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Déliberation - 2023 47 Dde de subvention dans le cadre renouvellement dispositif conseiller numArique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 4 ?
AVR,
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la
convocation
:
24
mars
2023
Date
d'affichage
:
24
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et un
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
GALL
Maël
(19h07),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: CASANAVE-LAULIVE
à HADJADIJE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/47
Conseiller
numérique
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
dispositif
Monsieur
le Maire
rapelle
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
Plan
de
Relance,
en
2021,
un
dispositif
national
de
formation
et
de
déploiement
de
4000
«
conseillers
numériques
»
a
été
lancé.
La
commune
souhaitant
renforcer
et
promouvoir
des
actions
pour
l’inclusion
numérique,
par
délibération
n°2021/09
du
18
février
2021,
a
répondu
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
afin
de
candidater
pour
devenir
une
structure
accueillante
d’un
conseiller.
Ce
dispositif
permettait
à
la
structure
accueillante
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
d’un
montant
de
50
000€
durant
les
deux
années
d’intégration.
La
commune
ayant
été
retenue
à ce
dispositif,
a créé
en
avril
2021,
un
emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique
contractuel
à temps
complet.
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 4 ?
AVR
2973
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB47-DE
Après
une
formation
de
plusieurs
mois,
le conseiller
numérique,
installé
dans
la
« maison
du
numérique
»,
bâtiment
restauré
et
aménagé
par
la
ville,
accompagne
aujourd’hui
les
habitants
du
territoire
dans
:
l'utilisation
d'outils
numériques
(mails,
tablette,
smartphone,
ordinateur,
logiciels,
etc.).
+
l'accompagnement
aux
démarches
administratives
en
ligne
menant
à l'autonomie
des
demandeurs.
+
la
prévention
face
aux
risques
des
usages
du
numérique
(harcèlement,
arnaques,
protections
de
ses
données
numériques,
etc.).
e
l'initiation
à de
nouvelles
pratiques
du
numérique
(programmation,
électronique,
robotique)
L'Etat
a décidé
la poursuite
d’un
soutien
financier
aux
structures
employant
des
Conseillers
numériques
France
Service
(CnFS).
A
ce
titre,
les
structures
employeuses
sont
éligibles
à une
nouvelle
convention
de
subvention
pour
une
période
de
trois
ans,
si à
l'échéance
de
la
période
couverte
par
la
première
convention,
elles
souhaitent
conserver
les
postes
qui
leurs
ont
été
attribués.
Le
versement
de
la
subvention
est
effectué
comme
suit
:
- Année
1 : 17
500€
(soit
70%
de
la base
actuelle)
- Année
2 : 12
500€
- Année
3 : 12
500€
La
convention
arrivant
à échéance,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
DE
CONSERVER
le poste
de
conseiller
numérique
conformément
à la
délibération
n°2021/27
du
1%
avril
2021,
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
un
projet
ou
une
opération
identifiée
(conseiller
numérique), SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
la
demande
de
subvention
au
titre
du
renouvellement
du
poste
de
conseiller
numérique,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
subvention
et
tout
autre
document
nécessaire
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
NS NY
(Côtes
a