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Déliberation - 08.2026 subventions aux associations
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 08.2026 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
P:
re
CONSEIL MUNICIPAL
DE PRUNAY-EN-YVELINES
D.C.M
08/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART
et
René
MATHIEU. Étaient
absents
excusés
: Mesdames
POIRION
et Claudine
KELLER
et
Messieurs
Marc
ESPIEUX,
Romuald
AMELINE,
Benoît
BANCE,
Julien
BAILHACHE,
Marc
BOURGY,
et
Nicolas
CHAUSSIER.
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 4 —- nombre
de
procurations
: 1 - nombre
de
votants
: 5
Date
de
convocation
: 26/02/2025
Date
d'affichage
: 26/02/2025
En
l’absence
de
quorum
et
conformément
à l’article
L 2121-7
du
CGCT,
le conseil
municipal
sera
à
nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle
L'an
deux
mil
vingt-six,
les
onze
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
reconvoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Claudine
KELLER
et Claire
POIRION
et
Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
René
MATHIEU,
Benoît
BANCE,
Marc
ESPIEUX,
Julien
BAILHACHE,
Nicolas
CHAUSSIER
Était
absent
excusé
: Monsieur
Romuald
AMELINE
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 11
—- nombre
de
procurations
: 0 - nombre
de
votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
MATHIEU
Date
de
re
convocation
: 06/03/2025
Date
de
réaffichage
: 06/03/2025
Objet
: Subventions
communales
aux
associations
2026
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
présentées
par
les
Associations
communales
aux
fins
de
subventions
sur
le
budget
2026,
Page
1
sur
2
D.C.M
08/2026 Considérant
que
l’association
Loisirs
et
Culture
n’a
pas
déposé
de
dossier
de
demande
de
subvention
et
a
informé
le
Maire,
par
mail
en
date
du
samedi
31
janvier
2026,
de
la
dissolution
de
l'association
lors
de
l’assemblée
générale
du
04
octobre
2025,
Considérant
que
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
C.C.AS,
Considérant
les
réunions
des
22
et
31
janvier
2026
et
du
11
mars
2026
relatives
à
la
préparation
du
budget
et
les
attributions
des
subventions
aux
associations,
Entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
échanges
entre
les
conseillers
municipaux,
le
Maire
et
les
Adjoints
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: O, Abstention
: O
-Décide
d'accorder
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
©
- Compte
65748
1
Coopérative
scolaire
1 000.00
€
2
Amitié
PRUNAY-EN-YVELINES/KREUTH
1
500.00
€
3
Association
Sportive
PRUNAY-EN-YVELINES
800.00
€
4
Club
des
Toujours
Jeunes
700.00
€
5
Association
Confiance
200.00
€
6
Loisirs
et Culture
00.00
€
7
A.D.M.R.
ST-ARNOULT
700.00
€
8
LES
E.P.Y.S
1 500.00
€
9
FNACA
150.00
€
10
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
500.00€
11
Radio
RVE
200.00€
Total
7
250.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: O, Abstention
: O
-Décide
d'accorder
la subvention
suivante
au
C.C.AsS
:
@
- Compte
657363
[12
[ccas
|
_4500.00€
-Dit
que
les
montants
votés
seront
inscrits
au
budget
provisoire
2026
de
la commune,
-Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet.
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Le
11
mars
2026
conforme
aux
décisions
prises
par
le
Conseil
Mupigpa}Ap
2076
-Publiée
par
affichage
à la
porte
de
la
Mairie
le
1
3
MAR.
7
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
le
ne
76
Le
Maire,
Jean-Pierre
MALARDEAU
Page
2
sur
2