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Déliberation - DAG SDG Dsignation des membres au sein du collge la Valle du Gapeau
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG SDG Dsignation des membres au sein du collge la Valle du Gapeau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRATT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
avril
2014
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
quatorze,
le dix-sept
avril
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans la salle des fêtes, sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
AE
En
cr
Etaient
présents
:
&
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
33
33
Voir
détail
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguctte,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Date de
la
convocation
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
10 avril 2014
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Date
d’affichage
10 avril
2014
Procurations
:
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude
Objet
de
la
délibération
Direction
des
affaires
générales
— Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Désignation
des
membres
au
sein
du
collège
la
Vallée
du
Gapeau
Absents
:
Aucun ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Les
établissements
publics
locaux
mentionnés
à
l'article
L.421-1_sont
administrés
par
un
conseil
d'administration
composé,
selon
l'importance
de
l'établissement,
de
vingt-
quatre
ou
de
trente
membres.
Celui-ci
comprend
:
1°
Pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l'administration
de
l'établissement
et
une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées;
dans
le
cas
où
ces
dernières
représenteraient
le
monde
économique,
elles
comprendraient,
à
parité,
des
représentants
des
organisations
représentatives
des
salariés
et
des
employeurs
;
2°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
du personnel
de
l'établissement
;
3°
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et élèves.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois
ou
de
quatre,
selon
que
l'effectif
du
conseil
d'administration
est
de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres. Lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la collectivité
de
rattachement
et un
représentant
de
la ‘cominune
siège
de'l'éfablissement
et,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
Coopéretion
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
siège
sans
voix
délibérative.
Loïsque les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
quatre,
ils
coinprennent
deux
représentants
de la collectivité
de rattachement
et deux
représentants
de
la comixune
siégc
dé
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
inrercommunale,
deux
représentants
de
la collectivité
de
rattachement,
un
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et représentant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
un
représentant
de la commune
siège.
Lorsque
les
représentants
d'une
même
collectivité
territoriale
sont
au
nombre
de
deux,
l'un d'entre
eux peut
ne pas
être membre
de l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
d'administration
du
collège
de
la
Vallée
du
Gapeau
est
composé
de
30
membres. Il
convient
de
désigner
2
membres
représentant
la
collectivité
de
rattachement
et
un
membre
représentant
la commune
siège
de l'établissement.
Compte
tenu
de
la
paiticipation
de
la
commune
au
nombre
de
quatre
et
la
législation
le
permettant
2 membres
seulement
sont
à désigner.
VU
le Code
de
l’éducation,
notamment
l’article
L.421-2,
VU
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
23
et 30 mars
2014,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
-
PROCEDE
par
vote
à
main
levée
(après
accord
à
l’unanimité
de
l’ensemble
de
l’assemblée)
à
la
désignation
de
deux
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
conseil
d’administration
du
collège
de la Vallée
du
Gapeau,
Le
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent
de
faire
acte
de
candidature. Désignation
des
deux
membres
:
Sont
candidats
:
- Mme
Pascale
TREQUATTRINI
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
- Mme
Aude
MAIRESSE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
Mme
Pascale
TREQUATTRINI:
POUR
26
CONTRE
0
ABSTENTIONS
7 (Mrs
BOUTIER,
DAVIGNON,
GRISOLLE,
CHEVROT
et Mmes
MAIRESSE,
BONHOMME,
CHOLLEY)
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
M
Jean-Paul
BOUTIER:
POUR
3 (Mrs
BOUTIER,
DAVIGNON
et Mme
BONHOMME)
CONTRE
0
ABSTENTIONS
30
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
Mme
Jocelyne
CHOLLEY:
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTIONS
5 (Mrs
BOUTIER,
DAVIGNON,
GRISOLLE,
et Mmss
MAIRESSE,
BONHOMME)
cut
ve
du
Lu!
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
pour
Mme
Aude
MAIRESSE:
POUR
2 (M.
GRISOLLE
et Mme
MAIRESSE)
CONTRE
0
CS
ABSTENTIONS
31 Ont
obtenu
:
- Mme
Pascale
TREQUATTRINI
(26 voix)
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
(3 voix)
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
(28
voix)
- Mme
Aude
MAIRESSE
(2 voix)
Mme
Pascale
TREQUATTRINI
est nommée
membre
du
CA
du
collège
de
la Vallée
du
Gapeau. Mme
Jocelyne
CHOLLEY
est
nommée
membre
du
CA
du
collège
de
la
Vallée
du
Gapeau. La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le /
3
AK.
L (0
et
publication
ou notification dut)
!
{|
&
Ÿ
A
l NL