Compte-Rendu - CR NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR NOVEMBRE 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 NOVEMBRE 2021 – 20h30

Date de convocation : 04/11/2021

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain X

Mme CHATELAIN Danielle X

M. LEBRET Olivier X

Mme DECOUX Annick X

M. THIBAULT Serge X

Mme GAZANGEL Emmanuelle X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X M. CHACHIGNON Alain

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

M. BEAUD’HUY Jean-Louis X

Mme Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le compte-rendu de séance du 12 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Modification de cadence d’amortissement de la subvention d’équipement pour la déviation - Avenant n°1 à la convention technique, financière, de gestion et d’entretien ultérieur relative à l’aménagement de la déviation de la RD927 avec le Département du Loiret

- Remboursement des cotisations d’assurances des budgets de l’eau et de l’assainissement au budget principal de la commune

- Modifications des commissions communales

- Prix de l’eau et de l’assainissement pour 2022 à Bazoches-les-Gallerandes et à Allevran (hameau de Greneville-en-Beauce)

- Renouvellement de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs par le collège - Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

- Renouvellement du bureau de l’association foncière

- Compte-rendu de la réunion de la commission travaux-voirie du 23 octobre 2021 - Cristal Union – liaison d’eau souterraine entre les bassins de Pithiviers le Vieil et d’Outarville – propositions de tracés

- Urbanisme : DIA

- Affaires générales2

1- Modification de cadence d’amortissement de la subvention d’équipement pour la déviation de la RD927 - Délibération n°2021-56

Compte-tenu de l’échelonnement sur 25 années des annuités de remboursement de l’emprunt de 267000€ pour la déviation de la RD927, il convient de ramener la cadence d’amortissement de la subvention d’équipement versée au Département, initialement fixée à 30 ans par délibération n°2020-10, à 25 années.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer à vingt-cinq années la durée de l’amortissement de la subvention d’équipement versée au Département du Loiret pour le financement de la déviation de la RD927.

2 – Avenant n°1 à la convention technique, financière, de gestion et d’entretien ultérieur relatif à l’aménagement de la déviation de la RD927 avec le Département du Loiret – Délibération n°2021- 57

Par convention signée le 23 mai 2018, La Commune et le Département du Loiret ont défini les conditions techniques, financières, de gestion et d’entretien ultérieur de l’aménagement de la déviation de la RD927 à Bazoches-les-Gallerandes, et à répartir les rôles respectifs du Département et de la Commune. Les travaux d’espaces verts de la déviation sont prévus fin 2021/début 2022. Le solde de la participation financière ne pourra pas être sollicité fin 2021 comme le prévoit l’article 3 de la convention. Au regard de l’avancement de cette opération, de la réalisation des travaux d’espaces verts fin 2021/début 2022, il convient de conclure un avenant n°1 à la convention afin de modifier l’échéancier de versement de cette participation communale pour l’année 2021, et d’en prévoir le solde en 2022. Proposition de modification de l’article 3 de la convention par le Conseil Départemental : L’échéance de versement de cette participation sur 4 ans est de :

- Année 2019 à compter de l’OS : 133 000€

- Année 2020 : 133 000€

- Année 2021 : 90 000€

- Année 2022 solde de la participation calculée sur la base des dépenses réelles totales de l’opération.

L’avenant a été transmis à chaque membre du conseil municipal avec la convocation afin qu’il puisse

être étudié avant la réunion.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention technique, financière, de gestion et d’entretien ultérieur relatif à l’aménagement de la déviation de la RD927 avec le Département du Loiret.

3 – Remboursement des cotisations d’assurances des budgets eau et assainissement au budget principal de la commune – Délibération n°2021-58

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a payé l’intégralité des cotisations d’assurances pour la protection des biens, en un seul versement annuel.

Considérant que les cotisations d’assurances pour les châteaux d’eau de Bazoches-les-Gallerandes et d’Izy ainsi que de la station d’épuration représentent des charges devant être imputées aux budgets respectifs de l’eau et de l’assainissement,

Il convient donc d’effectuer les remboursements des cotisations pour les deux châteaux d’eau et la station d’épuration telles qu’indiquées ci-dessous :

- Remboursement du budget de l’eau de 362.45€ pour les châteaux d’eau de Bazoches-les- Gallerandes et d’Izy

- Remboursement du budget de l’assainissement de 24.72€ pour la station d’épuration

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :3

DÉCIDE de procéder au remboursement, du budget de l’eau au budget principal, de la cotisation d’assurance pour les châteaux d’eau de Bazoches-le-Gallerandes et Izy pour un montant de 362.45€ DÉCIDE de procéder au remboursement, du budget de l’assainissement au budget principal, de la cotisation d’assurance pour la station d’épuration de Bazoches-le-Gallerandes pour un montant de 24.72€.

4 – Modifications des commissions communales – Délibération n°2021-59

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, ou modifier des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Faisant suite à la démission de Mme Axelle CHARDON de sa fonction de conseillère municipale et son remplacement par M. Jean-Louis BEAUD’HUY, il convient de revoir la composition des commissions communales.

M. Jean-Louis BEAUD’HUY, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal qu’il souhaite être membre des commissions Travaux-Urbanisme, Fleurissement et Bibliothèque. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer en :

- en modifiant le nombre de membres de ces commissions

- en acceptant l’intégration de M. Jean-Louis BEAUD’HUY à ces commissions

Décision du Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), le conseil municipal

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret

DÉCIDE de fixer à treize le nombre de membres de la commission travaux-urbanisme, maintenir à sept membres la commission Fleurissement et à sept membres la commission bibliothèque. DÉCIDE de désigner M. Jean-Louis BEAUD’HUY membre des commissions travaux-urbanisme, fleurissement et bibliothèque

1 - Finances 2 - Personnel communal 3 - Protection et sécurité civiles

CHACHIGNON Alain CHACHIGNON Alain

Tous les membres CHATELAIN Danielle CHATELAIN Danielle

du conseil municipal LEBRET Olivier LEBRET Olivier

DECOUX Annick DECOUX Annick

THIBAULT Serge THIBAULT Serge

GAZANGEL Emmanuelle GAZANGEL Emmanuelle

4 - Travaux - Urbanisme 5 - Associations et fêtes 6 - Fleurissement

CHACHIGNON Alain CHACHIGNON Alain CHACHIGNON Alain

CHATELAIN Danielle CHATELAIN Danielle GAZANGEL Emmanuelle

LEBRET Olivier LEBRET Olivier AUVRAY Gaëlle

DECOUX Annick DECOUX Annick MAINEMARE Guillaume

GAZANGEL Emmanuelle THIBAULT Serge ARNAULT Claude

LHOSTE Emilie GAZANGEL Emmanuelle MARINVAL Marie-Christine

ARNAULT Claude AUVRAY Gaëlle BEAUD'HUY Jean-Louis

AUVRAY Gaëlle PHELUT Jean-Marc

BERNARD Cédric LHOSTE Emilie

PESTIE Cédric

SERGENT Hugues

PHELUT Jean-Marc

BEAUD'HUY Jean-Louis

7 - Cimetière 8 - Bibliothèque 9 - Logement

CHACHIGNON Alain CHACHIGNON Alain CHACHIGNON Alain4

CHATELAIN Danielle DECOUX Annick CHATELAIN Danielle

LEBRET Olivier GAZANGEL Emmanuelle THIBAULT Serge

DECOUX Annick CORNET Laëtitia MARTINS Rosa

ARNAULT Claude MARINVAL Marie- Christine PESTIE Cédric

CORNET Laëtitia GUENAND Mélanie MAINEMARE Guillaume

MARINVAL Marie-Christine BEAUD'HUY Jean-Louis PHELUT Jean-Marc

MARTINS Rosa LHOSTE Emilie

ARNAULT Claude

10 - Communication

CHACHIGNON Alain Vice-Président

CHATELAIN Danielle

DECOUX Annick

GAZANGEL Emmanuelle

AUVRAY Gaëlle

MARINVAL Marie-Christine

5 – Prix de l’eau et de l’assainissement pour 2022 à Bazoches-les-Gallerandes et à Allevran (hameau de Greneville-en-Beauce) – Délibérations n°2021-60 et 2021-61

Il appartient à la collectivité de fixer les tarifs pour le calcul des redevances des services publics locaux et ce, avant le début de la période de consommation,

Considérant que les budgets Eau et Assainissement vont être impactés par la hausse des prix de l’électricité, M. le Maire propose d’augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement, tel qu’indiqué ci- dessous :

Propositions pour l’eau :

Une augmentation de l'eau de 2% engendrerait une augmentation des recettes de 1600€ Une augmentation de l’eau de 2,2% engendrerait une augmentation des recettes de 1760€

Propositions pour l’assainissement :

Une augmentation de l'abonnement de 1€ et de 2% du m3 engendrerait une augmentation des recettes de 2936€

Une augmentation de l'abonnement de 2€ et de 2,2% du m3 engendrerait une augmentation des recettes

de 3892€

Une augmentation de l’abonnement de 2€ et de 2% du m3 engendrerait une augmentation des recettes de 3712€

Délibération n°2021-60

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal, DÉCIDE de fixer les tarifs de l’eau pour 2022 comme ci-dessous :

Prix de l’eau à BAZOCHES LES GALLERANDES et pour le HAMEAU D’ALLEVRAN : 1.02 € HT / m3 + TVA en vigueur (Service eau assujetti à la TVA à 5.5 % à ce jour)

Délibération n°2021-61

Décision du conseil municipal : Après en avoir délibéré,

à la majorité avec 13 voix pour une augmentation de 2.20% et de 2€ HT sur l’abonnement annuel et 6

voix (M. Alain CHACHIGNON, M. Hugues SERGENT ayant donné pouvoir à M. Alain

CHACHIGNON, M. Serge THIBAULT, M. Cédric PESTIE, Mme Mélanie GUENAND et M. Cédric

BERNARD) pour une augmentation de 2% et de 2€ HT sur l’abonnement annuel, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de fixer les tarifs de l’assainissement comme ci-dessous :5

Prix de la redevance d’assainissement collectif pour les abonnés desservis par le réseau collectif d’assainissement (Bazoches-Izy-Fresnay l’Aubry) :

Part fixe = 18 € HT par an + TVA en vigueur

1.841 € HT / m3 + TVA en vigueur (Service assainissement assujetti à la TVA à 10 % à ce jour)

6 – Renouvellement de la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs par le collège – Délibération n°2021-62

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention relative à l'utilisation des installations sportives par le collège conclue entre la commune (propriétaire du stade), le collège et le Département du Loiret arrivera à son terme le 31/12/2021.

Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention. La nouvelle convention a été transmise à chaque membre du conseil municipal avec la convocation afin

qu’elle puisse être étudiée avant la réunion.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal,

DÉCIDE de renouveler la convention tripartite d’utilisation des installations sportives par le collège du

1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs

7 – Renouvellement du bureau de l’association foncière – proposition de liste – Délibération n°2021-63

Conformément aux articles L123-9, L131-1, L133-1 à L133-6, R123-8-1, R131-1, R133-1 à R133-15 du Code Rural antérieurs au 1er janvier 2006 précisant les modalités de constitution et fonctionnement de l’association foncière de remembrement, il est nécessaire de renouveler le bureau de l’AFR.

Celui-ci est constitué du Président, des propriétaires dont le nombre est fixé par le préfet et qui sont désignés pour six ans, par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d’Agriculture parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.

Ces propriétaires doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint la majorité, et être de nationalité française.

Il revient au Conseil Municipal de présenter une liste de trois propriétaires (exploitants ou non) désignés pour faire partie de ce bureau.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

Monsieur Jean BOULLIER

Monsieur Jean-Louis BEAUD’HUY

Monsieur Olivier LEBRET

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

DÉCIDE d’approuver et de soumettre à la Préfète du Loiret la désignation de Messieurs Jean BOULLIER, Jean-Louis BEAUD’HUY et Olivier LEBRET, propriétaires fonciers agricoles, en qualité de membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Bazoches-les-Gallerandes.

8 – Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – Délibération n°2021-64

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune

par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé

depuis un décret du 27 janvier 1956.

D’autre part, la répartition des km de réseau de distribution d’électricité a été modifiée entre la SICAP et

ENEDIS.6

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur au 1er janvier 2021 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu

selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales

visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des

transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au

Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40.29% applicable

à la formule de calcul issu du décret précité.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

9 – Compte-rendu de la réunion de la commission travaux-voirie du 23 octobre 2021

- Présents : Alain CHACHIGNON, Olivier LEBRET, Annick DECOUX, Hugues SERGENT, Jean-Marc

PHELUT, Claude ARNAULT, Jean-Louis BEAUD’HUY, Jean-Marc NAVARRO

- Déplacement d’un chemin rural : La commission étudie la demande de M. Paul COISNON pour le

déplacement d’un chemin rural en limite avec la commune de Oison. Une demande a été faite à la mairie

de Oison pour s’assurer que la commune de Bazoches est pleinement propriétaire de ce chemin qui est de

sa propriété privée. Le déplacement demandé, entrainera le contournement du poste de gaz ce qui fait

qu’une largeur bien supérieure aux 6 mètres habituels sera nécessaire. La surface achetée par la commune

sera donc supérieure à celle vendue à M. COISNON. Malgré tout, la transaction financière devra être

neutre pour la commune. La commission ne s’oppose pas à la demande après confirmation de la pleine

propriété du chemin, après accord sur les modalités techniques et financières et que cette modification

n’entraine pas de gêne pour la circulation des engins agricoles sur ce secteur.

- Passage canalisation d’eau par Cristal Union : La commission étudie les 2 tracés proposés par la

sucrerie pour le passage d’une canalisation sur Gueudreville. Elle propose de retenir le tracé Nord (chemin

d’Acquebouille à Gueudreville). Celui-ci étant le moins encombré par les réseaux. Malgré tout, la

commission préconise que Cristal Union prenne contact avec tous les agriculteurs riverains du tracé afin

de répertorier les canalisations d’irrigation déjà enfouies et que les travaux vont rencontrer. Elle préconise

également un état des lieux par huissier avant et après travaux des chemins utilisés, à la charge du maitre

d’ouvrage. Le projet de convention devra être étudié scrupuleusement.

- Rue du Jeu de Paume : Lors du dernier épisode orageux, le terrain à l’arrière du pavillon s’est trouvé

inondé par des eaux provenant de la CCPNL. Un regard et un puisard se trouve non loin du pavillon sur

le terrain communautaire. A surveiller si ce phénomène se reproduit lors de des pluies plus normales et

informer la CCPNL car un nettoyage pourrait être nécessaire. La commission remarque que le saule

pleureur a subi des dégâts lors de cet épisode orageux. Un élagage serait le bienvenu d’autant qu’il penche

et déborde largement sur le vestiaire du foot.

- Stas : Le niveau de la mare reste à un niveau anormalement haut faisant penser à un problème

d’évacuation du trop-plein. En effet, la canalisation, à l’angle coté Bazoches, se trouve sous le niveau des

eaux. Le mur du pourtour présente à plusieurs endroits des signes d’usure du temps. La commission

propose de passer un furet pour s’assurer que la canalisation n’est pas obstruée et ensuite de chercher le

puisard qui pourrait se trouver sous la jardinière. Elle propose également de se rapprocher d’un maçon

pour la réfection du mur.7

- Rue de la Fontaine : La commission se rend sur place suite à la demande d’un riverain pour bétonner

le trottoir entre son portail et la voirie. Après échange avec le propriétaire, la commission propose

d’autoriser la demande en préconisant de ne pas créer de marche sur le trottoir, de revêtement glissant ni

d’arête vive de chaque côté.

10 – Cristal Union – liaison d’eau souterraine entre les bassins de Pithiviers le Vieil et d’Outarville – propositions de tracés – Délibération n°2021-65

La lettre de Cristal Union avec le plan proposant deux tracés ont été transmis à chaque membre du conseil

municipal avec la convocation afin qu’ils puissent être étudiés avant la réunion.

Cristal Union sollicite l’accord du Conseil Municipal pour le passage dans la commune d’une liaison

d’eau souterraine entre les bassins de Pithiviers le vieil et d’Outarville passant par le hameau de

Gueudreville.

Avec les services de la sucrerie de Pithiviers-le-Vieil, la Direction Industrielle du Groupe Union et les

élus de la commune de Bazoches-les-Gallerandes, différents scénarii ont été étudié.

Deux tracés sont soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le premier tracé consiste à passer au Sud par le chemin des Vaches.

Le deuxième tracé consiste à passer au Nord par le chemin d’Acquebouille à Gueudreville

Il revient au Conseil Municipal de se prononcer.

La commission travaux-urbanisme qui s’est réunie le samedi 23 octobre 2021 (voir compte-rendu au point

n°9) a étudié les deux tracés proposés par le groupe Cristal Union pour le passage d’une canalisation sur

Gueudreville. Elle propose de retenir le tracé Nord (chemin d’Acquebouille à Gueudreville). Celui-ci

étant le moins encombré par les réseaux. En effet, le tracé Sud passant par le chemin des vaches est

encombré par les réseaux suivants : une canalisation de distribution de gaz, la fibre, une traversée

d’irrigation, canalisation de distribution d’eau potable de la commune, une ligne de réseau téléphonique,

une ligne de l’alarme du poste de la SICAP, deux réseaux moyenne tension de 20 000 volts se croisant

perpendiculairement et un fourreau d’irrigation agricole comprenant une canalisation d’eau + un câble

électrique de 380.

Considérant la dangerosité que représenterait l’exécution de travaux d’ajout d’un nouveau réseau dans le

chemin des vaches à Gueudreville,

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal,

DÉCIDE de suivre l’avis de la commission travaux-urbanisme de la commune de Bazoches-les-

Gallerandes du 23 octobre 2021 et propose de retenir la solution du tracé Nord, par le chemin

d’Acquebouille à Gueudreville.

DIT que le groupe Cristal Union devra prendre contact avec tous les agriculteurs riverains du tracé afin

de répertorier les canalisations d’irrigation déjà enfouies et que les travaux rencontreront.

DIT qu’un état des lieux devra être réalisé par huissier avant et après les travaux des chemins utilisés, à

la charge du maitre d’ouvrage. Le projet de convention devra être étudié scrupuleusement

DIT que le groupe Cristal Union devra déposer la même demande pour les chemins situés à l’Est de la

RD97 sur le territoire de la commune qui sont concernés par ce projet.

11 – Urbanisme : Déclaration d’Intention d’Aliéner

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au

Maire, pour la durée du mandat, ci-dessous une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour laquelle la

commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

- N°19/2021 – 26 rue des Garennes – Consorts PAILLOUX8

12 – Affaires Générales

- Travaux salle des fêtes : Il faut lancer l’étude d’économie d’énergie afin de pouvoir demander des

subventions. M. VOYER du PETR ainsi que M. ESPINASSE nous ont transmis des noms de bureaux

d’étude.

Gaëlle AUVRAY : Sommes-nous sûr que la salle des fêtes ne bougera plus ?

Alain CHACHIGNON : il faut bien faire quelque chose, on ne peut pas laisser notre salle des fêtes

dans cet état.

- Problème de stationnement résidence des prés

Un administré fait part au Conseil Municipal d’un problème de stationnement à la résidence des Près.

Les personnes se rendant à la supérette se stationnent sur les places attribuées aux locataires. Il indique

également que les numéros des places sont effacés. Il indique également que l’entrée de la résidence

est dangereuse car les véhicules y rentrent à vive allure. Il souhaiterait que soit installé un ralentisseur

et une indication « privée » ou « rouler au pas »

Alain CHACHIGNON : Les services techniques vont refaire le marquage des numéros de place de

parking

Emilie LHOSTE : Le miroir est déréglé

Alain CHACHIGNON : Les services techniques le règle régulièrement mais il bouge avec le passage

des camions.

Emilie LHOSTE : Les véhicules stationnés le long du mur sont dangereux

Alain CHACHIGNON : On peut mettre des bandes jaunes

- Valocîme

Valocîme relance la commune de Bazoches-les-Gallerandes sur leur proposition. M. le Maire rappelle

le courrier de mise en garde de Ontower.

- Cérémonie du 11 novembre

Aura lieu publiquement aux cimetières de Bazoches à 11h45 et d’Izy à 10h45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

2021-56 Modification de cadence d'amortissement de la subvention d'équipement versée au Département du Loiret pour la déviation RD927 09/11/2021

2021-57

Avenant n°1 à la convention technique, financière, de gestion et

d’entretien ultérieur relative à l’aménagement de la déviation de la

RD927 avec le Département du Loiret

09/11/2021

2021-58 Remboursement des cotisations d’assurances des budgets eau et assainissement au budget principal de la commune 09/11/2021

2021-59 Modifications des commissions communales 09/11/2021

2021-60 Prix de l’eau pour 2022 à Bazoches-les-Gallerandes et à Allevran (hameau de Greneville-en-Beauce) 09/11/2021

2021-61 Prix de l'assainissement pour 2022 à Bazoches-les-Gallerandes 09/11/2021

2021-62 Renouvellement de la convention tripartite d'utilisation des équipements par le collège 09/11/2021

2021-63 Renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement 09/11/2021

2021-64 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité 09/11/2021

2021-65 Cristal Union – liaison d’eau souterraine entre les bassins de Pithiviers le Vieil et d’Outarville – propositions de tracés 09/11/2021