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Déliberation - Delib 35 2025
Déliberation - Delib 23 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Commune
de
DÉLIBERATION
Servbz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
7
avril
2025
N'embre de Canseilless
:
L'an deux mit
cingt-cing,
le lundi
sept avril, à dix-huit heures,
Le Cansell
Éà
éretdiée
:
| 14)
Municipal de la Commune
de SERVCEZ,
dûment convaqué,
s'est réuni en
a
(1)
session
ardinraite,
à la
salle communale
de la
maïie,
sous la
présidence
J'usents
:
Co)
de Monsieur Nicolas EVRARD,
Maire.
Votants
:
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
: Le
2 avril
2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maiïre-Adjoints
—
Mme
Catherine
INGRES
et
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Olivier
COTTRAY
(procuration
à
Nicolas
E VRARD)
et
Mmes
Véronique
DAVID,
Justine
PERRAUT
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
er Mme
Marie
SIMONCINI
.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOUCHET
SOUS-PREFECTURE DE
BONNEVILLE
OT
AOÛT
2025
COURRIER
ARRIVÉ
Objet : Modification
du
Gnèglement
de
l'accueil
28/2025
péuiscelaine
—
mise
en
place
dun
départ
échelanné pour
l'accueil du soir
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membre
du
Conseil
Municipal
que
l'accueil
périscolaire
du
soir
se déroule
sur
un
créneau
horaire,
depuis
la sortie
de
l’école
de
16
heures
30
jusqu’à
18
heures
30.
Il se
déroule
sur
deux
tranches
horaires :
+
16
heures
30
à
17
heures
30,
+
17
heures
30
à
18
heures.
Ce
temps
d'accueil
est
assuré
par
les
animatrices
du
service
enfance
qui
mettent
en
place
un
fonctionnement
permettant
d'accueillir
les
enfants
dans
un
environnement
bienveillant
propice
à une
fin
de
journée
en
douceur,
en
disposant
d’un
espace
privilégié
pour
se
poser
tranquillement
après
une
journée
intense.
Les
enfants
sont
accueillis
pour
le
rituel
du
goûter.
C’est
pour
eux
l’occasion
d’une
transition
avec
la
journée
de
classe,
d’un
premier
moment
de
convivialité
et
d'échanges.
Le
temps
pour
les
enfants
de
reprendre
de
l'énergie
et pour
les animateurs
d'organiser
la suite
des
activités.
Les
enfants
peuvent
ensuite,
sous
la responsabilité
d’un
adulte
et en
autonomie,
s'orienter
vers
un
espace
sécurisant
propice
à la détente
en
pratiquant
des
activités
calmes
(lecture,
révision
de
leçons),
se consacrer
à
leur
travail
personnel
ou
participer
aux
animations
(jeux
collectifs,
lecture
de
contes,
activités
artistiques...) En
raison
d’un
effectif
élevé
et
afin
de
permettre
un
meilleur
accueil
des
familles
qui
viennent
chercher
leurs
enfants,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
départ
échelonné
sans
modifier
l'amplitude
horaire
globale. Tout
en
respectant
les
enfants
présents
mais
aussi
les
règles
du
plan
Vigipirate
en
matière
de
sécurité,
les
familles
pourront
venir
les chercher
:
*
pour
la première
tranche
horaire
de
16
heures
30
-
17
heures
30
à partir
de
17
heures
25
au
plus
tôt,
*
pour
la tranche
horaire
de
17
heures
30
-
18
heures
30
à partir
de
18
heures
au
plus
tôt,
l’organisation
est plus
souple
en
raison
d’effectifs
moins
nombreux.
Les
enfants
seront
habillés
et préparés
et une
animatrice,
vouée
à cette
mission,
assurera
l’accueil
dans
le
vestiaire
devant
la porte
d'entrée.
C’est
l’occasion
de
prendre
le temps
de
discuter
et d'échanger
avec
l’animatrice.
En
cas
de
contraintes
particulières,
il sera
néanmoins
possible
de
venir
chercher
les
enfants
avant
l'heure
P
prévue
en
prévenant
la coordinatrice
du
service
enfance
par
téléphone.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
la
nouvelle
organisation
pour
l'accueil
périscolaire
du
soir,
à
savoir
la
mise
en
place
de
départ
échelonné,
>
PRÉCISE
que
cette
organisation
sera
mise
à
l'essai,
à
compter
du
14
avril
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
et qu’en
cas de
réussite,
elle sera
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susuisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
_—
;
.
|
Le
Secrétaire
de séance,
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le 21/07/2025
et de sa publication
le 21/07/2025.
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servox
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
-
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— wuwuv.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.