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Déliberation - 4 DGS SDG Fixation du nombre de membres et dsignation des membres lus au sein du conseil dadministration du centre communal daction sociale CCAS
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DGS SDG Fixation du nombre de membres et dsignation des membres lus au sein du conseil dadministration du centre communal daction sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
si
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
18 juillet 2011 Date
d'affichage
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
- Secrétariat
de
la
direction
générale
- Fixation
du
nombre
de
membres
et
désignation
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mercredi
27
juillet
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
vingt-sept
juillet
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth.
Procurations
:
RAVINAL
Danièle
donne
procuration
à KASPERSKI
Christophe,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à
GARRON
André,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à LE
TINNIER
Nathalie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
CHAOUCHE
Dalel
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
:üu,
Céde
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
rarimée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
ccocct
ce.
Le
centre
d’action
sociale
est
un
établissement
public
administral
f communal.
Il
est
administré
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le maire.
Dès
qu’il
est
constitué
le
conseil
d’administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le préside
en
l’absence
du
maire.
Outre
son
président,
le
conseil
d’administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
d’administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participants
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Le
conseil
d’administration
du
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
est fixé par
délibération
du
conseil
municipal. Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
des
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l’ordre
de
la liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés
lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliqués,
le
ou
les
sièges
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes.
La
démission
de
la
2°"
adjointe
au
maire
de
ses
fonctions
d’adjointe,
de
son
poste
de
conseillère
municipale,
de
sa
fonction
de
vice-présidente
et d’administrateur
du
conseil
d'administration
du
CCAS
entraine
une
vacante
de
poste
au
dit
conseil.
Le
conseil
municipal,
en
séance
du
23
mars
2008
a
élu
ses
représentants
au
conseil
d’administration
du
CCAS
à
partir
des
listes
constituées
par
les
trois
groupes
d’élus
représentés
au
conseil
municipal
soit
Liste
1 : 3 postes
Liste
2
: 1 poste
Liste
3
: 1 poste
Afin
de
pourvoir
à cette
vacance
de
poste,
il convient
d’examiner
les
candidats
figurant
sur
ces
listes
non
encore
désignés
:
Liste
1 : «
Tous
ensemble
pour
Solliès-Pont
»
Reste
un
(1)
candidat
Liste
2
: « Pour
un
avenir
différent
»
Reste
quatre
(4)
candidats
Liste
3
: « Réussir
le nouveau
Solliès-Pont
»
Reste
deux
(2)
candidats
Le
candidat
de
la‘liste 1, les quatre
candidats
de
la liste 2, les
deux
candidats
de
la liste
3
n'ayant
pas souhaité siéger
en
qualité
d’administrateur
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
il ne
reste
plus
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes.
Il est donc
procédé
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs.
VU
ie Code
zénéral
des
collectivités
territoriales
;
VU
Je
Code
de
l’acticn
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-6,
L.123-
7,L.123.8
; ‘
CONSIDERANT
la démission
simultanée
du 2°"
adjoint
des
fonctions
d’adjointe
au
maire
et
de
vice-présidente
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
et
des
postes
de
conseiller
municipal
et
d'administrateur
du
CCAS,
en
date
du
29
juin
2011
notifiée
à
l'intéressé
le 9 juillet
2011
;
CONSIDERANT
les
refus
de
siéger
au
conseil
d’administration
du
CCAS
des
conseillers
municipaux
suivants
:
- M.
Paul
ACROSSE
- Mme
Evelyne
VALLE
- Mme
Martine
AUTRAN
- Mme
Sylvie
MAESTRACCI
- M.
François
ROCHE
- M.
Jean-Pierre
LUQUAND
- Mme
Elisabeth
CHASTAIGNET
- M.
Georges
RIMBAUD CONSIDERANT
que
le nombre
de
membres
élus
au
CA
du
CCAS
est
inchangé
(5),
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
PROCEDE
aux
opérations
de
vote
après
présentation
des
listes
des
trois
groupes
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été présentées
par
des
conseillers
municipaux.
Liste
1:
«Tous
ensemble
pour
Solliès-Pont »
Liste
menée
par
Monsieur
André
GARRON
-
Monsieur
Thierry
DUPONT
-
Madame
Mairie-Pierre
CAPELA
-
Madame
Alexandra
DELGADO
-
Madame
Huguette
BORELLI
Liste
2:
«Pour
un
avenir
différent»
Liste
menée
par
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
-
Madame
Nathalie
LETINNIER
Liste
3:
«Réussir
le
nouveau
Solliès-Pont
»
Liste
menée
par
Monsieur
Georges
RIMBAUD
-
Madame
Marie-Paule
FOREST
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/
nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
33/5=
6,6
Résultat
:
Liste
1 :
4 postes
Liste
2
: 1 poste
Liste
3
: 0 poste
‘
Afin
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
au
sein
du.
conseil
d’administration
du
CCAS,
le
4%
poste
de
la
liste
1
est
attribué
à
la
liste
3:
« Réussir
le.nouveau
Solliès-Pont
».
“go
Après
avoir
effectué
tous
les
calculs,
sont
élus
:
- Monsieur
Thierry
DUPONT
- Madame
Marie-Pierre
CAPELA
- Madame
Alexandra
DELGADO
- Madame
Nathalie
LETINNIER
- Madame
Marie-Paule
FOREST
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
FRigrendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le”
et pi
N
ication
ou
notification
du ü
€ co
cococc
CI