Acte - DEL2025.008anx Presentation breve et synthetique BP 2025

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Acte - DEL2025.008anx Presentation breve et synthetique BP 2025 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montévrain. Lien du pdf (Acte - DEL2025.008anx Presentation breve et synthetique BP 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, An montevraoin

budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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BUDGET PRIMITIF

budget principal de l’exercice 2025

rapport de présentation

0 – préambule

Le budget de la Commune est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice. Il se matérialise par des actes budgétaires mentionnant les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée.

Pour rappel, la Commune applique, depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable dit « M 57 », dont les principales innovations par rapport à l’instruction comptable M 14 précédemment en vigueur confinent à :

- l’application d’un plan comptable rénové et unifié pour toutes les catégories de collectivités et d’établissements publics locaux

- l’extension à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficiaient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

o en matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif)

o en matière de fongibilité des crédits (faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

o en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections)

Le budget est voté chaque année pour un exercice budgétaire N qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre N. Le budget est adopté en principe avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique ou jusqu’au 30 avril, l’année du renouvellement de l’assemblée délibérante.

Le vote du budget doit être précédé d’un débat d’orientations budgétaires organisé sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires présenté par le Maire dans les 10 semaines qui précèdent la séance d’adoption du budget primitif. Pour mémoire, ce ROB pour l’exercice 2025 s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 6 février dernier.

Le budget est dit primitif dans la mesure où il peut connaître des ajustements tout au long de l’exercice. En effet, il peut être modifié par un budget supplémentaire et/ou des décisions modificatives budgétaires.budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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En vertu du principe d’unité budgétaire, l’ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité doit figurer sur un document unique, sous la réserve des deux exceptions suivantes :

- le budget primitif peut être modifié au cours de l’exercice par d’autres décisions budgétaires

- certaines activités et certains services publics peuvent ou doivent faire l’objet d’un suivi dans des budgets distincts annexes du budget principal

Le principe d’universalité impose que le budget doit comprendre l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui doit être présenté dans le respect des deux règles de :

- la non-contraction entre les recettes et les dépenses : le montant brut de chaque recette et chaque dépense doit être intégralement mentionné au budget

- la non-affectation d’une recette à une dépense : les recettes doivent être rassemblées en une masse unique et indifférenciée couvrant indistinctement l’ensemble des dépenses (sauf exception pour certaines recettes grevées d’une affectation spéciale et pour les subventions d’équipement finançant une opération ou un équipement déterminés)

Le projet de budget est préparé par le Maire qui dispose, à cet effet, d’un certain nombre d’informations :

- les orientations définies par l’organe délibérant lors du débat d'orientations budgétaires

- la comptabilité des dépenses engagées, concernant les dépenses déjà engagées depuis le 1er janvier de l’exercice ou en cours d’engagement lors de l’élaboration du budget

- les informations communiquées par les services de l’État en matière de fiscalité locale et de dotations de fonctionnement (N.B. : au moment de la rédaction de la présente version du rapport, la Commune n’est en possession d’aucune de ces informations qui devraient lui parvenir aux alentours du 20 mars)

Le Maire communique aux membres de l’assemblée, le projet de budget avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l’examen du budget primitif.

Selon le choix retenu par la Commune, le budget est voté par natures comptables et assorti d’une présentation croisée par fonction prévue par la nomenclature règlementaire des activités.

Le budget municipal est soumis au contrôle budgétaire et de légalité des services de l’État qui porte, notamment, sur :

- le respect de la règle d’équilibre réel du budget qui impose que :

o la section de fonctionnement et la section d’investissement soient respectivement votées en équilibre

o les recettes et les dépenses soient évaluées de façon sincère

o le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section à l’exclusion du produit des emprunts, fournisse des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de l’annuité d’emprunt en capital à échoir au cours de l’exercice.

- la régularité du vote de l’assemblée délibérante

- la réalité de l’intérêt local des dépenses

- l’institution régulière des taxes et impositions nouvelles ou autres ressources fiscalesbudget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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- les inscriptions et la présentation budgétaires, conformes aux prescriptions législatives et réglementaires

Avant d’aborder le détail du budget primitif ci-après, il est rappelé que le débat d’orientations budgétaires, tenu le 6 février dernier, avait postulé l’élaboration du budget de l’exercice 2025 sur les bases suivantes :

- l’absence d’augmentation de la pression fiscale et prévision prudente du produit de la fiscalité directe locale (avec une augmentation limitée à + 2,0 % par rapport au produit fiscal perçu en 2024)

- une stabilisation des charges générales du budget de fonctionnement

- sur la masse salariale, le maintien d’un effort important sur les effectifs des services et la nécessaire prise en compte des mesures nationales concernant les carrières et les cotisations sociales

- la poursuite du programme pluriannuel d’investissement de la mandature, en optimisant l’autofinancement des travaux et en limitant au maximum le recours à l’emprunt.

Ces orientations se trouvent pleinement respectées dans le projet de budget et les grandes masses financières, ainsi que les résultats provisoires de la gestion 2024 repris par anticipation au budget primitif, sont confortés et, naturellement, affinés à date.budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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I – la section de fonctionnement

I a – les charges

Les dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif 2025 reculent de - 8,5 % sur le BP 2024 (21 045 k€ pour 23 012 k€). Cette évolution se révèle désynchronisée de la moyenne annuelle constatée sur la période longue 2021/2025 [MALP : moyenne annuelle de longue période] (+ 5,5 %). Toutefois, les charges réelles, nettes des atténuations et des travaux en régie, augmentent, de 6,2 % à hauteur de 19 580 k€ (18 439 k€ au BP 2024). Cette progression s’inscrit, elle, bien dans sa MALP (+ 6,5 %).

Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, le chapitre des charges générales est maintenu à son montant du BP précédent (6 172 k€ contre 6 145 k€), en très net décrochage par rapport à sa MALP (+ 9,2 %). Le recul notoire, tout au long de l’année 2024 de la forte inflation subie en 2022 et 2023, ainsi qu’un effort méritoire de l’ensemble des services municipaux à parfaitement maîtriser leurs prévisions de dépenses, ont permis d’atteindre ce résultat, satisfaisant en l’état, mais qui demandera à être confirmé dans les années à venir.

Les principaux postes de charges dont la voilure est la plus réduite au budget 2025 sont ceux des services extérieurs (- 16,0 % à 882 k€ à mettre en rapport avec la MALP de + 13,1 %) et, à titre accessoire, des fluides et achats de fournitures des services municipaux (- 3,6 % pour une MALP de + 12,3 %), alors que les frais d’entretien du patrimoine communal (1 774 k€), sont substantiellement réévalués (+ 18,4 % versus une MALP de + 5,4 %) pour faire face, au principal, aux frais d’entretien des espaces privés récemment incorporés dans le domaine public. Les achats de services pour la petite enfance et le secteur périscolaire sont stables (+ 1,0 % à 1 482 k€ contre une MALP de + 9,5 %).

La masse salariale du personnel municipal fait l’objet, conformément aux attendus du ROB, d’une revalorisation substantielle au budget 2025 (12 021 k€ pour 10 830 k€ en 2024 soit + 11,0 % largement supérieure à la MALP de + 5,3 %), dont les principales motivations relèvent :

- du traditionnel glissement vieillesse-technicité (GVT), évalué à 1,5 % des rémunérations des fonctionnaires (+ 85 k€)

- de l’effet « noria » des recrutements opérés dans le courant de l’année 2024 (140 k€)

- des impacts liés aux avancements d'échelon automatiques et aux mesures statutaires décidées par le gouvernement et entrées en vigueur courant 2024

- de l’évolution des cotisations retraite

- de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la police municipale

- de la volonté de la Municipalité de maintenir les effectifs des services en tension et/ou jugés prioritaires (14 postes à pourvoir en 2025, dont 6 en police municipale : 470 k€) et de déployer un dispositif de travail saisonnier venant en appui des services en saison haute (17 k€), au regard, notamment, de la croissance de la population

- de la mise en place obligatoire de la prévoyance du personnel au 1er janvier 2025 et de l’augmentation du coût de l’assurance statutaire (92 k€)budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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Les autres charges de gestion courante, composée des contributions versées aux organismes dont la Commune est membre ou auxquels elle est associée, les subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale, ainsi que les indemnités des élus, sont arrêtées au montant de 636 k€ au budget 2025, contre 651 k€ en 2024.

Dans ce cadre, la subvention au CCAS, réévaluée de 5 k€ l’an dernier, se trouve confortée à 60 k€ en 2025.L’enveloppe dédiée aux subventions aux associations est revisitée à 116 k€.

Le budget prend également en compte, au sein du chapitre, la participation financière de la collectivité aux abonnements de transport des élèves du secondaire (55 k€).

Les charges financières de la dette communale s’établissent au montant de 739 k€ au budget 2025 (661 k€ prévus en 2024), dont 509 k€ d’intérêts courants (561 k€ en 2024), ainsi qu’une somme de 230 k€ consignée pour faire face aux dépenses non prévisibles au moment du vote du budget et qui seront affectées par virement de crédits en cas de besoin en cours d’exercice.

L’évolution du volet des dépenses de la section de fonctionnement des budgets primitifs 2020 à 2025 peut se résumer ainsi qu’il suit (en données chiffrées et en présentation graphique) :budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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dépenses de fonctionnement BP 2020 BP 2025 n/n-1 moy.

21/25

charges à caractère général (nettes des travaux en régie) 4 117 4 243 3,1% 5 018 18,3% 6 498 29,5% 6 145 -5,4% 6 172 0,4% 9,2%

dont prestations de services périscolaires et petite enfance 980 963 -1,7% 1 104 14,6% 1 493 35,2% 1 468 -1,7% 1 482 1,0% 9,5%

dont fluides et fournitures 1 217 1 166 -4,2% 1 654 41,9% 2 262 36,8% 2 054 -9,2% 1 981 -3,6% 12,3%

dont entretien et assurance du patrimoine 1 352 1 400 3,6% 1 429 2,1% 1 495 4,6% 1 498 0,2% 1 774 18,4% 5,8%

dont autres services extérieurs 512 661 29,1% 820 24,1% 1 066 30,0% 1 050 -1,5% 882 -16,0% 13,1%

dont impôts et taxes divers 56 53 -5,4% 11 -79,2% 182 1554,5% 75 -58,8% 53 -29,3% 276,4%

charges de personnel (nettes des remboursements et travaux en régie) 9 348 9 062 -3,1% 9 458 4,4% 10 064 6,4% 10 830 7,6% 12 021 11,0% 5,3%

dont rémunérations brutes 6 413 6 215 -3,1% 6 370 2,5% 6 800 6,8% 7 384 8,6% 8 363 13,3% 5,6%

dont charges sociales 2 805 2 735 -2,5% 2 971 8,6% 3 168 6,6% 3 357 6,0% 3 583 6,7% 5,1%

dont autres charges 130 112 -13,8% 117 4,5% 96 -17,9% 89 -7,3% 75 -15,7% -10,1%

autres charges de gestion courante 270 343 27,0% 389 13,4% 450 15,7% 651 44,7% 636 -2,3% 19,7%

dont contingents et contributions 42 52 23,8% 46 -11,5% 50 8,7% 36 -28,0% 36 0,0% -1,4%

dont subventions 65 99 52,3% 119 20,2% 148 24,4% 218 47,3% 234 7,3% 30,3%

dont indemnités des élus 159 187 17,6% 220 17,6% 249 13,2% 205 -17,7% 201 -2,0% 5,8%

dont autres charges diverses 4 5 25,0% 4 -20,0% 3 -25,0% 192 6300,0% 165 -14,1% 1253,2%

charges financières 633 603 -4,7% 575 -4,6% 719 25,0% 661 -8,1% 739 11,8% 3,9%

autres charges diverses et exceptionnelles 5 5 0,0% 163 3160,0% 151 -7,4% 152 0,7% 12 -92,1% 612,2%

sous-total dépenses réelles de fonctionnement 14 373 14 256 -0,8% 15 603 9,4% 17 882 14,6% 18 439 3,1% 19 580 6,2% 6,5%

autofinancement (net des reprises de subventions) 1 969 3 804 93,2% 5 543 45,7% 4 052 -26,9% 4 573 12,9% 1 465 -68,0% 11,4%

TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (nettes) 16 342 18 060 10,5% 21 146 17,1% 21 934 3,7% 23 012 4,9% 21 045 -8,5% 5,5%

BP 2024 BP 2023 BP 2022 BP 202124 000

23 000

22 000

21 000

20 000

19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 000

11 000

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2000

1000

évolution des charges de fonctionnement au BP sur la période 2020/2025

1 969

270

CET

4117

BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025

& charges à caractère général (nettes des travaux en régie) & charges de personnel (nettes des remboursements et travaux en régie)

autres charges de gestion courante 8 charges financières

B autres charges diverses et exceptionnelles & autofinancement (net des reprises de subventions)

budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

Page 7 sur 23budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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I b – les produits

À l’équilibre des charges, les recettes de fonctionnement prévues au budget primitif 2025 sont réduites de - 8,5 % par rapport aux inscriptions du BP 2024 à hauteur de 21 045 k€.

Quant à elles, les recettes réelles, nettes des prélèvements, sont prévues en progression de + 3,6 % sur leur niveau du BP 2024 (19 075 k€ contre 18 413 k€), soit légèrement moins que leur MALP (+ 4,5 %).

Les produits tirés de l’exploitation des services municipaux et du domaine public sont revigorés de + 9,2 % par rapport aux prévisions du BP 2024 (1 820 k€ vs 1 666 k€), essentiellement en ce qui concerne la fréquentation des services périscolaires (1 174 k€ contre 924 k€ en 2024 + 27,1 %). Les redevances des services de loisirs (372 k€) et petite enfance (108 k€), ainsi que les droits d’occupation du domaine public (120 k€) ont été estimés avec plus de circonspection.

La fiscalité directe et indirecte est attendue en légère expansion de + 2,2 % (15 051 k€ contre 14 722 k€ au BP 2024), inférieure à sa MALP (+ 3,4 %).

La prudence raisonnable et le principe de non-augmentation de la pression fiscale retenus lors du débat d’orientations budgétaires conduisent la Municipalité à prévoir le produit fiscal (net des prélèvements dont FPIC) aux alentours de 11 711 k€ (+ 700 k€ sur le BP 2024), sur la base d’une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales estimée à + 1,7 %.

L’attribution de compensation communautaire est, en l’état, figée au montant de 1 906 k€, alors que le versement FSRIF (60 k€ au BP 2024) est attendu nul en 2025, au regard de la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul des potentiels fiscal et financier qui devraient, au moins cette année, pénaliser la Commune.

Les recettes de la fiscalité indirecte (taxes sur l’électricité et la publicité extérieure, taxe additionnelle aux droits de mutation immobiliers) sont estimées à 1 150 k€ contre 1 270 k€ en 2024. Le tassement des droits de mutation devrait, de nouveau, être confirmé cette année au regard du marasme actuel du secteur immobilier.

Le chapitre des dotations et subventions de fonctionnement devrait être plus dynamique en 2025 (2 071 k€) qu’en 2024 (1 958 k€), soit + 5,8 %, mais largement sous sa MALP (+ 12,4 %).

Si les dotations d’État sont estimées en retrait au BP 2025 (621 k€ contre 650 k€ en 2024) dans l’attente de leur notification officielle par les services de l’État après le vote retardé de la Loi de Finances pour 2025, les compensations fiscales sont revues en petite hausse (+ 1,9 % à 648 k€).

Les participations financières des partenaires de la Commune pour l’exploitation de certains services publics (notamment la prestation de service de la CAF versée au fonctionnement des structures de la petite enfance) sont revues à la hausse au regard des sommes effectivement perçues en 2024 (802 k€ contre 672 k€ en 2024).

Les autres produits de gestion courante et exceptionnels, dont les loyers des propriétés communales, constituent un appoint résiduel des ressources communales (133 k€).

La synthèse de l’évolution des recettes de fonctionnement inscrites aux budgets primitifs des exercices 2020 à 2025 est présentée dans le synoptique chiffré ci-dessous, puis de manière graphique :budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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recettes de fonctionnement BP 2020 BP 2025 n/n-1 moy.

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produits des services et du domaine 852 1 296 52,1% 1 363 5,2% 1 700 24,7% 1 666 -2,0% 1 820 9,2% 17,9%

dont droits d'occupation du domaine public 16 27 68,8% 18 -33,3% 159 783,3% 165 3,8% 120 -27,3% 159,1%

dont redevances des services sportifs et de loisirs 57 180 215,8% 306 70,0% 467 52,6% 456 -2,4% 372 -18,4% 63,5%

dont redevances des services petite enfance 74 105 41,9% 105 0,0% 108 2,9% 108 0,0% 108 0,0% 8,9%

dont redevances des services périscolaires 702 984 40,2% 929 -5,6% 966 4,0% 924 -4,3% 1 174 27,1% 12,3%

dont autres produits des services 3 - -100,0% 5 0,0% - -100,0% 13 0,0% 46 253,8% 10,8%

impôts et taxes (nets des prélèvements) 12 757 13 015 2,0% 14 278 9,7% 14 071 -1,4% 14 722 4,6% 15 051 2,2% 3,4%

dont fiscalité directe locale 9 864 10 244 3,9% 10 758 5,0% 10 553 -1,9% 11 012 4,3% 11 711 6,3% 3,5%

dont attribution de compensation CAMG 1 920 1 760 -8,3% 1 920 9,1% 1 906 -0,7% 1 906 0,0% 1 906 0,0% 0,0%

dont FNGIR et FSRIF 284 260 -8,5% 284 9,2% 471 65,8% 534 13,4% 284 -46,8% 6,6%

dont taxes diverses (électricité, publicité extérieure, droits mutation) 689 751 9,0% 1 316 75,2% 1 141 -13,3% 1 270 11,3% 1 150 -9,4% 14,6%

dotations, subventions et participations 1 658 1 200 -27,6% 2 446 103,8% 2 464 0,7% 1 958 -20,5% 2 071 5,8% 12,4%

dont dotations d'Etat (DGF + péréquation + concours particuliers) 454 421 -7,3% 593 40,9% 596 0,5% 650 9,1% 621 -4,5% 7,7%

dont compensations fiscales 201 213 6,0% 681 219,7% 1 304 91,5% 636 -51,2% 648 1,9% 53,6%

dont subventions de fonctionnement des partenaires 1 003 566 -43,6% 1 172 107,1% 564 -51,9% 672 19,1% 802 19,3% 10,0%

autres produits de gestion courante et exceptionnels 174 120 -31,0% 370 208,3% 246 -33,5% 67 -72,8% 133 98,5% 33,9%

dont loyers 60 62 3,3% 94 51,6% 70 -25,5% 60 -14,3% 85 41,7% 11,4%

dont autres produits divers 48 43 -10,4% 126 193,0% 147 16,7% 7 -95,2% 48 585,7% 137,9%

dont produits exceptionnels 66 15 -77,3% 150 900,0% 29 -80,7% - -100,0% - 0,0% 128,4%

sous-total recettes réelles de fonctionnement 15 441 15 631 1,2% 18 457 18,1% 18 481 0,1% 18 413 -0,4% 19 075 3,6% 4,5%

résultat antérieur reporté 901 2 429 169,6% 2 689 10,7% 3 453 28,4% 4 599 33,2% 1 970 -57,2% 36,9%

TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (nettes) 16 342 18 060 10,5% 21 146 17,1% 21 934 3,7% 23 012 4,9% 21 045 -8,5% 5,5%

BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 202424 000

23 000

22 000

21 000

20 000

19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 000

11 000

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

évolution des produits de fonctionnement au BP sur la période 2020/2025

BP 2020 BP 2021

& produits des services et du domaine

& dotations, subventions et participations

E résultat antérieur reporté

BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025

& impôts et taxes (nets des prélèvements)

B autres produits de gestion courante et exceptionnels

budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

Page 10 sur 23évolution de l'équilibre financier de la section de fonctionnement du BP

sur la période 2020/2025

20 000

19 000

18 000

17 000

16 000

15 000

14 000

13 000

12 000

11 000

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025

2 sous-total dépenses réelles de fonctionnement 8 sous-total recettes réelles de fonctionnement

budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

Page 11 sur 23budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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I c – l’autofinancement

Compte-tenu du double fait que, d’une part, le besoin de financement de la section d’investissement aspire une très grande partie du résultat cumulé de clôture 2024 et que, d’autre part, certains postes de charges augmentent de manière importante en 2025 (masse salariale du personnel), l’autofinancement disponible au budget primitif 2025 se limitera au strict autofinancement obligatoire constitué par la dotation aux amortissements des immobilisations (1 500 k€), nette des reprises de subventions d’équipement transférables au compte de résultat (- 35 k€), soit 1 465 k€.

En l’état, au stade du BP 2025, la section de fonctionnement ne génère pas encore d’autofinancement complémentaire issu du cycle d’exploitation de ses services. Il s’avère, même, que l’autofinancement dégagé (1 465 k€) est, maintenant, inférieur au montant du résultat antérieur reporté (1 970 k€), ce qui signifie que ce résultat est dorénavant grignoté par le fonctionnement courant de la collectivité, sans pouvoir être totalement préservé pour assurer sa capacité d’investissement. Les marges de manœuvre qui ne manqueront pas d’apparaître en cours d’année, sous forme de recettes supplémentaires ou de dépenses annulées ou réduites, seront, dans toute la mesure du possible, orientées vers l’autofinancement des investissements prévus, afin de réduire le montant de l’emprunt prévisionnel.

En conséquence, il conviendra d’être extrêmement vigilant, tout au long de l’année 2025, pour s’assurer que cette situation reste purement transitoire, en sortie d’un cycle d’investissement très dynamique sur les dernières années et qu’elle présage d’une période de « reprise de souffle », permettant de reconstituer, sans doute sur plusieurs années, une nouvelle capacité d’autofinancement du programme d’investissement défini par la Municipalité.

Dans le détail l’évolution de l’autofinancement sur la période 2020/2025 se décline comme suit :budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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évolution de l'autofinancement prévisionnel BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025

charges réelles de l'exercice (nettes) 14 373 14 256 15 603 17 882 18 439 19 580

produits réels de l'exercice (nets et y/c R002) 16 342 18 060 21 146 21 934 23 012 21 045

autofinancement brut prévisionnel 1 969 3 804 5 543 4 052 4 573 1 465

en % des produits 12,0% 21,1% 26,2% 18,5% 19,9% 7,0%

excédent antérieur reporté (R002) 901 2 429 2 689 3 453 4 599 1 970

autofinancement brut prévisionnel dégagé sur l'exercice 1 068 1 375 2 854 599 -26 -505

dépenses réelles d'investissement y/c travaux en régie (DRI) 7 207 8 691 13 140 11 631 12 952 11 622

autofinancement brut prévisionnel des DRI 27,3% 43,8% 42,2% 34,8% 35,3% 12,6%

annuité de la dette en capital 1 357 1 322 1 579 1 590 1 714 1 787

autofinancement net prévisionnel 612 2 482 3 964 2 462 2 859 -322

en % des produits 3,7% 13,7% 18,7% 11,2% 12,4% -1,5%

dépenses d'équipement brut y/c travaux en régie (DEB) 5 849 7 369 11 556 9 927 11 132 9 750

autofinancement net prévisionnel des DEB 10,5% 33,7% 34,3% 24,8% 25,7% -3,3%budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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II – la section d’investissement

La section d’investissement du budget 2025 atteindra la somme de 15 753 k€, montant encore une fois très important et qui reste dans la droite ligne du BP 2024 (16 174 k€).

Cette situation particulière résulte de la conjonction de 4 paramètres :

- un stock important de restes à réaliser d’investissement de l’exercice 2024 à reporter au BP 2025 d’un montant de 6 748 k€ (3 853 k€ au BP 2024), dont, au principal :

o 4 045 k€ pour l’acquisition de l’immeuble de la future mairie annexe

o 1 673 k€ pour le solde des travaux du stade omnisports

o 699 k€ pour les travaux de réhabilitation de l’église Saint-Rémi

- l’exécution opérationnelle de deux des projets du programme pluriannuel d’investissement de la Commune

o engagement d’une première phase d’un programme quadriennal d’amélioration énergétique et de télégestion du réseau d’éclairage public pour 400 k€

o poursuite des travaux de réhabilitation de l’église pour la seconde année sur les 4 prévues pour la réalisation de l’opération, à hauteur de 968 k€

- la mise en œuvre d’un programme dense de réhabilitation de la voirie communale pour 312 k€

- la prise en compte d’opérations d’ordre budgétaires à ordonnancer sur l’exercice 2025 pour 1 900 k€ (transfert de frais d’études suivies de travaux, résorption d’avances versées sur marchés publics de travaux), opérations qui ne modifient, toutefois, pas l’équilibre de la section (écritures d’un montant équivalent en dépenses et en recettes)

À l’examen des sommes inscrites au budget primitif 2025, il apparaît que les programmes d’équipement direct (travaux et équipement matériel des services et des établissements scolaires) sont dotés d’une enveloppe d’un montant de près de 10,0 M€, y compris les restes à réaliser reportés de l’exercice précédent.

Au-delà des grands projets mentionnés ci-dessus, la préparation de l’avenir est, également, au programme du budget 2025, avec trois missions d’études inscrites pour :

- la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux en cours d’acquisition pour l’implantation de la future mairie annexe en plein cœur de l’écoquartier au plus proche des nouveaux habitants de la Commune (100 k€)

- l’extension du groupe scolaire du Puits du Gué (100 k€)

- la programmation technico-financière de la construction du futur gymnase du lycée Samuel Paty (150 k€)

Le remboursement de l’annuité de la dette en capital s’élèvera à la somme de 1 787 k€.

Ces dépenses d’un volume conséquent sont financées par les ressources traditionnelles de la section, à savoir :

- les subventions d’équipement accordées par les partenaires de la collectivité (1 637 k€ y compris RàR 2024, dont 1 103 k€ pour les travaux du stade et 429 k€ pour les travaux de l’église), qui représentent environ 17 % du total des dépenses d’équipementbudget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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- l’autofinancement au sens large dégagé par le budget communal (3 153 k€ dont 1 465 k€ d’autofinancement obligatoire en provenance de la section de fonctionnement et 1 688 k€ de prélèvement sur le fonds de roulement), soit 27 % du total des dépenses réelles d’investissement

- les autres ressources propres du budget (1 350 k€ provenant du fonds de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement) qui financent tout juste 11 % du total des dépenses réelles

- le reste à financer des emplois de la section d’investissement est prévu d’être couvert par un emprunt dont le montant prévisionnel est, en l’état du budget, prévu à hauteur de 5 482 k€ (dont 3 600 k€ de restes à réaliser 2024 et 1 882 k€ propres à l’exercice 2025) ; le flux net de dette de l’année (emprunt prévisionnel – annuité de la dette en capital) est donc estimé à 3 695 k€ et sera revu à la baisse en fonction des marges de manœuvre qui apparaîtront au fil de la gestion de l’année, voire des projets qui viendraient à être suspendus ou retardés

La section d’investissement présentée dans le cadre de ce budget primitif est synthétisée dans la balance ci-dessous, accompagnée de sa présentation graphique :budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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emplois (dépenses)

crédits

nouveaux

BP 2025

restes à

réaliser

2024

restes à

réaliser

2024

crédits

nouveaux

BP 2025

ressources (financements)

dont opération 102 - mairie 199 78 10

dont opération 103 - église 968 699 252 177 subventions travaux église

dont opération 105 - groupe scolaire Puits du Gué 142 6

dont opération 120 - éclairage public 400 4

dont opération 121 - mairie annexe 102 4 045 3 600 emprunt acquisition mairie annexe

dont opération 127 - voiries 312 31

dont opération 144 - équipements sportifs 112 1 673 1 103 subventions construction stade omnisports

dont opération 149 - sécurité publique 197

dont opération 150 - gymnase lycée S. Paty 150

autres opérations diverses (dont travaux en régie) 420 212 95 subventions diverses (dont bouclier de sécurité 2024)

sous-total emplois d'équipement direct 3 002 6 748 5 060 177 sous-total ressources d'équipement direct

solde d'investissement reporté 2 231 3 919 affectation du résultat N-1

1 465 autofinancement net

opérations patrimoniales 1 900 1 900 opérations patrimoniales

1 050 FCTVA

autres emplois 85 300 taxe d'aménagement

annuité de la dette en capital 1 787 1 882 emprunt prévisionnel

sous-total emplois d'opérations diverses 6 003 - - 10 516 sous-total ressources d'opérations diverses

9 005 6 748 5 060 10 693

équipement direct

opérations diverses

TOTAL GENERAL EMPLOIS TOTAL GENERAL RESSOURCES 15 753 15 75312 000

11 000

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

autres emplois 85 —

dont 6 748 k€

de RaR 2024

équilibre financier de la section d'investissement du BP 2025

équipement direct

9 750

emplois

flux net de dette

3 695

prélèvement sur FdR

1 688

autofinancement net

LR UE

dotations d'investissement

EE

subventions d'équipement

1637

ressources

dont 3 600 k€

de RaR 2024

= affectation

du résultat -

déficit reporté

de RäR 2024

budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

Page 17 sur 23budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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III – l’endettement communal

Dans la droite ligne de l’engagement retenu lors du débat d’orientations budgétaires, le budget primitif proposé prévoit le recours prévisionnel à l’emprunt pour le financement des investissements à hauteur de 1 882 k€ (hors restes à réaliser de l’emprunt 2024 de 3 600 k€).

Au regard du rythme d’exécution des travaux prévus en 2025 et du niveau de recouvrement des subventions d’équipement attendues, le prêt éventuellement nécessaire sera mobilisé le plus tardivement possible ou, idéalement, repoussé à l’année 2026, à moins que les conditions des marchés financiers, encore actuellement trop peu favorables, se détendent fortement, motivant, ainsi, un recours anticipé au financement bancaire.

En fonction des projections pour l’année 2025, il appert que le stock de dette devrait gonfler de 3 695 k€ en 2025 (+ 19,0 % sur le CRD au 31 décembre 2024 mais seulement + 10, % sur le CRD à fin 2023) avec un taux d’intérêt moyen tendanciellement stable (autour des 2,7 %) dans l’attente de connaître le taux qui sera proposé à la Commune si elle devait faire appel à l’emprunt dans le courant de l’exercice (les taux fixes à 15 ans sont actuellement encore largement supérieurs à 3,0 %).

Le taux d’endettement communal reviendrait aux alentours de 102 %, alors que la capacité de désendettement est attendue, avec toutes les réserves d’usage à ce stade, en nette dégradation (supérieure à 15 années) du fait du recul estimé de l’épargne brute.

Les caractéristiques principales de la dette communale s’établissent comme suit, par comparaison des données réelles des cinq derniers exercices clos et des projections figurant au budget primitif 2025 :COIN

444444

budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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état de la dette communale réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023

réalisé

2024

(prov.)

projeté

2025

capital restant dû au 01/01/N 19 968 21 021 21 321 21 245 21 086 19 487

recettes réelles de fonctionnement de l'exercice (nettes) 16 157 16 532 17 692 19 212 19 668 19 075

taux d'endettement au 01/01/N 123,59 127,15 120,51 110,58 107,21 102,16

service de la dette de l'exercice 626 589 558 555 561 509

taux d'intérêt moyen de la dette 3,14 2,80 2,62 2,61 2,66 2,61

flux net de dette de l'exercice 1 053 300 -75 -159 -1 599 3 695

capital restant dû au 31/12/N 21 021 21 321 21 245 21 086 19 487 23 182

épargne brute de l'exercice 3 103 3 323 3 018 2 874 2 619 1 465

capacité de désendettement 6,8 6,4 7,0 7,3 7,4 15,8évolution de l'endettement communal 2020/2025

25 000

19968 k€ 21021 k€ 21321K€ 21245 k€ 21086 k€ 19487 k€

22 500

20 000

17 500

15 000

12 500

10 000

7 500

5 000

2 500

0 un 7

-2 500

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé projeté

2020 2021 2022 2023 2024 2025

(prov.)

Ba capital restant dû au 01/01/N flux net de dette de l'exercice — {aux d'intérêt moyen de la dette ===» çcapacité de désendettement

budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

Page 20 sur 23budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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IV – la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

Le vote du présent budget primitif de l’exercice 2025 intervenant avant l’approbation, à venir, des comptes de la gestion 2024, et comme le prévoit l’instruction comptable, ce budget reprend par anticipation les éléments suivants de l’exercice précédent :

- les résultat de fonctionnement et solde d’investissement de clôture

- les restes à réaliser d’investissement

données corroborées par la balance provisoire de l’exercice clos, présentée par le Comptable public.

La section de fonctionnement de l’exercice 2024 dégage un excèdent de 1 290 k€, représentant un peu plus de 6 % des produits de l’année. Agrégé au résultat antérieur reporté (+ 4 599 k€), le résultat cumulé de clôture s’élève à 5 889 k€.

Comme envisagé dès le vote du budget primitif 2024, la section d’investissement inverse sa tendance des dernières années, passant d’un solde positif de 3 542 k€ à fin 2023 à un solde déficitaire de - 5 774 k€ au 31 décembre 2024. En prenant en compte le solde antérieur reporté (+ 3 542 k€) et le solde des restes à réaliser d’investissement constatés au 31 décembre 2024 (- 1 688 k€), le solde final d’exécution de la section d’investissement fait ressortir un important besoin de financement (- 3 919 k€) qui devra, a minima, être couvert par l’affectation du résultat cumulé d’exploitation susmentionné.

Le solde global d’exécution de l’exercice 2024 reste positif, avec un excédent de clôture d’un montant de 1 970 k€, mais en nette diminution par rapport à celui constaté à fin 2023 (+ 4 599 k€). Ce fonds de roulement disponible viendra utilement autofinancer les programmes de travaux prévus en 2025.

La balance générale de clôture de la gestion 2024 s’établit comme suit au moment du vote du budget primitif 2025 :budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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charges de l'exercice 19 050 835,17 20 340 751,84 produits de l'exercice

résultat de l'exercice (déficit) 0,00 1 289 916,67 résultat de l'exercice (excédent)

résultat antérieur reporté (déficit) 0,00 4 598 939,64 résultat antérieur reporté (excédent)

résultat cumulé de clôture (déficit) 0,00 5 888 856,31 résultat cumulé de clôture (excédent)

emplois de l'exercice 11 474 078,99 5 700 396,16 ressources de l'exercice

solde d'exécution (négatif) de l'exercice -5 773 682,83 0,00 solde d'exécution (positif) de l'exercice

solde d'exécution (négatif) reporté 0,00 3 542 431,97 solde d'exécution (positif) reporté

solde cumulé (négatif) d'exécution -2 231 250,86 0,00 solde cumulé (positif) d'exécution

restes à réaliser de dépenses 6 747 893,10 5 060 240,54 restes à réaliser de recettes

besoin de financement des RàR -1 687 652,56 0,00 excédent de financement des RàR

solde global (négatif) d'exécution -3 918 903,42 0,00 solde global (positif) d'exécution

négatif positif

0,00 1 969 952,89

résultat antérieur (excédent) reporté R002 1 969 952,89

solde d'exécution (négatif) d'investissement reporté D001 -2 231 250,86

affectation du résultat en réserve d'investissement R1068 3 918 903,42

résultats provisoires de l'exercice 2024

section de fonctionnement

section d'investissement

solde global de clôture

reprise anticipée des résultat et soldes de l'exercice 2024 au budget 2025budget primitif – budget principal de l’exercice 2025 – rapport de présentation

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V – conclusion générale de la Municipalité

À nouveau cette année, élus comme services municipaux, nous avons su être rigoureux pour dégager un équilibre budgétaire de plus en plus difficile.

Si, comme tous les ans, le budget est contraint, notamment en ce qui concerne les frais de fonctionnement, et tout particulièrement sur les charges générales, nous tenons à souligner que nos efforts ne sont pas vains et que nous sommes parvenus à maîtriser nos dépenses après deux années particulièrement difficiles en 2022 et 2023, où nous avons subi un pic d’inflation jamais atteint depuis plus de 30 ans.

Cette année 2025 peut être définie comme une année charnière au cours de laquelle nous aurons collectivement à cœur :

➢ d'achever notre opération de construction du stade omnisports, qui sera ouvert au public très prochainement

➢ d’engager deux nouveaux programmes ayant vocation à être réalisés à court et moyen termes dans les 3 à 4 années à venir :

- l’aménagement, sur 2025 et 2026, d’une mairie annexe rue de Rome en vue d’octroyer, tant aux personnels municipaux qu’aux usagers du service public de bien meilleures conditions matérielles de travail et d’accueil

- la réalisation sur 4 ans (2025/2028) de travaux d’efficacité énergétique du réseau d’éclairage public, avec pour objectif, in fine, un retour sur investissement grâce aux économies de consommation réalisées

➢ de préparer un avenir plus lointain avec la réalisation d’études préliminaires aux travaux qui courront sur toute la durée du prochain mandat municipal :

- l'extension du groupe scolaire du Puits du Gué en vue de faire face, le moment venu, à l’accroissement de l’effectif des élèves à accueillir

- la construction du gymnase, investissement requis pour accompagner l’ouverture prochaine du futur lycée Samuel Paty

- le développement de l'infrastructure de tennis, afin de soutenir et d’accompagner nos associations locales et d’amplifier la politique sportive de la Ville

Grâce à la rigueur que nous mettons en œuvre au quotidien, nous continuons, cette année encore, et malgré des difficultés financières croissantes, notamment pour l’obtention de bonnes conditions de prêts bancaires, de réaliser, en temps et en heure, le programme sur lequel nous avons été élus en 2020, et notamment notre Plan Pluriannuel d'Investissement, avec près de 9,8 M€ de dépenses d'équipement inscrites au budget 2025 pour l’amélioration du cadre de vie des Montévrinois, le tout sans avoir jamais augmenté les impôts locaux depuis maintenant 9 ans.

Nous insistons, alors, sur le fait que ce résultat est le fruit d’un travail collaboratif permanent, d’un suivi régulier de nos lignes budgétaires et de choix politiques cruciaux pour la priorisation de nos actions.

Loin des polémiques stériles, nous sommes fiers de pouvoir maintenir, en 2025, cette dynamique, afin de répondre à l’intérêt général d’une population sans cesse croissante, tout en satisfaisant à nos obligations dans un contexte parfois sinueux.