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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 050 du 26 mars 2020
Document publié le Jeudi 26 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 050 du 26 mars 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2020-050
PUBLIÉ LE 26 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-001 - Arrêté SIDPC-20-10 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Charleval (2 pages) Page 4
27-2020-03-26-002 - Arrêté SIDPC-20-12 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire d'Epaignes (2 pages) Page 7
27-2020-03-26-003 - Arrêté SIDPC-20-14 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Fleury sur Andelle (2 pages) Page 10
27-2020-03-25-009 - Arrêté SIDPC-20-15 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire d'Appeville-Annebault (2 pages) Page 13
27-2020-03-26-004 - Arrêté SIDPC-20-16 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Gasny (2 pages) Page 16
27-2020-03-26-005 - Arrêté SIDPC-20-18 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire d'Ivry la Bataille (2 pages) Page 19
27-2020-03-26-006 - Arrêté SIDPC-20-19 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de La Barre-en-Ouche (commune déléguée de Mesnil-en Ouche) (2
pages) Page 22
27-2020-03-26-007 - Arrêté SIDPC-20-20 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de La Ferrière sur Risle (2 pages) Page 25
27-2020-03-26-008 - Arrêté SIDPC-20-21 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Landepéreuse (commune déléguée de Mesnil-en Ouche) (2 pages) Page 28
27-2020-03-26-009 - Arrêté SIDPC-20-22 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de La Neuve-Lyre (2 pages) Page 31
27-2020-03-26-010 - Arrêté SIDPC-20-23 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire du Vaudreuil (2 pages) Page 34
27-2020-03-26-011 - Arrêté SIDPC-20-26 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Ménilles (2 pages) Page 37
27-2020-03-26-012 - Arrêté SIDPC-20-27 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Montreuil-L'Argillé (2 pages) Page 40
27-2020-03-26-013 - Arrêté SIDPC-20-29 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Quittebeuf (2 pages) Page 43
27-2020-03-26-014 - Arrêté SIDPC-20-30 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Rugles (2 pages) Page 46
27-2020-03-26-015 - Arrêté SIDPC-20-31 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Saint Germain la Campagne (2 pages) Page 49
27-2020-03-26-016 - Arrêté SIDPC-20-32 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Saint Georges du Vievre (2 pages) Page 52
27-2020-03-26-017 - Arrêté SIDPC-20-34 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Saint Ouen du Tilleul (2 pages) Page 55
2 27-2020-03-26-018 - Arrêté SIDPC-20-35 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Saint Pierre du Vauvray (2 pages) Page 58
27-2020-03-26-019 - Arrêté SIDPC-20-36 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Serquigny (2 pages) Page 61
27-2020-03-25-010 - Arrêté SIDPC-20-37 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Thiberville (2 pages) Page 64
27-2020-03-25-011 - Arrêté SIDPC-20-38 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Tillières sur Avre (2 pages) Page 67
27-2020-03-25-012 - Arrêté SIDPC-20-39 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Bourneville (2 pages) Page 70
27-2020-03-26-020 - Arrêté SIDPC-30-33 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Saint Maclou (2 pages) Page 73
3 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-001
Arrêté SIDPC-20-10 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Charleval
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-001 - Arrêté SIDPC-20-10 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Charleval 4 EE ! Service Interministériel de
= Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-10 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Charleval
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M, Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au lil de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts oÙ non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Charleval; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Charleval répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population : que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-001 - Arrêté SIDPC-20-10 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Charleval 5 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire de Charleval en date du 25 mars 2020;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Charleval est autorisée les matinées des samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
° Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L’Usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d’un mètre entre les clients.
° Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu,
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Charleval, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 marg2020
érôme FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-001 - Arrêté SIDPC-20-10 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Charleval 6 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-002
Arrêté SIDPC-20-12 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire d'Epaignes
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-002 - Arrêté SIDPC-20-12 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Epaignes 7 EE 5 Service interministériel de
ps Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-12 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire d’Épaignes
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-2890 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure:
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID‘9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune d'Épaignes ; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d’ Épaignes répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population: que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-002 - Arrêté SIDPC-20-12 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Epaignes 8 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire d'Épaignes en date du 25 mars 2020;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire d'Épaignes est autorisée les matinées des samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes :
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
+ Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
° Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
+ Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
+ Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire d'Épaignes, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-002 - Arrêté SIDPC-20-12 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Epaignes 9 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-003
Arrêté SIDPC-20-14 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Fleury sur Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-003 - Arrêté SIDPC-20-14 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Fleury sur Andelle 10 | E Service interministériel de
- Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-14 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Fleury-sur-Andelle
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure:
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts oU non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Fleury-sur-Andelle ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Fleury-sur-Andelle répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population : que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-003 - Arrêté SIDPC-20-14 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Fleury sur Andelle 11 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire de Fleury-sur-Andelle en date du 25 mars 2020;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Fleury-sur-Andelle est autorisée les matinées des mardis et samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
° Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
+ Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Fleury-sur-Andelle, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars 2020
JérômeFILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-003 - Arrêté SIDPC-20-14 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Fleury sur Andelle 12 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-25-009
Arrêté SIDPC-20-15 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire d'Appeville-Annebault
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-009 - Arrêté SIDPC-20-15 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Appeville-Annebault 13 Service interministériel de
Défense et de Protection Civile Es
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-15 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire d'Appeville-Annebault
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour Une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune d'Appeville-Annebault ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d'Appeville-Annebault répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-009 - Arrêté SIDPC-20-15 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Appeville-Annebault 14 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire d'Appeville-Annebault en date du 25 mars 2020;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire d'Appeville-Annebault est autorisée le mardi matin jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s’assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire d'Appeville-Annebault, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 25 mars 2020
Om£ FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-009 - Arrêté SIDPC-20-15 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Appeville-Annebault 15 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-004
Arrêté SIDPC-20-16 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Gasny
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-004 - Arrêté SIDPC-20-16 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Gasny 16 EE 5 Service Interministériel de
7 Défense et de Protection Civile PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-16 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Gasny
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Gasny; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Gasny répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-004 - Arrêté SIDPC-20-16 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Gasny 17 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire de Gasny en date du 25 mars 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Gasny est autorisée les matinées des samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
° Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
° Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
° Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d'un mètre entre les clients.
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Gasny, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars 2020
Jérôme FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-004 - Arrêté SIDPC-20-16 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Gasny 18 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-005
Arrêté SIDPC-20-18 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire d'Ivry la Bataille
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-005 - Arrêté SIDPC-20-18 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Ivry la Bataille 19 EE 5 Service Interministériel de
= Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-18 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d’Ivry-la-Bataille
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu là loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au Ill de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune d'lvry-la-Bataille ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d'lvry-la-Bataille répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-005 - Arrêté SIDPC-20-18 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Ivry la Bataille 20 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire d'ivry-la-Bataille en date du 25 mars 2020;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire d'ivry-la-Bataille est autorisée les matinées des samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* _ Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire d'lvry-la-Bataille, lé commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars 2020
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-005 - Arrêté SIDPC-20-18 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Ivry la Bataille 21 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-006
Arrêté SIDPC-20-19 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de La Barre-en-Ouche
(commune déléguée de Mesnil-en Ouche)
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-006 - Arrêté SIDPC-20-19 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Barre-en-Ouche (commune déléguée de Mesnil-en Ouche) 22 EE LL. Service Interministériel de
PRÉ FET Défense et de Protection Civile
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIDPC 20-19 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de La Barre-en-Ouche (commune déléguée de Mesnil-en-
Ouche)
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-‘9, le Premier ministre a, au ll de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de la Barre-en-Ouche; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la Barre-en-Ouche répond ainsi à un besoin d‘approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-006 - Arrêté SIDPC-20-19 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Barre-en-Ouche (commune déléguée de Mesnil-en Ouche) 23 respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de La Barre-en-Ouche:
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de La Barre-en-Ouche est autorisée les matinées des mercredis et samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de La Barre-en-Ouche, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars 2020
Jérônie FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-006 - Arrêté SIDPC-20-19 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Barre-en-Ouche (commune déléguée de Mesnil-en Ouche) 24 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-007
Arrêté SIDPC-20-20 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de La Ferrière sur Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-007 - Arrêté SIDPC-20-20 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Ferrière sur Risle 25 BE EL. Service Interministériel de
z Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIDPC 20-20 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de La Ferrière-sur-Risle
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-9 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de La Ferrière-sur-Risle; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Ferrière-sur-Risle répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-007 - Arrêté SIDPC-20-20 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Ferrière sur Risle 26 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de La Ferrière-sur-Risle:;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la La Ferrière-sur-Risle est autorisée les matinées des dimanches jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
°* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
+ Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de La Ferrière-sur-Risle, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars 2020
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-007 - Arrêté SIDPC-20-20 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Ferrière sur Risle 27 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-008
Arrêté SIDPC-20-21 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Landepéreuse
(commune déléguée de Mesnil-en Ouche)
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-008 - Arrêté SIDPC-20-21 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Landepéreuse (commune déléguée de Mesnil-en Ouche) 28 Ex 5 Service Interministériel de
z Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIDPC 20-21 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Landepéreuse (commune déléguée de Mesnil-en-Ouche)
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre à habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Landepéreuse ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Landepéreuse répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-008 - Arrêté SIDPC-20-21 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Landepéreuse (commune déléguée de Mesnil-en Ouche) 29 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Landepéreuse;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Landepéreuse est autorisée les matinées des mercredis et samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d’une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
+ Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d'un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Landepéreuse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 marsg 020
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-008 - Arrêté SIDPC-20-21 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Landepéreuse (commune déléguée de Mesnil-en Ouche) 30 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-009
Arrêté SIDPC-20-22 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de La Neuve-Lyre
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-009 - Arrêté SIDPC-20-22 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Neuve-Lyre 31 fes H Service Interministériel de
z Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIDPC 20-22 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Neuve-Lyre
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de La Neuve-Lyre; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Neuve-Lyre répond ainsi à un besoin d‘approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-009 - Arrêté SIDPC-20-22 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Neuve-Lyre 32 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de La Neuve-Lyre ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de La Neuve-Lyre est autorisée les matinées des lundis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
° Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
° Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s’assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de La Neuve-Lyre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars 2020
ome FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-009 - Arrêté SIDPC-20-22 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Neuve-Lyre 33 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-010
Arrêté SIDPC-20-23 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire du Vaudreuil
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-010 - Arrêté SIDPC-20-23 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire du Vaudreuil 34 RE 5 Service Interministériel de j Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIDPC 20-23 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire du Vaudreuil
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune du Vaudreuil; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché du Vaudreuil répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-010 - Arrêté SIDPC-20-23 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire du Vaudreuil 35 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune du Vaudreuil :
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire du Vaudreuil est autorisée les matinées des dimanches et jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
+ Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d’embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d'un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire du Vaudreuil, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars 2020
FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-010 - Arrêté SIDPC-20-23 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire du Vaudreuil 36 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-011
Arrêté SIDPC-20-26 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Ménilles
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-011 - Arrêté SIDPC-20-26 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Ménilles 37 EE 5 Service Interministériel de
L Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIDPC 20-26 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Ménilles
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Ménilles ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Méñnilles répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-011 - Arrêté SIDPC-20-26 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Ménilles 38 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire de Ménilles en date du 25 mars 2020;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Ménilles est autorisée les matinées des dimanches et jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
° Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Ménilles, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars, 2020
me FILIPPINI
\ L
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-011 - Arrêté SIDPC-20-26 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Ménilles 39 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-012
Arrêté SIDPC-20-27 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Montreuil-L'Argillé
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-012 - Arrêté SIDPC-20-27 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Montreuil-L'Argillé 40 Ex H Service Interministériel de
z Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SIDPC 20-27 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Montreuil-l'Argillé
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15janvier 2020 nommant M. jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID:9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Montreuil-l'Argillé; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Montreuil-l'Argillé répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-012 - Arrêté SIDPC-20-27 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Montreuil-L'Argillé 41 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire de Montreuil-l'Argillé en date du 25 mars 2020;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Montreuil-l'Argillé est autorisée les matinées des mardis et samedis jusqu’à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
° Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
+ Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
° Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Montreuil-l'Argillé, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars 2020
rome frein
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-012 - Arrêté SIDPC-20-27 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Montreuil-L'Argillé 42 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-013
Arrêté SIDPC-20-29 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Quittebeuf
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-013 - Arrêté SIDPC-20-29 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Quittebeuf 43 EE L Service interministériel de - Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC-20-29 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Quittebeuf
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Il de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Quittebeuf; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Quittebeuf répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population : que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-013 - Arrêté SIDPC-20-29 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Quittebeuf 44 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Quittebeuf:
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Quittebeuf est autorisée les matinées des dimanches jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Quittebeuf, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
e FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-013 - Arrêté SIDPC-20-29 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Quittebeuf 45 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-014
Arrêté SIDPC-20-30 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Rugles
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-014 - Arrêté SIDPC-20-30 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Rugles 46 EE 5 Service interministériel de >= Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC-20-30 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Rugles
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-2890 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Rugles; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Rugles répond ainsi à Un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-014 - Arrêté SIDPC-20-30 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Rugles 47 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Rugles;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Rugles est autorisée les matinées des samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d’eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
° Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
° Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d’un mètre entre les clients.
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s’'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article £ : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Rugles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mars
rome FBLIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-014 - Arrêté SIDPC-20-30 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Rugles 48 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-015
Arrêté SIDPC-20-31 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Saint Germain la
Campagne
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-015 - Arrêté SIDPC-20-31 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Germain la Campagne 49 | = H Service Interministériel de
j= Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC-20-31 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Saint Germain La Campagne
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid:9, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Saint Germain La Campagne; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint Germain La Campagne répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-015 - Arrêté SIDPC-20-31 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Germain la Campagne 50 sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint Germain La Campagne;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Saint Germain La Campagne est autorisée les matinées des dimanches jusqu'à 13h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
S'agissant de la clientèle
+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Saint Germain La Campagne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mañs 2020
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-015 - Arrêté SIDPC-20-31 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Germain la Campagne 51 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-016
Arrêté SIDPC-20-32 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Saint Georges du
Vievre
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-016 - Arrêté SIDPC-20-32 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Georges du Vievre 52 RE I Service Interministériel de
É Défense et de Protection Civile PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC-20-32 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Saint Georges du Vievre
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure :;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Saint Georges du Vievre; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint Georges du Vievre répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-016 - Arrêté SIDPC-20-32 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Georges du Vievre 53 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint Georges du Vievre;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Saint Georges du Vievre est autorisée les matinées des mercredis jusqu'à 13h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
° Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
° Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Saint Georges du Vievre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mdrs 2020
Jérôme FILIPPINI
\
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-016 - Arrêté SIDPC-20-32 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Georges du Vievre 54 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-017
Arrêté SIDPC-20-34 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Saint Ouen du Tilleul
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-017 - Arrêté SIDPC-20-34 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Ouen du Tilleul 55 EE 5 Service Interministériel de
= Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC-20-34 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint-Ouen du Tilleul
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID19, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313145 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre à habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Saint Ouen du Tilleul; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint Ouen du Tilleul répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-017 - Arrêté SIDPC-20-34 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Ouen du Tilleul 56 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint Ouen du Tilleul:
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Saint Ouen du Tilleul est autorisée les matinées des vendredis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
° Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Saint Ouen du Tilleul, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Jérôme FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-017 - Arrêté SIDPC-20-34 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Ouen du Tilleul 57 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-018
Arrêté SIDPC-20-35 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Saint Pierre du
Vauvray
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-018 - Arrêté SIDPC-20-35 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Pierre du Vauvray 58 | 2 LL Service Interministériel de
, Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
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Fraternité
Arrêté n°SIDPC-20-35 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Pierre Du Vauvray
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Saint Pierre du Vauvray; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint Pierre du Vauvray répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-018 - Arrêté SIDPC-20-35 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Pierre du Vauvray 59 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint Pierre du Vauvray:;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Saint Pierre du Vauvray est autorisée les matinées des dimanches jusqu'à 13h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands:
+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d'un mètre entre les clients.
° Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article & : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Saint Pierre du Vauvray, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 m
e FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-018 - Arrêté SIDPC-20-35 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Pierre du Vauvray 60 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-019
Arrêté SIDPC-20-36 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Serquigny
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-019 - Arrêté SIDPC-20-36 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Serquigny 61 EE 5 Service Interministériel de
= Défense et de Protection Civile
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Fraternité
Arrêté n°SIDPC-20-36 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Serquigny
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID19, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Serquigny; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Serquigny répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-019 - Arrêté SIDPC-20-36 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Serquigny 62 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Serquigny;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Serquigny est autorisée les matinées des vendredis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Serquigny, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 marf\2020
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-019 - Arrêté SIDPC-20-36 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Serquigny 63 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-25-010
Arrêté SIDPC-20-37 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Thiberville
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-010 - Arrêté SIDPC-20-37 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Thiberville 64 EE L Service interministériel de
L Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-37 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Thiberville
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 31315 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Thiberville; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Thiberville répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-010 - Arrêté SIDPC-20-37 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Thiberville 65 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire de Thiberville en date du 24 mars 2020:
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Thiberville est autorisée le lundi matin jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes :
S'agissant des stands :
Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Thiberville, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 25 mars 2020
Jérôme FIEIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-010 - Arrêté SIDPC-20-37 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Thiberville 66 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-25-011
Arrêté SIDPC-20-38 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Tillières sur Avre
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-011 - Arrêté SIDPC-20-38 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Tillières sur Avre 67 EE b Service interministériel de
e Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-38 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Tillières-sur-Avre
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au II! de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Tillières-sur-Avre ; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Tillières-sur-Avre répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-011 - Arrêté SIDPC-20-38 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Tillières sur Avre 68 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire de Tillières-sur-Avre en date du 25 mars 2020;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Tillières-sur-Avre est autorisée le mardi matin jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands:
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
* Chaque étal devra disposer d’une réserve d’eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4: Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Tillières-sur-Avre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 25 mars 2020
Jérôme FILI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-011 - Arrêté SIDPC-20-38 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Tillières sur Avre 69 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-25-012
Arrêté SIDPC-20-39 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Bourneville
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-012 - Arrêté SIDPC-20-39 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Bourneville 70 EE 5 Service Interministériel de 7 Défense et de Protection Civile
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC 20-39 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Bourneville
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 313117 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure:
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Bourneville; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Bourneville répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-012 - Arrêté SIDPC-20-39 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Bourneville 71 Vu l'urgence ;
Vu la demande du maire de Bourneville en date du 25 mars 2020 :
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Bourneville est autorisée le dimanche matin jusqu’à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes :
S'agissant des stands :
Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
Article 3 : Le maire s’assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Bourneville, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 25 mars 2020
érôrfe FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-25-012 - Arrêté SIDPC-20-39 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Bourneville 72 Préfecture de l'Eure
27-2020-03-26-020
Arrêté SIDPC-30-33 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture du marché alimentaire de Saint Maclou
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-020 - Arrêté SIDPC-30-33 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Maclou 73 EE 5 Service Interministériel de
= Défense et de Protection Civile PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SIDPC-20-33 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de Saint-Maclou
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-:9 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-‘9, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune Saint-Maclou; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Maclou répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-020 - Arrêté SIDPC-30-33 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Maclou 74 Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Maclou:;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Saint-Maclou est autorisée les matinées des mardis et vendredis jusqu'à 13h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;
Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;
S'agissant des stands :
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.
° Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
° Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
° Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.
S'agissant de la clientèle
* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.
+ Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.
Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Saint-Maclou, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 26 mafs 2020
Ome/FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-26-020 - Arrêté SIDPC-30-33 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint Maclou 75