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Déliberation - DELIBERATION 2025 42 Convention Delegation Gestion Vallon Torrieres 20250828
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 42 Convention Delegation Gestion Vallon Torrieres 20250828)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Délibération n° DEL2025/42 Reçu en préfecture le TPE L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20250828-DEL2025_42-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/42
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 21 août 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 août 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 28 août 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, Mme PIN ; M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, Mme GILI-TOS, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, M. TOUZOT.
Absents Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à M. ROUVIER ; M. SOTHIER, pouvoir Mme MAGAUD ; excusés M. SCHWOB, pouvoir à Mme LAMY ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. CHOTARD ; ayant donné Mme MONNIER, pouvoir à M ; MICHAUD ; M. DURAND, pouvoir à M. HELOIRE. procuration :
Absent : Mme KLINGELSCHMITT. Nombre de membres en exercice : 29 excusé
Présents : 22
Représentés : 6
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation convention de délégation de gestion du Vallon des Torrières — année 2025,
Rapporteur : Madame Noëlle MAGAUD
Les communes de Neuville-sur-Saône, Genay et Montanay mettent en œuvre, avec la Métropole de Lyon, une politique de gestion et de valorisation d'un espace naturel (et agricole) remarquable, le site du Vallon des Torrières.
Ce site est inscrit dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) issu du transfert, le er janvier 2015, des compétences du Département du Rhône à la Métropole de Lyon. L'objectif de la politique en matière d'ENS est la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public.
Le cadre d'intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site du Vallon des Torrières a évolué. En effet, en plus des compétences issues de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a confié à la Métropole de Lyon une compétence en matière d'actions, de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Cette nouvelle compétence a modifié les relations établies entre les communes porteuses de Projets Nature-ENS et la Métropole. Délibération n° DEL2025/42
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S L C
ID : 069-216902783-20250828-DEL2025_42-DE
Il'est ainsi proposé la signature d'une convention de délégation de gestion, en application de l'article L3633-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), entre les communes et la Métropole, dans la continuité des précédentes conventions.
La commune de Neuville-sur-Saône est désignée "pilote du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2025. En tant que commune pilote, Neuville-sur- Saône se verra rembourser, par la Métropole de Lyon, l'ensemble des frais engagés selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.
Le programme d'actions 2025 validé par les partenaires comprend, en investissement, les actions suivantes :
Plan de communication pour l'ENS
Aménagements en faveur de la biodiversité
Création de signalétique
inventaires et cartographie des habitats
pour un montant maximum de 41 000 € TTC.
Travaux de sécurisation d'un site patrimonial naturel (la Grande Bascule)
En fonctionnement, sont prévus un programme d'animations pédagogiques pour l’année scolaire 2025-2026 à destination du public dans le cadre du plan d'éducation au développement durable de la Métropole, ainsi que la coordination du projet, pour un montant maximum de 34 000 € TTC.
Genay et Montanay, les communes participantes, apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l’accompagnent dans son pilotage mais ne participent pas au financement.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-_ ADOPTER la convention de délégation de gestion Projet Vallon des Torrières- année 2025, jointe en annexe,
- AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention avec la Métropole de Lyon et à prendre toute disposition relative l'application de la présente délibération.
Pour 28
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
A
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 1°" septembre 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 1°" septembre 2025
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD