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Arrêté - 2026 104 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal mandat 2026 a 2032 de cruz roland
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 104 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal mandat 2026 a 2032 de cruz roland)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LDIUOTIEX
_—— 2026/104
Saint Mamert du Gard, le 27 mars 2026
ARRETE PORTANT
DELEGATION DE FONCTIONS
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Mandat de 2026 à 2032
M. Roland DE CRUZ
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, constatant l'élection du maire et des adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 20/03/2026 — indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux ayant délégations,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, ainsi qu’une parfaite
continuité du service public, et pour que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
il convient de donner délégation de fonctions du maire au bénéfice de M. F2 + oland. 3
municipal, PREFECTURE DU GARD |
2 AVR. 2026
COURRIER ARRIVÉ
ARRETE
Article 1: Il est donné délégation de fonction à M Roland DE CRU, conseiller municipal, à compter du
21/03/2026 pour :
e Appui au suivi des associations,
e Organisation des manifestations et des festivités,
e Participation au projet d'aménagement de la cave coopérative (projets associatifs).
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l’intéressé(e),
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie sera adressée à Monsieur
le Préfet ainsi qu’au Service de Gestion Comptable de Nimes (SGC).
Ge ROUVIERE
Arrêté délégation de fonctions R. DE CRUZ mandat 2026 à 2032
Pace de la Mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.49.29,59,90 - mairie(aist-mamertdugard.fr