Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 25 62 Contrat de prestations de services avec B
Déliberation - 23 68 Convention de prestation de service avec Bug
Déliberation - DE 24 85 contrat de prestation de services avec bu
Déliberation - DE 25 63 Contrat de prestations de services Bugey
Déliberation - DE 24 32 contrat avec Bugey Sud concernant la loca
Déliberation - DE 24 33 Modification de la convention avec Bugey
Déliberation - DE 20 83 Rapport 2019 Bugey Sud
Déliberation - 22 56 rapport annuel dactivite Bugey Sud
Déliberation - 23 124 Convention de prestation de services entre
Acte - De 21 62 Approbation du pacte de gouvernance bugey
Déliberation - DE 24 31 contrats de prestation de service avec Bugey Sud concernant la collecte gros producteurs des om pour les services techniques et espace
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 31 contrats de prestation de service avec Bugey Sud concernant la collecte gros producteurs des om pour les services techniques et espace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 28
Votants : 33
N° ordre : DE-24-31
N° ordre dans la séance :
DE-11062024-02
Date de la convocation :
03/06/2024
Date de la publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Céline LE
CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne
GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents excusés : Danielle RAVIER (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Isabelle MORLOTTI (procuration à Céline LE CERF) Mélisande MACONE (procuration à Eric
BONNET), Emilie VALTON (procuration à Claude FELCI), Christelle BOUVIER
(procuration à Thierry CURTELIN)
Secrétaire de séance : Anne-Laure PETITE
OBJET : CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD CONCERNANT LA COLLECTE « GROS PRODUCTEURS » DES ORDURES MENAGERES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET L'ESPACE ENFANCE
Monsieur le Maire explique que deux contrats de prestation de service sont à passer avec la communauté de communes Bugey Sud pour la collecte « gros producteurs » des ordures ménagères concernant la commune de Culoz-Béon.
La dernière collecte en porte-à-porte des ordures ménagères sur le territoire communautaire a eu lieu le 25 octobre 2019 et depuis cette date, il a été décidé d’instituer une collecte « gros producteurs » en bacs (les lundis et/ou vendredis).
Cette collecte est un service supplémentaire proposé aux entreprises ou aux collectivités qui le souhaitent. Il est
financé par le paiement d'une redevance spéciale.
Les tarifs de cette redevance sont réactualisés chaque année par délibération du conseil communautaire. La convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation d'un commun accord avec un préavis de trois mois.
La commune de Culoz-Béon bénéficie de ce service pour le centre technique municipal et l'espace enfance (multi accueil et ALSH).
Les efforts de tri réalisés par les services ont permis de supprimer cette collecte pour les cimetières et de réduire
fortement la collecte pour le centre technique municipal.
Désormais, il ÿ aura deux collectes de deux bacs de 660 litres par semaine pour le centre technique municipal (contre
cinq bacs auparavant) et une collecte d’un bac de 660 litres pour le pôle enfance.
Les contrats de prestation de service joints à la présente délibération traduisent l'ensemble de ces éléments à la fois techniques et financiers.
La redevance spéciale 2024 s'élèvera à 1 381,18 € pour l'espace enfance et à 5 522,29 € pour le centre technique municipal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les termes des contrats de prestation de service tels que présentés pour l'espace enfance et le centre technique municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de ces contrats.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi
Au registre sont les signat
Le Maire
Franck ANDRE M
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240611-DE-11062024-02-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2024