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Déliberation - DELIBERATION 2025 41 Convention Partenariat ma Mutuelle Region Aura 20250828
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 41 Convention Partenariat ma Mutuelle Region Aura 20250828)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Délibération n° DEL2025/41 Reçu en préfecture le TPE L
Publié le C
ID : 069-216902783-20250828-DEL2025 41-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/41
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 21 août 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 août 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 28 août 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, Mme PIN ; M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, Mme GILI-TOS, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, M. TOUZOT.
Absents Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à M. ROUVIER ; M. SOTHIER, pouvoir Mme MAGAUD ; excusés M. SCHWOB, pouvoir à Mme LAMY ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. CHOTARD : ayant donné Mme MONNIER, pouvoir à M ; MICHAUD ; M. DURAND, pouvoirà M. HELOIRE. procuration :
Absent : Mme KLINGELSCHMITT. Nombre de membres en exercice : 29 excusé
Présents : 22
Représentés : 6
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation de la convention de partenariat "Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône- Alpes" et autorisation à Madame le Maire à la signer,
Rapporteur : Monsieur Michel CHOTARD
Mme le Maire indique que dans le but de préserver le pouvoir d'achat, de renforcer la solidarité et d'améliorer l'accès aux soins, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires, proposent aux citoyens une couverture santé adaptée à leurs besoins et à des prix compétitifs.
Le dispositif mis en place vise à garantir, sur le long terme, un tarif avantageux pour les souscripteurs, en limitant l'évolution des prix à une augmentation annuelle modérée.
La Région Auvergne-Rhône Alpes a donc par délibération, approuvé le principe de mise en œuvre d’une couverture santé régionale, et lancé pour ce faire, un Appel à Manifestation d'Intérêt auprès des mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurance.
Celui-ci souhaitait réunir les critères suivants :
- Une offre solide en matière de complémentaire santé, avec trois niveaux de garanties, apte à couvrir les principaux besoins de la population et en particulier des séniors. Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Délibération n° DEL2025/41 Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S LO
QE 20250828-DEL2025. 41-DE
- Une réduction significative des cotisations pour un nee ere Par rapport à des offres comparables sur le marché, la proposition régionale vise des
tarifs inférieurs : la force de frappe régionale permettant ainsi d'apporter un gain de pouvoir d'achat important.
- La mise en place de services de proximité et d'accompagnement ancrés sur le
territoire avec un service client bien présent.
C'est ainsi que Radiance Mutuelle (Groupe Malakoff Humanis), Miltis, Précocia, Entrenous et
groupe Uitsem-Smerra se sont portés candidats et ont présenté une offre en avril 2024. Leur offre ayant été jugée conforme aux attentes de la Région, ils sont ainsi devenus des Partenaires de la Région, et ce notamment par le biais d’une convention de partenariat
récapitulative des engagements de la Région et ses partenaires.
La Région a défini et fait émerger une offre de complémentaire santé au bénéfice de sa population, mais n’a aucun rapport financier avec les opérateurs qui proposent cette offre et leurs adhérents, chacun restant libre de souscrire aux propositions des acteurs. Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d'accès à une couverture de frais de santé, Mme le Maire propose que la commune de Genay accompagne l'accès du dispositif « Mutuelle Régionale » à destination de tous ses habitants et/ou toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la Ville de Genay. Cet
accompagnement se traduira notamment par une mise à disposition d'outils de communication mais aussi d’un local pour des permanences ponctuelles.
Afin de formaliser la collaboration de la commune avec la mutuelle Radiance, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de la convention de partenariat
correspondante (annexée à la présente délibération).
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-__APPROUVER la convention de partenariat "Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône- Alpes",
- _ AUTORISER Madame le Maire à la signer.
Pour 28
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 1°’ septembre 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 1°" septembre 2025