Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n° 27 2020 052 du 27 mars 2020

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n° 27 2020 052 du 27 mars 2020 Document publié le Vendredi 27 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n° 27 2020 052 du 27 mars 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2020-052

PUBLIÉ LE 27 MARS 2020Sommaire

Préfecture de l'Eure

27-2020-03-27-008 - Arrêté SIDPC-20-45 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du

marché alimentaire d'Ezy sur Eure (2 pages) Page 3

2Préfecture de l'Eure

27-2020-03-27-008

Arrêté SIDPC-20-45 portant autorisation dérogatoire

d'ouverture du marché alimentaire d'Ezy sur Eure

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-008 - Arrêté SIDPC-20-45 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Ezy sur Eure 3EX L Service interministériel de pa Défense et de Protection Civile

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°SIDPC 20-45 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du

marché alimentaire d’Ézy-sur-Eure

Le Préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure :

Vu là déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune d'Ézy-sur-Eure ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d’ d'Ézy-sur-Eure répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l'urgence ;

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-008 - Arrêté SIDPC-20-45 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Ezy sur Eure 4Vu la demande du maire d'Ézy-sur-Eure en date du 27 mars 2020 :;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1er: La tenue du marché alimentaire d'Ézy-sur-Eure est autorisée les matinées des jeudis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;

Article 2 : L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes :

S'agissant des stands :

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.

* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).

* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

* Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.

S'agissant de la clientèle

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.

* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.

Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.

Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire d'Ézy-sur-Eure, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Article 6 : Cet arrêté supprime l'arrêté n°SIDPC-20-13 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Ézy-sur-Eure.

Évreux, le 27 maff 2020

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-008 - Arrêté SIDPC-20-45 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire d'Ezy sur Eure 5