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Compte-Rendu - extrait CR 1ER MARS 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait CR 1ER MARS 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
1
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE LA
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 1ER MARS 2022 – 20h30
L’an 2022, le premier mars à 20heures30, le Conseil Municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 23 février 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.
Date de convocation : 23/02/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
M. CHACHIGNON Alain X
Mme CHATELAIN Danielle X
M. LEBRET Olivier X
Mme DECOUX Annick X
M. THIBAULT Serge X
Mme GAZANGEL Emmanuelle X
Mme MARTINS Rosa X Mme DECOUX Annick
M. PESTIE Cédric X
Mme AUVRAY Gaëlle X
M. MAINEMARE Guillaume X
Mme LHOSTE Emilie X
M. PHELUT Jean-Marc X
Mme MARINVAL Marie-Christine X
M. SERGENT Hugues X
Mme GUENAND Mélanie X
M. BERNARD Cédric X
Mme CORNET Laetitia X
M. ARNAULT Claude X
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Louis BEAUD’HUY, conseiller municipal, décédé le 18 février 2022.
Mme Mélanie GUENAND est désignée secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le compte-rendu de séance du 1er février 2022 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Approbation des Comptes de Gestion Eau et Assainissement 2021 de la SAUR - Avis sur le projet de site de tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion de la STCM à Bazoches-les-Gallerandes
- Demande à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Bazoches-les- Gallerandes pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques par la SICAP - Convention de servitude relative à la pose de canalisations souterraines - Cristal Union - Compte-rendu de la commission travaux voirie du samedi 19 février 2022 - Tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles
- Devis 2
- Affaires Générales
1- Approbation des Comptes de Gestion Eau et Assainissement 2021 de la SAUR – Délibération n°2022-11
Monsieur le Maire demande à Madame Annick DECOUX, adjointe aux finances, de présenter à l’assemblée les compte de gestions de l’eau et de l’assainissement de la SAUR pour l’année 2021.
Il revient au Conseil Municipal de les approuver. 3
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
APPROUVE les comptes de gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2021 de la SAUR.
2 – Avis sur le projet de site de tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion de la STCM à Bazoches-les-Gallerandes – non délibéré
La STCM projette un site de tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion, sur le territoire de votre commune, au Site B1 situé 11 route de Pithiviers.
A cette fin, elle a déposé une demande d’autorisation environnementale qui fait l’objet d’une enquête publique prescrite par Mme la Préfète du Loiret du 14 février 2022 au mercredi 16 mars 4
2022.
Le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal, avec 10 voix (Alain CHACHIGNON, Olivier LEBRET, Annick DECOUX, Serge THIBAULT, Emmanuelle GAZANGEL, Emilie LHOSTE, Jean-Marc PHÉLUT, Hugues SERGENT, Claude ARNAULT et Rosa MARTINS représentée par Mme DECOUX) décide de ne pas rendre son avis lors de cette séance mais lors d’une prochaine séance et après clôture de l’enquête publique.
3 – Demande à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Bazoches-les-Gallerandes pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques par la SICAP – Délibération n°2022-10
Le Maire expose : La commune de Bazoches-les-Gallerandes a signé une promesse synallagmatique
de bail emphytéotique sous conditions suspensives et convention de mise à disposition avec la
SICAP pour l’installation d’un Parc Solaire sur des parcelles appartenant à la commune.
La commune de Bazoches-les-Gallerandes dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03
juin 2003 et modifié le 08 novembre 2011.
Les parcelles concernées par ce projet sont situées en zone AUipb de ce PLU, et son règlement, ne
permet pas, en l’état, de réaliser l’implantation souhaitée.
Pour permettre la pleine réalisation de ce projet, il est possible de recourir à la procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
La compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme
intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale » a été transférée depuis le 1er décembre 2015 à la Communauté de Communes de la
Plaine du Nord Loiret par délibération n°2015-070 du 19 novembre 2015.
La Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret est donc seule compétente à décider de
réaliser la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Il revient donc au Conseil Municipal de solliciter la CCPNL afin qu’elle engage cette procédure
pour permettre le projet d’implantation d’un Parc Solaire.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes de la Plaine du Nord
Loiret afin qu’elle engage une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme de Bazoches-les-Gallerandes pour l’installation d’un Parc Solaire.
CHARGE le Maire de toutes les formalités
4 – Convention de servitude relative à la pose de canalisations souterraines - Cristal Union – Délibération n°2022-12
Dans le cadre du projet de construction de réseau de canalisations souterraines destiné au transfert des eaux résiduaires entre les bassins du Monceau sur la commune de Pithiviers le Vieil et les bassins de Brandelon sur la commune d’Outarville.
La commune de Bazoches-les-Gallerandes, par délibération n°2021-65 du 09 novembre 2021, a accordé à la société coopérative agricole Cristal le passage de canalisations sous ses terrains désignés traversé par le tracé Nord (chemin d’Acquebouille à Gueudreville).
Pour faire suite, la société coopérative agricole Cristal Union demande à la commune de lui consentir une servitude de passage de canalisation souterraine. 5
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude relative à la pose de
canalisations souterraines avec la société coopérative agricole Cristal Union en précisant :
- Que les chemins devront être remis en état après travaux
- Qu’un constat d’huissier sera effectué avant et après travaux, à la charge de Cristal Union
CHARGE le Maire de toutes les formalités.
5 – Compte-rendu de la commission travaux voirie du samedi 19 février 2022
Monsieur Olivier LEBRET, présente le compte-rendu de la réunion de la commission travaux-voirie qui s’est tenue le samedi 19 février 2022.
- Présents : Alain CHACHIGNON, Olivier LEBRET, Danielle CHATELAIN, Annick DECOUX, Emmanuelle GAZANGEL, Hugues SERGENT, Jean-Marc PHELUT, Claude ARNAULT, Cédric PESTIE, Cédric BERNARD
- Vestiaires stade de foot :
Toutes les menuiseries et barreaux du bâtiment nécessitent d’être repeint.
Les bas de mur à l’intérieur des vestiaires sont dégradés, probablement du fait des projections de lavage des vestiaires. Il est nécessaire de les refaire, soit à l’identique en peinture, soit en faïence pour une meilleure étanchéité.
Lors d’une précédente commission, il avait été évoqué la nécessité de l’élagage du saule et du sapin qui sont sur le terrain du pavillon loué à M. et Mme HOUDAS.
La haie bordant le terrain de foot nécessite un élagage car elle s’est largement développée au point de faire de l’ombre à l’éclairage nocturne du terrain.
La commission propose de prendre contact avec des entreprises pour la réalisation des travaux.
- Terrain de tennis :
La commission propose de nettoyer, rééquiper ce terrain et faire tailler la haie afin qu’il soit mis en libre-service à la population.
- Lotissement Clos des Champarts :
Une habitante se plaint du mauvais nettoyage de la voirie suite au passage de la balayeuse. Il est rappelé que la rétrocession n’étant pas effectuée, le lotissement est privé et l’entretien des abords restent à la charge des habitants.
Le passage de la balayeuse, pris en charge par la commune, nettoie uniquement les caniveaux et non la voirie complète. De plus, elle ne peut retirer des quantités importantes de gravillons ni même accéder aux angles de trottoirs.
Ce lotissement, d’un aspect général bien entretenu, présente une accumulation de feuilles et de papiers à proximité de la propriété de la requérante.
La commune prendra, à sa pleine charge, l’entretien global des abords du lotissement une fois la rétrocession faite.
- 18 Rue des garennes :
Suite à une demande de changement de portail, la commission n’émet pas d’observations d’autant plus que les travaux sont déjà effectués. Les démarches administratives d’autorisation ont-elles été faites ?
La propriété est située dans le périmètre de l’ABF.
- Rue Neuve :
Les solutions complémentaires au puisard d’évacuation des eaux pluviales sont présentées. 6
La commission propose de retenir la solution de création d’une réserve sous le trottoir entre les numéros 3 et 5.
Le couvercle du puisard nécessite d’être replacé et sécurisé.
- Rue de la Brière :
Le propriétaire demande l’autorisation, pour accéder à son terrain, d’ouvrir un portail dans le pan coupé donnant sur le chemin rural et d’arracher la haie côté rue. Le terrain est situé en zone A du PLU donc non constructible.
Le règlement du PLU indique que sur la rue, il doit y avoir une haie doublée ou non d’un grillage. La commission émet un avis défavorable pour le portail, justifiant un possible encombrement du chemin par le stationnement de véhicules. Elle propose d’autoriser l’ouverture du portail sur la rue de la Brière entre la limite de propriété avec le numéro 11 et l’armoire électrique. Pour la haie, un élagage est possible.
Compte tenu de la classification au PLU, le terrain ne peut recevoir de numéro de rue.
- 19 Rue de la Flèche :
La commission se rend sur place suite à une requête du propriétaire concernant des inondations de l’entrée de sa cour et des infiltrations d’humidité à l’intérieur de sa maison. Il n’est pas constaté de désordre des caniveaux et bordures, par contre le seuil du portail se situant à un niveau inférieur à la route, il est compréhensible que lors de grosses pluies, les eaux pluviales envahissent la cour.
La commission remarque que les gouttières côté cour s’évacuent dans les descentes côté rue, ce qui n’est pas d’usage pour de telles habitations. Une demande d’autorisation avec avis favorable a-t-elle été faite ?
Les descentes sont sous dimensionnées pour les volumes à évacuer, ce qui provoque des débordements en pied de murs d’où les problèmes d’humidité intérieure.
La commission propose un remblai en calcaire du trottoir pour créer un bombé et préconise au propriétaire de réhausser le seuil de son portail au-dessus du niveau supérieur de la chaussée. Elle préconise de rétablir les évacuations pluviales des toitures côté cour sur le domaine privé et de revoir le bon écoulement de celles côté rue.
- 12 rue de la Barre :
L’état des toitures et le mur d’un bâtiment donnant sur la rue montrent des signes forts de délabrement, faisant craindre un effondrement proche.
La commission demande un barriérage rapide du trottoir et l’engagement d’une procédure de péril.
- 14 rue de la Barre :
Le propriétaire se plaint que ses véhicules frottent lorsqu’il rentre chez lui. Le seuil de portail est très au-dessus du niveau de la rue et le trottoir n’est pas très large.
La commission propose un remblai calcaire des passages de roues.
- 18 rue de la Barre :
Le propriétaire sollicite l’autorisation d’aménager le trottoir uniformément avec sa cour. Il nous informe aussi de son souhait de poser le nouveau portail en retrait dans son entrée de cour. Les bordures de trottoir et caniveaux sont très dégradés. L’entreprise en charge des travaux a transmis un devis à la mairie.
La commission propose d’accepter la demande du propriétaire et de signer rapidement le devis pour que les travaux puissent se faire de façon coordonnée.
6 – Tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022
Il est procédé à la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.
Les tableaux seront transmis par courriel à chaque membre avant le premier tour de scrutin. 7
7 – Devis
BUDGET COMMUNE
ENTREPRISE OBJET DU DEVIS PRIX HT PRIX TTC OBSERVATION
DUVEAU-DAVIM
Architectes
Mission Maîtrise
d’œuvre travaux
Symphonium
8,5% du
montant des
travaux
8 – Affaires Générales
- Alain CHACHIGNON, Maire, donne lecture d’un courrier du KCBI représenté par son
président Monsieur Yves CARROUÉ. Il souhaiterait que la Communauté de Communes de
la Plaine du Nord Loiret leur mette à disposition une autre salle pour exercer, car la salle des
fêtes de Bazoches-les-Gallerandes est devenue trop contraignante pour eux.
- Monsieur le Maire précise qu’il y a une dizaine d’années, ils ont eu l’opportunité d’occuper
le gymnase mais ne l’ont pas saisi. Pour le moment, la commune n’a pas d’autre salle à
proposer.
- Alain CHACHIGNON, Maire, donne lecture du courrier de Mme la Préfète du Loiret
concernant le recensement dans le Loiret de toutes les propositions d’hébergement relatif à
l’accueil des ressortissants ukrainiens ayant fui leur pays.
Monsieur le Maire propose de mettre un message dans le communiqué afin d’informer les
administrés souhaitant proposer des hébergements.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00