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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - decision visée Cy1Tkkr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sylvie Voisin
Technicien,
LG/SV
Décision n° 2023- NS
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE DE
TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE SUR LE
TERRITOIRE LENSOIS — PT22054
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles R.
2123-1, 1°, R. 2162-2,R. 2162-13 et R. 2162-14
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée
sous forme d’une procédure adaptée pour l’accord-cadre relatif aux
travaux de signalisation verticale et horizontale sur le territoire Lensois
et que cet accord-cadre a été publié au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic
et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des prestataires : GROUPE HELIOS (62 221), SIGNATURE (62 360) et MIDITRACAGE (84 400)
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux
de signalisation verticale et horizontale avec les prestataires suivants :
- Lot 1- Travaux de marquage routiers : société SIGNATURE dont le siège social se situe Route de Quehen — ZA de
la Canardière — 62 360 Isques et pour un montant maximum par période s’élevant à : 150 000.00€ HT
- Lot 2- Travaux de pose de la signalisation verticale et de mobilier urbain : Groupe HELIOS dont le siège social se
situe 899 Rue du Docteur Schaffner 62 221 Noyelles sous Lens et pour un montant maximum par période
s’élevant à : 80 000.00€ HT
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Les contrats sont passés pour une période allant du 22 février 2023, ou de sa date de sa date de
notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu’ au 21 février 2024.
L'ensemble des lots de cet accord-cadre est éventuellement reconductible 3 fois un an, à l'initiative de la
collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande
publique).
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics
et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).