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Déliberation - DAG SDG Dsignation des membres au sein du collge Lou Castellas
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG SDG Dsignation des membres au sein du collge Lou Castellas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice |
P seu
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
4 juin
2020
Date
d’affichage
4 juin
2020
Objet
de
la
délibération
Direction
des
affaires
générales
— Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Désignation
des membres
au
sein
du
collège
Lou
Castellas
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
11
juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey
Procurations
:
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à ATIAS
Jessica.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Ccde
général
des
çoliectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
neminée
secrétaire
de
sance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
«
%
Les
établissements
publics
locaux
mentionnés
au
code
de
l’éducation
sont
alministrés
par
un
conseil
d'administration
composé,
selon
l'importance
de
l'établissement,
de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres.
Celui-ci
comprend
:
1°
Pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l'administration
de
l'établissement
et
une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées
; dans
le
cas
où
ces
dernières
représenteraient
le
monde
économique,
elles
comprendraient,
à
parité,
des
représentants
des
organisations
représentatives
des
salariés
et
des
employeurs
;
2°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
du
personnel
de
l'établissement
;
3°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et élèves.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois
ou
de
quatre,
selon
que
l'effectif
du
conseil
d'administration
est
de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres. Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la collectivité
de
rattachement
et un
représentant
de la
commune
siège
de
l'établissement
et,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
siège
sans
voix
délibérative.
Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
quatre,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la collectivité
de
rattachement
et deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement,
un
représentant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
un
représentant
de
la commune
siège.
Lorsque
les
représentants
d'une
même
collectivité
territoriale
sont
au
nombre
de
deux,
l'un
d'entre
eux
peut
ne
pas
être
membre
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
d’administration
du
collège
Lou
Castellas
est composé
de
24
membres.
Il
convient
de
désigner
2
membres
représentant
la
collectivité
de
rattachement
et
un
membre
représentant
la commune
siège
de
l’établissement.
eee
fe 2e 28e
ke ke ee
VU
le
Code
de
l’éducation,
VU
les
élections
municipales
du
15
mars
2020,
VU
le
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
qui
fixe
l’entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
élus
au
1°” tour,
le
lundi
18
mai
2020,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
DESIGNE
deux
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
conseil
d’administration
du
collège
Lou
Casteilas,
Le
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent
de
faire
acte
de
candidatire. Désignetinn
des
deux
membres
:
Sont
candidats
:
- Madame
Sandrine
BELTRA
- Madame
Laurence
LARCHE
Sont
élus
:
Madame
Sandrine
BELTRA
est nommée
membre
du
CA
du
collège
Lou
Castellas.
Madame
Laurence
LARCHE
est nommée
membre
du
CA
du
collège
Lou
Castellas.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecturg’le
1
7
JUIN 2020
et
publication où
RON
2020
CE