Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n° 27 2020 51 du 27 mars 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 054

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 055

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n° 27 2020 052

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 050

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 058

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 205

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 203

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 066

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 061

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n° 27 2020 049

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n° 27 2020 51 du 27 mars 2020 Document publié le Vendredi 27 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n° 27 2020 51 du 27 mars 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2020-051

PUBLIÉ LE 27 MARS 2020Sommaire

Préfecture de l'Eure

27-2020-03-27-003 - Arrêté n° SIDPC-20-40 portant autorisation dérogatoire d'ouverture

du marché alimentaire Douains (2 pages) Page 3

27-2020-03-27-004 - Arrêté n° SIDPC-20-41 portant autorisation dérogatoire d'ouverture

du marché alimentaire La Croix Saint Leufroy (2 pages) Page 6

27-2020-03-27-005 - Arrêté n° SIDPC-20-42 portant autorisation dérogatoire d'ouverture

du marché alimentaire de Grand Bourgtheroulde (2 pages) Page 9

27-2020-03-27-006 - Arrêté n° SIDPC-20-43 portant autorisation dérogatoire d'ouverture

du marché alimentaire de Bosc du Theil (2 pages) Page 12

27-2020-03-27-007 - Arrêté n° SIDPC-20-44 portant autorisation dérogatoire d'ouverture

du marché alimentaire de Martainville (2 pages) Page 15

2Préfecture de l'Eure

27-2020-03-27-003

Arrêté n° SIDPC-20-40 portant autorisation dérogatoire

d'ouverture du marché alimentaire Douains

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-003 - Arrêté n° SIDPC-20-40 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire Douains 3EE 5 Service interministériel de > Défense et de Protection Civile

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° SIDPC 20-40 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du

marché alimentaire de Douains

Le Préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-2390 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Douains ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Douains répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-003 - Arrêté n° SIDPC-20-40 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire Douains 4Vu l'urgence ;

Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de la commune de Douains ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Douains est autorisée les matinées des samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;

S'agissant des stands:

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.

+ Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).

* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

* Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.

S'agissant de la clientèle

* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.

Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Douains, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Évreux, le 27 fars 2020

rôme FILIPPINI

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-003 - Arrêté n° SIDPC-20-40 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire Douains 5Préfecture de l'Eure

27-2020-03-27-004

Arrêté n° SIDPC-20-41 portant autorisation dérogatoire

d'ouverture du marché alimentaire La Croix Saint Leufroy

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-004 - Arrêté n° SIDPC-20-41 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire La Croix Saint Leufroy 6Service Interministériel de

Défense et de Protection Civile Ex

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° SIDPC 20-41 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du

marché alimentaire de la Croix-Saint-Leufroy

Le Préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 313115 du code de ia santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de la Croix-Saint-Leufroy ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de la Croix-Saint-Leufroy répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-004 - Arrêté n° SIDPC-20-41 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire La Croix Saint Leufroy 7Vu l'urgence ;

Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de la commune de la Croix-Saint-Leufroy ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de la Croix-Saint-Leufroy est autorisée les matinées des mercredis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;

S'agissant des stands :

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.

* Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).

* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

* Le marché devra disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.

S'agissant de la clientèle

* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.

+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d'un mètre entre les clients.

Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.

Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de la Croix-Saint-Leufroy, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Évreux, le 27 mars 2020

Jérôme FAILIPPINI

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-004 - Arrêté n° SIDPC-20-41 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire La Croix Saint Leufroy 8Préfecture de l'Eure

27-2020-03-27-005

Arrêté n° SIDPC-20-42 portant autorisation dérogatoire

d'ouverture du marché alimentaire de Grand

Bourgtheroulde

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-005 - Arrêté n° SIDPC-20-42 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Grand Bourgtheroulde 9BE FH Service interministériel de = Défense et de Protection Civile

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° SIDPC 20-42 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du

marché alimentaire de Grand-Bourgtheroulde

Le Préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au lil de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 là tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Grand-Bourgtheroulde ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Grand-Bourgtheroulde répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-005 - Arrêté n° SIDPC-20-42 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Grand Bourgtheroulde 10Vu l'urgence ;

Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de la commune de Grand-Bourgtheroulde ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1er: La tenue du marché alimentaire de Grand-Bourgtheroulde est autorisée les matinées des mercredis jusqu'à 13h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 ;

Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;

S'agissant des stands :

+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.

+ Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).

* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L’Usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.

S'agissant de la clientèle

* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Article 3 : Le maire s’assurera du strict respect des règles sanitaires.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.

Article 5 : Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Grand-Bourgtheroulde, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Évreux, le 27 mäfs 2020

Jérôme FILIPPINI

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-005 - Arrêté n° SIDPC-20-42 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Grand Bourgtheroulde 11Préfecture de l'Eure

27-2020-03-27-006

Arrêté n° SIDPC-20-43 portant autorisation dérogatoire

d'ouverture du marché alimentaire de Bosc du Theil

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-006 - Arrêté n° SIDPC-20-43 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Bosc du Theil 12EX 5 Service interministériel de

7 Défense et de Protection Civile

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° SIDPC 20-43 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire du Bosc du Theil

Le Préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, SUr

l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts OU non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune du Bosc du Theil; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché du Bosc du Theil répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-006 - Arrêté n° SIDPC-20-43 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Bosc du Theil 13Vu l'urgence ;

Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de la commune de Bosc du Theil :

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire du Bosc du Theil est autorisée les matinées des samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2;

Article 2 : L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;

S'agissant des stands :

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.

* Chaque étal devra disposer d'une réserve d’eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).

* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

° Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.

S'agissant de la clientèle

* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d'une distance minimale d'un mètre entre les clients.

Article 3 : Le maire s’assurera du strict respect des règles sanitaires.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.

Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire du Bosc du Theil, le commandant du

groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Évreux, le 27

ome FILIPPINI

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-006 - Arrêté n° SIDPC-20-43 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Bosc du Theil 14Préfecture de l'Eure

27-2020-03-27-007

Arrêté n° SIDPC-20-44 portant autorisation dérogatoire

d'ouverture du marché alimentaire de Martainville

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-007 - Arrêté n° SIDPC-20-44 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Martainville 15Ex L Service Interministériel de

> Défense et de Protection Civile

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° SIDPC 20-44 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Martainville

Le Préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-9 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID:9, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l'offre locale de commerces de denrées alimentaires est faible sur la commune de Martainville ; que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Martainville répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-007 - Arrêté n° SIDPC-20-44 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Martainville 16mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l'urgence ;

Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de la commune de Martainville ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Martainville est autorisée les matinées des samedis jusqu'à 13 h, à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2: L'organisation du marché devra respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes ;

S'agissant des stands :

* Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires devront installer leur stand avec une distance minimale de 4 mètres par rapport à celui qui lui fait face et de 5 mètres par rapport à ceux situés à sa gauche et à sa droite.

+ Chaque étal devra disposer d'une réserve d'eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).

* Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses, argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.

* Le marché devra disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et forains.

S'agissant de la clientèle

* Le marché ne devra pas rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.

+ Les commerçants non sédentaires vendant des produits alimentaires informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène: pas de poignée de main ou d'embrassade, interdiction de toucher les produits exposés et respect d’une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Article 3 : Le maire s'assurera du strict respect des règles sanitaires.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République.

Article 5: Le sous-préfet d'arrondissement, le maire de Martainville, le commandant du

groupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Jérôme FILIPPINI

Préfecture de l'Eure - 27-2020-03-27-007 - Arrêté n° SIDPC-20-44 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Martainville 17