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Arrêté - 2026 106 arrete portant delegation de fonctions a une conseillere municipale mandat 2026 a 2032 ramis francoise
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 106 arrete portant delegation de fonctions a une conseillere municipale mandat 2026 a 2032 ramis francoise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint Mamert du Gard, le 27 mars 2026
ARRETE PORTANT
DELEGATION DE FONCTIONS
A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Mandat de 2026 à 2032
Mme Francoise RAMIS
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, constatant
l'élection du maire et des adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 20/03/2026 — indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant délégation,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, ainsi qu’une parfaite
continuité du service public, et pour que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
il convient de donner délégation de fonctions du maire au bénéfice de Mme Françoise RAMIS conseillère municipale,
ARRETE
Article 1: Il est donné délégation de fonction à Mme Françoise RAMIS, conseillère municipale, à compter
du 21/03/2026 pour :
* Gestion de la bibliothèque et des projets culturels,
e Appui à la communication de la commune, à l’organisation de la consultation de la
population (démocratie participative).
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l’intéressé(e),
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie sera adressée à Monsieur
es comptable de Nîmes (SGC).
PRÉFECTURE DU GARD
= 2 AVR. 207$
COURRIER ARRIVÉ
le Préfet ainsi qu’au Service
É Serge ROUVIERE
Arrêté délégation de fonctions F RAMIS mandat 2026 à 2032
Place de la Mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04 49.29.59 90 - mairieGst-mamertdugard. fr