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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 62 Contrat de prestations de services avec Bugey Sud collecte gros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents: 21
Votants: 25
N° ordre : DE-25-62
N° ordre dans la séance
DE-16122025-06
Date de la convocation
10/12/2025
Date de la publication
18/12/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Dl PAOLO, Christelle MARCHAND, conseillers
Absents excusés: Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Isabelle MORLOTTI), Mélisande MACONE, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Éric BONNET, Thierry DEHAY, Dominique GERRA, Mickaël MOUTOT, Emilie VAL TON, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN (procuration à Anne-Laure PETITE), Christelle BOUVIER (procuration à Sylvianne GUILLERMET)
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY SUD POUR LA REDEVANCE SPÉCIALE COLLECTE DES DÉCHETS « GROS PRODUCTEURS »
Monsieur Claude FELCI, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal que deux contrats de prestation de services sont à passer avec la Communauté de Communes Bugey-Sud pour la redevance spéciale collecte « gros producteurs » des ordures ménagères concernant la commune de Culoz-Béon.
La dernière collecte en porte-à-porte des ordures ménagères sur le territoire communautaire a eu lieu le 25 octobre 2019 et, depuis cette date, il a été décidé d'instituer une collecte « gros producteurs » en bacs (les lundis et/ou vendredis).
Cette collecte est un service supplémentaire proposé aux entreprises ou aux collectivités qui le souhaitent. Il est financé par le paiement d'une redevance spéciale.
Les tarifs de cette redevance sont réactualisés chaque année par délibération du conseil communautaire. La convention est conclue pour une durée d'un an.
La commune de Culoz-Béon bénéficie de ce service pour le centre technique municipal et l'espace enfance (multi accueil et ALSH). Il y a deux collectes de deux bacs de 660 litres par semaine pour le centre technique municipal et une collecte d'un bac de 660 litres pour le pôle enfance.
Les deux contrats de prestation de services ci-joints traduisent l'ensemble de ces éléments techniques et financiers.
La redevance spéciale 2026 s'élèvera à 1 392,51 € pour l'espace enfance et à 5 567,59 € pour le centre technique municipal. Ces montants sont inchangés par rapport à ceux de 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve deux contrats de prestation de services avec la Communauté de Communes Bugey-Sud pour la redevance spéciale collecte c gros producteurs ».
Autorise Monsieur le Maire à les signer.
Le Secrétaire de séance
R. VILLARD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Franck