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Déliberation - de 21 37 convention avec Bugey Sud equipements de velos
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 37 convention avec Bugey Sud equipements de velos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
N° ordre
21-37
N° ordre dans la séance :
DE-25052021-02
Date de la convocation :
18/05/2021
Date de l'affichage :
SÉANCE DU 25 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-cinq mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, conseillers
Absents excusés : PETITE Anne-Laure (procuration à Franck ANDRE-MASSE) - (Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD) — Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO) — Christelle BOUVIER - Thierry CURTELIN
Secrétaire de séance : Frédéric DI PAOLO
OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY SUD POUR L'AMÉNAGEMENT D'ÉQUIPEMENTS DE VELOS
Le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes Bugey Sud dans le cadre de sa compétence « promotion de la mobilité et équipements liés à l'usage du vélo » souhaite déployer un programme d'implantation d'équipements et services vélos sur l’ensemble de son territoire.
Afin de pouvoir installer lesdits équipements, il convient de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Via cette convention, la commune de Culoz autorisera la Communauté de Communes Bugey Sud, à installer, sous réserve des autorisations d'urbanisme nécessaire, plusieurs dispositifs vélos aux emplacements suivants :
- Place de la Mairie
- Médiathèque
- Maison du vélo
- Gymnase Jean-Louis Falconnier
- Base de loisirs
- Halte-garderie
- Gymnase Jean Falconnier
- Salle des fêtes.
Cette convention jointe en annexe est signée pour une durée de 10 ans et consentie à titre gratuit.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfèt de l'arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20210525-DE-25052021-02-DE Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021