopies ou impressions A4

Pénalités de retard

En cas de retard, les documents seront réclamés par la bibliothèque propriétaire : - Envoi de deux rappels (après 14 et 28 jours de retard) par courrier, courriel ou SMS ;CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

- Suspension des droits de prêt à partir du 2e rappel ;

- Envoi d’un 3e rappel (au 42e jour de retard) par courrier avec maintien de la suspension des droits de prêt et application d’une pénalité de 15 € ;

- Transfert du dossier au Trésor public pour recouvrement à partir du 56e jour.

Encarts dans les publications communales 

Encart 12 x 2 cm (bandeau de bas de page) - 1 an 62,00 €

Encart 12 x 2 cm (bandeau de bas de page) - 2 ans 123,00 €

Encart 12 x 5 cm (1/4 page A5) - 1 an 92,00 €

Encart 12 x 5 cm (1/4 page A5) - 2 ans 185,00 €

Autorisation d’occupation du domaine public 

Étal permanent ou non au droit d’un commerce (moins de 5 m²) (forfait annuel) 15,00 €

Étal permanent ou non au droit d’un commerce (de 6 à 10 m²) (forfait annuel) 25,00 €

Occupation sans mobilier fixe (forfait 0 à 40 m²) (forfait annuel) 30,00 €

Occupation sans mobilier fixe (forfait 41 à 80 m²) (forfait annuel) 46,00 €

Occupation avec des éléments immobiliers (forfait 0 à 40 m²) (forfait annuel) 61,00 €

Occupation avec des éléments immobiliers (forfait 41 à 80 m²) (forfait annuel) 76,00 €

Divers 

Livre « L’avenir s’appuie sur le passé » 8,00 €

Clé d’une salle 46,00 €

Badge d’une salle 46,00 €

Recherche documentaire pour tout document d’urbanisme de l’année N-3 et coût de reprographie (hors documents de taille supérieure à A3) 41,00 €

Recherche documentaire pour documents relatifs aux ressources humaines (bulletins de salaire, contrats, attestations, relevé de carrière, …). Facturé au temps passé 25,00 € / h

M. Tricot : Nous étions partis sur une revalorisation qui était au taux d’inflation de l’année précédente. L’année 2021 étant une année un peu exceptionnelle puisque selon certaines études, on pourrait dépasser un taux d’inflation qui serait de plus de 3 %. Ça avait été évoqué avec un prix du baril de pétrole à plus de 84 €. Aujourd’hui, il redescend mais ce qui n’empêche pas qu’on aura un taux d’inflation qui pourra avoisiner quand même, alors est-ce qu’il sera un peu au-dessus de 3, un peu en-dessous de 3 ? Un montant qui est très significatif et pas du tout en adéquation avec ce qu’on a pu connaitre dans le passé. Donc, contrairement à ce qu’on avait préconisé dans le passé, ce serait de faire une proposition de revalorisation de 1.5 % sur les tarifs municipaux effectués en 2021 pour 2022. A l’exception éventuellement des tarifs des caveaux 2 places ou là, on ferait un arrondi pour porter le prix à 1200 € sachant que ce n’est pas le prix de revient au niveau de la commune pour ce type de concession. Les tarifs sont arrondis à l’euro inférieur dès l’instant où l’on est sur des sommes inférieures à 50 centimes d’euro et arrondis à l’euro supérieur dans le cas inverse. Ces tarifs ont été présentés à la commission finances et développement économique le 25 novembre 2021 et cette commission s’est positionnée favorablement. Donc, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs présentés et de préciser que ceux-ci seront applicables à compter du 1er janvier 2022.

Avez-vous des questions sur ces propositions ?

Mme Thibaudeau : je voulais revenir sur l’autorisation d’occupation du domaine public. En commission finances, j’avais posé la question « Quels étaient les commerçants concernés, vousCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

m’avez répondu qu’il y avait 3 commerçants de concernés, donc au vu de ce soir, ce qui a été décidé, c’est quand même une recette de 90 € par an. Nous pensons qu’on pourrait faire la gratuité pour les commerçants.

M. le maire : je vais rappeler ce que j’ai répondu en commission, Mme Thibaudeau. C’est que ces autorisations d’occupation du domaine public (AOP), jusqu’à maintenant, n’existaient pas. Donc, c’est notre équipe qui met en œuvre depuis que nous sommes aux manettes une remise à niveau de tous ces documents qui font défaut aujourd’hui parce qu’une AOP a d’abord une valeur juridique, c’est-à-dire que si il y a le moindre accident sur l’espace public occupé par l’un de ces commerçants, la municipalité tout comme le commerçant, pourraient être pris en défaut et dans tous les cas l’espace public ne peut pas être occupé de manière, je ne dirais pas gratuite, mais sans qu’il y ait un document qui formalise l’autorisation d’occupation. C’est une convention, aujourd’hui, elles sont en cours de rédaction et il les faut et il faut y associer un tarif ça c’est la règle, ce tarif on le vote là aujourd’hui. Et pour moi dans la conjoncture actuelle, c’est ce qui a été dit aux trois commerçants concernés, c’est que ces conventions vont être rédigées et validées par la collectivité avec un montant en fonction du m2 occupé et que derrière, j’invite ces commerçants à revenir vers nous pour demander de façon exceptionnelle et en raison de la conjoncture COVID, la gratuité de telle à telle période et je l’ai bien dit en commission.

Mme Thibaudeau : Mais là aujourd’hui, ce que nous vous demandons, c’est d’inscrire l’euro symbolique et non pas les 90 € total, vous avez un montant ?

Mme Thibaudeau et M. Bouhours : vous inscrivez un montant 1 € symbolique et là, vous êtes en règle. Pourquoi est-ce que vous ne voulez pas maintenir ça ? Vous accordez des salaires et l’euro symbolique, ça ne vous va pas ? Pour 90 € de recette annuelle. Ça ne va pas mettre en péril la commune.

M. le maire : non ce n’est pas l’idée de mettre en péril, c’est de s’inscrire, est-ce qu’une AOP à 0 € ou à 1 € est légale, je ne suis pas juriste, je ne sais pas.

M. Thibaudeau : Il s’agit des commerçants de la commune, l’euro symbolique, c’est un montant.

M. Tricot : dans ces cas-là, on peut très bien nous demander pour les commerçants ambulants, si on a un commerçant ambulant qui habite la commune, pourquoi il ne pourrait pas bénéficier de ce tarif. Je pense qu’à un moment donné, il faut fixer une règle et en fonction de la demande des commerçants, adapter cette règle mais dans ces cas-là, pourquoi ne pas fixer 1 € pour tout.

Mme Thibaudeau : On ne va pas fixer un salaire correct alors ?

M. le maire : au maximum avec les 3 commerçants concernés, Madame Thibaudeau, l’idée ce n’est pas de gagner de l’argent, parce qu’au maximum ça fera 25 € de 6 à 10 m2.

Mme Thibaudeau : et bien mettez l’euro symbolique, faites un geste au moins pour les commerçants.

M. Tricot : on ne dit pas qu’on ne va pas faire de geste envers les commerçants mais il faut une règle. Dans ce cas-là, on peut dire également aux commerçants ambulants que sur la commune c’est 1 €.

Mme Thibaudeau : pourquoi pas, au vu des recettes, pourquoi pas. Est-ce qu’aujourd’hui, vous avez des commerçants ambulants de la commune qui viennent ?

M. Tricot : oui

Mme Thibaudeau : et bien mettez l’euro symbolique également. Inscrivez-le.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. le maire : on note la demande et une délibération va être formulée.

Mme Thibaudeau : mais ma question a déjà été formulée en commission finances, on vous demande l’euro symbolique. C’est vrai que M. Tricot vous étiez très pressé ce jour-là. On a eu une commission finances raccourcie.

M. le maire : Madame Thibaudeau émet une proposition et demande à modifier la délibération, donc, le montant de l’AOP. La demande de Mme Thibaudeau de modifier la délibération est rejetée par 20 voix CONTRE et 5 voix POUR.

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 25 novembre 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme THIBAUDEAU) et 4 ABSTENTIONS (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme RENOUARD, Mme LE ROUX),

 FIXE les tarifs comme exposés préalablement.

 PRÉCISE que ceux-ci seront applicables à compter du 1er janvier 2022.

AFFECTATION DU RELIQUAT DE LA SUBVENTION DU PLAN MAYENNE RELANCE

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-12-38

Le conseil départemental de la Mayenne a mis en place le plan Mayenne Relance en créant une enveloppe de 4 000 000 € destinés à soutenir l’investissement public local des communes mayennaises.

La dotation pour la commune est de 66.246 €, cumulable avec d’autres dispositifs de subvention du Département existants dans la limite d’un taux d’intervention du Département s’élevant à 80% maximum du coût total H.T.

Par délibération n°2021-FIN-02-11 du 18 février 2021, le conseil municipal a validé l’affectation de cette dotation aux travaux du clocher de l’église pour 23 901,29 €.

Par délibération n°2021-FIN-02-11 du 18 février 2021, suivie de la délibération modificative n°2021-FIN-04-18 du 15 avril 2021, le conseil municipal a validé l’affectation de cette dotation aux études d’aménagement du centre-bourg pour 12 865,00 €.

Par délibération n°2021-FIN-02-11 du 18 février 2021, complétée par la délibération n°2021-FIN-06-22 du 17 juin 2021 pour cause de dépenses moins coûteuses que prévu, le conseil municipal a validé l’affectation de cette dotation à l’acquisition de matériels pour le restaurant scolaire pour 9 830 €.

Par délibération n°2021-FIN-06-22 du 17 juin 2021, le conseil municipal a validé l’affectation de cette dotation sur l’acquisition d’un broyeur de végétaux pour 16 000,00 €.

Il reste donc 3 649,71 € de subvention disponible pour la commune de L’Huisserie à flécher sur un projet avant le 31 décembre 2021.

Il est proposé au conseil municipal de flécher ce reliquat sur l’étude de mobilité qui sera conduite par la société SCE pour un montant de 14 925,00 € H.T.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

Vu l’avis favorable de la commission finances et développement économique du 25 novembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’affectation du reliquat de la subvention Mayenne Relance telle que présentée ci-dessus. 

 AUTORISE le maire ou un adjoint à solliciter une subvention de 3 649,71 € au près du conseil départemental de la Mayenne, au titre du plan Mayenne Relance – volet communal, pour l’étude de mobilité SCE.

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URBANISME – TRAVAUX - VOIRIE

SIGNATURE DU DEVIS DE LA SOCIÉTÉ CRUARD

POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE DE L’ÉGLISE

RAPPORTEUR : THIERRY BAILLEUX Délibération 2021-UTV-12-12

Constatant visuellement des atteintes au bâti du clocher de l’église, la commune a fait appel au bureau d’études techniques (BET) CHAUMONT afin de faire procéder à un diagnostic et à des recommandations visant à sécuriser le bâtiment.

Suite à l’analyse sur site de la charpente bois, la structure nécessite des confortements assez conséquents du fait d’importantes infiltrations d’eau (toiture non étanche avant réfection ponctuelle déjà réalisée) afin d’assurer le non-effondrement du bâtiment et sa pérennité dans le temps.

La durée des travaux est estimée à trois mois. L’exécution des travaux, d’abord envisagée pour la fin d’année 2021, est désormais attendue pour le mois de février 2022.

Un premier devis réalisé fin septembre 2020 pour une valeur de 47 802,59 € a fait l’objet d’une révision en raison de l’évolution du coût des matières premières dans la période écoulée, notamment du bois, de travaux de confortement plus conséquents qu’initialement prévus et jugés indispensables pour la pérennité de la structure, et aussi pour intégrer dans la liste des travaux à réaliser la mise en place de grillage inox au revers des ventelles hautes et basses qui étaient des options dans le premier devis.

Le nouveau devis s’élève désormais à 57 978,74 € H.T., un montant qui dépasse la limite de 50 000,00 € H.T. dans les délégations accordées au maire par le conseil municipal dans l’exécution et la passation de marchés publics.

M. Bouhours : est-ce que ce dossier-là est passé en commission travaux ?

M. Bailleux : ce dossier est passé en commission urbanisme, pas la dernière mais celle d’avant, ou celle encore d’avant, je n’ai plus la date. On avait une information comme quoi les travaux seraient reportés. Avec une augmentation des tarifs annoncée mais nous n’avions pas les chiffres.

M . Bouhours : non, non, M. Bailleux, pourquoi ce n’est pas écrit selon l’avis favorable de la commission des travaux ?CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. le maire : parce que le dossier n’est pas passé dans la dernière commission urbanisme. Le premier devis, lui, a été présenté en commission urbanisme

Mme Janvier : confirme que le premier devis est bien passé en commission urbanisme sans se souvenir de la date.

M. Bailleux : je pense que dans la commission en question, de mémoire, on avait parlé des reports en février 2022 mais on n’avait pas les montants, seulement l’information que les travaux ne se feraient pas en 2020 mais en 2022.

M. le maire : d’autres questions ? Donc, ce sont des travaux normalement prévus pour février 2022.

M. Bailleux : février-mars sous réserve de l’arrivée des matériaux.

Vu l’avis favorable de la commission finances et développement économique du 25 novembre 2021, Considérant l’urgence de signer le devis CRUARD pour la réalisation des travaux sur la charpente

de l’église sur le nouveau calendrier fixé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE le maire à signer le devis CRUARD pour les travaux de renforcement de

la charpente de l’église pour un montant de 57 978,74 € H.T.

AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE

SUBVENTIONS À LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE ET À L’OGEC SAINTE-MARIE POUR LES CLASSES DÉCOUVERTES AU TITRE DE L’ANNÉE 2022

RAPPORTEUR : FABRICE HUMEAU Délibération 2021-ASEJ-12-04

Par délibération n°2020-ASEJ-11-04 du 26 novembre 2020, la commune, tenant compte de l’interdiction des séjours scolaires avec nuitée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021 en raison de la crise sanitaire COVID-19, avait attribué les subventions suivantes :

Compte Code service Association ou structure Montant

6574 1704 Coopérative scolaire (voyages scolaires) 5 192,02 €

6574 1705 OGEC Sainte-Marie (classe découverte) 1 361,50 €

Considérant que l’école publique effectue un voyage scolaire en janvier 2022 en classe de neige, Considérant que l’école Sainte-Marie effectue un voyage découverte de la montagne en février-

mars 2022,

Il convient dès à présent de statuer sur les demandes de subvention suivantes qui tiennent compte des acomptes déjà versés (tableau ci-dessus) et non utilisés en raison de l’annulation des voyages scolaires :

Compte Code service Association ou structure Montant

6574 1704 Coopérative scolaire (voyage scolaire) (soit 93 x 112,87 € - 5 192,02 €) 1 5 304,89 €

6574 1705 OGEC Sainte-Marie (classe découverte) (soit 82 x 112,87 € - 1 361,50 €) 1 7 893,84 €CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

1 ces dépenses seront réglées pour 50 % en janvier 2022 et 50 % au plus tard au 2e trimestre 2022, en cas de réalisation du

voyage

Vu l’avis favorable de la commission finances et développement économique du 25 novembre 2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires du 29 novembre 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE ces propositions. 

 PRÉCISE que ces dépenses valent ouverture de crédits et seront imputées au budget principal 2022.

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QUESTIONS DU GROUPE « DES PROJETS POUR

L’HUISSERIE

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

1ère question pour Olivier Tricot - par Mme Thibaudeau : vous nous avez annoncé à plusieurs reprises présentation d’un PPI avant la fin de l’année nous y sommes qu’en est-il ? Ensuite nous avons reçu un calendrier venant de la commission finance avec une proposition de calendrier budgétaire provenant de la DGS qui est en arrêt de travail depuis début novembre, d’ailleurs. Ce calendrier fixe le vote du budget en avril, c’est un peu tard, est-il toujours d’actualité ? Et quand va-t-on travailler en commission parce qu’aucune commission n’a parlé budget, préparation budgétaire.

M. Tricot : vous avez reçu, c’est vrai le planning concernant le vote du budget, peut être un petit peu plus tard que les années précédentes. L’explication est toute simple ? Effectivement, on avait prévu de vous présenter le PPI avant la fin de l’année sauf qu’il y a eu un départ un peu précipité, malheureusement, de Sandra LEPECULIER et je crois que dans la mesure où le nouveau DGS arrive le 03 Janvier, on a préféré reporter dans le cadre du budget, dans le débat d’orientation budgétaire, la présentation de ce PPI en phase aussi avec notre nouveau DGS.

Mme Thibaudeau : quand aurons-nous cette présentation du PPI, à quel moment ?

M. le maire : au plus tard lors des discussions sur le DOB.

M. Bouhours : et le DOB c’est quand ?

M. le maire : le DOB, vous avez le calendrier, il vous a été envoyé.

M. Bouhours : on vous demandait si le calendrier était maintenu ? Mars 2022 ?

M. le maire : oui il est maintenu

Mme Thibaudeau : ce qu’on a eu, c’était une proposition de la DGS et il n’y a pas de signature, il n’y a rien. Est-ce qu’il est toujours d’actualité ?

M. le maire : oui, c’est le calendrier. Notre ancienne DGS l’a rédigé avant de quitter son poste donc, il est envisagé de tenir ce calendrier qui est le calendrier normal pour le vote du budget puisqu’il sera voté en avril et l’année précédente, il était voté un peu plus tôt parce que Steve RATTIER, le DGS de l’époque, partait aussi et quittait ses fonctions en mars.

Mme Thibaudeau : on n’a jamais fait un vote du budget aussi tard. Quand est-ce qu’on va avoir les dates des commissions avec la préparation budgétaire parce que le calendrier avance ? Date exacte du DOB ?CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

M. le maire : L’essentiel est de rester dans les règles de l’art. Les dates seront communiquées en temps voulu.

M. Tricot : présentation du DOB le 10 mars 2022 en conseil municipal.

M. Bouhours : PPI en mars 2022 alors que c’était prévu en décembre ?

M. le maire : oui, mais nous avons un nouveau DGS qui arrive le 3 Janvier et il s’agit de lui présenter notre projet en amont avant de le présenter en réflexion dans les commissions et au niveau du conseil municipal.

Mme Thibaudeau : on n’a rien de commencé en fait. On a fait des commissions, rien ne nous a été présenté on n’a même pas parlé. On a posé la question, on nous a dit peut-être la prochaine.

M. le maire : ce ne sera pas à votre rythme mais ce sera fait.

Mme Le Roux : juste une remarque sur le fait qu’on passe les budgets aussi tardivement parce que faut se mettre à la place des responsables de services si le budget n’est pas voté, ils ne peuvent pas engager certaines dépenses sous réserve qu’elles soient acceptées, donc moi je trouve que plus on vote tard un budget, plus ça ralentit l’activité dans les services.

M. le maire : non, rien n’empêche de fonctionner comme c’est prévu par les textes.

M. Bouhours : c’est quand même plus facile d’engager les dépenses quand elles ont été votées par l’assemblée délibérante, que d’engager des dépenses qui vont devoir encore faire l’objet de délibérations complémentaires entre janvier, février, mars et avril. En termes de transparence, ça veut dire qu’on va voter des dépenses sans avoir une vue globale de l’ensemble.

M.le maire : nous sommes dans le respect du calendrier budgétaire.

M. Tricot : et de la loi.

M. Bouhours : oui, enfin la tendance c’est d’aller le plus vite possible en début d’année, le M. le comptable ne va pas dire le contraire.

M. le maire : précipitation ne rime jamais avec qualité, M. Bouhours.

M. Bouhours : entre précipitation et lenteur, il y a un écart quand même.

M. le maire : comme vous voulez, c’est votre avis.

2ème question pour Marie-Ange Marguerite - par M. Bouhours : Nous avons appris par les réseaux sociaux l’organisation d’une soirée avec restauration sur place à l’espace du Maine le samedi 4 décembre. Quelle grille tarifaire pour les salles a été inscrite et surtout qui a pu signer un contrat de location pour une telle soirée dans l’espace du Maine ?

Mme Marguerite : la soirée du 4 décembre a été annulée pour cause COVID. C’est une demande qu’on a eu d’une association lavalloise qui existe depuis 2009, ils nous ont sollicités pour, je vous lis la demande « Aujourd’hui dans une démarche culturelle nous souhaitons organiser un concert avec un artiste qui est chanteur et compositeur ». Ils ont signé un contrat de location en mettant un spectacle debout. On leur a bien indiqué qu’ils n’avaient pas le droit de manger ni de consommer dans la salle de spectacle. Ils ont loué également la salle Roméo et Juliette. En annexe à la demande de location, il y avait bien l’attestation d’assurance comme quoi ils étaient assurés en cas de dégradations. Donc, je n’ai rien trouvé d’anormal.

M. Bouhours : vous avez vu l’affiche ? La grande nuit Brésilienne, Jessy Matador aux platines, Dj Djoka, Dj Adonis, une soirée 100% Night-Club non mais c’est quoi ça ?

Mme Marguerite : vous voulez vraiment mettre ça dans le compte-rendu M. Bouhours ?

Mme Janvier : c’est une atteinte à la culture.

Mme Marguerite : non mais là, on porte des jugements de valeur sur une association lavalloise qui est connue.

M. Bouhours : non, mais la question c’est qui a pu signer ça ?CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL

Mme Marguerite : une association qui travaille avec Laval Agglo, qui a déjà fait des évènements, qui donne des cours de danse. Ça n’engage que vous, moi, je ne porte pas de jugement.

M. Bouhours : vous avez vu la vidéo sur les réseaux ?

Mme Janvier : c’est une atteinte à la culture que vous faites ? ce sont des associations et des musiciens qui ont le droit de vivre et je ne vois pas pourquoi ils n’auraient pas le droit de faire des spectacles.

Mme Marguerite : en plus, j’ai lu le règlement intérieur et si vous voulez, il n’y a pas d’exclusion, vous dites soirée dansante, eux ils disent concert, spectacle. Le règlement intérieur, c’est vous qui l’avez fait, pour moi il n’y a pas d’interdiction de faire des soirées dansantes.

M. Bouhours : là, on est sur l’espace du Maine, les salles du Maine, ce sont justement pour des soirées culturelles. Avec des spectacles et un Dj, grande nuit brésilienne, repas sur place, on n’est pas du tout dans les clous.

Mme Janvier : là, c’est un spectacle.

M. Bouhours : restauration sur place

Mme Marguerite : ce n’est pas ce qu’ils nous ont déclaré.

M. Bouhours : c’est écrit sur l’affiche.

M. le maire : non, c’est restauration dans la salle Roméo et Juliette.

M. Bouhours : ça veut dire qu’entre les deux espaces, il y a de la circulation. C’est une soirée festive, ce n’est pas une soirée culturelle. Je suis désolé.

Mme Marguerite : ça s’est déjà fait.

M. Bouhours : c’est sur les réseaux sociaux, c’est sur Facebook.

M. le maire : je pense que ce sont des préjugés gratuits.

M. Bouhours : il faut préserver les espaces, être vigilant.

Mme Marguerite : pour l’instant, vous vous avancez un peu car la soirée n’a pas eu lieu.

M. Bouhours : heureusement.

M. le maire : s’ils viennent refrapper à la porte, je ne vois pas pourquoi nous dirions non. Pour quelles raisons ? Non mais sérieusement, pourquoi s’opposer à une représentation de spectacle brésilien, au contraire, pas de préjugés.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 – PROCÈS-VERBAL