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Déliberation - 23 124 Convention de prestation de services entre la commune et Bugey Sud pour lentretien des abords de la gare et maison de sante
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 124 Convention de prestation de services entre la commune et Bugey Sud pour lentretien des abords de la gare et maison de sante)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DE AS TENEN TS LAN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 30 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
N° ordre : 23-124 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, N° ordre dans la séance : David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Thierry DEHAY, Marie-Françoise DE-12122023-05 SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Frédéric DI PAOLO, Loïc Date de la convocation : MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah
05/12/2023 GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Date de la publication : Absents excusés : Sylvain BOIS, Mélisande MACONE, Eric BONNET (procuration à
J.M. DUPONT), Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD RELATIVE A L'ENTRETIEN DES ABORDS DE LA GARE ET DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE CULOZ-BEON Monsieur Claude FELCI, Adjoint délégué à l'urbanisme, travaux, voirie informe l'assemblée que dans le cadre d'une bonne gestion de ses équipements sur son territoire et d’une harmonisation des pratiques environnementales et paysagères par des interventions régulières et suivies des espaces, la Commune de Culoz-Béon propose à la Communauté de communes d'assurer l'entretien des espaces verts des abords de la gare et de la maison de santé pluridisciplinaire de Culoz-Béon appartenant au domaine intercommunal.
Pour ce faire, il convient de signer une convention avec la communauté de communes Bugey Sud afin de fixer les modalités d'interventions et les modalités financières suivantes :
> Pour les abords de la gare SNCF : les services municipaux assureront la tonte, le désherbage, le ramassage des feuilles, les petites tailles, le ramassage des déchets et le balayage de la zone piétonne et du parking. En contrepartie la communauté de communes remboursera annuellement à la commune la somme de 7640 €.
> Pour les abords de la maison de santé : les services municipaux assureront une fois début 2024 un complément de végétation et régulièrement l'entretien, le désherbage, le débroussaillage et la taille arbustive. En contrepartie la communauté de communes remboursera annuellement à la commune la somme de1 400 €
annuels (sauf la première année 1 625 €).
La convention est jointe en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :
APPROUVE les termes de la convention de prestation de services entre la commune et la communauté de
communes Bugey Sud,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20231212-DE-12122023-05-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023