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Arrêté - 2026 103 arrete portant delegation de fonctions a une conseillere municipale mandat 2026 a 2032 chauvet colette
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103 arrete portant delegation de fonctions a une conseillere municipale mandat 2026 a 2032 chauvet colette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Saint Mamert du Gard, le 27 mars 2026
ARRETE PORTANT
DELEGATION DE FONCTIONS
A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Mandat de 2026 à 2032
Mme Colette CHAUVET
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, constatant
l'élection du maire et des adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 20/03/2026 — indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux ayant délégations
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, ainsi qu’une parfaite
continuité du service public, et pour que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
il convient de donner délégation de fonctions du maire au bénéfice de Mme lette CHAUVET conseillère
municipale, PRÉFECTURE DU GARD |
= 2 AR 2076
COURRIER ARRIVÉ
Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Mme Colette CHAUVET, conseillère municipale, à COM
du 21/03/2026 pour :
ARRETE
e Action sociale (C.C.A.S),
e Appui aide à la personne.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l'intéressé(e),
Monsieur
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie sera adressée à
le Préfet ainsi qu'au Service de Gestion Comptable de Nimes (SGC).
Arrêté délégation de fonctions Colette CHAUVET mandat 2026 à 2092
Place de la Mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04,49.29.59.90 - mairieQüst-mamertdugard.fr