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Déliberation - deliberation 88 2022 montbard
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 88 2022 montbard)
Thèmes du document : Logement, Transports, Économie et finances,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 20 septembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 26 septembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.
Présents :
Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Aurore LAPLANCHE, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Michel PINEAU, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Danielle MATHIOT à Laurence PORTE, Abdaka SIRAT à Valérie MONTAGNE, Jean-Michel BALET à Maryse NADALIN, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Gérard ROBERT à Marc GALZENATI, Béatrice PARISOT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Joël GRAPIN, Magalie RAEVENS à Martial VINCENT.
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2022.88 - Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération n° 2020-44 du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, les compétences prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, le Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire, suivant la liste ci-dessous :
84 30/06/2022 Modification n°1 au lot 4 du marché de travaux « Réhabilitation de l’ancien siège de la CPAM » - Marché n° 2022/01/04 (travaux supplémentaires – augmentation de 4.71% soit 3 441.23€ HT)
85 30/06/2022 Budget Principal 2022 : Virement de crédit de 15 000€ entre articles au chapitre 11 de la section de fonctionnement
86 07/07/2022
Modification n°1 au lot 2 du marché de travaux « Réaménagement urbain des rues Edme Piot, de la Liberté, Benjamin Guérard, du Parc, Eugène Guillaume et du passage des Bardes – Lot 2 Réseaux/VRD» - Marché n° 2021/11/02 (augmentation de 2.64% soit 20 843.60€ HT) 87 21/07/2022 Participation forfaitaire pour les emplacements du marché de noël de Montbard 88 25/07/2022 Tarifs entrées pour le spectacle « Six heures au plus tard », le samedi 15 octobre 2022 à 20h30 à l'Espace Paul Eluard 89 28/07/2022 Fin de bail et restitution caution - Rue Benjamin Guérard studio n°1 90 28/07/2022 Fin de bail et restitution caution - 10 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny studio N°7 91 28/07/2022 Bail de location - 1 bis rue benjamin Guérard studio n°1 92 29/07/2022 Remboursement sinistre - Véhicule contre borne incendie - Indemnité immédiate (2 856,50€) 93 29/07/2022 Bail de location - Studio n°1 - 2 rue Edme Piot
94 05/08/2022 Remboursement sinistre - Véhicule contre borne incendie - Indemnité différée (1 285.50€) 95 08/08/2022 Remboursement sinistre - Véhicule contre candélabre - Indemnité différée (906.03€) 96 16/08/2022 Remboursement sinistre - Coffret électrique camping (1 124€) 97 17/08/2022 Remboursement sinistre - Véhicule Poste contre poteau signalisation (172.43 €) 98 17/08/2022 Tarifs entrées pour le spectacle « Duos sur canapé», le samedi 19 novembre 2022 à 20h30 à l'Espace Paul Eluard 99 22/08/2022 Bail de location - F2 - 2 rue Edme Piot
100 22/08/2022 Bail de location - Garage n°5 - rue Léonie Delautel
101 22/08/2022 Bail de location - Garage n°11 - Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 102 26/06/2022 Création de tarifs pour la boutique du Musée
103 30/08/2022 Fin de bail et restitution caution - Rue de Corbeton - Logement n°6 104 30/08/2022 Fin de bail et restitution caution - 1 bis rue Benjamin Guérard - Chambre meublée 105 30/08/2022 Fin de bail et restitution caution - 1 rue Benjamin Guérard - Studio n°3 106 30/08/2022 Soutien au maintien à domicile - versement de l'aide forfaitaire de 500€ 107 30/08/2022 Soutien à l'amélioration énergétique du parc privé - versement de l'aide forfaitaire de 500€ 108 31/08/2022 Convention de location des gymnases St Roch et Jo Garret à l’Association Lattitude Sport 109 01/09/2022 Sous-Régie de recette "Médiathèque": Nomination d’un mandataire suppléant 110 01/09/2022 Versement subvention opération façade 997,50€
111 01/09/2022 Versement subvention opération façade 1 892,34€
112 07/09/2022 Étude d’évaluation de l’OPAH-RU 2016-2022 valant étude pré-opérationnelle pour une nouvelle OPAH-RU : actualisation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Banque des Territoires
113 07/09/2022 Étude d’éligibilité dans le cadre des dispositifs RHI-THIRORI : actualisation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Banque des Territoires
114 08/09/2022 Bail de location -1 bis rue Benjamin Guérard – studio n°3
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire figurant dans le tableau ci-dessus.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022