Acte - DEL2024.010anx Présentation brève et synthétique Budget2024

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Acte - DEL2024.010anx Présentation brève et synthétique Budget2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montévrain. Lien du pdf (Acte - DEL2024.010anx Présentation brève et synthétique Budget2024)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, version 3 ER 29-fév-24

budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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BUDGET PRIMITIF

budget principal de l’exercice 2024

rapport de présentation

0 – préambule

Le budget de la Commune est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice. Il se matérialise par des actes budgétaires mentionnant les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée.

Pour rappel, la Commune applique, depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable dit « M 57 », dont les principales innovations par rapport à l’instruction comptable M 14 précédemment en vigueur confinent à :

- l’application d’un plan comptable rénové et unifié pour toutes les catégories de collectivités et d’établissements publics locaux

- l’extension à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficiaient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

o en matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif)

o en matière de fongibilité des crédits (faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

o en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections)

Le budget est voté chaque année pour un exercice budgétaire N qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre N. Le budget est adopté en principe avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique ou jusqu’au 30 avril, l’année du renouvellement de l’assemblée délibérante.

Le vote du budget doit être précédé d’un débat d’orientations budgétaires organisé sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires présenté par le Maire dans les 10 semaines qui précèdent la séance d’adoption du budget primitif. Le ROB de la Commune s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024.

Le budget est dit primitif dans la mesure où il peut connaître des ajustements tout au long de l’exercice. En effet, il peut être modifié par un budget supplémentaire et/ou des décisions modificatives budgétaires.budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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En vertu du principe d’unité budgétaire, l’ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité doit figurer sur un document unique, sous la réserve des deux exceptions suivantes :

- le budget primitif peut être modifié au cours de l’exercice par d’autres décisions budgétaires

- certaines activités et certains services publics peuvent ou doivent faire l’objet d’un suivi dans des budgets distincts annexes du budget principal

Le principe d’universalité impose que le budget doit comprendre l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui doit être présenté dans le respect des deux règles de :

- la non-contraction entre les recettes et les dépenses : le montant brut de chaque recette et chaque dépense doit être intégralement mentionné au budget

- la non-affectation d’une recette à une dépense : les recettes doivent être rassemblées en une masse unique et indifférenciée couvrant indistinctement l’ensemble des dépenses (sauf exception pour certaines recettes grevées d’une affectation spéciale et pour les subventions d’équipement finançant une opération ou un équipement déterminés)

Le projet de budget est préparé par le Maire qui dispose, à cet effet, d’un certain nombre d’informations :

- les orientations définies par l’organe délibérant lors du débat d'orientation budgétaire

- la comptabilité des dépenses engagées, concernant les dépenses déjà engagées au 1er janvier de l’exercice ou en cours d’engagement lors de l’élaboration du budget

- les informations communiquées par les services de l’État en matière de fiscalité locale et de dotations de fonctionnement (N.B. : au moment de la rédaction de la présente version du rapport, la Commune n’est en possession d’aucune de ces informations)

Le Maire communique aux membres de l’assemblée, le projet de budget avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l’examen du budget primitif.

Selon le choix retenu par la Commune, le budget est voté par natures comptables et assorti d’une présentation croisée par fonction prévue par la nomenclature règlementaire des activités.

Le budget municipal est soumis au contrôle budgétaire et de légalité des services de l’Etat qui porte, notamment, sur :

- le respect de la règle d’équilibre réel du budget qui impose que :

o la section de fonctionnement et la section d’investissement soient respectivement votées en équilibre

o les recettes et les dépenses soient évaluées de façon sincère

o le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section à l’exclusion du produit des emprunts, fournisse des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de l’annuité d’emprunt en capital à échoir au cours de l’exercice.

- la régularité du vote de l’assemblée délibérante

- la réalité de l’intérêt local des dépenses

- l’institution régulière des taxes et impositions nouvelles ou autres ressources fiscalesbudget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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- les inscriptions et la présentation budgétaires, conformes aux prescriptions législatives et réglementaires

Avant d’aborder le détail du budget primitif ci-après, il est rappelé que le débat d’orientations budgétaires, tenu le 8 février dernier, avait postulé l’élaboration du budget de l’exercice 2024 sur les bases suivantes :

- l’absence d’augmentation de la pression fiscale et une prévision prudente du produit de la fiscalité directe locale

- une révision à la baisse des charges générales du budget de fonctionnement

- le maintien d’un effort important sur les effectifs des services qui nécessitent des moyens humains renforcés

- la poursuite du programme pluriannuel d’investissement de la mandature, en optimisant l’autofinancement des travaux et en limitant au maximum le recours à l’emprunt

Ces orientations se trouvent pleinement respectées dans le projet de budget et les grandes masses financières, ainsi que les résultats estimés de la gestion 2023 repris par anticipation au budget primitif, sont confortés et, naturellement affinés à ce stade.

I – la section de fonctionnement

I a – les charges

Les dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif 2024 progressent de 5,4 % sur le BP 2023 (23 771 k€ pour 22 556 k€). Toutefois, les charges réelles, nettes des atténuations et des travaux en régie, n’augmentent, que de 3,1 % à hauteur de 18 439 k€ (17 882 k€ au BP 2023).

Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, le chapitre des charges générales est notoirement revu à la baisse (6 145 k€ contre 6 498 k€ au budget 2023). Compte-tenu du taux régulièrement modique de consommation de ces dépenses et d’une meilleure visibilité sur les conséquences de la période de forte inflation subie ces deux dernières années, les inscriptions budgétaires ont été réajustées au plus près du niveau des dépenses enregistré en 2023, année qui peut être retenue comme référence stable après les périodes exceptionnelles de la crise sanitaire (2020/2021) et du pic d’inflation (2022).

Le principal poste de charges dont la voilure est la plus réduite au budget 2024 est celui des fluides et fournitures (- 9,2 % à 2 054 k€), alors que les frais d’entretien du patrimoine (1 498 k€), tout comme les services périscolaires (1 468 k€) et les autres services extérieurs (1 050 k€) sont stabilisés à leur niveau du BP 2023 (évolution comprise entre – 1,7 % et + 0,2 %).

A noter, toutefois que ce chapitre enregistre, ponctuellement, les frais afférents aux manifestations liées aux Jeux Olympiques pour 100 k€.

La masse salariale du personnel municipal fait l’objet, conformément aux attendus du ROB, d’une revalorisation substantielle au budget 2024 (10 830 k€ pour 10 064 k€ en 2023 soit + 7,6 %), dont les principales motivations relèvent :

- du traditionnel glissement vieillesse-technicité (GVT), évalué à 1,5 % des rémunérations des fonctionnaires (+ 85 k€)

- de l’effet des mesures gouvernementales en faveur du pouvoir d’achat et des carrières des agents publics (effet année pleine des mesures 2023 + mesures nouvelles 2024 : 210 k€)budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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- de la volonté de la Municipalité de renforcer les effectifs des services en tension et/ou jugés prioritaires (1 agent de Police Municipale, 1 agent des écoles maternelles et 3 agents d’exploitation des équipements sportifs : 225 k€)

- d’un effort supplémentaire de budgétisation de l’intégralité de l’effectif du tableau des emplois sur l’année complète (quand bien même le taux de vacance aura une incidence en moins-value sur la masse salariale effective en fin d’exercice)

Les autres charges de gestion courante, composée des contributions versées aux organismes dont la Commune est membre ou associée, les subventions aux associations et au CCAS, ainsi que les indemnités des élus et les dépenses imprévues, sont arrêtées au montant de 651 k€ au budget 2024, contre 450 k€ en 2023.

A ce titre, la subvention au CCAS est réévaluée à 60 k€ (55 k€ en 2023) et le budget prend également en compte la participation financière de la collectivité aux abonnements de transport des élèves du secondaire (100 k€). En outre, une enveloppe de 100 k€ est consignée pour faire face aux dépenses non prévisibles au moment du vote du budget et qui seront abondées par virement de crédits en cas de besoin en cours d’exercice.

Les charges financières de la dette communale s’établissent au montant de 661 k€ au budget 2024 (719 k€ prévus en 2023).

Le volet des dépenses de la section de fonctionnement du budget primitif 2024 peut se résumer ainsi qu’il suit :

dépenses de fonctionnement BP 2023

charges à caractère général (nettes des travaux en régie) 6 498 6 145 -5,4% dont prestations de services périscolaires 1 493 1 468 -1,7% dont fluides et fournitures 2 262 2 054 -9,2%

dont entretien et assurance du patrimoine 1 495 1 498 0,2% dont autres services extérieurs 1 066 1 050 -1,5%

dont impôts et taxes divers 182 75 -58,8%

charges de personnel (nettes des remboursements et travaux en régie) 10 064 10 830 7,6% dont rémunérations brutes 6 800 7 384 8,6%

dont charges sociales 3 168 3 357 6,0%

dont autres charges 96 89 -7,3%

autres charges de gestion courante 450 651 44,7% dont contingents et contributions 50 36 -28,0%

dont subventions 148 218 47,3%

dont indemnités des élus 249 205 -17,7%

dont autres charges diverses 3 192 NS

charges financières 719 661 -8,1%

autres charges diverses et exceptionnelles 151 152 0,7%

sous-total dépenses réelles de fonctionnement 17 882 18 439 3,1%

autofinancement (net des reprises de subventions) 4 052 4 573 12,9%

TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (nettes) 21 934 23 012 4,9%

BP 2024budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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I b – les produits

A l’équilibre des charges, les recettes de fonctionnement prévues au budget primitif 2024 sont majorées de 5,4 % par rapport aux inscriptions du BP 2023 à hauteur de 23 771 k€.

Quant à elles, les recettes réelles, nettes des prélèvements, sont stables au niveau de 18 413 k€ (- 0,4 % sur le BP 2023).

Les produits tirés de l’exploitation des services municipaux et du domaine public sont ajustés en léger retrait de – 2,0 % au regard des prévisions du budget 2023 (1 666 k€ contre 1 700 k€), notamment en ce qui concerne la fréquentation des services de loisirs (- 2,4 % à 456 k€) et périscolaires (924 k€ contre 966 k€).

La fiscalité directe et indirecte est amplifiée de 4,6 % en 2024 (14 722 k€ pour 14 071 k€ prévus au BP 2023).

La prudence et le principe de non-augmentation de la pression fiscale retenus lors du débat d’orientations budgétaires conduisent la Municipalité à prévoir le produit fiscal attendu (net des prélèvements dont FPIC) aux alentours de 11 000 k€ (+ 460 k€ sur le BP 2023), intégrant seulement la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales fixée par la Loi de Finances (+ 3,9 %) et appliquée aux bases définitives de l’année 2023.

L’attribution de compensation communautaire est, en l’état, figée au montant de 1 906 k€, alors que le versement du FSRIF est attendu en augmentation de l’ordre de 60 k€.

Les recettes de la fiscalité indirecte (taxes sur l’électricité et la publicité extérieure, taxe additionnelle aux droits de mutation immobiliers) sont estimées à 1 270 k€ en 2024 contre 1 141 k€ au budget 2023. Un tassement des droits de mutation et de la taxe sur la consommation d’électricité est toutefois anticipé cette année.

Le chapitre des dotations et subventions de fonctionnement est celui dont la prévision recule la plus fortement au budget 2024 (1 968 k€ contre 2 464 k€ en 2023).

Si les dotations d’Etat devraient légèrement progresser (+ 54 k€ notamment sur les dotations de péréquation), les compensations fiscales sont revues à la moitié de leur prévisions de l’exercice 2023 (636 k€ contre 1 304 k€). En effet, le mécanisme du coefficient correcteur de la taxe foncière mis en œuvre dans le cadre de réforme de la taxe d’habitation qui a abouti à la redescente du taux départemental vers le taux communal est directement traduit dans le produit fiscal perçu et ne fait pas l’objet d’une compensation spécifiquement isolée (595 k€).

Les participations financières des partenaires de la Commune pour l’exploitation de certains services publics (notamment la prestation de service de la CAF versée au fonctionnement des structures de la petite enfance) sont revues à la hausse au regard des sommes effectivement perçues en 2023 (672 k€ contre 564 k€ en 2023).

Les autres produits de gestion courante et exceptionnels, dont les loyers des propriétés communales, constituent un appoint résiduel des ressources communales (67 k€). A noter qu’après la conclusion, en 2022, d’un avenant à la convention passée au titre du fonds de soutien à la sortie des emprunts toxiques, la capitalisation partielle dudit fonds l’an dernier réduit d’autant le versement annuel initialement fixé (- 14 k€).

La synthèse des recettes de fonctionnement du budget 2024 est présentée dans le synoptique ci-dessous.budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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I c – l’autofinancement

En dépit de la progression importante de certains postes de charges et de la prudente prévision de nos ressources, l’autofinancement net dégagé par la section de fonctionnement se renforce en 2024 (4 573 k€ contre 4 052 k€ au BP 2023).

Cet autofinancement se décompose de la manière suivante :

- l’autofinancement obligatoire revêtu par la dotation aux amortissements des immobilisations (1 484 k€), nette des reprises de subventions d’équipement transférables au compte de résultat (- 150 k€), soit 1 334 k€

- l’autofinancement complémentaire prévisionnel de l’exercice, résultant de l’excédent global des produits sur les charges de fonctionnement (3 239 k€ en 2024 pour 2 311 k€ en 2023)

Peu ou prou, le montant de cet autofinancement net correspond au montant du résultat antérieur reporté (4 599 k€ cf. propos ci-dessous), situation qui appelle les deux commentaires suivants :

- les excédents de fonctionnement dégagés chaque année au cours des derniers exercices sont intégralement affectés au financement des investissements (équipement brut et remboursement du stock de dette) et ne sont, en conséquence, nullement aspirés pour subvenir à des charges nouvelles et/ou palier une baisse de nos recettes de fonctionnement

recettes de fonctionnement BP 2023

produits des services et du domaine 1 700 1 666 -2,0% dont droits d'occupation du domaine public 159 165 3,8% dont redevances des services sportifs et de loisirs 467 456 -2,4% dont redevances des services petite enfance 108 108 0,0% dont redevances des services périscolaires 966 924 -4,3% dont autres produits des services - 13 0,0%

impôts et taxes (nets des prélèvements) 14 071 14 722 4,6% dont fiscalité directe locale 10 553 11 012 4,3%

dont attribution de compensation CAMG 1 906 1 906 0,0% dont FNGIR et FSRIF 471 534 13,4%

dont taxes diverses (électricité, publicité extérieure, droits mutation) 1 141 1 270 11,3%

dotations, subventions et participations 2 464 1 958 -20,5% dont dotations d'Etat (DGF + péréquation + concours particuliers) 596 650 9,1% dont compensations fiscales 1 304 636 -51,2%

dont subventions de fonctionnement des partenaires 564 672 19,1%

autres produits de gestion courante et exceptionnels 246 67 -72,8% dont loyers 70 60 -14,3%

dont autres produits divers 147 7 -95,2%

dont produits exceptionnels 29 - -100,0%

sous-total recettes réelles de fonctionnement 18 481 18 413 -0,4%

résultat antérieur reporté 3 453 4 599 33,2%

TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (nettes) 21 934 23 012 4,9%

BP 2024budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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- toutefois, en gardant à l’esprit que le budget primitif reste, avant tout, un acte de prévision, il s’avère que l’exercice 2024 ne dégage, donc, aucune ressource supplémentaire en vue d’améliorer l’autofinancement de la section d’investissement (le BP 2023 prévoyait, quant à lui, une surcapacité marginale d’autofinancement à hauteur de 599 k€)

II – la section d’investissement

La section d’investissement du budget 2024 est en progression substantielle par rapport au budget primitif 2023 (16 174 k€ contre 11 631 k€).

Cette situation particulière résulte de la conjonction de 3 paramètres :

- un stock important de restes à réaliser d’investissement de l’exercice 2023 à reporter au BP 2024 d’un montant de 3 853 k€ (3 456 k€ au BP 2023)

- l’exécution opérationnelle de deux des projets phares du programme pluriannuel d’investissement de la Commune (poursuite et fin de la construction du stade municipal et engagement de la rénovation de l’église) représentant plus de 5 000 k€ des dépenses nouvelles prévues et près de 8 000 k€ en tenant compte des reports de crédits 2023

- la prise en compte d’opérations d’ordre budgétaires à ordonnancer sur l’exercice 2024 pour plus de 3 000 k€ (transfert de frais d’études suivies de travaux, intégration de la valeur vénale de terrains acquis à l’€uro symbolique, résorption d’avances versées sur marchés publics de travaux), opérations qui ne modifient, toutefois, pas l’équilibre de la section (écritures d’un montant équivalent en dépenses et en recettes)

A l’examen des sommes inscrites au budget primitif 2024, il apparaît que les programmes d’équipement direct (travaux et équipement matériel des services et des établissements scolaires) sont dotés d’une enveloppe d’un montant supérieur à 11 000 k€, concernant, au principal, les opérations du stade municipal (6 922 k€ avec les restes à réaliser), la restauration de l’église (1 002 k€), les travaux d’amélioration de la voirie et de l’éclairage public (719 k€), ainsi que les travaux et l’équipement matériel des établissements scolaires (557 k€).

Le remboursement de l’annuité de la dette en capital s’élèvera à la somme de 1 714 k€.

évolution de l'autofinancement prévisionnel BP 2023 BP 2024

charges réelles de l'exercice (nettes) 17 882 18 439 produits réels de l'exercice (nets et y/c R002) 21 934 23 012 autofinancement brut prévisionnel 4 052 4 573

en % des produits 18,5% 19,9%

excédent antérieur reporté (R002) 3 453 4 599 autofinancement brut prévisionnel dégagé sur l'exercice 599 -26 dépenses réelles d'investissement y/c travaux en régie (DRI) 11 631 12 952 autofinancement brut prévisionnel des DRI 34,8% 35,3%

annuité de la dette en capital 1 599 1 714 autofinancement net prévisionnel 2 453 2 859

en % des produits 11,2% 12,4%

dépenses d'équipement brut y/c travaux en régie (DEB) 9 927 11 132 autofinancement net prévisionnel des DEB 24,7% 25,7%budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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Ces dépenses d’un volume conséquent sont financées par les ressources traditionnelles de la section, à savoir :

- les subventions d’équipement accordées par les partenaires de la collectivité (2 790 k€, dont 1 620 k€ pour les travaux du stade et 550 k€ pour les travaux de l’église), qui représentent environ 25 % du total des dépenses d’équipement

- l’autofinancement au sens large dégagé par le budget communal (4 884 k€ dont 4 573 k€ d’autofinancement en provenance de la section de fonctionnement et 311 k€ d’affectation du résultat de l’exercice 2023), soit 38 % du total des dépenses réelles d’investissement

- la reprise du solde antérieur reporté d’investissement tel qu’il apparaît à la clôture de l’exercice 2023 (3 542 k€, dont les 1 400 k€ de l’emprunt contracté en toute fin d’année dernière et non consommé en 2023), constituant 27 % du total des dépenses réelles

- les autres ressources propres du budget (1 436 k€ provenant du fonds de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement, ainsi que d’un prêt sans intérêt de la CAF de Seine-et-Marne) qui financent tout juste 11 % du total des dépenses réelles

- le reste à financer des emplois de la section d’investissement est prévu d’être couvert par un emprunt dont le montant prévisionnel est, en l’état du budget, nettement inférieur au volume maximal défini lors du débat d’orientations budgétaires (de l’ordre de 2 000 k€) et, en tout état de cause, limité à 300 k€ (cf. commentaires au chapitre III du présent rapport.

La section d’investissement présentée dans le cadre de ce budget primitif est synthétisée dans la balance ci-dessous.version 3 ER 29-fév-24

budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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emplois (dépenses) reports 2023

crédits

nouveaux

2024

crédits

nouveaux

2024

reports

2023 ressources (financements)

opération 144 - équipements sportifs 2 654 4 268 1 620 subventions diverses travaux stade opération 103 - église 181 821 550 subventions DRAC-IdF + Fond° Patr. travaux église opération 102 - mairie 407 631

opération 120 - éclairage public 421 300 participation EPAMarne éclairage public opération 127 - voiries 144 155

opération 139 - GS Louis Vion 198

opération 111 - GS Eugène Isabey 1 140

opération 104 - GS Le Verger 115

opération 105 - GS Puits du Gué 103

opération 110 - ateliers municipaux 57 82

opération 112 - cimetière 62 4

opération 109 - centre de loisirs 2 36

autres opérations diverses (dont travaux en régie) 345 305 320 autres subventions diverses sous-total 3 853 7 279 2 790 - sous-total

3 542 solde d'investissement reporté

4 573 autofinancement net

311 affectation du résultat N-1

552 FCTVA

750 taxe d'aménagement

autres emplois divers 106 134 autres financements divers annuité de la dette en capital 1 714 300 emprunt prévisionnel opérations patrimoniales (opér° d'ordre) 3 072 3 072 opérations patrimoniales (opér° d'ordre) sous-total - 4 892 13 234 - sous-total

3 853 12 171 16 024 -

équipement direct

opérations diverses

TOTAL GENERAL EMPLOIS TOTAL GENERAL RESSOURCES 16 024 16 024version 3 ER 29-fév-24

budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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III – l’endettement communal

Dans la droite ligne de l’engagement retenu lors du débat d’orientations budgétaires et même dans des proportions bien plus faibles qu’initialement envisagées, le budget primitif proposé limite le recours prévisionnel à l’emprunt pour le financement des investissements à 300 k€.

En fonction du rythme d’exécution des travaux prévus en 2024 et du niveau de recouvrement des subventions d’équipement attendues, le prêt éventuellement nécessaire sera mobilisé le plus tardivement possible ou, idéalement, repoussé à l’année 2025, à moins que les conditions des marchés financiers, encore actuellement peu favorables, se détendent fortement, motivant, ainsi, un recours anticipé au financement bancaire.

Les caractéristiques principales de la dette communale s’établissent comme suit, par comparaison des données réelles des deux derniers exercices clos et des projections figurant au budget primitif 2024 :

Il en ressort que le stock de dette devrait refluer de près de 1 300 k€ en 2024 (- 6,1 %) avec un taux d’intérêt moyen tendanciellement stable (autour des 2,7 %) dans l’attente de connaître le taux qui sera proposé à la Commune si elle devait faire appel à l’emprunt dans le courant de l’exercice (les taux fixes à 15 ans sont actuellement encore largement supérieurs à 3,0 %).

Le taux d’endettement communal s’afficherait toujours aux alentours de 115 % alors que la capacité de désendettement est attendue, avec toutes les réserves d’usage à ce stade, en nette amélioration du fait du rétablissement escompté de l’épargne brute.

IV – la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023

Le vote du présent budget primitif de l’exercice 2024 intervenant avant l’approbation, à venir, des comptes de la gestion 2023, et comme le prévoit l’instruction comptable, ce budget reprend par anticipation les éléments suivants de l’exercice précédent :

- les résultat de fonctionnement et solde d’investissement de clôture

- les restes à réaliser d’investissement

données corroborées par la balance provisoire de l’exercice clos, présentée par le Comptable public.

état de la dette communale réalisé 2022 réalisé 2023 projeté 2024

capital restant dû au 01/01/N 21 239 21 228 21 086 recettes réelles de fonctionnement de l'exercice 17 701 18 481 18 413 taux d'endettement au 01/01/N 120,0% 114,9% 114,5% service de la dette de l'exercice 558 555 561 taux d'intérêt moyen de la dette 2,63% 2,61% 2,66% flux net de dette de l'exercice -11 -142 -1 281 capital restant dû au 31/12/N 21 228 21 086 19 805 épargne brute de l'exercice 3 020 2 643 3 239 capacité de désendettement 7,0 8,0 6,5budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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Ces résultat, soldes et restes à réaliser s’établissent comme suit au moment du vote du budget primitif 2024 :

Les deux sections budgétaires finiront l’exercice 2023 sur un excédent, tant sur l’année (1 457 k€ en fonctionnement et 946 k€ en investissement), qu’en mode cumulé reprenant les soldes antérieurs accumulés sur les exercices précédents.

En prenant en compte les restes à réaliser d’investissement constatés au 31 décembre 2023, le solde d’exécution de l’investissement fait ressortir un très léger besoin de financement (- 310 k€) qui devra, a minima, être couvert par l’affectation (marginale) du résultat cumulé d’exploitation qui atteint, lui, 4 910 k€.

Le solde global d’exécution de l’exercice 2023 reste très satisfaisant avec un excédent de clôture d’un montant de 4 599 k€, fonds de roulement disponible qui viendra utilement autofinancer les programmes de travaux prévus en 2024.

charges de l'exercice 18 238 938,09 19 696 103,78 produits de l'exercice résultat de l'exercice (déficit) 0,00 1 457 165,69 résultat de l'exercice (excédent) résultat antérieur reporté (déficit) 0,00 3 452 528,67 résultat antérieur reporté (excédent) résultat cumulé de clôture (déficit) 0,00 4 909 694,36 résultat cumulé de clôture (excédent)

emplois de l'exercice 5 837 475,31 6 783 176,14 ressources de l'exercice solde d'exécution (négatif) de l'exercice 0,00 945 700,83 solde d'exécution (positif) de l'exercice solde d'exécution (négatif) reporté 0,00 2 596 731,14 solde d'exécution (positif) reporté solde cumulé (négatif) d'exécution 0,00 3 542 431,97 solde cumulé (positif) d'exécution restes à réaliser de dépenses 3 853 186,69 0,00 restes à réaliser de recettes besoin de financement des RàR -3 853 186,69 0,00 excédent de financement des RàR solde global (négatif) d'exécution -310 754,72 0,00 solde global (positif) d'exécution

négatif positif

0,00 4 598 939,64

résultat antérieur (excédent) reporté R002 4 598 939,64

solde d'exécution (positif) d'investissement reporté R001 3 542 431,97 affectation du résultat en réserve d'investissement R1068 310 754,72

reprise anticipée des résultat et soldes de l'exercice 2023 au BP 2024

section de fonctionnement

section d'investissement

solde global de clôture

résultats provisoires de l'exercice 2023budget primitif – budget principal de l’exercice 2024 – rapport de présentation

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V – conclusion générale de la Municipalité

Cette année encore, élus comme services, nous avons su être parfaitement rigoureux en ce qui concerne notre exercice budgétaire. Si comme tous les ans le budget est contraint, je tiens à souligner que nos efforts ne sont pas vains.

En effet, les bons résultats accumulés depuis plusieurs années, nous permettent aujourd’hui d’augmenter notre capacité d’autofinancement par rapport à 2023. En 2024, nous diminuerons donc notre endettement communal de 6% tout en finançant une plus grande part de nos projets en investissement. Je nous en félicite.

Nous continuons, cette année encore et malgré le contexte difficile d'inflation, de réaliser en temps et en heure le programme sur lequel nous avons été élus en 2020, et notamment notre Plan Pluriannuel d'investissement: avec près de 7,3 M€ de dépenses d'équipement inscrites au budget 2024, dont 4,3 M€ pour l'achèvement des travaux du stade omnisports qui ouvrira en 2025, la finalisation de notre dispositif de vidéoprotection pour plus de 400K€, et la continuation de la rénovation de notre éclairage public pour plus de 300K, le calendrier dont nous avons pris l'engagement devant les Montévrinois est respecté.

Sachez que ce résultat est le fruit d’un travail collaboratif permanent, d’un suivi régulier de nos lignes budgétaires, et de choix cruciaux sur nos actions.

En 2024 nous poursuivons sur cette dynamique, afin de répondre aux besoins des habitants tout en répondant à nos obligations dans un contexte parfois sinueux.