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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 066 du 02 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 066 du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2023-066
PUBLIÉ LE 2 MARS 2023 Sommaire
DSDEN de l'Eure /
27-2023-03-02-00004 - Arrêté de Madame Françoise MONCADA IA DASEN
de l'Eure aux IEN de circonscription au titre du service sanitaire dans les
écoles (2 pages) Page 3
2 DSDEN de l'Eure
27-2023-03-02-00004
Arrêté de Madame Françoise MONCADA IA
DASEN de l'Eure aux IEN de circonscription au
titre du service sanitaire dans les écoles
DSDEN de l'Eure - 27-2023-03-02-00004 - Arrêté de Madame Françoise MONCADA IA DASEN de l'Eure aux IEN de circonscription au titre du service sanitaire dans les écoles 3 ACADÉMIE
DE NORMANDIE
Liberté
Égalité ARRETE Fraternité portant délégation de signature
de Madame Françoise MONCADA
IA DASEN de l’'EURE
aux IEN de circonscription
au titre du service sanitaire dans les écoles
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
DE L’EURE
VU l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation relatif à la politique éducative de santé pour tous les élèves ; VU l'article L. 312-16 du code de l'éducation relatif aux séances d'éducation à la sexualité ;
VU l'article L. 312-18 du code de l'éducation relatif à la séance d'information annuelle sur les conduites
addictives ;
VU l'article L. 541-1 du code de l'éducation relatif aux actions de promotion de la santé et la mise en oeuvre
du parcours éducatif de santé ;
VU les articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation :
VU les articles R. 222-17-1, R. 222-19-3 et D.222-20 du code de l'éducation,
VU l'article D. 4071-2 du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé ; VU le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de Madame Françoise MONCADA, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Eure ;
VU l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé et notamment en son article 8 ;
VU l'arrêté du 03 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Christine GAVINI-CHEVET,
Rectrice de la région académique Normandie, à Madame Françoise MONCADA, Inspectrice d'académie — Directrice des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure, en matières administratives,
d'ordonnancements secondaires et d’affectations des élèves des collèges et lycées ainsi que dans les
sections et classes internationales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après afin de signer les actes et décisions relevant au sein de leur circonscription de la mise en œuvre et du suivi des actions dans les
écoles prévues par l’article 8 de l'arrêté du 12 juin 2018 précité :
Mme Elodie CAN, IEN de la circonscription de Louviers
M Jean Yves MARY, IEN de la circonscription de Bernay
M Albert CORTES, IEN de la circonscription de Evreux II
Mme France BARBOT, IEN de la circonscription de Evreux III
Mme Karine DUFRENE, IEN de la circonscription de Evreux V
Mme Delphine ADROIT, IEN de la circonscription des Andelys
M Jean Luc HELOIR, IEN de la circonscription du Neubourg
M Fabrice VIVIEN, IEN de la circonscription de Pont Audemer
Mme Stéphanie BASTIEN, IEN de la circonscription de St André de l’Eure M Jean Mary LE CHANONY, IEN de la circonscription de Val De Reuil M Rodrigue PILLEUL, IEN de la circonscription de Vernon
DSDEN de l'Eure - 27-2023-03-02-00004 - Arrêté de Madame Françoise MONCADA IA DASEN de l'Eure aux IEN de circonscription au titre du service sanitaire dans les écoles 4 ARTICLE2 : Exécution et Publication
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Fait à EVREUX, le 28 février 2023
L'inspectrice d'académie,
4 . ÿ CL
Erañçoisé MONCADA LV
DSDEN de l'Eure - 27-2023-03-02-00004 - Arrêté de Madame Françoise MONCADA IA DASEN de l'Eure aux IEN de circonscription au titre du service sanitaire dans les écoles 5