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Déliberation - Delib 23 2025
Déliberation - Delib 46 2025
Déliberation - Delib 96 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 96 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
re SOUS-PREÉFECTURE
Core
de
DÉLIBERATION
ee
Servoz
DU
CONSEIL
MUNICIPAÏ!
COQ
RRIER
ARRIVÉ
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
17
novembre-2025--—
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mi vingt-cing, Le lundi dix-sept nauembre, à dix-neuf heures, Le
En exercice
:
Conseil Muricipal de La
Commune
de SERUVOZ,
diment convagqué,
s'est
_-
xéuni en
session ordinaire,
à la
salle communale de la mairie,
sous la
J'aésents :
Co)
présidence
de Monsieur Nicolas EURARD, Maire.
Votants
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
Le
jeudi
bveëze
navembre
deux
mil
vingt-cing,
Date
de
carwacation
du
Conseil
Muricipal
: Le 13 navembre 2025
n'a pas
pu détiléver valablement en vaisan de
l'alsence de guaum.
SH à
été à nouveau cornvagué,
Le même jour, avec Le même avdre du jaur, et peut
détibiéver valablement sans
condition de guarum.
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—-
Mine
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET
Maire-Adjoints
—
Mme
Catherine
INGRES
et
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Olivier
COTTRAY
(procuration
à Nicolas EVRARD)
et Mme
Véronique
DAVID
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX et
Mines
Justine
PERRAUT,
Marie
SIMONCINI
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
|OGiet: Adhésion
aux
groupements
de
commandes
avec
la
k
Hal
HE
me
<
ee
:
ES
RD
rl
tn
_
Communauté
de Communes
de la Vallée de Chamonix
Ment-
_
Rlanc dar
le cadre du lancement
de plusieurs consultations
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
entre
les
différentes
collectivités
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
et
afin
d'optimiser
les
achats
dont
la
liste
est
précisée
ci-après,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc,
les
Communes
de
Chamonix
Mont-Blanc,
Vallorcine,
les
Houches
et
Servoz,
dont
le
coordonnateur
représenté
par
la
Communauté
de
Communes
prendra
en
charge,
en
accord
avec
chaque
membre
du
groupement,
le
montage
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
l’organisation
de
la consultation,
l'attribution,
la signature
et la notification
des
accords-cadres
correspondants.
L'exécution
financière
et
administrative
des
marchés
sera
assurée
par
chaque
entité
partenaire
du
groupement.
Les
besoins
concernées
sont :
+
fourniture
de
Fioul
domestique
et
gazole
non
routier
(GNR)
+
fourniture
de
produits
d’entretien
+
fourniture
et pose
de
glissières
de
sécurité
+
fourniture
et pose
de
signalisation
verticale
+
petits
travaux
d'électricité
+
prestations
de
géomètres
experts
+
prestations
de
conduits
et maintenance
des
chaufferies,
ventilation,
chauffage
La
convention
de
groupement
de
commandes
précise,
pour
chaque
membre,
les besoins
auxquels
il adhère.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représenté,
>
APPROUVE
l'adhésion
aux
groupements
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
pour
les consultations
citées
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
de
groupements
de
commandes
correspondantes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
Éance,
de
Bonneville
le 31/12/2025
et de sa publication
le 31/12/2025.
Jérôme
BOUCHE.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— wuvav.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.