Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 sept 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 sept 2020

Compte-Rendu - Conseil municipal du 23 mai 2020 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Laboule. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal de LABOULE

du 23 mai 2020 ‘ Nombre

de conseillers

ÆEn exercice : II

Présents : 10

Procurations : 1

Votants : II

L'an deux Mil 20, le vingt trois maï à treize heures trente , le Conseil Municipal

de la commune de LABOULE dûment

convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la

présidence de Madame GALLET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18/05/2020

Présents : Mesdames & Messieurs, Françoise GALLET, ALLANO Marie,

AUGIER Rosette Pascale GUILLET, Caroline

BOYOT, Charlotte CALLET, Patrice

GALIANA, Astrid JATOSTI, Lucy LYALL GRANT, Nicolas NOTE, Angèle

CALTAGIRONE .

Absents :Caroline BOYOT

Procuration : Caroline BOYOT à Angèle CALTAGIRONE

Secrétaire de séance : Rosette AUGIER

ARE 07 OGC ul : Communes de moins ii _— a ÉOMMONE : de 1 000 habitants ARRONDISSEMENT __ À: 4 ouPe. genes LARGENTIERE | en an TABLEAU DU CONSEIL

MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du demier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.

L’oräre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par La date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT). É

iité | Date de la plus | Suffrages obtenus Fonction Gr )

NOM ET PRÉNOM : Date de naissance | récente élection à | parie candidat (M. ou Mme)

la fonction (en chiffres)

…[ CALLET..TFiangoine...… R6HA1552. |.49/06/20. |..E 0... |

Premier agoint [| QLLANO.. anse. Coude. éjaufian 18/05/2255.

beund..adjoint |HË.]CALTAGIRNE … Anaete Ade5f8D| 13/05/20 |. 2.

.Céweiller…… |...) GALANG..Paicice.…. eli2fi167 |15/05/2 |...

Conseillère H#"#%..|LHALL. GRANT. Juc 61/03/46 | lafos{20|.6 5

Conseillere… [KE] ROTOT...lareline.. A2 | B/oS Led. CE.

Conseiller … OTE.... Nicolas. Pouf 18/05/20. C5.

Conseillete. H£.IT Ti... n.5td lo/e | j9/os/2el 8.2.

Congellere… RCA | isfos/£0|.6.0.…

Paoli | (310.620

Oro 6lud x ps

Maire

, Budier … osette.

Conseiller. HE JEUULLET . Pas cakOBJET : Délégation de compétences _

É

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation de délibérer pour

déléguer au Maire la possibilité de prendre des décisions sans

réunir le conseil municipal dans les domaines suivants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que Madame

le maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en

application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change,

et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures

et de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.

‘8° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance 5

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice et experts :

9° L'exercice au nom de la Commune, des droits de préemption définie par le code

de l'urbanisme, la délégation de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.213-du même

code

f 10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux « domaing »f

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ie

Fu x. NA

| 17 D'intenter au nom de la commune les actions en

justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les

cas définis par le Conseil Municipal ;

| 12° De régler les conséquences dommageables des accidents

dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par

le Conseil Municipal ;

13°La réalisation dè lignes de Trésorerie sur la base d'un

montant maximum du Conseil M unicipal.

Le Conseil Municipal précise qu'en l'absence du Maire,

il délègue les compétences pré-citées aux articles 1 à 13 aux adjoints le remplaçant

dans l'ordre du tableau.

LL OBJET : Indemnités du maire et des adjoints

]

À la Suite du renouvellement du conseil municipal, Madame le Maire informe que

la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 article L2123-23

fixe les indemnités de fonction du Maire et L.2123-24 fixe

les indemnités de fonction des adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d'appliquer les indemnités prévues par la loi

au nouveau Conseil.

Le barème brut mensuel sera le suivant :

Maire 25,5 % de l'indice brut 1027 (indice brut terminal de l'échelle indiciaire grille de la fonction

publique Territoriale)

Adjoints (2) 9,9% de l'indice brut 1027 (indice brut terminal

de l’échelle indiciaire grille de la fonction publique Territoriale)OBJET : Election des délégués du Conseil Municipal auprès du SYNDICAT @ INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE l'ARDECHE s

A Ja suite du renouvellement d'une partie du Conseil Municipal, Mme la Maire l'invite à désigner les deux délégués qui représenteront la commune pendant 6 ans au comité qui administre le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DES CEVENNES.

Madame la maire précise qu'aux termes de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal procède à l'élection des deux délégués de la commune.

Sont proclamés élus, à l’unanimité :

déléguée titulaire : Angèle CALTAGIRONE

déléguée suppléante : Rosette AUGTER

OBJET : Election des délégués du Conseil Municipal auprès DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE

A la suite des élections municipales partielles, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les deux délégués qui représenteront la commune au sein du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche (P.NR.).

Elle rappelle que, par délibération en date du 25/05/2000, la commune a approuvé la charte

du Parc, son adhésion et les statuts du Syndicat Mixte chargé de sa gestion, et qu'il convient donc de reconduire sa représentation dans cette structure de développement régie par les .… articles L.244-I et suivants du Code Rural.

Elle précise que l'article 9 des statuts prévoit 132 délégués pour les communes adhérentes, soit 1 délégué par commune disposant d'une voix chacun, et 6 délégués pour les «Villes- portes », soit 1 délégué par « Ville-porte » disposant de 2 voix chacun. L'article 9 prévoit également la possibilité de désigner un délégué suppléant pour chaque délégué‘ 2e *

OBJET : riection des déleguuce du : . —— güue£ du Conseil ä INTERCOMMUNAL DE VOIRIE ET DE TRAVAUX ANNE de suprés dû SHBIGAT

À la suite des élections munici parti î .S des pales partielles, Madame la Maire invite

le C Î sn nispal ma lee eux délégués qui

représenteront la commune Éidantiete € Syndical

qui administre le SYNDICAT IN

ET DE TRAVAUX ANNEXES (SIVTA). RSAMMONAL

BEVQIRE

Madame le maire précise qu'aux termes de l'arti 1e le | Pré e l'article L2121-33

du Code Géné Re S Territoriales et conformément

aux statuts du Syndicat Fe Corel unicipal procède à

l'élection des deux délégués titulaires de la commune.

|

Sont proclamés élues, à l'unanimité :

déléguée titulaire :Marie ALLANO

déléguée titulaire : Astrid JATOSTI

[ OBJET : COMMISSION APPEL D’OFFRES et D'OUVERTURE DE

PLIS |

À la suite des élections munici ire

i

: pales, Madame le

Maire invite le Consei ici à . . = .

eil

désigner les membres de cette commission à raison de : 3 délégués

Titulaires et 3 PT FT

= 452 l

À l'unanimité des membres présents ont été élus :

Délégués Titulaires : Angèle CALTAGIRONE, Nicolas

NOTE, Patrice GALIANA1 AR BAIE DE L'ARDECHE MÉRIDIONALE

(y) Pour la piscine « perle d’eau

piscine de LABLACHERE »

Sont élus à l’unanimité par le Conseil Municipal

Déléguée titulaire : Astrid JATOSTI

Délégué suppléant : Nicolas NOTE

[ MODIFICATION N°2 DE LA CONVENTION DE MANDAT

Pour la création d’un commerce restaurant multiservices et logement, le maître d'ouvrage la mairie

a demandé au SDEA d'assurer la mission de mandataire dans les conditions définies par la

convention signée en date du 23 décembre 2017 à laquelle n’était pas applicable les dispositions de

l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en application de son article

17, la commune de LABOULE étant membre du syndicat et le SDEA exerçant sa mission sous le

contrôle et l'autorité de la dite commune.

Ces dispositions sont elles mêmes remplacées par l’application des articles L2511-1 à L2511-5 du

code de la commande publique relative à la quasi régie.

Cette convention a arrêté les programmes budget, délai d'exécution et mode de financement de

l'ouvrage, tels que définis par le maître de l'ouvrage.

Après mures réflexion, le Conseil Municipal a souhaité engager en même temps la part travaux du

commerce et du logement aussi elle a sollicité le SDEA une première convention de mandat a été

signée en date du 3 juillet 2018.

L'opération a été engagée et la collectivité a trouvé un exploitant pour le commerce qui a fait

connaître quelques exigences pOur la concrétisation de son projet que la commune souhaite valider.

Aussi compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de procéder à la passation d’une seconde

modification de la passation de mandat.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, confiée au SDEA est portée de 556.429,45 € HT,

à 566.344, 76€ HT

%

Le montant des honoraires du SDEA a été défini sur la base d’un taux de 3,5 % du montant de

l'opération.

Pour le financement du projet toutes les subventions possibles ont été recherchées notamment

auprès de l’état (DETR-FSIL), du département de la région, du fond de concours communautaire, du

SDEA.

Madame la Maire explique qu’ il convient d'intégrer ces modifications dans la convention de mandat,

et à cet effet, donne connaissance de la modification n°2 de la dite convention, qui actualise

également, le plan de financement et l’échéancier des dépendes et des recettes correspondantes.

Après avoir précisé que le bureau syndical du SDEA sera appelé à adopter cette modification n°2,

Lors de sa prochaine séance, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à l’'approuver pour sa part

ce jour.

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE la modification n°2 de la convention de mandat à intervenir entre la commune de

LABOULE et le SDEA pour la création d’un commerce Restaurant multiservices et logement en vue de

fixer les obligations des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée.

AUTORISE le Maire ou l’un des adjoints à la signer ainsi que tout document afférent.UDjet: autorisation de donner au 1“ adjoint l'autorisation de signer les actes en la forme administrative en tant que représentant de la commune

| Madame le Maire Le Conseil Municipal qu’il convient de prendre des actes en la forme

administrative pour officialiser certains achats, certaines ventes ou certains échanges et que Mme Marie ALLANO 1% adjointe doit avoir droit à la signature de tous les actes au nom de la commune.

Après délibération, le Conseil municipal autotise à l'unanimité Mad

ALLANO, 1% adjointe à signer tous les actes en la forme administrative

| CONTRAT DE SECRETARIAT DE 3 HEURES HEBDOMADAIRES |

Considérant que les besoins de service peuvent justifier du recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin d’activité,

Sur le rapport de Mme le Maire est après en avoir délibéré,

le conseil décide à l’unanimité

d'autoriser ,

Mme le maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que des besoins des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité,

Mme Anne- Marie Del Moral.

Elle sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget.

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa, réception par le représentant de l’état.

26 MAI 2020

G