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Déliberation - DAG SDG Dsignation des membres au sein du collge Lou Castellas
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG SDG Dsignation des membres au sein du collge Lou Castellas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
avril
2014
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L'an
deux
mille
quatorze,
le dix-sept
avril
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des fêtes, sous
la
JE
présidence
de Docteur
André
GARRON.
Ca
En
SR
Etaient
présents :
F
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
33
33
Voir
détail
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Date
de
la
convocation
10
avril
2014
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Date
d'affichage
10 avril 2014
Procurations
:
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude
Objet
de
la
délibération
Direction
des
affaires
générales
— Secrétariat
de la
direction
générale
—
Désignation
des
membres
au
Absents
:
Aucun
Castellas
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Les
établissements
publics
locaux
mentionnés
à
l'article
L.421-1
sont
administrés
par
un
conseil
d'administration
composé,
selon
l'importance
de
l'établissement,
de
vingt-
quatre
ou
de
trente
membres.
Celui-ci
comprend
:
1°
Pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l'administration
de
l'établissement
et une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées
; dans
le
cas
où
ces
dernières
représenteraient
le
monde
économique,
elles
comprendraient,
à
parité,
des
représentants
des
organisations
représentatives
des
salariés
et
des
employeurs
;
2°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
du
personnel
de
l'établissement ;
3°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et élèves.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois
ou
de
quatre,
selon
que
l'effectif
du
conseil
d'administration
est
de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres. Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la collectivité
de
rattachement
et un
représentant
de
ia
commune
siège
de
l'étéblissement
et,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
siège
sans
voix délibérativé,
4
6
7 à
Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
quatre,
ils
comprennent
deux
xeprèsentants
de
la collectivité
de
rattachement
et deux
représentants
de
la
commurie
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
PA
Ilège
L
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
sein
au
coltége
Lou
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et coopération
intercommunale,
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement,
un
représentant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
un
représentant
de
la
commune
siège.
Lorsque
les
représentants
d'une
même
collectivité
territoriale
sont
au
nombre
de
deux,
l'un
d'entre
eux
peut
ne
pas
être
membre
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
d’administration
du
collège
Lou
Castellas
est composé
de
24
membres.
Il
convient
de
désigner
2
membres
représentant
la
collectivité
de
rattachement
et
un
membre
représentant
la commune
siège
de l'établissement.
Compte
tenu
de
la
participation
de
la
commune
au
nombre
de
trois
et
la
législation
le
permettant
2 membres
seulement
sont
à désigner
VU
le Code
de l’éducation
, notamment
l’article L.421-2,
VU
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
23
et
30
mars
2014,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
- PROCEDE
par
vote
à
main
levée
(après
accord
à
l’unanimité
de
l’ensemble
de
l'assemblée)
à
la
désignation
de
deux
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
conseil
d’administration
du
collège
Lou
Castellas,
Le
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent
de
faire
acte
de
candidature. Désignation
des
deux
membres :
Sont
candidats
:
- Mme
Alexandra
DELGADO
- Mme
Sandrine
BELTRA
- Mme
Céline
BONHOMME
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
- Mme
Aude
MAIRESSE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
Mme
Alexandra
DELGADO
:
POUR
26
CONTRE
0
ABSTENTIONS
7 (Mrs
BOUTIER,
DAVIGNON,
GRISOLLE,
CHEVROT
et Mmes
MAIRESSE,
BONHOMME,
CHOLLEY)
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
Mme
Sandrine
BELTRA
:
POUR
26
CONTRE
0
ABSTENTIONS
7 (Mis
BOUTIER,
DAVIGNON,
GRISOLLE,
CHEVROT
et Mmes
MAIRESSE,
BONHOMME,
CHOLLEY)
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
Mme
Céline
BONHOMME:
POUR
3 (Mrs
BOUTIER,
DAVIGNON
et
Mme
BONHOMME),
CONTRE
0
du
à
ce
ABSTENTIONS
30
Le
vote
a donné
le
résultat
suivant
pour
Mme
Jocelyne
CHOI
LEY:
POUR
2 (M.
CHEVROT
et
Mme
Jocelyne
CHOLLEY)
CONTRE
0
ABSTENTIONS
31
ve Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
Mme
Aude
MAIRESSE:
POUR
2 (M.
GRISOLLE
et Mme
MAIRESSE)
CONTRE
0
ABSTENTIONS
31
Ont
obtenu
:
- Mme
Alexandra
DELGADO
(26
voix)
- Mme
Sandrine
BELTRA
(26 voix)
- Mme
Céline
BONHOMME
(3
voix)
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
(2 voix)
- Mme
Aude
MAIRESSE
(2 voix)
Mme
Alexandra
DELGADO
est nommée
membre
du
CA
du
collège
Lou
Castellas.
Mme
Sandrine
BELTRA
est nommée
membre
du
CA
du
collège
Lou
Castellas.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
J
et publication
ou notification
‘D