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Arrêté - 2026 107 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal mandat 2026 a 2032 titeca dominique
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 107 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal mandat 2026 a 2032 titeca dominique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
LOHNAU LC ») &
2 1107
Saint Mamert du Gard, le 27 mars 2026
ARRETE PORTANT
DELEGATION DE FONCTIONS
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Mandat de 2026 à 2032
M. Dominique TITECA
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,
Vu le procès-verbal de Pélection et de l'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, constatant
l'élection du maire et des adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 20/03/2026 — indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant délégations,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, ainsi qu’une parfaite
continuité du service public, et pour que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
il convient de donner délégation de fonctions du maire au bénéfice de M. Dominique TITECA conseiller
municipal,
ARRETE
Article 1: Il est donné délégation de fonction à M Dominique TITECA, conseiller municipal, à compter
du 21/03/2026 pour :
e Projets énergies renouvelables,
e Nouvelles technologies,
e Relation avec les gestionnaires du réseau de télécommunication.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l'intéressé(e),
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie sera adressée à Monsieur
le Préfet ainsi qu’au Service de Gestion Comptable de Nîmes (SGC).
PRÉFECTURE DU GARD
= 2 AVR. 2076
COURRIER ARRIVÉ
| |
Arrêté délégation de fonctions D. TITECA mandat 2026 à 2032
Place de la Mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.49.29.59.90 - mairie(@st-mamertdugard. fr