Déliberation - delib no196 communication du rapport annuel de la societe publique locale spl sequano grand paris sur l exercice 2025

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Déliberation - delib no196 communication du rapport annuel de la societe publique locale spl sequano grand paris sur l exercice 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no196 communication du rapport annuel de la societe publique locale spl sequano grand paris sur l exercice 2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

45

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°196

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Est absent : NAULEAU Pierre-Yves.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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2/4

Représentés par :

Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Pierre LEFEBURE

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Amadou DIAW

Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER

Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUDHôtel de Ville d’Aubervilliers

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 30/09/26

DGA Développement/ MAIRE/Service Stratégie

N°196

OBJET : Communication du rapport annuel de la Société Publique Locale (SPL) Séquano Grand Paris sur l'exercice 2025

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Dialla COULIBALY,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L5211-1 et suivants ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 300-4 alinéas 1 et 3, et L. 300-5 II et III, ainsi que son article L 213-3 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 59, XVII ;

Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte qui a créé des contrôles propres aux collectivités actionnaires (par dérogation au droit des sociétés et renforcée par la loi n°2002-1 du 2 janvier 2022) ;

Considérant que la ville d’Aubervilliers est actionnaire de la SPL Séquano Grand Paris ;

Considérant que le contrôle de la SPL est assuré par le biais du représentant de la collectivité au Conseil d’administration (Art.L.1524-5, al 14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblé spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. ») ;

Considérant que la SPL Séquano Grand Paris a rédigé un rapport annuel du mandataire relatif à son exercice 2025 reprenant les éléments figurant dans le rapport de gestion transmis à chaque administrateur à l’occasion de sa convocation au Conseil d’administration.

Prend acte par 52 pourHôtel de Ville d’Aubervilliers

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4/4

DELIBERE :

PREND ACTE du rapport annuel du mandataire transmis par la SPL Sequano Grand Paris pour son exercice 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 07/10/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260930-lmc146482-DE-1-1

Publiée le : 07/10/26

Certifiée exécutoire : 07/10/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMIRapport annuel

du représentant de la ville

d’Aubervilliers dans la SPL Séquano

Grand Paris

à l’assemblée délibérante

Exercice 2025

Exercices 2022-20232

Préambule

Conformément à l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, tout élu mandataire d’une collectivité dans une Entreprise publique locale (EPL) doit produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante.

Ce rapport permet d’assurer un retour d’information global sur la situation de la société. Il présente ainsi, en détail, l’activité et la gestion de l’EPL auprès de l’assemblée délibérante de la collectivité actionnaire et informe cette dernière d’éventuelles difficultés.

Les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », sont venues en préciser le contenu.

L’obligation d’émettre ce rapport annuel s’applique à tous les élus membres du conseil d’administration ou, le cas échéant, de l’assemblée spéciale.

C’est dans ce cadre que le présent rapport a été établi par Monsieur Michel Hadji-Gavril, représentant de la ville d’Aubervilliers, collectivité actionnaire de la Société publique locale (SPL) Séquano Grand Paris.3

Sommaire

I. Vie de la société .................................................................................................................... 4 1. Composition du capital social ................................................................................................. 4 2. Statuts ..................................................................................................................................... 5 3. Informations relatives aux administrateurs ........................................................................... 5 4. Informations relatives aux censeurs....................................................................................... 5 5. Informations relatives à la gouvernance ................................................................................ 6 6. Commissaire aux comptes ...................................................................................................... 7 7. Vie sociale ............................................................................................................................... 7 8. Informations concernant l’organisation de la société ............................................................ 9

II. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ................................................. 10 1. Les produits d’exploitation en 2025 et leurs perspectives d’évolution en 2026 ................. 10 2. Les charges d’exploitation en 2025 et leurs perspectives d’évolution en 2026 .................. 11 3. Le résultat net de clôture en 2025 et les perspectives pour 2026 ....................................... 13

III. Activité opérationnelle ................................................................................................... 13

IV. Relations contractuelles et financières avec la collectivité ................................................ 13

V. Distribution de dividendes .............................................................................................. 13

VI. Evénement important intervenu depuis la fin de l’exercice 2024 ...................................... 14

VII. Contrôles internes et gestion des risques ......................................................................... 14 1. Contrôles internes ................................................................................................................ 14 2. Risques .................................................................................................................................. 144

I. Vie de la société

1. Composition du capital social

Le capital social de la SPL Séquano Grand Paris a été fixé, lors de sa création, à la somme 250 k€, divisé en 25 000 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, conformément aux statuts de la société approuvés à l’unanimité par l’assemblée générale constitutive, réunie le 15 septembre 2022.

Au cours de l’année 2025, la commune de Montfermeil a manifesté son souhait de rejoindre l’actionnariat de la SPL Séquano Grand Paris, en procédant à l’acquisition d’actions cédées par le Département de la Seine-Saint-Denis :

▪ le Département de la Seine-Saint-Denis a approuvé, par délibération de sa commission permanente en date du 25 septembre 2025, la cession de 10 actions au profit de la ville de Montfermeil ;

▪ la ville de Montfermeil a décidé l’acquisition de 10 actions pour un montant de 100 € auprès du Département de la Seine-Saint-Denis, représentant 0,04 % du capital de la société et a désigné Monsieur Ludovic Pedro par délibération de son conseil municipal en date du 30 septembre 2025 ;

▪ le conseil d’administration de la SPL Séquano Grand Paris, réuni le 16 octobre 2025, a agréé la cession d’actions qui précède.

La répartition du capital de la SPL Séquano Grand Paris au 31 décembre 2025 s’établit comme détaillé ci-après :

Actionnaires (21)

▪ Département de la Seine-Saint-Denis : 32,36 %

▪ Métropole du Grand Paris : 30,00 %

▪ Etablissement public territorial Est Ensemble : 8,00 %

▪ Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est : 8,00 %

▪ Etablissement public territorial Paris Terres d’Envol : 8,00 %

▪ Ville de Bagnolet : 4,00 %

▪ Ville de Bobigny : 4,00 %

▪ Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : 4,00 %

▪ Ville de Saint-Denis/Pierrefitte-sur-Seine : 1,00 %

▪ Ville du Blanc-Mesnil : 0,20 %

▪ Ville d’Aubervilliers : 0,04 %

▪ Ville d’Aulnay-sous-Bois : 0,04 %

▪ Ville de Bondy : 0,04 %

▪ Ville de Clichy-sous-Bois : 0,04 %

▪ Ville de Drancy : 0,04 %

▪ Ville de Dugny : 0,04 %

▪ Ville de Livry-Gargan : 0,04 %

▪ Ville de Montfermeil : 0,04 %

▪ Ville de Pavillons-sous-Bois : 0,04 %

▪ Ville de Sevran : 0,04 %

▪ Ville de Tremblay-en-France : 0,04 %5

2. Statuts

Il n’y a pas eu de modification des statuts dans le courant de l’année 2025.

3. Informations relatives aux administrateurs

Le conseil d’administration d’installation de la SPL Séquano Grand Paris, réuni le 15 septembre 2022, a installé les administrateurs représentants les collectivités et groupements de collectivités, conformément aux statuts de la société :

▪ six sièges pour le Département de la Seine-Saint-Denis (Messieurs Frédéric Molossi et Corentin Duprey, Mesdames Emilie Lecroq et Elodie Girardet, Messieurs Belaïde Bedreddine et Philippe Dallier, selon les termes de la délibération de la commission permanente du 7 juillet 2022) ;

▪ cinq sièges pour la Métropole du Grand Paris (Messieurs Quentin Gesell, Pierre-Yves Martin, Thierry Meignen, François Dechy et Shems El Khalfaoui, selon les termes de la délibération du conseil métropolitain du 1er juillet 2022) ;

▪ un siège pour l’EPT Est Ensemble (Monsieur Laurent Baron, selon les termes de la délibération du conseil territorial du 28 juin 2022) ;

▪ un siège pour l’EPT Paris Terres d’Envol (Monsieur Stéphane Blanchet, selon les termes de la délibération du conseil territorial du 4 juillet 2022) ;

▪ un siège pour l’EPT Grand Paris Grand Est (Monsieur Christian Demuynck, selon les termes de la délibération du conseil territorial du 12 juillet 2022) ;

▪ un siège pour la ville de Bagnolet (Monsieur Cédric Pape, selon les termes de la délibération du conseil municipal du 23 juin 2022) ;

▪ un siège pour la ville de Bobigny (Monsieur José Moury, selon les termes de la délibération du conseil municipal du 19 mai 2022) ;

▪ un siège pour la ville de Saint-Ouen-sur Seine (Monsieur Adel Ziane, selon les termes de la délibération du conseil municipal du 27 juin 2022) ;

▪ un siège pour l’assemblée spéciale des villes (Monsieur Christian Pernot, représentant la ville de Pierrefitte-sur-Seine, selon les termes de la délibération de l’assemblée spéciale du 15 septembre 2022).

Consécutivement à la fusion des communes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine le 1er janvier 2025, la commune nouvelle de Saint-Denis a acté et autorisé, lors de son conseil municipal du 9 janvier 2025, le transfert des 250 actions détenues par la ville de Pierrefitte-sur-Seine au profit de la commune nouvelle de Saint-Denis, avec effet au 1er janvier 2025.

Le conseil d’administration réuni le 15 septembre 2022 a, par ailleurs, procédé à l’élection de son président, de ses vice-présidents, de ses représentants au sein du comité d’engagement, à la dissociation des fonctions de président et de directeur général, à la désignation du directeur général, ainsi qu’à la désignation de la commission d’appel d’offres.

4. Informations relatives aux censeurs

La répartition des 11 postes de censeur, au 31 décembre 2025, se décompose de la façon suivante :

▪ pour la ville d’Aulnay-sous-Bois, Madame Séverine Maroun ;

▪ pour la ville d’Aubervilliers, Monsieur Michel Hadji-Gavril ;

▪ pour la ville de Bondy, Monsieur Samba Traoré ;

▪ pour la ville de Clichy-sous-Bois, Monsieur Olivier Klein ;

▪ pour la ville de Drancy, Madame Aude Largarde ;

▪ pour la ville de Dugny, Monsieur Dominique Gaulon ;6

▪ pour la ville de Livry-Gargan, Madame Kaïssa Boudjemaï ;

▪ pour la ville de Montfermeil, Monsieur Ludovic Pedro, installé lors du conseil d’administration du 16 octobre 2025 ;

▪ pour la ville de Pavillons-sous-Bois, Monsieur Serge Carbonelle, installe lors du conseil d’administration du 16 septembre 2025, en remplacement de Monsieur Patrick Sarda, décédé ;

▪ pour la ville de Sevran, Madame Brigitte Bernex.

▪ pour la ville de Tremblay-en-France, Monsieur Olivier Guyon.

5. Informations relatives à la gouvernance

La présidence du conseil d’administration est assurée par Monsieur Frédéric Molossi, représentant le Département de la Seine-Saint-Denis, élu à cette fonction, à l’unanimité et pour la durée de son mandat d’administrateur, lors de la séance d’installation du conseil d’administration, le 15 septembre 2022. A ce même conseil, Monsieur Pierre-Yves Martin, représentant la Métropole du Grand Paris (MGP), a été élu à l’unanimité 1er vice-président du conseil d’administration et Monsieur Bélaïde Bedreddine, représentant le Département de la Seine-Saint-Denis, 2e vice-président du conseil d’administration.

À cette même date, le conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de président et de directeur général, comme il est d’usage pour la plupart des entreprises publiques locales (EPL), jusqu’au 13 novembre 2023 à minuit. Il a délibéré de nouveau sur ce point lors de sa séance du 21 septembre 2023, afin de maintenir la dissociation des fonctions de président et de directeur général pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 13 novembre 2026 à minuit.

La direction générale de la SPL Séquano Grand Paris est assurée par Monsieur Pascal Popelin, dont la nomination a été actée, à l’unanimité, lors du conseil d’administration d’installation du 15 septembre 2022. Le terme du mandat de Monsieur Pascal Popelin avait alors été fixé au 13 novembre 2023 à minuit, date correspondant à la fin de son mandat de directeur général de la SAEM Séquano. Il a été renouvelé dans ses fonctions jusqu’au 13 novembre 2026, toujours à l’unanimité, par le conseil d’administration réuni le 21 septembre 2023.

Monsieur Pascal Popelin dispose en sa qualité de directeur général, conformément à la loi et à l’article 23 des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour engager et représenter la société, dans les limites de l’objet social et dans le respect des limites légales et notamment des pouvoirs que la loi attribue expressément à l’assemblée des actionnaires et au conseil d’administration.

Dans l’exercice quotidien de ses missions, le directeur général a choisi de s’entourer d’un comité de direction de 13 membres, dont la composition a évolué durant l’année 2025 :

▪ Monsieur Joel Sousa, directeur général adjoint ;

▪ Madame Cécile Agostini, secrétaire générale ;

▪ Madame Charlotte Seutin, directrice de cabinet ;

▪ Madame Gordana Peupion, directrice juridique ;

▪ Madame Virginie Gicquel, directrice de la construction ;

▪ Madame Céline Léon, directrice de l’aménagement ;

▪ Monsieur Toni Richard, directeur de projets (aménagement) ;

▪ Madame Emilie Beaumont, directrice de projets (construction) ;

▪ Monsieur Jérôme Chessé, directeur de projets (aménagement) ;

▪ Monsieur Damien Griffaton, directeur de projets (aménagement) ;

▪ Monsieur Adel Khédir-Clifford, directeur de projets (aménagement) ;

▪ Madame Pia Sirinelli, directrice de projets (construction), à compter du 1er janvier 2025 ; ▪ Madame Fawzia Mannarelli, directrice financière.7

Ce comité de direction s’est réuni à 38 reprises au siège de la société, durant l’année 2025.

Il s’est – en outre – réuni pour un séminaire délocalisé de 48 heures, en présence du président du conseil d’administration, les 3 et 4 novembre 2025, avec pour ordre du jour :

▪ les évolutions de la société depuis le précédent séminaire en octobre 2024 ; ▪ la préparation du plan stratégique de la Maison Séquano pour la période 2026-2030 ; ▪ le point sur les objectifs opérationnels et financiers 2025, les perspectives pour 2026 et la poursuite du développement du portefeuille d’affaires ;

▪ l’élaboration du programme de management pour l’année 2026.

6. Commissaire aux comptes

Les statuts de la SPL Séquano Grand Paris ont prévu, dans leur article 45, la nomination du 1er commissaire aux comptes de la société.

En application de l’article R 2122-8 du code de la commande publique, qui autorise un acheteur à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000,00 € HT, l’assemblée générale des actionnaires a nommé, le 15 septembre 2022, à l’unanimité, le commissaire aux comptes suivant :

▪ le cabinet Forvis Mazars, 45 rue Kléber à Levallois-Perret (92300), représenté par Madame Lamyaa Bennis

Le mandat, d’une durée de six années, a débuté à la date de création de la société et prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2028.

7. Vie sociale

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de la SPL Séquano Grand Paris s’est réuni à cinq reprises en 2025, sous la présidence de Monsieur Frédéric Molossi.

Lors de la séance du 27 mars 2025, il a :

▪ approuvé le procès-verbal du conseil d’administration du 12 décembre 2024 ; ▪ autorisé le directeur général à signer avec la MGP le traité de concession de l’opération d’intérêt métropolitain de La Molette au Blanc-Mesnil ;

▪ autorisé le directeur général à signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis le mandat maîtrise d’ouvrage déléguée relatif à la reconstruction de la Maison du parc départemental de L’Île-Saint-Denis ;

• autorisé le directeur général à signer avec l’EPT Grand Paris Est le traité de concession d’aménagement du secteur Cœur-de-Ville à Montfermeil ;

• autorisé le directeur général à signer avec l’EPT Grand Paris Grand Est la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à l’aménagement des espaces publics du quartier Les Bois-du-Temple à Clichy-sous-Bois ;

• autorisé le directeur général à signer avec l’EPT Grand Paris Grand Est la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à l’aménagement des espaces publics des secteurs Marnaudes et Fosse-aux-Bergers à Villemomble ;8

• autorisé le directeur général à signer avec la ville des Pavillons-sous-Bois le mandat d’études préalables relatives à la programmation de l’îlot de La Basoche

Lors de la séance du 15 mai 2025, il a :

▪ approuvé le procès-verbal du conseil d’administration du 27 mars 2025 ; ▪ arrêté les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, pris connaissance des perspectives pour 2025 et approuvé le rapport de gestion pour l’année 2024 ; ▪ pris acte des documents financiers liés à la prévention des difficultés d’entreprises ; ▪ convoqué et approuvé les propositions de résolutions pour la prochaine assemblée générale mixte du jeudi 19 juin 2025 ;

▪ pris acte de la communication relative à l’arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et aux perspectives pour 2025 du Groupement d’employeurs (GE) Séquano.

Lors de la séance du 16 septembre 2025, il a :

▪ approuvé le procès-verbal du conseil d’administration du 15 mai 2025 ; ▪ pris acte de la désignation d’un nouveau censeur.

▪ agréé la cession de 10 actions de la SPL Séquano Grand Paris appartenant au Département de la Seine-Saint-Denis, au profit de la ville de Montfermeil ;

▪ autorisé le directeur général à signer avec l’EPT Est Ensemble un mandat d’études relatif au secteur Madeleine-ouest/cité administrative n° 2 à Bobigny et Noisy-le-Sec ; ▪ autorisé le directeur général à signer avec la ville du Blanc-Mesnil un mandat de travaux relatif à la réhabilitation de la halle de marché Casanova.

Lors de la séance du 16 octobre 2025, il a :

▪ approuvé le procès-verbal du conseil d’administration du 16 septembre 2025 ; ▪ pris acte de l’entrée au capital de la SPL Grand Paris de la ville de Montfermeil et proposé la nomination et l’installation d’un nouveau censeur ;

▪ approuvé la modification du règlement des achats, relative à la composition de la commission d’appel d’offres ;

▪ autorisé le directeur général à signer avec l’EPT Paris Terres d’Envol le traité de concession de l’opération d’aménagement Val-Francilia à Aulnay-sous-Bois ;

▪ autorisé le directeur général à signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’aménagement du pôle gare de Pierrefitte/Stains ;

▪ autorisé le directeur général à signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis six mandats de maîtrise d’ouvrage déléguée relatifs à la rénovation de sites déconcentrés de l’administration départementale.

Lors de la séance du 18 décembre 2025, il a :

▪ approuvé le procès-verbal du conseil d’administration du 16 octobre 2025 ; ▪ complété la délibération du 21 septembre 2023 relative au renouvellement du mandat du directeur général, en lui déléguant expressément l’exercice du droit de préemption urbain et/ou commercial, avec faculté de subdélégation au profit du directeur général adjoint ; ▪ approuvé le plan stratégique de la Maison Séquano pour la période 2026-2030 ; ▪ approuvé le contrat de territoire eau, climat et biodiversité Croult/Enghien/Vieille-Mer 2026-2030 ;

▪ autorisé le directeur général à signer avec l’EPT Paris Terres d’Envol le traité de concession de l’opération d’aménagement du NPNRU du quartier Montceleux/Pont-Blanc à Sevran ;9

▪ autorisé le directeur général à signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis un contrat d’AMO relatif au cadrage préalable en vue du lancement d’une étude de requalification du stade départemental de La Motte à Bobigny ;

▪ autorisé le directeur général à signer avec les villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relatif à la réalisation du pôle-gare.

Jetons de présence

La société n’attribue pas de jetons de présence aux administrateurs.

Comité d’engagement

Le comité d’engagement de la SPL Séquano Grand Paris s’est réuni à trois reprises en 2025, sous la présidence de Monsieur Frédéric Molossi.

Lors de la séance du 18 mars 2025, il a :

▪ donné un avis favorable, à l’unanimité, à ce que le conseil d’administration autorise le directeur général à signer avec la MGP le traité de concession de l’opération d’intérêt métropolitain de La Molette au Blanc-Mesnil ;

▪ donné un avis favorable, à l’unanimité, à ce que le conseil d’administration autorise le directeur général à signer avec l’EPT Grand Paris Est le traité de concession d’aménagement du secteur Cœur-de-Ville à Montfermeil.

Lors de la séance du 14 octobre 2025, il a :

▪ donné un avis favorable, à l’unanimité, à ce que le conseil d’administration autorise le directeur général à signer, avec l’EPT Paris Terres d’Envol, le traité de concession et ses annexes pour l’opération d’aménagement Val-Francilia à Aulnay-sous-Bois.

Lors de la séance du 16 décembre 2025, il a :

▪ donné un avis favorable, à l’unanimité, à ce que le conseil d’administration autorise le directeur général à signer, avec l’EPT Paris Terres d’Envol, le traité de concession et ses annexes pour l’opération d’aménagement du NPNRU du quartier Montceleux/Pont-Blanc à Sevran.

Assemblée spéciale

L’assemblée spéciale s’est réunie une fois, le 17 juin 2025, sous la présidence de Madame Séverine Maroun, représentant la ville d’Aulnay-sous-Bois. A cette occasion, elle a :

▪ pris connaissance de la présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et des perspectives pour 2025.

8. Informations concernant l’organisation de la société

La SPL Séquano Grand Paris ne dispose d’aucun salarié.

En tant que membre fondateur du Groupement d’Employeurs (GE) Séquano, elle bénéficie de la mise à disposition de salariés depuis le 1er janvier 2024.10

II. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

Le chiffre d’affaires de la SPL Séquano Grand Paris pour l’exercice 2025 s’est élevé à 29 202 k€.

Toutefois, cet indicateur n’est pas représentatif de la situation financière de la société, compte-tenu de la nature de l’activité de la SPL Séquano Grand Paris, concédante de 11 opérations d’aménagement, de 13 mandats de maîtrise d’ouvrage déléguée et de 8 mandats d’études, pour le compte de ses actionnaires.

Les volumes financiers en cause, sont par nature erratiques d’un exercice à l’autre et concernent des flux qui – pour la majeure partie – ne font que transiter par les comptes de la société.

Le détail de l’ensemble des opérations confié à la SPL Séquano Grand Paris est présenté dans le rapport public d’activité 2025 de la Maison Séquano, qui a été adressé aux administrateurs le 18 mai 2026.

Pour les opérations d’aménagement, le détail financier figure dans les Comptes-rendus annuels à la collectivité (Crac) au 31 décembre 2025, qui ont été transmis aux concédants.

Au-delà du chiffre d’affaires, seuls les comptes de la structure constituent le véritable indicateur de la situation financière de la société.

Ils regroupent, pour les produits :

▪ les rémunérations perçues par la SPL Séquano Grand Paris au titre des concessions d’aménagement ;

▪ les honoraires perçus par la SPL Séquano Grand Paris au titre des mandats de maîtrise d’ouvrage déléguée ;

▪ les honoraires perçus par la SPL Séquano Grand Paris au titre des prestations de conseil que constituent les études ou les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ; ▪ les éventuels produits exceptionnels.

Les charges de la structure sont, pour leur part, constituées par :

▪ les dépenses de personnel facturées par le Groupement d’employeurs (GE) Séquano ; ▪ les frais généraux nécessaires au fonctionnement de la société ;

▪ les éventuelles dotations aux provisions, destinées à protéger la société des risques financiers qu’elle pourrait encourir au cours des exercices ultérieurs.

1. Les produits d’exploitation en 2025 et leurs perspectives d’évolution en 2026

Une rémunération de l’activité aménagement supérieure à la prévision 2025 et orientée fortement à la hausse pour 2026

En 2025, le montant des rémunérations liées aux onze opérations d’aménagement concédées à la SPL Séquano Grand Paris s’est élevé à 3 485 k€. Il est en augmentation de 96,4 % par rapport à 2024 (1 775 k€) et est supérieur de près de 21 % à la prévision (2 884 k€), quatre nouvelles concessions d’aménagement ayant été notifiées et engagées en 2025.

En 2026, il est prévu que les produits prévisionnels de l’activité d’aménagement continuent d’augmenter, en raison de la perception des rémunérations en année pleine pour les opérations11

confiées au cours de l’année 2025 et 20261. L’ensemble de ces produits est estimé à un minimum de 4 525 k€.

Des honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée légèrement inférieurs à la prévision en 2025 et orientés à la hausse en 2026

En 2025, le montant des honoraires liés aux mandats de maîtrise d’ouvrage déléguée s’est élevé à 716 k€. Il est inférieur de 5,6 % à la prévision (759 k€), en raison du décalage du calendrier de certaines missions résultant, pour l’essentiel, de décisions des collectivités mandantes.

En 2026, il est prévu des honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée pour un minimum de 792 k€, en augmentation de 10,5 %, compte-tenu de l’avancement opérationnel estimé des mandats en cours et des nouvelles opérations attendues2.

Des honoraires pour les missions de conseil supérieurs à la prévision 2025 et orientés à la baisse en 2026

En 2025, le montant des honoraires liés aux activités de conseil – mandats d’études et les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) – s’est élevé en 2025 à 241 k€, supérieur de 11,6 % à la prévision (216 k€), en raison de nouvelles missions octroyées en cours d’année.

En 2026, le produit des activités de conseil est estimé à 158 k€, en diminution de 34,6 %. Cette estimation prend en compte l’achèvement ou l’état d’avancement des missions déjà confiées et n’intègre pas d’éventuelles missions à venir.

Un total des produits d’exploitation qui traduit la poursuite de la montée en charge de l’ensemble des activités de la société.

➔ En 2025, compte-tenu de ce qui précède, les produits d’exploitation courants constatés à la clôture de l’exercice s’élèvent à 4 443 k€.

Ils sont supérieurs de 15 % à la prévision (3 860 k€) et de 68 % par rapport à l’exercice 2024, en raison d’un développement du portefeuille d’affaires de la société dans tous ses domaines d’activité.

En 2026, sur le fondement des seules missions – concessions d’aménagement, mandats de maîtrise d’ouvrage déléguée, mandats d’études et missions d’AMO attribuées à date – les produits d’exploitation courants attendus devraient s’inscrire dans une dynamique de poursuite d’une forte progression. Ils sont estimés à un minimum de 5 474 k€, soit une nouvelle augmentation, cette fois- ci de plus de 23 % par rapport à 2025.

2. Les charges d’exploitation en 2025 et leurs perspectives d’évolution en 2026

Des dépenses de personnel en corrélation avec l’augmentation de l’activité de la société

La SPL Séquano Grand Paris n’a jamais disposé de salariés. Depuis le 1er janvier 2024, le Groupement d’employeurs (GE) Séquano pourvoit aux besoins en personnel de la SPL Séquano Grand Paris et de ses quatre autres membres.

1 Une nouvelle concession d’aménagement été notifiée à la SPL Séquano Grand Paris au début de l’année 2026.

2 Quatre nouveaux mandats de maîtrise d’ouvrage déléguée ont été notifiés à la SPL Séquano Grand Paris au début de

l’année 2026.12

En 2025, la SPL Séquano Grand Paris a versé 3 497 k€ au GE Séquano. Ce montant est supérieur de 17 % à la prévision (3 000 k€). Il est cohérent avec la progression des produits d’exploitation, elle-même supérieure de 15 % à la prévision. Il convient d’ajouter aux versements au GE Séquano les indemnités du mandataire social (directeur général), incluant les charges et assurances y afférent, qui ont représenté 63 k€, conformément à la prévision.

En 2026, compte-tenu de la progression de l’activité détaillée plus haut, la contribution de la SPL Séquano Grand Paris au GE Séquano est estimée, à ce jour, à 4 431 k€, en augmentation de 26,7 %. Le montant prévisionnel des indemnités du mandataire social (75 k€) inclut la prévision d’une augmentation à compter du mois de novembre 2026, liée à l’évolution des activités respectives de la SAEM Séquano (à la baisse) et la SPL Séquano Grand Paris (à la hausse). Cette nouvelle répartition sera soumise au conseil administration, lorsque celui-ci sera appelé à délibérer sur la désignation du mandataire social pour une nouvelle période de trois ans, à l’échéance du mandat actuel, le 13 novembre 2026 à minuit.

Des frais de fonctionnement en corrélation avec l’augmentation de l’activité de la société

Dans un mouvement concomitant à la création du GE Séquano pour la mutualisation des ressources humaines, depuis le 1er janvier 2024, la SAEM Séquano – qui continue de porter l’essentiel des contrats (bail des locaux et prestataires divers) – refacture une quote-part des frais de siège à chacune des quatre autres sociétés utilisatrices des locaux équipés.

En 2025, cette quote-part – calculée à partir du temps passé par les salariés pour chaque opération – a représenté un peu plus de 573 k€ pour la SPL Séquano Grand Paris, supérieure de 13,2 % à la prévision (506 k€), en raison de la montée en charge plus rapide qu’anticipée de l’activité de la société.

Le montant des frais de fonctionnement directement assumés par la SPL Séquano Grand Paris en 2025 – honoraires des commissaires aux comptes et des conseils, convention réseau Scet, etc. – s’est élevé à 92 k€. Il est supérieur de 119 % à la prévision (42 k€), en raison de la montée en charge plus rapide qu’anticipée de l’activité de la société.

En 2026, compte-tenu de la progression prévisionnelle de l’activité détaillée plus haut, la quote-part de frais de siège qui seront refacturés à la SPL Séquano Grand Paris par la SAEM Séquano est estimée à 800 k€. Le montant des frais de fonctionnement qui seront directement pris en charge par la SPL Séquano Grand Paris est, pour sa part, estimé à 110 k€.

Des charges exceptionnelles, par définition difficilement prévisibles

En 2025, une charge exceptionnelle d’un montant de 220 k€ est à déplorer. En effet, la SPL Séquano Grand Paris a été victime d'une fraude au RIB, à l’occasion du paiement de factures de travaux pour un montant total de 459 k€, émises dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée. Les procédures juridiques adaptées en pareil cas ont immédiatement été introduites (plainte auprès du procureur de la République, déclaration de sinistre auprès de l’assurance) et des discussions ont été engagées avec l’entreprise dont le RIB a été falsifié. Ces discussions ont permis d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord transactionnel, dans lequel les parties ont convenu du versement par la SPL d’une indemnité forfaitaire de 220 k€ à l’entreprise créancière.

Un total de charges d’exploitation supérieur à la prévision en 2025 et fortement orienté à la hausse en 2026

➔ En 2025, compte-tenu de ce qui précède, les charges d’exploitation courantes de la société, constatées à la clôture de l’exercice, s’élèvent à 4 445 k€.13

Elles sont supérieures de près de 23 % à la prévision (3 611 k€), en raison de la montée en charge plus rapide qu’anticipée de l’activité de la société.

En 2026, il est prévu que cette trajectoire haussière se poursuive, pour les mêmes raisons. Le total des charges d’exploitation courantes est estimé à 5 416 k€, en augmentation de 21,8 %, en lien avec la progression des produits attendus.

3. Le résultat net de clôture en 2025 et les perspectives pour 2026

Un résultat net financier pour la 1re fois depuis la création de la société

En 2025, le résultat financier (+ 47 k€) constaté résulte de l’imputation sur les concessions d’aménagement des frais et des produits financiers issus de sa gestion de trésorerie en pool bancaire, selon les modalités définies par la convention signée avec la Banque des Territoires en 2024. De manière prudentielle, il n’avait fait l’objet d’aucune prévision.

En 2026, la même posture de prudence a été conservée dans la prévision.

Un résultat net de clôture 2025 inférieur à la prévision, en raison d’une fraude au RIB

Le résultat d’exploitation 2025 découlant des éléments qui précèdent (produits pour 4 490 k€, charges pour 4 445 k€) est de + 45 k€. Il est inférieur de 465 % à la prévision (249 k€), en raison de la fraude au RIB dont a été victime la société. En l’absence de cette action délictueuse, le résultat aurait été supérieur à la prévision.

Il convient de déduire de ce résultat l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année 2025, pour un montant 11 k€, en hausse de 25 % par rapport à celui réglé en 2024 (8 k€), à due proportion du résultat.

➔ Le résultat net de clôture de la SPL Séquano Grand Paris au 31 décembre 2025 s’établit à 34 k€.

En 2026, le résultat d’exploitation prévisionnel découlant des éléments qui précèdent (produits pour 5 474 k€, charges pour 5 416 k€) est estimé à + 58 k€. Après déduction de l’impôt sur les sociétés (estimé à 15 k€), le résultat net prévisionnel s’établirait donc à + 43 k€.

III. Activité opérationnelle

L’activité opérationnelle de la SPL Séquano Grand Paris est décrite dans le rapport d’activité 2025, document public joint en annexe du présent rapport.

IV. Relations contractuelles et financières avec la collectivité

Liste des contrats : Néant.

Garanties d’emprunt : Néant.

Avances en compte-courant : Néant.

V. Distribution de dividendes

Aucune distribution de dividendes n’est intervenue depuis la création de la société.14

VI. Evénement important intervenu depuis la fin de l’exercice 2024

Néant.

VII. Contrôles internes et gestion des risques

1. Contrôles internes

La SPL Séquano Grand Paris a mis en place un règlement des achats très strict, définissant les procédures de mises en concurrence.

La société est dotée d’une procédure de recueil des alertes au titre de la transparence et de la lutte contre la corruption, destinée à dénoncer toute infraction ou manquement à l’éthique au sens large. Elle dispose d’un référant « lanceur d’alertes », d’une charte informatique annexée au règlement intérieur du GE Séquano, afin de réglementer les usages de son système d’information. La charte poursuit ainsi un objectif de transparence et de responsabilisation des salariés mis à disposition de la société.

2. Risques

Aucun risque n’a été détecté dans les activités de la société. Si tel avait été le cas, des provisions auraient été constituées, afin de couvrir les risques identifiés.