Arrêté - 2026 105 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal mandat 2026 a 2032 marmillot francois

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Arrêté - 2026 105 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal mandat 2026 a 2032 marmillot francois Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal mandat 2026 a 2032 marmillot francois)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, D PLIS NN

2026/105

Saint Mamert du Gard, le 27 mars 2026

ARRETE PORTANT

DELEGATION DE FONCTIONS

A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Mandat de 2026 à 2032

M. François MARMILLOT

Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, constatant

l'élection du maire et des adjoints au maire,

Vu la délibération en date du 20/03/2026 — indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant délégations,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, ainsi qu’une parfaite continuité du service public, et pour que certaines formalités puissent être exécurées dans les meilleurs délais, il convient de donner délégation de fonctions du maire au bénéfice de M. François MARMILLOT conseiller municipal,

ARRETE

Article 1 : Il est donné délégation de fonction à M François MARMILLOT, conseiller municipal, à compter du 21/03/2026 pour :

e Organisation des manifestations sportives,

° Participation au projet d'aménagement de la cave coopérative,

e Santé et services à la personne,

e Appui pour la création et la gestion des équipements sportifs.

Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en

mairie, notifié à l’intéressé(e),

Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu’au Service de Gestion Comptable de Nîmes (SGC).

PRÉFECTURE DU GARO

= 2 AVR 2076

COURRIER ARRIVÉ

Arrêté délégation de fonctions F MARMILLOT mandat 2026 à 2032

Place de la Mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél, 04,49 29.59.90 - mairie(üst-mamertdugard.fr