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Déliberation - 23 68 Convention de prestation de service avec Bugey Sud redevance speciale gros producteur
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 68 Convention de prestation de service avec Bugey Sud redevance speciale gros producteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 26
Votants : 32
N° ordre
23-68
N° ordre dans la séance :
DE-04042023-08
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
SÉANCE DU 04 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Date de la convocation :
Absents_excusés : Sylvain BOIS (procuration à Jean-Marc DUPONT), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Christelle MARCHAND (procuration à Anne-Laure PETITE), Emilie VALTON (procuration à Madame TRABALZA), Déborah GLEYZE, Dominique SCALMANA, Mickaël MOUTOT
27/03/2023
Date de la publication :
Secrétaire de séance : Robert VILLARD OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD POUR LA REDEVANCE SPECIAL « COLLECTE GROS PRODUCTEURS » Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de contrat de prestation de service à passer avec la Communauté de communes Bugey Sud pour la collecte « gros producteurs » concernant la commune de Culoz-Béon. Il explique que la dernière collecte en porte-à-porte des ordures ménagères sur le territoire communautaire a eu lieu le 25 octobre 2019 et que depuis cette date, il a été décidé d'instituer une collecte « gros producteurs » en bacs (les lundis et/ou vendredis).
La commune de Culoz-Béon bénéficie de ce service pour les services techniques, l'espace enfance (multi-accueil et ALSH) et le cimetière.
Monsieur le Maire explique que cette collecte est un service supplémentaire proposé aux entreprises où aux collectivités qui le souhaitent et qu'il est financé par le paiement d’une redevance spéciale.
Il présente le contenu des différents contrats (objet, nature des déchets et conditions de collecte, obligations des collectivités.) ainsi que le mode de calcul de la redevance pour chaque site.
Monsieur le Maire souligne que les tarifs de cette redevance seront réactualisés chaque année par délibération du conseil communautaire et précise que la convention sera conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation d'un commun accord avec un préavis de trois mois.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, p
APPROUVE les termes de la convention de prestation de services avec la Communauté de communes Bugey Sud relative à la redevance collecte « gros producteurs » tels que présentés,
DIT que les crédits sont inscrits au budget,
AUTORISE le Maire à signer tout document utile.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
f F
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230404-DE-04042023-08-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023